CC2013 chap8 Infos .pdf



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8

AUTRES
INFORMATIONS

231

8

Qu’est-ce que
l’Agence Bio ?

Aides

Agence française pour le  
développement et la promotion
de l’agriculture biologique
❚ Groupement d’Intérêt Public créé en novembre 2001, l’Agence Bio est la plateforme nationale d’information
et d’action pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique en France.

Une organisation partenariale…
- le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et de la forêt (MAAF),

- la FNAB (Fédération Nationale de l’agriculture biologique des régions de France),

❚ Au fil des années, le dispositif des aides spécifiques à la bio a évolué. En 2013, il est notamment constitué de
l’aide à la conversion, de l’aide au maintien, du crédit d’impôt bio, de la possibilité d’exonération communale
de taxe foncière et des autres aides accordées par les collectivités territoriales.

Soutien à l’agriculture biologique, aide à la conversion : « SAB C »

3

- l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres
d’Agriculture),
- le Synabio (Syndicat national des entreprises bio),
-C
oop de France (Fédération des Coopératives
Agricoles).

- du Grand Conseil d’Orientation (GCO), au moins
une fois par an sous la présidence du Ministre
chargé de l’agriculture ;

pour encourager le développement  
de l’agriculture biologique en France

Montant unitaire annuel dans l’Hexagone(2) de l’aide à la conversion vers l’agriculture biologique,
pour la campagne du 16 mai 2012 au 15 mai 2013, suivant le type de culture

- l e Ministère de l’écologie, du développement 
durable et de l’énergie (MEDDE),

Ces partenaires sont réunis au sein :

Aides publiques  

❚ Après avoir notifié son activité auprès de l’Agence BIO et s’être engagé auprès d’un organisme certificateur
(liste et coordonnées : www.agencebio.org/les-organismes-certificateurs), l’agriculteur peut demander l’aide
à la conversion de son exploitation(1). Les montants sont fixés, par hectare, en fonction du type de culture.
Les aides sont versées annuellement, néanmoins le producteur s’engage à maintenir son exploitation en bio
pendant cinq ans au minimum.

❚ L’Agence BIO rassemble au sein de son conseil
d’administration :

L’Agence BIO met aussi en relation tous les autres
acteurs ayant vocation à contribuer au développement
de l’agriculture biologique dans les secteurs publics,
parapublics et associatifs : collectivités territoriales,
interprofessions, organisations professionnelles, de
consommateurs, organismes de recherche, etc.

- des plateformes de réflexions et de propositions
que sont les 4 commissions de l’Agence BIO :
Observatoire, Environnement et territoire, Filières
et marchés, Communication.
- de groupes de travail ad hoc, notamment pour la
restauration collective.

Maraîchage , arboriculture, raisin de table, petits fruits rouges

900 € par ha et par an

Cultures légumières de plein champ4 ; viticulture (raisin de cuve) ;
plantes à parfum, aromatiques et médicinales

350 € par ha et par an

Cultures annuelles dont les prairies temporaires de moins de 5 ans5

200 € par ha et par an

Prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans 6

100 € par ha et par an

Estives, landes et parcours7

50 € par ha et par an

Pour en savoir plus : circulaire PAC SAB 2013
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20133052Z_cle454838.pdf

Soutien à l’agriculture biologique, volet maintien : « SAB M »

... pour contribuer au développement de l’agriculture biologique
❚ Les missions de l’Agence BIO sont de :
- développer l’observatoire national de l’agriculture
biologique, des producteurs aux consommateurs,
pour connaître et anticiper le marché,
- faciliter la concertation entre partenaires et
contribuer à la structuration des filières, au développement des marchés et des dynamiques interprofessionnelles,

8

- communiquer et informer sur l’agriculture biologique et ses produits, son impact environnemental, social et territorial, au travers d’un programme triennal de communication en partenariat
avec cinq interprofessions (CNIEL, INTERBEV,
INTERFEL, INTERCEREALES et ONIDOL) cofinancé
par l’Union européenne,
- gérer la marque AB aux fins de communication.

