8 ANNEXES .pdf

THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Bibliographie

I.

Ouvrages.
 Guide de l’assuré social, Edition 2013.
 L'annuaire statistique n°17, Année 2009 de la CNSS.
 ABADIE (Pierre) : « Code Social du Burkina Faso » édition 31 mars 2010, 752p.
 DUPEYROUX (Jean Jacques) : « Droit de la Sécurité Sociale », Précis DALLOZ, 13ème édition, Paris
1998.
 KIEMDE (Paul) : « Droit du Travail et de la Sécurité Sociale », Collection précis de droit Burkinabé,
PADEG, UO, 2006, 657 Pages.

II.

Documents de rapport de stage.

 Gaoussou BERTE « La comptabilisation des cotisations sociales », 2007, BTS en GestionCommerciale, Ecole supérieure de commerce et de gestion des entreprises,50p.
 OUEDRAOGO W. Edwige ; « La gestion de la paie à la CNSS Ouagadougou », 2012, DUT en
Finances-Comptabilité, IUT/UK, 49p.
 HIE de Hien Ben Idrissa Hermann ; « Procédure d'élaboration des états financiers :
« Cas de la CNSS », 2010, DUT en Finances-Comptabilité, IUT/UK, 46p.
 NIAMBA Sinbou. « La gestion de la trésorerie : cas du service provincial de la CNSS Koudougou »,
DUT en Finances-Comptabilité, 2009 IUT/UK, 52p.

III.

Législations.

 Textes législatifs et règlementaires de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés et
assimilés au Burkina Faso, édition 2009.
 Loi n°015 2006/AN du 11mai 2006 portant régime de sécurité sociale.
 Loi n°16-2006/AN portant création de la catégorie d'établissements publics de prévoyance sociale
(EPPS).
 La loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso.
 Décret n°2007-413/PRES/PM/MFB du 10/07/2007, portant statut général des Établissements
publics de prévoyance sociale.
 Arrêté n°2008-001/MTSS/SG/DGPS du 10/03/2008, portant règlementation du service des
Prestations de la Sécurité Sociale.

Rapport de M. SOME S. Stéphane

DFC/CNSS-SIEGE

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THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

ORGANIGRAMME DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DU
BURKINA FASO

Tutelle financière
Ministère en charge
des finances

Tutelle technique
Ministère en charge de la
sécurité sociale
CONSEIL
D’ADMINISTRATION

DIRECTION GENERALE

C.T
D.C.A

D.A.I
D.E.S

C.A.J.C

SECRETARIAT
GENERAL
D.C.R

D.P

D.C.P

D.F.C

D.C.G

D.R.H

D.A.E

D.S.I

D.R.O

D.R.N

D.R.F

D.R.B

D.R.D

Agences

Agences

Agences

Agences

Agences

Bureaux

Bureaux

Bureaux

Bureaux

Bureaux

Direction générale

Secrétariat général

CT : Conseillers Technique
D.A.I : Direction de l’Audit Interne
C.A.J.C : Cellule Affaires Juridiques et Contentieux
D.C.A : Direction de la Communication et des Archives
1) D.C.R : Direction Centrale du Recouvrement
2) D.C.P : Direction Centrale des Prestations
3) D.P : Direction de la Prévention
4) D.F.C : Direction Financière et Comptable
5) D.C.G : Direction du Contrôle de Gestion

Rapport de M. SOME S Stéphane

*Directions Centrales
6) D.C.R : Direction Centrale du Recouvrement
7) D.E.S : Direction des études et de la Stratégie
8) D.R.H : Direction des Ressources Humaines
9) D.A.E : Direction Administrative et de l’Equipement
10) D.S.I : Direction des Systèmes d’Information

*Direction régionales
1) D.R.O : Direction Régionale de Ouagadougou
2) D.R.N : Direction Régionale du Nord
3) D.R.F : Direction Régionale de Fada N’Gourma
4) D.R.B : Direction Régionale de Bobo Dioulasso
5) D.R.D : Direction Régionale de Dédougou

DFC/CNSS-SIEGE

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THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

