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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Parlement bruxellois est le premier à dégager un
consensus sur le TTIP visant à revoir le mandat de
négociation de la Commission Européenne
C’est aujourd’hui en Commission des Finances du Parlement bruxellois présidée
par Charles Picqué que s’est poursuivie et clôturée la discussion sur le TTIP
(Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union
Européenne et les USA).
« Au terme de plusieurs auditions, le PS avec le CDH, FDF et SP.A a tenu à
déposer une Proposition de Résolution et obtenu une majorité pour la voter (9
votes POUR/5 votes CONTRE). Le parti socialiste est fier que le Parlement
régional bruxellois soit la première assemblée qui fixe clairement les balises dans
le cadre de ces négociations. Notre résolution réaffirme notre attachement aux
normes de protection des travailleurs, des consommateurs et du service public,
mais aussi à la non marchandisation de la culture et à la primauté de l’Etat de
droit sur l’économie », déclare Philippe Close, Chef de Groupe PS au Parlement
bruxellois.
« Nous ne sommes pas Eurosceptiques, ni anti-américains, mais libreexaministes, nous voulons éviter que ce type d’accords de libre-échange
détruise nos standards sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques.
Nous sommes contre la privatisation de la gestion des conflits et nous nous
opposerons à la poursuite des négociations si ces balises ne sont pas
respectées » ajoute le Chef de file socialiste.
Dans cette proposition il est explicitement demandé :
-

Le respect en toute occasion du principe de précaution et d’une harmonisation
vers le haut ;
Le maintien des principes d’exception culturelle et linguistique ;
Le maintien de la fonction juridictionnelle comme source première de
règlement des différends ;
Le maintien du rôle prioritaire des pouvoirs publics dans l’éducation ;
De s’assurer que les services publics et d’intérêt général soient préservés du
projet de traité ;
De veiller à plus de transparence à l’égard des citoyens et consommateurs sur
ces négociations.
A travers cette résolution, c’est le mandat de la Commission qui doit être revu.
Le Groupe PS du Parlement bruxellois espère que les autres parlementaires du
pays exigeront la même fermeté quant à la défense de nos acquis sociaux et
environnementaux. Pour le Groupe socialiste il ne peut être question de négocier
une croissance virtuelle contre l’abandon de décennies de lutte pour le bien-être
de nos concitoyens.


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