- gérer le fonds de structuration des filières bio :
« Fonds Avenir Bio »,
- gérer les notifications des producteurs et autres
opérateurs ainsi que l’annuaire professionnel,
232

❚ Cette aide annuelle à l’hectare dont le montant varie selon le type de production, concerne les parcelles déjà
converties en agriculture biologique et ne bénéficiant pas de l’aide à la conversion. Initialement proposée par
quelques collectivités territoriales dans le cadre du Programme de développement rural 2007-2013, elle est
généralisée dans l’Hexagone depuis la campagne 2010.
❚ Le montant global des aides versées pour la conversion et le maintien s’est élevé à près de 90 millions
d’euros en 2012 et une enveloppe de 106 millions d’euros a été allouée en 2013.
Notes :
(1)

En totalité ou en partie, en respectant des règles bien précises.• (2) En Corse et dans les DOM d’autres montants ont été fixés.
Deux cultures annuelles sur une parcelle ou abris hauts (tunnels ou serres). • (4) Culture annuelle de légumes qui entre
dans les rotations de l’exploitation. • (5) Le gel n’est pas éligible au sein de cette catégorie. • (6) Les prés-vergers sont pris
en compte en tant que prairies et doivent être déclarés en tant que tels. • (7) Cette catégorie a été créée en 2012.

(3)

Pour en savoir plus :
www.agencebio.org

233

8

Aides

Aides
Montant unitaire annuel dans l’Hexagone(8) de l’aide à la conversion vers l’agriculture biologique,
pour la campagne du 16 mai 2012 au 15 mai 2013, suivant le type de culture.

Maraîchage,  arboriculture,  raisin  de  table,  petits  fruits  rouges  

590  €  par  ha  et  par  an  

Cultures  légumières  de  plein  champ,  viticulture  (raisin  de  cuve)  ;  
plantes  à  parfum,  aromatiques  et  médicinales  

150  €  par  ha  et  par  an  

Cultures  annuelles  dont  les  prairies  temporaires  de  moins  de  5  ans  

100  €  par  ha  et  par  an  

Prairies  permanentes  et  temporaires  de  plus  de  5  ans    

80  €  par  ha  et  par  an  

Estives,  landes  et  parcours  

25  €  par  ha  et  par  an  

Aides régionales et départementales à la certification bio des producteurs
Aides régionales

100 %

80 %

Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais.
Alsace : les deux premières années de conversion, plafond 3 000 € par an.
Bourgogne : si exploitation non mixte bio – non bio, plafond 1 150 € par an.
Centre : sous condition d’adhésion à un Groupement d’agriculteurs biologiques, aide plafonnée à 574 € HT par an,
pendant 4 ans.
Champagne-Ardenne : pendant la phase de conversion.
Collectivité territoriale de la Corse : plafond 1 500 € par an soit 1 200 € d’aide maxi.
Franche-Comté : hors maraîchage, plafond 400 € par an.
Limousin : si le coût HT de certification est compris entre 200 € et 800 €.
Lorraine et Midi-Pyrénées : plafond pour 500 € par an.
Maine-et-Loire – 49, Pays de la Loire.
11
En Auvergne, les départements financent 40 % (+ 40 % fonds européens FEADER soit 80 %), plafond 1 000 € par an.

60 %

Bretagne : plafond coûts 800 € par an ; aide dégressive sur 3 ans 60 %, 40 % puis 30 %. Arrêt en 2008.
Centre : pour les agriculteurs non adhérents à un Groupement d’agriculteurs biologiques, aide plafonnée à 574 € HT
par an, pendant 4 ans.
Loire-Atlantique – 44, Pays de la Loire.

50 %

Champagne-Ardenne : hors période de conversion, pendant 3 ans.
Languedoc-Roussillon : si coût supérieur à 500 €, plafond 400 € par an. Arrêt en 2011.
Basse-Normandie : plafond 300 € par an.
Picardie : si exploitation mixte (bio – non bio), plafond 500 € par an.
Rhône-Alpes : hors période de conversion, plafond 450 € par an.
Charente – 16, Poitou-Charentes : pendant les 2 premières années de conversion.
Seine-Maritime – 76, Haute-Normandie : plafond 400 € par an.
Vienne – 86, Poitou-Charentes : pendant 3 ans.

