pdf

-

-

:

:
/.
:

2010 – 2009
0

:

.
:
.

.

.

.

"

"

.

.

."

" "
(

)
1

"

.

:
...

14
.

"François 1er

"
1522

.

2

:

487

.

.

.

.

3

.

« un personnage a double casquette »
« juge d’instruction » (enquêteur)
« Juge de l’instruction »

:
.

:

.

:
.

4

:

:
:

"le lieutenant criminel
"François 1er
"

14

"
1

"
1554
1810
"

.1522

"Henri II

1522

20

2
3

42

."le directeur du jury

17
1856
.

1962
1962

4

.

.

1

L’édit du 14 janvier 1522, instituer un lieutenant criminel spécial dans chaque baillage, « pour éviter les
langueurs du procès et faire prompt et biffure justice en donnant crainte et terreur ou malfaiteurs».
- Gustave Lemelle, juridictions d’instruction en droit criminel, thèse pour le doctorat, faculté de droit de Lille
1899, p : 20.
2
L’article 42 de la loi d’organisation judiciaire du 20 avril 1810 est ainsi conçu : « les directeurs du jury et les
magistrats du sûreté sont supprimés. Leurs fonctions seront remplies, conformément au code d’instruction
criminelle, par les juges d’instructions et par le procureur impérial et son substituer».
3
Faustin Hélie, traité de l’instruction criminelle, ou Théorie du code d’instruction criminelle, cinquième volume,
de L’instruction écrite et de la détention préalable, Charles Hingray, Libraire - éditeur, Paris, 1858,p : de 67 a 80.
4
.

5

.

:

1

:

.

.

2

.

.

.

.
:

.

.20 :

2006

(

1

)

:

- Faustin Hélie, op. Cit., p : 4.

6

2

:

:

.
.
1

.
2

.

3

.

:
4

:

(

-

)
)

:
38

35

.(

.

1

.5
2

)
45

(
42

13)

)

(

(

)

(

:
- Jean E. Abeille, fonctions et professions juridiques et judiciaires - un droit professionnel - l’entreprise
professionnelle, Libraire Générale de Droit et de jurisprudence, Paris (V°), 1971, p : 33.
2004
.62 61 :
."

":
piersack
- Arrêt du 1 octobre 1982, affaire piersack . Cité par :
- D. Roets, impartialité et justice pénale, Paris, 1997, p : 53.
:

7

. 4

er

- D. Roets, op. Cit., p : 98.

3

.

1

2

.

.

.

:
2.)

(

:
:

2004

06

.(

1

11 - 04

/26 . )

/26 . )

2

.(

2

/52 . )

.(
(

.72 :

/26 . )

4

(

:

3-2

/53 . )

1

1999

.105

.519

:

87
485

:

(

)

. -

1999

.41

12.4961
.255 :

1994

12

1994

8

30

:

. 2

:

:

2

11 - 04

1

:
71)

(. . . .

.
.(

52 )
:
(. . . .

97)

200
/4

2

500.000

65

2000

100.000
.
129
50.000

.

(03)

500

:

":

.1

.

."

9

1

2

.

.

(03)

.2

:

.3

.

-

.
.
" :

(. . . .

166 164 163)

1

"...
.

(. . . .
71 . )
.(. . . .
555 . )

:

:

2

3

.

.

3 .)
.

(
.

:

.109 :

.

1

1992 – 1991

:
.84 :

1979
.72 :

- Loic Cadiet, découvrir la justice, édition Dalloz, Paris, 1997, p : 179.
3
S. Josse rand, L’impartialité du magistrat en procédure pénale, Paris, 1998, p : 448.

10

. 2

. . -

1

:
.

:

70)

(. . .

.

.

.(. . . .

:

2

/70 . )

:

.
.

:
(

.21 :

2

.

.1

)

2002
.9 :

11

.

1
2

.

.

.2

:
.
.
1965

17

279 - 65
1

7

.

.3

:

.

.

.80 :

1

1988

12

:

1

:

.
.

:

.

:

50 48 . )

(
(03)
.

:

:
:

)

.

(
-

.
.

