bordereau telereglement .pdf
Nom original: bordereau_telereglement.pdf
Ce document au format PDF 1.3 a été généré par JasperReports (Blank A4) / Mac OS X 10.9.5 Quartz PDFContext, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 15/02/2015 à 13:12, depuis l'adresse IP 81.57.x.x.
La présente page de téléchargement du fichier a été vue 626 fois.
Taille du document: 54 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public
Aperçu du document
ADHESION AU TELEREGLEMENT Auto-entreprise
Débiteur
Compte à débiter
802 956 201 00015
IBAN :
TOTINO ALICE
32 RUE LA BOETIE
CRCAM DE LORRAINE
FR76 1610 6000 1096 0029 4408 952
5 R DU MAL FOCH
75008 PARIS 8
57130 ARS SUR MOSELLE
Créancier
N° National
d'émetteur
00112534
Nom
Adresse
URSSAF Ile de France
22/24, RUE DE LAGNY
93518 Montreuil
J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit
ordonnés par mes soins et transmis par les créanciers, organismes de protection sociale, désignés ci-dessus. En cas de
litige sur un télérèglement, je pourrais en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon
compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.
fait à
le
signature
Important ! Ce formulaire d'adhésion doit être retourné par courrier postal, signé et complété, au créancier
dont l'adresse figure ci-dessus.
30/12/2014 12:00
1/1

Télécharger le fichier (PDF)
bordereau_telereglement.pdf (PDF, 54 Ko)