Forfait

Alsace : pour les producteurs justifiant d’un chiffre d’affaires en bio inférieur à 30 000 € : 150 €.
Languedoc-Roussillon : si coût inférieur à 500 €. Arrêt en 2011.
Haute-Normandie : 150 €.
Vendée – 85, Pays de la Loire : 500 € pour forfait « première certification ».

Pour en savoir plus : circulaire PAC SAB 2013
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20133052Z_cle454838.pdf

Crédit d’impôt bio
❚ Le crédit d’impôt bio a été décidé en 2005 et mis en place en 2006. Son doublement a été voté dans la Loi de
finances suite au Grenelle de l’Environnement. Dans le cas des GAEC, le montant total du crédit d’impôt est
multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de trois.

Situation de 2006 à 2009
Situation de 2010 à 2011
Situation de 2012 à 2015

9

Majoration par ha
(dans la limite de 4 ha)

Crédit d’impôt
maximal

1 200 €

200 €
soit une majoration maximale de 800 €

2 000 €

2 400 €

400 €
soit une majoration maximale de 1 600 €

4 000 €

2 500 €

Le cumul avec les autres aides est possible

10

2 500 €

❚ A compter de 2012, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est à prendre en compte dans
l’enregistrement comptable des aides de minimis. Leur plafond s’élève à 7 500 euros sur trois années fiscales.

Aides régionales à l’agriculture biologique
❚ Depuis 2004, la majorité des régions a décidé de prendre en charge, au moins en partie, les coûts annuels
du contrôle bio payés aux organismes certificateurs. Les informations ci-après se rapportent à 2012. Les
éventuelles modifications intervenant en cours d’année sont recueillies par l’Agence BIO, dans le cadre de
l’Observatoire des aides publiques à l’agriculture, aux filières et à l’alimentation biologiques.

Aides départementales

Aquitaine : pendant 5 ans maximum, plafond 500 € par an.
Franche-Comté, en maraîchage, plafond 800 € par an.
Pays de la Loire : plafond 3 000 € par an. Arrêt en 2009 : paiement pour 2007 et 2008.
Picardie, si exploitation 100 % bio, plafond 1 000 € par an.
Provence-Alpes-Côte d’Azur : plafond 1 000 € par an, pendant maximum 5 ans.
Rhône-Alpes : pendant la phase de conversion.

 

Base
forfaitaire

8

D’autres aides existent dans certaines régions, comme l’aide à la certification des opérateurs aval de la filière
bio, les compléments régionaux ou départementaux d’aide aux investissements et à l’installation en bio, ainsi
que par le biais des Agences de l’eau ou d’autres collectivités territoriales.

Exonération de taxes foncières
Les Communes peuvent exonérer de la taxe foncière, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties
lorsqu’elles sont exploitées selon le système de production de l’agriculture biologique.

Aides à l’introduction de produits bio en restauration collective

Notes :
En Corse et dans les DOM, d’autres montants ont été fixés.
(9)
Au titre des revenus de l’année précédente.
(10)
Le cumul de l’aide à la conversion ou au maintien avec le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est possible, au
titre d’une même année d’activité à condition que le total ne dépasse pas 4 000 euros. Pour l’activité 2013, faisant l’objet d’une
demande d’aide PAC 2013 et d’une demande de crédit d’impôt au printemps 2014, le montant du crédit d’impôt est plafonné
de façon à ce que le total des [aides SAB (conversion + maintien) + aides du 2e pilier en faveur de l’agriculture biologique
+ crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique] ne dépasse pas 4 000 euros.
(8)

234

L’inventaire des aides à l’introduction des produits bio en restauration collective est actualisé aussi régulièrement que possible (www.agencebio.org).
11

Hormis la Haute-Loire – 43.

Notes :
(11)

Hormis la Haute-Loire – 43.

