8 ANNEXES .pdf
À propos / Télécharger Aperçu
Nom original: 8 ANNEXES.pdf
Auteur: SOME S STEPHANE
Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2013, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 16/03/2015 à 18:30, depuis l'adresse IP 41.203.x.x.
La présente page de téléchargement du fichier a été vue 2334 fois.
Taille du document: 862 Ko (9 pages).
Confidentialité: fichier public
Aperçu du document
THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Bibliographie
I.
Ouvrages.
Guide de l’assuré social, Edition 2013.
L'annuaire statistique n°17, Année 2009 de la CNSS.
ABADIE (Pierre) : « Code Social du Burkina Faso » édition 31 mars 2010, 752p.
DUPEYROUX (Jean Jacques) : « Droit de la Sécurité Sociale », Précis DALLOZ, 13ème édition, Paris
1998.
KIEMDE (Paul) : « Droit du Travail et de la Sécurité Sociale », Collection précis de droit Burkinabé,
PADEG, UO, 2006, 657 Pages.
II.
Documents de rapport de stage.
Gaoussou BERTE « La comptabilisation des cotisations sociales », 2007, BTS en GestionCommerciale, Ecole supérieure de commerce et de gestion des entreprises,50p.
OUEDRAOGO W. Edwige ; « La gestion de la paie à la CNSS Ouagadougou », 2012, DUT en
Finances-Comptabilité, IUT/UK, 49p.
HIE de Hien Ben Idrissa Hermann ; « Procédure d'élaboration des états financiers :
« Cas de la CNSS », 2010, DUT en Finances-Comptabilité, IUT/UK, 46p.
NIAMBA Sinbou. « La gestion de la trésorerie : cas du service provincial de la CNSS Koudougou »,
DUT en Finances-Comptabilité, 2009 IUT/UK, 52p.
III.
Législations.
Textes législatifs et règlementaires de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés et
assimilés au Burkina Faso, édition 2009.
Loi n°015 2006/AN du 11mai 2006 portant régime de sécurité sociale.
Loi n°16-2006/AN portant création de la catégorie d'établissements publics de prévoyance sociale
(EPPS).
La loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso.
Décret n°2007-413/PRES/PM/MFB du 10/07/2007, portant statut général des Établissements
publics de prévoyance sociale.
Arrêté n°2008-001/MTSS/SG/DGPS du 10/03/2008, portant règlementation du service des
Prestations de la Sécurité Sociale.
Rapport de M. SOME S. Stéphane
DFC/CNSS-SIEGE
53
THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
ORGANIGRAMME DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DU
BURKINA FASO
Tutelle financière
Ministère en charge
des finances
Tutelle technique
Ministère en charge de la
sécurité sociale
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
C.T
D.C.A
D.A.I
D.E.S
C.A.J.C
SECRETARIAT
GENERAL
D.C.R
D.P
D.C.P
D.F.C
D.C.G
D.R.H
D.A.E
D.S.I
D.R.O
D.R.N
D.R.F
D.R.B
D.R.D
Agences
Agences
Agences
Agences
Agences
Bureaux
Bureaux
Bureaux
Bureaux
Bureaux
Direction générale
Secrétariat général
CT : Conseillers Technique
D.A.I : Direction de l’Audit Interne
C.A.J.C : Cellule Affaires Juridiques et Contentieux
D.C.A : Direction de la Communication et des Archives
1) D.C.R : Direction Centrale du Recouvrement
2) D.C.P : Direction Centrale des Prestations
3) D.P : Direction de la Prévention
4) D.F.C : Direction Financière et Comptable
5) D.C.G : Direction du Contrôle de Gestion
Rapport de M. SOME S Stéphane
*Directions Centrales
6) D.C.R : Direction Centrale du Recouvrement
7) D.E.S : Direction des études et de la Stratégie
8) D.R.H : Direction des Ressources Humaines
9) D.A.E : Direction Administrative et de l’Equipement
10) D.S.I : Direction des Systèmes d’Information
*Direction régionales
1) D.R.O : Direction Régionale de Ouagadougou
