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NOTE050215 Représentativité Syndicale .pdf


Nom original: NOTE050215 - Représentativité Syndicale.pdf
Titre: Note Représentativité Syndicale
Auteur: EBATAILLE

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Service Ressources Humaines
Printemps Haussmann

Paris, le 5 février 2015

REPRESENTATIVITE SYNDICALE
PRINTEMPS HAUSSMANN
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2015

LEGISLATION
Représentativité Syndicale
Sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères
de l’article L.2121-1 et qui ont recueilli au moins 10% des suffrages
exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au
comité d’établissement, quel que soit le nombre de votants.

REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.1

C.F.D.T
.

C.F.E.
C.G.C.

U.N.S.A.
PRINTEMPS

S.A.P.P.

F.O.

C.F.T.C. C.S.F.V.

35,71%

22,59%

33,97%2
8,80%3

9,47%

8,64%

8,47%

6,31%

Sont représentatives au sein de l’établissement Printemps Haussmann 3
organisations syndicales :

-

C.G.T.
C.F.D.T.
C.F.E C.G.C.

Marie-Eve CAZIN
Directeur des Ressources Humaines
Printemps Haussmann

1

C.G.T. = C.G.T. + U.G.I.C.T.-C.G.T.
Appréciation de la représentativité de la C.F.E. C.G.C. sur les collèges cadres et agents de maîtrise
3
Appréciation de la représentativité de la C.F.E. CGC sur l’ensemble des collèges pour calculer son poids
de signature des accords collectifs
2

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