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DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ARVE
AMANCY, ARACHES-LA-FRASSE, ARENTHON, AYZE, BONNEVILLE, BRISON, CHAMONIXMONT-BLANC, CHATILLON SUR CLUSES, CLUSES, COMBLOUX, CONTAMINES SUR ARVE,
CORDON, CORNIER, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, ETEAUX, LA CHAPELLE-RAMBAUD, LA
ROCHE SUR FORON, LE PETIT BORNAND-LES GLIÈRES, LE REPOSOIR, LES CONTAMINESMONTJOIE, LES HOUCHES, MARIGNIER, MAGLAND, MARNAZ, MEGÈVE, MONT-SAXONNEX,
NANCY SUR CLUSES, PASSY, PRAZ SUR ARLY, SAINT GERVAIS-LES-BAINS, SAINT-LAURENT,
SAINT PIERRE EN FAUCIGNY, SAINT SIGISMOND, SAINT SIXT, SALLANCHES, SCIONZIER,
SERVOZ, THYEZ, VALLORCINE, VOUGY.

ENQUÊTE PUBLIQUE
PLAN DE PROTECTION
DE L’ATMOSPHERE
(Projet)

Lundi 26 Septembre au Vendredi 28 Octobre 2011
Commission d’Enquête : Raymond MAUBUISSON – Président – Michel MESSIN Yves CASSAYRE

SOMMAIRE
Partie I INFORMATIONS GENERALES
-

Dispositions administratives
Préparation du projet
Déroulement de l’Enquête
Le Dossier
Présence de la Commission
Historique de l’Enquête
Les Registres d’Enquête Publique
Relation comptable des Opérations
Auditions diverses
Les Mairies sans observations du Public
Avis et Délibérations des Maires
et Conseils Municipaux
Les autres délibérations

Pages 1 à 26
Page 2
Pages 2 à 8
Pages 9 à 10
Pages 10 à 11
Page 11
Page 12
Page 13
Page 13
Page 13
Page 14
Pages 15 à 22
Pages 23 à 26

Partie II ANALYSE DES OBSERVATIONS
ET REGISTRES D’ENQUETE PUBLIQUE Pages 27 à 299
-

Analyse des Observations
Registres d’Enquête Publique
 Préfecture – Sous- Préfecture
 Bonneville
 Canton de Bonneville
 La Roche sur Foron
 Canton de la Roche
 Scionzier – Cluses – Sallanches
 St Gervais (le Fayet)
 Passy
 Chamonix
 Les Houches
 Servoz
 Vallorcine
 Internet Particuliers
 Internet Associations

Pages 27 à 36
Pages 37 à 54
Pages 55 à 75
Pages 76 à 81
Pages 82 à 94
Pages 95 à 101
Pages 103 à 118
Pages 119 à 120
Pages 121 à 144
Pages 145 à 163
Pages 164 à 172
Pages 173 à 175
Page 176
Pages 177 à 253
Pages 254 à 299

Partie III
-

AVIS DE LA COMMISSION
P AR THÈMES

Sommaire
Les limites du Dossier
Les Transports
Les Installations de Combustion
L’Industrie
Mesures Techniques Diverses
Surveillance et Contrôle
Urbanisme - Territoire
Information de la Population
Evaluation des Mesures du PPA
Comptes rendus d’Auditions

Pages 300 à 380
Pages
Pages
Pages
Pages
Pages
Pages
Pages
Page
Pages
Pages
Pages

300 à 301
302 à 309
310 à 323
324 à 326
328 à 329
330à 332
333à 336
337
338 à 339
340 à 341
342 à 380

DOCUMENTS ANNEXES
-

Courrier ATMB (Partie III)
Courrier SGL CARBON du 18/11/2011((Partie III)
La documentation de Nosterpaca (partie II)
La documentation de TLF (partie II)

De nombreux documents qui figurent dans notre rapport nous ont été transmis
directement par voies électroniques.