235

8

Méthodologie

Méthodologie

Les concepts
❚ En agriculture biologique, l’obtention du certificat
qui permet de commercialiser des produits avec la
mention « agriculture biologique » nécessite, sur un
plan général, une période de conversion des terres
de deux ou trois ans et une période de conversion des
animaux variable selon les espèces. Au cours de la
période de conversion, les cahiers des charges de
l’agriculture biologique doivent être appliqués mais
les produits agricoles ne peuvent pas être commercialisés avec la mention « agriculture biologique ».
❚ Pour les productions végétales, la période de
conversion commence deux ans avant l’ensemencement d’une culture annuelle récoltée avec la mention
« agriculture biologique » et trois ans avant la récolte
d’une culture pérenne certifiée AB. Dans ce document, on distingue :
- les surfaces certifiées bio : surfaces dont la période
de conversion en agriculture biologique est terminée ;

- les « têtes certifiées bio » : productions animales qui
concernent des cheptels animaux en agriculture biologique au sens strict ;
- les « têtes en conversion » : productions animales
qui concernent des animaux en cours de conversion
(conversion simultanée des terres ou non) ;
- dans le cas de l’apiculture, ce ne sont pas des têtes
mais de ruches certifiées bio.
❚ Les séries de données démarrent en 1995 ou, dans
le cas des productions animales, l’année d’homologation du cahier des charges correspondant. Les
nombres d’exploitations par type de culture ou par
type d’élevage sont exhaustifs. Les exploitations ont
été comptabilisées dès qu’elles étaient concernées,
quelle que soit l’importance de la culture ou de l’élevage dans le système de production.
Signes conventionnels utilisés

- les surfaces en conversion : de première année (C1),
de deuxième année (C2) et de troisième année (C3) ;

nd ou nsp Résultat non disponible

- l’ensemble des surfaces en conversion et des surfaces certifiées bio est qualifié de surfaces « en mode
de production biologique », parfois désignées par
le terme de « surfaces engagées en bio » ou encore
« surfaces bio » ;



Résultat confidentiel non publié,
c
par application de la loi sur le secret
statistique



Résultat rigoureusement nul
ou sans objet

8

Les sources
La production bio dans le monde et dans l’Union européenne
❚ Les informations sur la production biologique dans
l’Union européenne et au niveau mondial proviennent
de sources multiples. Les données 2012 ont été utilisées lorsqu’elles étaient disponibles, dans le cas
contraire l’année est indiquée.
Adex, Administration des Services Techniques de l’Agriculture
du Luxembourg, Agence BIO/OC, Agence BIO/AND-i, AMI/Gfk,
Agrana, Agricultural Research Institute – Cyprus, Agriculture
et Agroalimentaire Canada, AIAB, Ambassades de France
aux Etats-Unis et en Roumanie, Ambassade du Canada aux
Philippines, AMI, AMI/AgroMilagro Research/FIBL/FleXinfo,
AMS, Andina, APEDA, Arla Foods, Association Brésilienne du
Commerce, Association of Latvian Organic Agriculture, Barry
Callebaut, Bio Austria, Bio Bank, Bio Monitor, Bio Romania,
Bio Suisse, Biofach, Bioforum Flandres, Bioforum Wallonie,
BioKennis, Biokontroll Hungaria Nonprofit Kft, Bioland,
Biologica, Biological Farmers of Australia, Bioselena, BÖLW,
Bord Iascaigh Mhara, Brisbane Times, Canada Organic Trade
Association, CBI/Ministère des Affaires Etrangères des
Pays-Bas, China Organic Food Certification Centre, CIRAD,
Cocoa Butter Improvers, Commission européenne, Daniele
Giovannucci, Danish Agricultural Advisory Service, Danish
Agriculture & Food Council, Danish Dairy Board, Danish
Plantedirektoratet, Dansk Akvakultur, Denmark Statistics,
Department for Rural Affairs and Aquaculture – Malta,
Department of Aquaculture and Fisheries of Greece, Ecotextile,
Ecoticias, Ecozept, Ekoagros, Ekoconnect, EkoMatCentrum,
Ekoweb, Euromonitor International, Eurostat, Evira, Farmers