2) D.R.N : Direction Régionale du Nord
3) D.R.F : Direction Régionale de Fada N’Gourma
4) D.R.B : Direction Régionale de Bobo Dioulasso
5) D.R.D : Direction Régionale de Dédougou
DFC/CNSS-SIEGE
54
THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
PLAN COMPTABLE CIPRES DES OPERATIONS
NATIONALE DE
SECURITE SOCIALE
COMPTES
COMPTES
TECHNIQUES DE
LA
COMPTES DES CITES
BANQUES
FINANCIERS
T.000 5601100
BANQUES
ET
COTISATIONS
COMPTES
FINANCIERS
CITE RESIDENTIEL
BIB
CAISSE
T.000 41572
I.000 411211
TRESOR CBAO
00001000009
CITE DE L’AVENIR
BICIAB-B
T.000 41572
T.000 5602100
BIB 1102468980113
I.000 411212
SGGB
T.000 5603100
T.000 41572
CITE AN IV I.000 411213
BICIA-B
9053060001001/63
TRESOR OUAGA
T.000 5604100
T.000 41572
OUAGA 2000
I.000411214
SGBB 00031800101-08
CCP OUAGA
T.000 5605100
T.000 41572
CAUTION DE LOYER
RECU
TRESOR
00014500001/01
I.000 41152
BACB OUAGA
T.000 5606100
T.000 41572
BRCHT ELECTRIQUE
G.4673
CCP 2125
BCB
T.000 5608100
T.000 41572
RECUPERATION FRAIS
REJET G.000 7818
ECOBANK
100008901017
ECOBANK
T.000 5609100
T.000 41572
CPENSATION CARFO
CNSS G.000 450
BACB 00504423
CBAO BOA
T.000 5610100
T.000 41572
SINISTRE G.000 25601
BCB 121500/7000261
BSIC 020043200012
BSIC
T.000 5612100
T.000 41572
FRAIS
D’ENCAISSEMENT
G.000 6373
BABF
T.000 5615100
T.000 41572
FRAIS D’IMPAYE
G.0004617
BABF 50002990003/92
BHBF
T.000 5616100
T.000 41572
CHEQUE IMPAYE
G.000557
BHBF 00013903010094
BRS
T.000 5617100
T.000 41572
BIB DRO 11024689815/68
BACB DRO
000144232300/08
CORIS BANK
T.000 5618100
-
BICIA DRO
9053063134001/93
BRS 003940030101/23
-
BCB DRO 0121500170048
CORIS BANK
020422241101/25
AGIOS
Rapport de M. SOME S Stéphane
6378
DFC/CNSS-SIEGE
55
THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Tableau de démembrement des Directions Régionales (DR)
Directions Régionales
Direction
Régionale
Centre
de
Agences Provinciales
Guichets-Représentations
Koudougou
Poura, Léo
Ouagadougou (DRO) : 100
Direction Régionale de l’Ouest de Banfora, Dédougou, Gaoua, Houndé
Orodara, N’dorola
Bobo (DRB) : 500
Direction Régionale du Nord de
Kaya, Dori
Gorom-Gorom, Boulsa, Djibo, Yako
Diapaga, Tenkodogo
Koupéla, Bogandé, Zabré, Pama
Tougan
Toma, Solenzo, Nouna, Boromo
Ouahigouya (DRN) : 300
Direction Régionale de l’Est de Fada
N’Gourma (DRF) : 200
Direction Régionale du Sud de
Dédougou (DRD) : 400
AU SIEGE : 000
Rapport de M. SOME S Stéphane
DFC/CNSS-SIEGE
56
THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
CONSTITUTION D’UN DOSSIER D’ALLOCATION FAMILIALES
LISTE DES PIECES DU DOSSIER
Où LES DEMANDER
Une demande d’allocations familiales
A la CNSS
La photo d’identité du demandeur
A votre niveau
Le livret familial d’allocataire
A votre niveau
L’acte ou le jugement supplétif de naissance
A la mairie
L’acte ou jugement supplétif de mariage de votre épouse
A la mairie
L’acte ou jugement supplétif de naissance pour chaque enfant à
A la mairie
Charge (âgé de moins de 21 ans)
La carte d’immatriculation et d’affiliation
A votre niveau
Les certificats de vie pour les enfants de moins de 15ans
A la mairie
Le certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus
Chez le directeur de
De 15ans
l’école où fréquentent
vos enfants
CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE PENSION VIEILLESSE
LISTE DES PIECES DU DOSSIER
Une demande de liquidation d’avantage vieillesse
Où LES DEMANDER
A la CNSS ou
à votre employeur
Un certificat de travail contenant le relevé des
cinq(05)
A l’employeur
Meilleures années
Le ou les différents certificats de travail.