(

)

1

. :

13

2005

:

1

:

.

:
.
-

.
2

.

.

1
:
- POL Delestrée, l’instruction préparatoire après la réforme judiciaire, Libraire du journal des Notaires et des
Avocats, 1959, P : 3.
2
Pierre Chambon, le juge d’instruction, théorie et pratique de la procédure, Libraire Dalloz, Paris, 1972, p : 68.

14

:

:
:
-

.

-

1

.

.
.

:

:

2

.

3

.
.(. . . .

.510 :
3

204 203)

.

1998
.35 34 :

Loic Cadiet, op. Cit., p : 181.

15

1
2

.

1

.

2

:

.1

:

.

:
(. . . .

.

.2
204 203 . )

.3

:

.
1
:
- Faustin Hélie, traité de l’instruction criminelle, ou Théorie du code d’instruction criminelle, la constitution et
les attributions des chambres du conseil et d’accusation, 2e édition, tome IV, Paris, 1866-1867, n° 1536 et
1553.
- Bernard Bouloc, l’acte d’instruction, libraire générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1965, p : 358.
2
139 138 129

.
140
.

16

-

.

49

.

:

:

.
38 . )

.(. . . .
.

1

.
(. . . .

260 38)

1

Voir en se sens :
L’idée qu’a exprimé M. Thézard rapporteur au Sénat de la République Française, de la loi du 8 décembre 1897,
Publier au Document parlementaire, session extraordinaire du 1895 no 22 p : 8.

17

.

.1

:

1

2

.

.

.2

:
.

3

. .

260 38)

.
(. .

.

48.744

1988

1

12

.282 :
1990
°
Faustin Hélie, op. Cit., V volume, p : 91.

2

2 -356
21.5494
:

1998

13

2009 -2008

(. . . .

38)

"

3

."
.21

18

1

.

.3

:
(. . . .

.

260

1

/38)

2

3

.

.

:

:

.
(

)

.

:
(

. .

)

-. .

:

1969

(

28

1

)

(

1980

.425 :

)

-

.2 :
2

2002

1981

16

(

:

)

.121 :
3

25.941

1989
1982

08

(

.268 :

.268 :

)

-

1989

19

25.212

:

:

1

"

2

.

"

.

.
3

.

:

:

.

:
4

."

"

(. . . . 554 . )
554)
1
.(. . . .
/71)

. .

.261 :
1:

.1

(. . . .

71 . )

1

2001
:

2

2007

:

4

(. .

.18
3

.12 :
2003
. e
o
Vidal et Magnol, cours de droit criminel et de science pénitentiaire, tome 2, 9 édition. Paris, 1949, n 864.

20

.

:
:

(. . . .

.

/71 . )

2

-

.

.
.(. . . .

559 . )

-

.

:
.(. . . . 71)
.

.

(30)

560)

(. . .

71
.

:
.(. . . .

.

564 558 . )

:

21

.

/ 669

4

1

.
. .

558)

"

.

..." :(. .
558

.
.

.2

:
":

(. . . .
554

556)

.

"

:

.

554

2

.

.

1

L’article 669/4 code de procédure pénale français : «la partie qui aura procédé volontairement devant une cour,
un tribunal ou un juge d’instruction ne sera reçue à demander la récusation qu’à raison des circonstances
survenus depuis, lorsqu’elles seront de nature à constituer une cause de récusation».
2
Cass. Crim., 1er juillet 1893 : Bull. crim., no 176.

22

.

:
566)

(. . . .
.
.
1

.

(. . . .

565

)

558

.

:

.

:
95 94 80 79 68)

:

.(. . . .

108

.
2
3

.

1

(J) Bouchot, Gazier et Bouchot (F), « analyse et commentaire du code de procédure pénale», paris, 1960 no
389.
:
1963 - 1962
.
.397 :

23

2

.236
.

3

1

.

"

":
2

3

4

.

.

.

.

.
.(

)

:

.570 :

:

:
1969

1

. -

.

o

- Cass. Crim., 11 avril 1959 : Bull., crim., n 213.
2

.

.