Weekly, FIBL/IFOAM, Fish Farmer Magazine, FranceAgriMer,
Fresh Plaza, Gfk, Good Herdsman Ltd, Gouvernement du
Canada, Greenplanet, Grüner Bericht, INSEE, Institute for
Sustainable Development – Slovenia, International Competence
Centre for Organic Agriculture, International Cocoa
Organization, International Fund for Agricultural Development,
International Journal of AgriScience, International Trade
Centre, IOFGA, IPIMAR, IRI/CNIEL, ITAVI, Klaus Braun, LEI,
Living in Peru, Loima, Max Havelaar, Menope, Ministères
de l’Agriculture d’Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République
Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovénie, Missions
économiques de Bucarest, de Dublin et de La Haye, Mintel’s
Global New Products Database, Naturland, NACA, Nielsen,
Organics Aotearoa New Zealand, OMSCo, Organic Denmark,
Organic Federation of Australia, Organic Federation of Ukraine,
Organic Market Info, Organic Monitor, Organic News Room,
Organic Trade Association, Organic Unit, Prom Peru, RollAMA,
Scottish Organic Producers Association, SEAE, Service Public
de Wallonie/DGRNE, SINAB, Soil Association, SSP, STATEC,
Statistics Denmark, Statistics Lithuania, Statistics Sweden,
Svensk Mjölk, Swedish Board of Agriculture, Swedish Dairy
Association, Swiss Import Promotion Programme, Task Force
Marktontwikkeling Biologische Landbouw, Teatro Naturale
International, Textile Exchange, The FishSite News Desk,
The Mie Project, The Scotman, Tike, TNS Emor/Ministère de
l’Agriculture d’Estonie, Top Agrar, Ubifrance, Université de
Corvinus, Université d’Helsinki, USDA, UKZUZ, UKSUP, UZEI,
Valio, Wiener Zucker, Wirtschaftskammer Österreich et ZMP.

Les filières conventionnelles françaises : Agreste
Les productions végétales
❚ La rubrique « céréales » comprend le sarrasin et
certains mélanges mixtes qui intègrent à la fois des
céréales et des oléoprotéagineux.
Les rubriques « oléagineux » et « protéagineux » ne
comprennent pas ceux récoltés en fourrages ou pâturés qui sont regroupés dans la rubrique « cultures
fourragères ».

La rubrique « surfaces fourragères » comprend les
cultures fourragères parmi lesquelles les prairies
temporaires de moins de cinq ans, les prairies permanentes de plus de cinq ans et les parcours herbeux.
La rubrique « autres » comprend les jachères, les
engrais verts, les champignons, les cultures florales
et les plants à repiquer.

La rubrique « vigne » comprend à la fois les raisins
de cuve et de table.

❚ Agreste est la publication de la statistique agricole
du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP)
du Ministère de l’agriculture. L’ensemble des données
sur la production totale (bio et conventionnelle) utilisées est issu de la Statistique Agricole Annuelle du
SSP ou du recensement agricole 2010. Dans le cas
particulier des surfaces, la Surface Agricole Utilisée
retenue est celle des exploitations du département et
non pas celle des départements.

Plus d’informations sur : www.agreste.agriculture.gouv.fr

La production biologique en France et par région
Agence BIO
❚ L’observatoire de la production biologique française
est établi à partir des relevés effectués dans les
exploitations agricoles par les organismes certificateurs (OC) lors des audits et des contrôles réalisés
entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année. Au
fil des années, la méthode de collecte des données
est affinée en liaison avec les organismes certificateurs (détails des années de conversion, cheptels en
conversion,…).

Les productions animales
❚ Pour les poulets de chair, le nombre d’animaux est
comptabilisé suivant les mises en place de l’année.
Dans le cadre de l’observatoire économique du
SYNALAF, les animaux sont comptabilisés d’après les
sorties.
236

❚ L’indicateur de la part de la SAU conduite en bio est
calculé en ramenant la surface engagée en bio (certifiée
bio et conversion) de l’année à la SAU des exploitations
de cette même année. De même, la part du cheptel
conduite en bio divise le cheptel en bio ou en conversion d’une année par le cheptel global recensé cette
même année (contrairement à l’édition 2012 des
chiffres clés, où les données du recensement agricole
2010 avait été utilisée).

