PPA 2012 vallée de l'arve.pdf


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PLAN DE PROTECTION

DE L’ATMOSPHÈRE
DE LA VALLÉE DE L’ARVE

PPA
PRÉFACE
L’amélioration de la qualité de l’air s’affirme progressivement comme un enjeu sanitaire
prioritaire. En effet, les experts de santé publique s’accordent pour considérer la
pollution atmosphérique à laquelle est exposée quotidiennement la population comme
responsable, chaque année en France, de la mort prématurée de plusieurs dizaines
de milliers de personnes.
Afin de répondre à cette problématique, les pouvoirs publics ont adopté de nombreux
plans et programmes en application et complément de la loi du 30 décembre 1996
sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Le Plan de Protection de l’Atmosphère
(PPA), codifié dans le Code de l’environnement constitue un outil local important de
la lutte contre la pollution atmosphérique.
Les actions présentées par le PPA n’ont qu’un unique but : celui de ramener la
concentration des polluants réglementés à des valeurs en dessous des normes fixées.
Les travaux d’élaboration du présent PPA pour la Vallée de l’Arve ont été lancés en
septembre 2010. Sa rédaction a impliqué l’ensemble des acteurs concernés par la
qualité de l’air dans notre région (élus, industriels, associations…).
Amendé pour tenir compte des remarques exprimées lors de la phase de consultation
des collectivités locales du 19 mai au 19 août 2011, et lors de l’enquête publique du
26 septembre au 28 octobre 2011, le plan prévoit une série de mesures pour réduire
les émissions de polluants atmosphériques. Ces mesures seront déclinées en arrêtés
au fur et à mesure de sa mise en œuvre.
Par ailleurs, une instance de suivi du plan se réunira chaque année pour établir un
bilan qui sera présenté devant le CODERST. L’objectif sera d’analyser l’impact effectif
des différentes mesures du PPA et proposer des axes d’améliorations.
Le présent plan est bâti en trois temps : une partie introductive qui précise le contexte
de rédaction du plan ; une deuxième partie qui émet un diagnostic sur les facteurs
influençant la qualité de l’air dans la zone du PPA ; une dernière partie qui présente
des mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans la zone du PPA.
Produit d’une volonté commune et résultat d’une œuvre collective le PPA de la Vallée
de l’Arve doit permettre d’améliorer la qualité de l’air dans notre région pour le bien
et la santé de tous.

PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE (PPA) DE LA VALLÉE DE L’ARVE

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