LES CONCLUSIONS FONT L’OBJET D’UN DOSSIER
SEPARE

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

PLAN DE PROTECTION DE
L’ATMOSPHERE
(Projet)
COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ARVE
AMANCY, ARACHES-LA-FRASSE, ARENTHON, AYZE, BONNEVILLE, BRISON, CHAMONIXMONT-BLANC, CHATILLON SUR CLUSES, CLUSES, COMBLOUX, CONTAMINES SUR ARVE,
CORDON, CORNIER, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, ETEAUX, LA CHAPELLE-RAMBAUD, LA
ROCHE SUR FORON, LE PETIT BORNAND-LES GLIÈRES, LE REPOSOIR, LES CONTAMINESMONTJOIE, LES HOUCHES, MARIGNIER, MAGLAND, MARNAZ, MEGÈVE, MONT-SAXONNEX,
NANCY SUR CLUSES, PASSY, PRAZ SUR ARLY, SAINT GERVAIS-LES-BAINS, SAINT-LAURENT,
SAINT PIERRE EN FAUCIGNY, SAINT SIGISMOND, SAINT SIXT, SALLANCHES, SCIONZIER,
SERVOZ, THYEZ, VALLORCINE, VOUGY.

________________
ENQUÊTE PUBLIQUE
Lundi 26 Septembre au Vendredi 28 Octobre 2011 inclus

RAPPORT D’ENQUÊTE
Objet de l’Enquête : PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (Projet)
Références

: Arrêté N° 2011242-0003 du 30 Août 2011
de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie

---oooOooo---

1

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

Dispositions Administratives Préalables
-

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-16, L 124-1
à L 124 -8, L -222-4 à L 222-7, L 223-1, R 123-1 à R 123-23 et R 222-13 à R 222-36;

-

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43;

-

Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY,
Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie;

-

Vu l'avis favorable émis par le Comité Départemental des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de la Haute-Savoie lors de sa séance du 18 mai 2011;

-

Vu la procédure de consultation des organes délibérants des Communes et
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale inclus dans le périmètre du
PPA de la vallée de l'Arve, du Conseil Général de la Haute-Savoie et du Conseil
Régional Rhône-Alpes menée en application des articles L 222-4-II et R 222-21 du
code de l'environnement;

-

Vu la décision E11000279/38 du 16 juin 2011 par laquelle le Président du tribunal
Administratif de Grenoble a désigné une Commission d'enquête;

-

Vu l’Arrêté n° 2011242-0003 du 30 Août 2011 de Monsieur le Préfet de Haute
Savoie prescrivant de procéder à une enquête publique sur le projet de Plan de
Protection de l'Atmosphère (PPA) de la vallée de l' Arve.
Disons avoir procédé à l’Enquête Publique qui s’est déroulée dans les quarante
et une Mairies prévues dans le cadre de l’Arrêté Préfectoral précité, aux jours et heures
d’ouverture des dites Mairies

Préparation du projet de PPA
Ce projet a été rédigé par les services de l'Etat, avec un pilotage par la Préfecture
(DDPP), dans le cadre d'une large concertation.
On trouvera dans le tableau ci-dessous le récapitulatif des structures et personnes qui
ont été invitées à participer à l'élaboration du dossier.

2

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COLLEGE ASSOCIATIONS

REPRESENTANTS

FRAPNA

Docteur Laurence MATHEY
Gérard DECORPS
Régis VALLIER

A.G.F.U.T. et D.T.C. 74 (association Genevois Faucigny des usagers
transport en commun)
A.E.P.R. (Arenthon Environnement en Pays Rochois)

Représenté par la FRAPNA

A.R.N.A.R. (aiguilles rouges)

Dominique GUBLER (PDT)

A.R.S.M.B.
Place de l’Eglise
74400 CHAMONIX MONT BLANC
Syndicat Apiculture 74

Pierre COMELIAU (Pdt)
Simon METRAL (vice Pdt)
Jean MARTINETTI (membre CA)
Monsieur VILLOUD (président)

Les Amis de la Terre
C.P.V.H. (Comité de préservation du village des Houches)

Anne LASSMAN-TRAPPIER (PDTE)

A.P.E.M. (association pour la protection du Môle)