❚ Des informations complémentaires sur la structure
des exploitations agricoles, les préparateurs et les
importateurs sont fournies grâce aux formulaires de
notification qui est une obligation réglementaire pour
les opérateurs bio. Une partie de la notification utilisée
à des fins statistiques, est remplie par les opérateurs
engagés sur une base volontaire.

237

Méthodologie

Méthodologie

8

La consommation et la commercialisation

Recensement Agricole 2010
❚ Issue d’un travail collaboratif entre le SSP et
l’Agence Bio, l’interprétation des résultats du
Recensement Agricole 2010 pour les exploitations bio
permet d’apporter des éclairages complémentaires
notamment sur le contenu en emploi.
❚ Des différences de concepts expliquent les différences entre les chiffres du recensement et les
chiffres publiés par l’Agence Bio pour 2010 :
- la période d’étude : les données du recensement
concernent la campagne 2009-2010 tandis que
celles de l’Agence Bio se rapportent à l’année civile
2010 (données au 31 décembre 2010) ;

- le champ des exploitations (dans une moindre
mesure) : le recensement se limite aux exploitations dépassant un seuil minimum de production
tandis que les chiffres de l’Agence Bio englobent
l’ensemble des producteurs engagés en bio et
comprennent l’ensemble des surfaces certifiées en
agriculture biologique ou en conversion.
Plus d’informations sur :
www.agreste.agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2010/

Les filières végétales et animales
❚ FranceAgriMer, les interprofessions et des syndicats
spécialisés collectent des informations sur les filières
biologiques : c’est notamment le cas de FranceAgriMer pour les grandes cultures, du CNIEL pour la filière
laitière, de la commission bio d’INTERBEV pour la
filière viande et de la commission bio d’INTERFEL pour
les fruits et légumes frais. Ces résultats d’enquêtes et
d’analyses sectorielles sont publiés dans cet ouvrage.
❚ FranceAgriMer
FranceAgriMer, établissement national des produits
de l’agriculture et de la mer, a été créé le 1er avril 2009.
Cet établissement résulte de la fusion de cinq offices
agricoles et du Service des Nouvelles des Marchés
(SNM). Il a en charge la gestion des filières des grandes
cultures, de l’élevage, de la pêche, de l’aquaculture,
des vins, des fruits et légumes, de l’horticulture, des
plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
- Les filières grandes cultures
Les missions statistiques de FranceAgriMer pour
les grandes cultures découlent de diverses dispositions statistiques, législatives et réglementaires.
Plusieurs démarches, dans le cadre des actions
menées en faveur de l’agriculture biologique, ont été
progressivement mises en œuvre :
- le suivi mensuel de la collecte et des stocks des principales espèces de céréales,
- le suivi mensuel de l’activité de meunerie, des utilisations de blé tendre, de farine de blé tendre et des
autres céréales. Les moulins comptabilisés sont
ceux qui ont au moins une activité de vendeur de
farine bio,
- le suivi mensuel de l’utilisation des grains de
céréales par les fabricants d’aliments du bétail.
FranceAgriMer recense depuis 2006, en qualité de
« collecteur », les opérateurs ayant déclaré au moins

une collecte de céréales pendant l’année concernée
(la même méthode est appliquée pour les oléagineux
et les protéagineux).
- La filière laitière
Les informations sur la filière laitière sont obtenues
grâce à l’enquête annuelle laitière réalisée par le SSP
depuis 1998. Celle-ci a été complétée en 2003 par une
enquête mensuelle de conjoncture, dont une partie
spécifique auprès des entreprises de collecte et de
transformation pour le lait de vache bio.
Plus d’informations sur :
www.franceagrimer.fr