3

.
Pierre Chambon, Op. Cit., 1972, p : 70.
.6 :

24

4

.1

:
1
2
3

.

.2

:
"

"
.
4

5

.
.

(
6

)

.

.3

:

:

.(14)

1

.

2

.

-

Voir en se sens :
- Faustin Hélie, op. Cit., tome IV, no 1794.
- Pierre Chambon, op. Cit., 1972, p : 326.
:

- Cass. Crim., 7 août 1937 : Bull. crim., no 181.
Loic Cadiet, op. Cit.,, p : 209.
5
Jean E. Abeille, op. Cit., p : 108.
.596 :
1990

3

4

.

25

6

1
2

(. . . .
4

68 . )

.

3

.

.

:

:

.

. .

68 . )

.(. .

1958

1

11

.

" : 270 :

77 :

9:

."

.63 :

2

.63 :

:

3

:

-

- Cass. Crim., 15 décembre 1981 : Bull. crim., n° 331.

.92 :

26

".

"
.

4

1

.

:
-

-

-

-

)

-

(

-

-

:
2

.

(

)
(

.

)

.

.
3

.

.
4

.

1967

.

.

314 :

12

1

:

-

2

-

-

-

-

:

-

-

-

.(

3

-

-

-

.(

4

- 2:

.(...

27

)

:

-

)

-

)

1

.

(. . . .

.

.

65)

4

(. . . .
:

68)
-

. . .

541 538 . )

.(.

.(. . . .

541 . )

:

:

2

.

:

:
:

:
-

-

-

28

)

-

.83 :

1

.(

.

2

:

:

.1

.

.
.

:

:

.2

:

.3

.

.

:
.

. .

11 . )
.

(.

:

:

:
1

:

.
1

.141
139
:
1932
e
- Roger Merle et André Vitu, traité de droit criminel, procédure pénale, tome II, 2 édition, CUJAS, Paris, 1973,
p : 326.

29

-

1

.

2

.

:
3

(. . . .

:

11)

4

:

.1

:

.
.(. . . .

82 . )

.

:
2

1947 17 :

:

1:

1

.3

(J). Robert, le secret de l’information, juris-classeur de procédure pénal, 11. 1966. p : 3.
":

."
(R). Faberon, Guide du juge d’instruction, Ministère de la justice, Algérie, 1967. p : 26.
4
(P). Naut, le juge d’instruction et son secret, Dalloz, 1977, P : 161& 162.
3

30

" (J). Robert"

.2

:

. . .

(. . . .
105 102 100 . )
(. . . .
.

150 84 . )

(. . . .

154 . )
(. . . .

168 . )

:

96 . )
(.

:
.

1

2

.

.

.
« Pierre Chambon » :
3

.

.
1

.
3

6:

:

.
-

1964
.519 :

Pierre Chambon, Op. Cit. p : 81 et 82.

31

.

2

:

:

.
. .
. .

11 . )
. .
85 46 . )
(. . . .

.(

11)

"

(.
301

.

":

...
....
11
.

.1

:
:

:

.

:
.
.

-

.

.

32

.

:

.

(. . . .
.(. . . .

11)

27 21 . )

:

.
(. . . .

7

/68)

.

.

:
1

.

:

2

.

.

.

:
.

:

.
.

.
- Cass. Crim., 09 juillet 1889 : Bull. crim., n° 249.
2008
25
09 - 08

".

33

1

)

428
":

:

(

2

(. . . .

11)

(. . . .

91)
1

.

.

:

.

.

(. . . . 83 82)

.

:

4

65

)

.(. . . .

:(. . . .

11)

.2
(. . . .

11)

:

:

.

.

.177 176 :

34

:

1

-

.

(.

69 . )

.

. .

.

.

.

:

.

11)

24

1

:

(

(

79

5

/76 . )

301

89
50.000

5000
.

.

.

.

1

(R). Faberon, op. Cit. p : 28.

35

.
20

22 - 06
1966

1

08
11

155 - 66

2006

.

.
2

.

:
(. . . .

:

11)
.

1

.
Pierre Chambon, Le juge d’instruction théorie et pratique de la procédure, 4e édition, 1997, Dalloz, Paris, p :
44.
2

36

.
..