Pas de réponse

Les Amis de Megève et Demi Quartier

Pas de réponse

L.P.O. 74

Pas de réponse

Vivre en Giffre

Pas de réponse

Moderato Durabile

Pas de réponse

A.A.R.N.P. (réserve naturelle Passy)
Chalet d’accueil de Plaine Joux 74190 PASSY
A.Q.V.P. (association pour qualité vie à PASSY)

François BERGNA

A.C.R.P. (association citoyenne et républicaine de Passy)

Lionel JACQUET

ASTERS

Pas de réponse

Pays Rochois au Naturel

M.E.H.V.A. (mouvement écologique de la Haute vallée de l’Arve)

Claudine CHEREZE Présidente
Robert GAILLARD administrateur
Philippe KLEIN Trésorier (s/réserve)
Yvonne VILLAUME

A.P.E.C.V. (association pour la protection de l’environnement et du
cadre de vie de Verchaix)
Association Victimes Pollution Air en Vallée de l’Arve

Paul DYLAS

PRIORITERRE

Thibaut OUSTRY (responsable pôle opérationnel)

Association Rail Dauphine Savoie Léman + FNAUT +AEDTF

Lionel BRASIER, Vice Président
Didier CHAGNY
Philippe DEPARIS

Association SENTIERS CITOYENS

Michel MANIGLIER président

COLLEGE PERSONNALITES QUALIFIEES
Docteur Cécile BUVRY

Médecin généraliste

METEO FRANCE

Gilles BRUNOT

SANTE au TRAVAIL (sites de Sallanches, Cluses et Bonneville)

Philippe MAUME, Directeur général

S.N.P.S.T. (syndicat national des professionnels de la santé au
travail)

3

Pas de réponse

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COLLEGE COLLECTIVITES

REPRESENTANTS

Conseil Régional

Marie-Noëlle ROUX-LEFEBVRE
Chargée de projet européens AERA et
RENERFOR
Direction de l’Environnement et de l’Energie
(D2E)
Caroline MUSCELLA
Chargée d’études Transports à travers les Alpes
Direction des Transports
Région Rhône Alpes
78 route de Paris – BP 19
69751 charbonnières Les Bains
Danielle TEYSSONNEYRE
Chargée de mission au Service Environnement CONSEIL GÉNÉRAL de la
Haute-Savoie- DAEDR BP 2444 74041 ANNECY CEDEX

Conseil Général

Tél . : 04.50.33.58.17
COMMUNES
Commune de AMANCY

Monsieur Claude MONET, maire

Commune de ARACHES

Georges THIBAUT
Conseiller municipal, responsable commission
développement durable
Monsieur Claude MOENNE, adjoint au maire

Commune de ARENTHON
Commune de AYZE

Denis CARDINET,
ADJOINT AU MAIRE
Martial SADDIER, maire

Commune de BONNEVILLE
Commune de BRISON

Madame le maire

Commune de CHAMONIX MONT BLANC

Joël DIDILLON, 1ER ADJOINT

Commune de CHATILLON SUR CLUSES

Yves JORDANIS, conseiller

Commune de CLUSES

Monsieur HUGARD + Cécile DROUILLET

Commune de COMBLOUX

Pas de réponse

Commune de CONTAMINES SUR ARVE

Serge SAVOINI, maire

Commune de CORDON

Serge PAGET - Maire

Commune de CORNIER

Francis BAULET, conseiller municipal

Commune de DEMI QUARTIER

Bernard GROSSET-JANIN (maire)

Commune de DOMANCY

Monsieur BRONDEX, Maire

Commune de ETEAUX

Pas de réponse

Commune de la CHAPELLE RAMBAUD
Commune de LA RIVIERE ENVERSE

Pas de réponse

Commune de LA ROCHE SUR FORON

excusée

Commune de LE PETIT BORNAND LES GLIERES

Marc CHUARD, maire

Commune de LE REPOSOIR

Jean-Marc HAEM 1er adjoint

Commune de LES CONTAMINES MONTJOIE

Pas de réponse

Commune de LES GETS
Commune de LES HOUCHES

Luc HAMONIC
(conseiller municipal délégué au développement
durable)
Monsieur Raymond MUDRY

