Form T149 RCC ONEM.pdf


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V ous pouvez enc ore début er une ac t ivit é à t it re c omplément aire pendant vot re c hômage :
s i vous bénéfic iiez déjà du RCC avant le 01. 01. 2015
et
que vous êt es âgé de 60 ans au plus t ard le 31. 12. 2014.

L’exercice d’activités qui concernent vos bien propres ?
En quoi cela consiste-t-il ?
E n princ ipe, s auf ex c ept ions , un c hômeur ne peut effec t uer d’ac t ivit és qui c onc ernent s es biens propres lors que
c es ac t ivit és augment ent la valeur du bien.
Ex e m pl e :
Un c hômeur ne peut pas effec t uer de gros t ravaux de rénovat ion.
La pers onne bénéfic iant du RCC pouvait t out efois effec t uer de t elles ac t ivit és pendant s on c hômage, s i elle n’a
pas l’int ent ion de réalis er du profit .
Ex e m pl e :
Un bénéfic iaire du RCC peut effec t uer d’import ant s t ravaux de rénovat ion à c ondit ion de ne pas avoir l’int ent ion
de vendre l’habit at ion.

Qu'est-ce qui change ?
A part ir du 01. 01. 2015, une pers onne bénéfic iant du RCC ne peut plus effec t uer d’ac t ivit és qui c onc ernent s es
biens propres lors que c es ac t ivit és augment ent la valeur du bien.

Pouvez-vous encore débuter ces activités pendant votre chômage ?
V ous pouvez enc ore c ont inuer à effec t uer des ac t ivit és qui c onc ernent vos biens propres , même lors que c es
ac t ivit és augment ent la valeur du bien :
s i vous bénéfic iiez déjà du RCC avant le 01. 01. 2015
et
que vous êt es âgé de 60 ans au plus t ard le 31. 12. 2014.
Ces ac t ivit és ne peuvent t out efois pas avoir un but luc rat if.

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