A l’employeur
Le livret d’allocataire et / ou les pièces d’état civil.
A votre niveau
La carte d’affiliation
A votre niveau
Rapport de M. SOME S Stéphane
DFC/CNSS-SIEGE
57
THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE PENSION ANTICIPEE
LISTE DES PIECES DU DOSSIER
Une demande de liquidation d’avantage vieillesse
Où LES DEMANDER
A la CNSS ou
à votre employeur
Un certificat de travail contenant le relevé des
cinq(05)
A l’employeur
Meilleures années
Le ou les différents certificats de travail.
A l’employeur
Le livret d’allocataire et / ou les pièces d’état civil.
A votre niveau
La carte d’affiliation
A votre niveau
Un certificat médical d’usure prématurée
Au médecin traitant
Une attestation d’inaptitude
A votre employeur
CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE PENSION D’INVALIDITE
LISTES DES PIECES DU DOSSIER
Une demande de liquidation d’avantage vieillesse
Où LES DEMANDER
A la CNSS ou
à votre employeur
Un certificat de travail contenant le relevé des
cinq(05)
A l’employeur
Meilleures années
Le ou les différents certificats de travail.
A l’employeur
Le livret d’allocataire et / ou les pièces d’état civil.
A votre niveau
La carte d’affiliation
A votre niveau
Un certificat médical précisant la nature et le degré de
Au médecin traitant
l’incapacité.
Rapport de M. SOME S Stéphane
DFC/CNSS-SIEGE
58
THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE PENSION DE SURVIVANTS
LISTE DES PIECES DU DOSSIER
Où LES DEMANDER
Une demande de liquidation d’avantages vieillesse.
A la CNSS ou à votre employeur
Un certificat de travail contenant le relevé des salaires
des
A l’employeur
Cinq(05) meilleures années.
Le ou les différents certificats de travail.
A l’employeur
Le livret d’allocataire et / ou les pièces d’état civil.
A votre niveau
La carte d’affiliation.
A votre niveau
AU CAS OU L’ASSURE PERCEVAIT DEJA SA
PENSION, PRODUIRE UNIQUEMENT :
Un acte de décès de l’assuré(e)
A la mairie
Un certificat de non remariage
A la mairie
Un procès-verbal de conseil de famille pour les
enfants placés sous tutelle.
A la mairie
Un certificat de tutelle pour les enfants placés
Sous tutelle
A la mairie
Un acte de naissance pour chaque ascendant
A la mairie
Un certificat de vie des enfants de moins de 15ans
A la mairie
Un certificat de vie pour chaque ascendant
A la mairie
Un certificat de scolarité pour chaque enfant
scolarisé de plus de 15ans
Rapport de M. SOME S Stéphane
DFC/CNSS-SIEGE
59
THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Rapport de M. SOME S Stéphane
DFC/CNSS-SIEGE
60
THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Rapport de M. SOME S Stéphane
DFC/CNSS-SIEGE
61
Sur le même sujet..
regionale
niveau
41572
direction
securite
caisse
votre
employeur
certificat
sociale
mairie
rapport
nationale
travail
cotisations