155 . )

.(. .

:

1

:

.
2

3

(. . . .

.

66)
.

:
.(

)

-

.

-

.

.38 :

1

1980
.267 :

2

.

3

1970
.35 :

37

.

2004

:

:
1

:

:
(. . . .

:

66 . )

.

2

.

:
(. . . .

:

452 . )

(. . . .
(. . . .

/59 . )
4
/237 . )

(. . . .
576 573 . )
3
(. . . .
/59 . )

3

.

.
.

.23 :

1

"

66
:
1982

7

(

."

)
34.439

1983
.66 :

38

2

12

29.815

:

1

:

.

.
(. . . .
2

.

:(

3

66)

)

:

.
.

:

:

(. . . .
62)
(. . . .
66)
4

.

.
.

.25 :

2

(R).Faberon, op. Cit. , p : 97.
.492 :
2006 (
4
Pierre Chambon, op. Cit.1972, p : 59.

)

1

3

39

:

:
.

. . .

/62

3

/49)

2

(.

143
(. . . .

143)
62 49
.

(. . . .

49)
"

62
"

":
" :

:
":

(. . . .

2

/49)

-

144
."
":

/62

3

144
."

.

40

-

:
1

:

.

(. . . .

2

.
3

/62)

4

.
.

.(. . . .

67)

:

:

.
.
.

.

1

(R). Faberon, op. Cit. p : 91.
:
39.1897

2006
.517 :

2

15

-

2006
:

-

- Cass. Crim., 26 juillet 1966 : Bull. crim., n° 215.
:
.497 :
- Pierre Chambon, Op. Cit., 1972, p : 59.

41

3

-

.

:

:

1

60 . )

2

.

(. . . .
.
4

3

.

:

:
(. . . .

.(. . . .

60)

/60 . )

2

.

1

(R). Faberon. Op. Cit. p : 87.
" :(. . . .

57

" :(. . . .

:

2
4

1

."

/38)

/60)

."
3

(. . . .

59 . )

(. . . .

58)
109

.
143
(. . . .
49)
Chahrazed Zerouala, l’indépendance du juge d’instruction en droit algérien et en droit français, office des
publications universitaires, Alger, Algérie, 1992, p : 95.
4

42

.

60

.

:

1

:

.

.

.
:

.

-

:

1

-

.20 :

43

.
-

:

:

1
2

.

3

.

:
.

-

:

:
4

:

.
.
.

.80 :

:

.311 :

1

. -

2003

2006

.100 :

2

-

Voir en se sens :
- Faustin Hélie, op. Cit., V° volume, p : 229.
- (R). Faberon, op. Cit, p : 70.
« La compétence du juge d’instruction, c’est le droit d’instruire, contre certaines personnes, pour certaines
infractions et en certains lieux».
1981
16
(
)
25212
4

1982

8

25941

.268 :
1989
2
POL Delestrée, op. Cit., p : 58.

44

3

:

:

.

494

.(. . . .

4

442

/452 . )
.

:

:

:

:

.1

.
1
2

.

.2

:
:

1961

1

18
:

.1964

84/64

04

.

1963
.1964
":

."

":

."

45

29 :

24
-

109

110

2

.

:
158

1996

1

.
158
.
.

158

.

:
(. . . .

573)

.

:

.

573 . )

.(. . . .
.

:

.
(. . . .

575)

.
.

1

.

46

.

.

:

.(. . . .

577 576 . )

:

.

1
2

.

.

:
(. . . .

576 575 573)
2004

6

11 - 04
:

30
:

573
.

:

575
-

.

:

1971 /04 /22

30781

1982

23

(

)

47

576

28 -71

28

1

.
2

.105 :

.

-

575 573
.

576

:

:

1

.

:

2

:

.

.

.
.

:
(. . . .

:
66 . )

3

.

:
1

POL Delestrée, op. Cit., p : 57.
2

:

29.815

1982

7
.147 :

(

.1982

48

.
20 19
)

3

.
-

.

.

« le portail de la justice pénal »

.
.

.
(

)

.

49