Form T149 RCC ONEM.pdf


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s i vous avez ex erc é un mét ier lourd : s oit pendant 5 ans au c ours des 10 dernières années , s oit pendant 7
ans au c ours des 15 dernières années .
Trois t y pes de mét iers s ont ac t uellement c ons idérés c omme « mét ier lourd » :
le t ravail de nuit ;
le t ravail en équipes ;
le t ravail en s ervic es int errompus .

Qu'est-ce qui change ?

Régi m e en 2014 ?

Condit ion :
58 ans
et
35 ans de pas s é profes s ionnel
et
5/ 7 années de mét ier lourd

Régi m e à part i r de 2015 ?

Condit ion :
58 ans
et
35 ans de pas s é profes s ionnel
et
5/ 7 années de mét ier lourd

Le régime res t e donc pour l’ins t ant inc hangé.
Remarque : l’âge de 58 ans pourra êt re relevé à 60 ans , mais il n’a pas enc ore ét é dét erminé à part ir de quel
moment c ela s era le c as .

Le régime à partir de 58 ans – raisons médicales ?
En quoi consiste ce régime ?
Il s ’agit du régime qui permet de part ir en RCC :
à part ir de l'âge de 58 ans ;
avec un pas s é profes s ionnel de 35 ans ;
s ur la bas e d’une CCT c onc lue au s ein du Cons eil nat ional du Travail ;
s i vous s ouffrez d’un handic ap ou que vous avez de graves problèmes médic aux .
Un médec in du Fonds des ac c ident s du t ravail ou du Fonds des maladies profes s ionnelles c ons t at era s i vous
s at is fait es à c et t e dernière c ondit ion.

Qu'est-ce qui change ?

Régi m e en 2014 ?

Condit ion :
58 ans
et
35 ans de pas s é profes s ionnel
et
handic ap ou graves problèmes médic aux

Régi m e à part i r de 2015 ?

Condit ion :
58 ans
et
35 ans de pas s é profes s ionnel
et
handic ap ou graves problèmes médic aux

Le régime res t e donc pour l’ins t ant inc hangé.

Le régime à partir de 57 ans avec 38 années de passé professionnel ?
En quoi consiste ce régime ?
https://webonem-adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille-info/t149

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