PLAN COMPTABLE CIPRES DES OPERATIONS
NATIONALE DE
SECURITE SOCIALE

COMPTES

COMPTES

TECHNIQUES DE

LA

COMPTES DES CITES

BANQUES
FINANCIERS

T.000 5601100

BANQUES
ET

COTISATIONS

COMPTES
FINANCIERS
CITE RESIDENTIEL

BIB

CAISSE

T.000 41572
I.000 411211

TRESOR CBAO
00001000009

CITE DE L’AVENIR
BICIAB-B

T.000 41572
T.000 5602100

BIB 1102468980113
I.000 411212

SGGB

T.000 5603100

T.000 41572

CITE AN IV I.000 411213

BICIA-B
9053060001001/63

TRESOR OUAGA

T.000 5604100

T.000 41572

OUAGA 2000
I.000411214

SGBB 00031800101-08

CCP OUAGA

T.000 5605100

T.000 41572

CAUTION DE LOYER
RECU

TRESOR
00014500001/01

I.000 41152
BACB OUAGA

T.000 5606100

T.000 41572

BRCHT ELECTRIQUE
G.4673

CCP 2125

BCB

T.000 5608100

T.000 41572

RECUPERATION FRAIS
REJET G.000 7818

ECOBANK
100008901017

ECOBANK

T.000 5609100

T.000 41572

CPENSATION CARFO
CNSS G.000 450

BACB 00504423

CBAO BOA

T.000 5610100

T.000 41572

SINISTRE G.000 25601

BCB 121500/7000261
BSIC 020043200012

BSIC

T.000 5612100

T.000 41572

FRAIS
D’ENCAISSEMENT
G.000 6373

BABF

T.000 5615100

T.000 41572

FRAIS D’IMPAYE
G.0004617

BABF 50002990003/92

BHBF

T.000 5616100

T.000 41572

CHEQUE IMPAYE
G.000557

BHBF 00013903010094

BRS

T.000 5617100

T.000 41572

BIB DRO 11024689815/68

BACB DRO
000144232300/08

CORIS BANK

T.000 5618100

-

BICIA DRO
9053063134001/93

BRS 003940030101/23

-

BCB DRO 0121500170048

CORIS BANK
020422241101/25

AGIOS

Rapport de M. SOME S Stéphane

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THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Tableau de démembrement des Directions Régionales (DR)

Directions Régionales

Direction

Régionale

Centre

de

Agences Provinciales

Guichets-Représentations

Koudougou

Poura, Léo

Ouagadougou (DRO) : 100

Direction Régionale de l’Ouest de Banfora, Dédougou, Gaoua, Houndé

Orodara, N’dorola

Bobo (DRB) : 500

Direction Régionale du Nord de

Kaya, Dori

Gorom-Gorom, Boulsa, Djibo, Yako

Diapaga, Tenkodogo

Koupéla, Bogandé, Zabré, Pama

Tougan

Toma, Solenzo, Nouna, Boromo

Ouahigouya (DRN) : 300

Direction Régionale de l’Est de Fada
N’Gourma (DRF) : 200

Direction Régionale du Sud de
Dédougou (DRD) : 400

AU SIEGE : 000

Rapport de M. SOME S Stéphane

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THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

CONSTITUTION D’UN DOSSIER D’ALLOCATION FAMILIALES

LISTE DES PIECES DU DOSSIER

Où LES DEMANDER

Une demande d’allocations familiales

A la CNSS

La photo d’identité du demandeur

A votre niveau

Le livret familial d’allocataire

A votre niveau

L’acte ou le jugement supplétif de naissance

A la mairie

L’acte ou jugement supplétif de mariage de votre épouse

A la mairie

L’acte ou jugement supplétif de naissance pour chaque enfant à

A la mairie

Charge (âgé de moins de 21 ans)
La carte d’immatriculation et d’affiliation

A votre niveau

Les certificats de vie pour les enfants de moins de 15ans

A la mairie

Le certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus

Chez le directeur de

De 15ans

l’école où fréquentent
vos enfants

CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE PENSION VIEILLESSE

LISTE DES PIECES DU DOSSIER

Une demande de liquidation d’avantage vieillesse

Où LES DEMANDER

A la CNSS ou
à votre employeur

Un certificat de travail contenant le relevé des
cinq(05)

A l’employeur

Meilleures années
Le ou les différents certificats de travail.

A l’employeur

Le livret d’allocataire et / ou les pièces d’état civil.

A votre niveau

La carte d’affiliation

A votre niveau

Rapport de M. SOME S Stéphane

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THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE PENSION ANTICIPEE

LISTE DES PIECES DU DOSSIER

Une demande de liquidation d’avantage vieillesse

Où LES DEMANDER

A la CNSS ou
à votre employeur

Un certificat de travail contenant le relevé des
cinq(05)

A l’employeur

Meilleures années
Le ou les différents certificats de travail.

A l’employeur

Le livret d’allocataire et / ou les pièces d’état civil.

A votre niveau

La carte d’affiliation

A votre niveau

Un certificat médical d’usure prématurée

Au médecin traitant

Une attestation d’inaptitude

A votre employeur

CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE PENSION D’INVALIDITE
LISTES DES PIECES DU DOSSIER

Une demande de liquidation d’avantage vieillesse

Où LES DEMANDER

A la CNSS ou
à votre employeur

Un certificat de travail contenant le relevé des
cinq(05)

A l’employeur

Meilleures années
Le ou les différents certificats de travail.

A l’employeur

Le livret d’allocataire et / ou les pièces d’état civil.

A votre niveau

La carte d’affiliation

A votre niveau

Un certificat médical précisant la nature et le degré de

Au médecin traitant

l’incapacité.

Rapport de M. SOME S Stéphane

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CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE PENSION DE SURVIVANTS

LISTE DES PIECES DU DOSSIER

Où LES DEMANDER

Une demande de liquidation d’avantages vieillesse.

A la CNSS ou à votre employeur

Un certificat de travail contenant le relevé des salaires
des

A l’employeur

Cinq(05) meilleures années.
Le ou les différents certificats de travail.

A l’employeur

Le livret d’allocataire et / ou les pièces d’état civil.

A votre niveau

La carte d’affiliation.

A votre niveau

AU CAS OU L’ASSURE PERCEVAIT DEJA SA
PENSION, PRODUIRE UNIQUEMENT :
Un acte de décès de l’assuré(e)
A la mairie
Un certificat de non remariage
A la mairie
Un procès-verbal de conseil de famille pour les
enfants placés sous tutelle.
A la mairie
Un certificat de tutelle pour les enfants placés
Sous tutelle
A la mairie
Un acte de naissance pour chaque ascendant
A la mairie
Un certificat de vie des enfants de moins de 15ans
A la mairie
Un certificat de vie pour chaque ascendant
A la mairie
Un certificat de scolarité pour chaque enfant
scolarisé de plus de 15ans

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