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Nouvelles plaques 2RM et quads 2015 .pdf


Nom original: Nouvelles plaques 2RM et quads 2015.pdf

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Taille unique pour les plaques d'immatriculation
Uniformisation des formats pour les véhicules à moteur non-carrosés
La pose des anciennes plaques possible jusqu'au 30 juin 2015
La taille des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisées vient d'être harmonisée suite à la publication
d'un arrêté le 17 février au Journal Officiel. Annoncée par Bernard Cazeneuve parmi les 26 mesures pour 2015,
cette volonté d'harmonisation avait déjà été préconisée par le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) en
2013.
La mesure n°13 présentée en janvier dernier avait d'ailleurs été crainte par de nombreux motards qui voyaient là
la volonté d'augmenter la taille des plaques. Cet élargissement au format d'une page A4 n'est, fort heureusement,
pas à l'ordre du jour et encore moins le sujet du dernier arrêté.
Depuis l'arrêté du 9 février 2009, trois formats de plaques d'immatriculation étaient autorisés pour les deux roues
motorisés : 140x120mm pour les cyclomoteurs et 170x130 ou 210x130mm pour les motocyclettes. A cela
s'ajoutaient les formats de 275x300mm et 275x200mm pour les tricycles et quadricycles.
L'arrêté du 11 février 2015 vient donc remettre un peu d'ordre et clarifier la situation en n'autorisant plus qu'un
seul et unique format en 210x130mm pour l'ensemble des véhicules à moteur non carrossés. Ceci dit, les
anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent encore continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015. C'est
après cette date que cela ne sera plus possible.
Concrètement, cela ne changera pas grand-chose puisque la grande majorité des motos sont aujourd'hui
équipées de ces plaques d'immatriculation. Le but principal de cette harmonisation étant de faciliter le travail des
forces de l'ordre lors des vérifications.
Par ailleurs, les plaques trop petites, illisibles ou manquantes seront toujours sanctionnées de la même façon avec
une contravention de 4ème classe n'entrainant aucun retrait de point mais exposant le contrevenant à une
amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90€, majorée à 375 € et de 750 € maximale).
TAILLE REELLE




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