❚ La commission bio d’INTERBEV
L’observatoire des viandes de la Commission Bio
d’INTERBEV existe depuis 2005. Les informations
sont récoltées à partir d’une enquête annuelle basée
sur les déclarations des abattages biologiques des
abattoirs notifiés en bio. Les données sont exprimées
en nombres de têtes et TEC (Tonnes EquivalentCarcasse) pour les espèces bovines, ovines, et porcines. Ces données sont complétées par la déclaration
des affectations et destinations finales des volumes
abattus. Les animaux à destination de la vente directe
sont comptabilisés depuis 2010.
Plus d’informations sur :
www.interbev.fr et www.produitslaitiersetviandebio.com

❚ La commission bio d’INTERFEL
Interfel réalise chaque trimestre le suivi de la consommation de fruits et légumes frais (basé sur les résultats Kantar Worldpanel, panel composé de 14 fruits et
légumes frais bio [hors banane] : kiwi, poire, pomme,
pêche, nectarine, carotte, chou-fleur, concombre,
courgette, melon, oignon, poireau, salade, tomate).

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❚ Le RNM
Depuis 2004, le Réseau des Nouvelles des Marchés
(RNM, ex-SNM intégré à FranceAgriMer) observe la
présence de certains produits biologiques dans les
grandes surfaces de type hypermarchés et supermarchés (plus de 1 000 m²) avec un échantillon de
150 GMS toutes les semaines.
Par ailleurs, le RNM réalise des enquêtes dans les
magasins spécialisés, sur les marchés de gros et
d’expédition, permettant de suivre l’évolution des prix
de vente de certains produits biologiques. Un message hebdomadaire d’information sur les produits
biologiques, consultable en ligne sur abonnement,
restitue les informations relatives aux prix sur les
marchés de Rungis, Nantes et Perpignan, ainsi que
dans les magasins spécialisés.
Plus d’informations sur :
www.rnm.franceagrimer.fr

❚ L’Agence BIO

catégorie socio-professionnelle du chef de famille,
région et taille d’agglomération.
Plus d’informations sur :
www.agencebio.org/comprendre-le-consommateur-bio

Enquête Agence BIO sur le marché alimentaire bio en
France
L’enquête d’évaluation du marché alimentaire bio en
France, réalisée avec le concours d’AND-International,
est actualisée chaque année, auprès d’environ
600 acteurs de transformation et de distribution bio :
détaillants indépendants, préparateurs, centrales
d’achats de Grandes Surfaces Alimentaires, centrales et grossistes bio et autres grands comptes
(représentant 75% du marché au stade de détail)
et du panel IRI Symphony concernant la GMS et de
l’enquête Biolinéaire concernant la distribution en
magasins spécialisés. La vente directe est estimée à
partir de l’enquête réalisée en 2012.
L’observatoire national des produits biologiques en
restauration collective

Le baromètre CSA/Agence BIO
Pour ce qui concerne la consommation, l’Agence Bio
a mis en place depuis 2003 un baromètre annuel de la
perception et de la consommation des produits biologiques en France (« baromètre CSA/Agence BIO »)
dans le but d’observer, année après année, l’évolution des attitudes des consommateurs vis-à-vis des
produits biologiques, ainsi que les lieux d’achat. Ce
baromètre est réalisé en fin d’année auprès d’un
échantillon d’environ 1 000 personnes représentatif
de la population française en termes de sexe, âge,

Cet observatoire a été créé en février 2008. Une étude
annuelle a été lancée en 2009 pour mesurer le niveau
d’introduction des produits biologiques dans le secteur de la restauration collective à caractère social,
les différentes voies retenues ainsi que les clés et
perspectives de développement. Les principaux
indicateurs de cette étude sont actualisés avec CSA
chaque année.
Plus d’informations sur :
www.agencebio.org/la-bio-en-restauration-collective-les-chiffres

Fonctionnement de l’observatoire national de l’agriculture biologique
Opérateurs en agriculture biologique

Consommateurs,
RHD, etc.

(Producteurs, préparateurs, distributeurs, importateurs)

Périmètre Agence BIO

8

Annuaire Pro

(Web + mobile)

Notifications

Organismes
Certificateurs

Base
Notifs

Base
OC

Interprofessions,
observatoires régionaux,
recherche, ministères,
agences, collectivités, etc.

Evaluation
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Données externes
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