Commune de MARIGNIER

4

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

Commune de MAGLAND

Josette CROZET maire adjoint

Commune de MARNAZ

Loïc HERVE, maire
Joelle GUERIN, 5ème adjointe
Pas de réponse

Commune de MEGEVE
Commune de MIEUSSY
Commune de MONT SAXONNEX

Monsieur Michel DORIOZ, adjoint au maire

Commune de MORILLON
Commune de NANCY SUR CLUSES

Sylviane NOEL maire

Commune de PASSY

Monsieur Yves TISSOT, adjoint à l’environnement

Commune de PRAZ SUR ARLY

Yann JACCAZ, maire

Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS

Claire GRANDJACQUES
Mathieu QUEREL
Monsieur Gilles PERRET, maire

Commune de SAINT JEOIRE
Commune de SAINT LAURENT
Commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

Monsieur Alain BENEY
Adjoint en charge de l’urbanisme
Monsieur BUFFLIER

Commune de SAINT SIGISMOND

Marie-Antoinette METRAL Maire

Commune de SAINT SIXT

Pas de réponse

Commune de SALLANCHES

excusée

Commune de SAMOENS
Commune de SCIONZIER

Hervé GROSPELLIER (3è adj chargé de la
sécurité, la montagne et de l’agriculture)
Pas de réponse

Commune de SERVOZ

Gilles BRUNOT

Commune de SIXT FER A CHEVAL

Maire excusé
Fernand DESCHAMPS

Commune de TANINGES
Commune de THYEZ

Martine MACHADO
représentante de la commune
Pas de réponse

Commune de VALLORCINE
Commune de VERCHAIX

Pas de réponse

Commune de VOUGY

Christian SARREBOUBEE
2 ème adjoint

EPCI
Communauté de communes de la vallée de Chamonix – Mont Blanc

SIVM de la région de CLUSES

Corinne SALTZMANN
Resp. projets plan climat et
Développement Durable +
Gilles BRUNOT (élu de SERVOZ et délégué)
Gilles PERRET
Maire de ST JEOIRE
Marin GAILLARD
Président de la communauté de communes
Daniel BUFFLIER, conseiller communutaire
Christophe PERY conseiller communautaire
(Marignier)
Christian SARREBOUBEE conseiller
communautaire (Vougy)
Marion LEJEAY technicien référent (mairie
Marignier)
Raymond MUDRY (PDT)

SIVM du Pays du Mont Blanc

Solange SPINELLI (pdte)

Syndicat intercommunal du traitements des ordures ménagères des
vallées du Mont Blanc

Gérard DELEMONTEX Président

Communauté de communes des 4 rivières
Communauté de communes du Pays Rochois

Communautés de communes Faucigny Glières

5

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

Syndicat mixte de la ressource en eau de la région de Saint Pierre en
Faucigny
Syndicat mixte des eaux du Miage
Syndicat pour le fonctionnement et le développement du collège de
Saint Jeoire
Syndicat scolaire de Marignier

COLLEGE ETAT

REPRESENTANTS

SOUS-PREFECTURE de BONNEVILLE

SNCF

Monsieur Gérard DEROUIN, Sous-Préfet
Aurélien PELTAN, Secrétaire Général
Thierry BIDAN
Madame FRICKER
Sylvie GRILLON
Jean-Marc LEPERS
Pierre NUER
Bernard MERCIER
Marielle SCHMITT
CIRE Rhône Alpes
(cellule de l’INVS en région)
ARS Rhône Alpes
107 rue Servient
69418 LYON cédex 03
Pas de réponse

ADEME

Francois SAVOIE

AAPS

Didier CHAPUIS Directeur

DREAL

Serge ARTICO – Chef UT-DREAL 73/74
Céline MONTERO
Philippe LEDENVIC – DREAL
Michèle ASSOUS (Chef Service P.E.I.A.)
Hélène LAVIGNAC (DDPP74)

DDT

ARS et CIRE

DDPP

COLLEGE INDUSTRIELS TRANSPORTEURS ET
CHAMBRES CONSULAIRES

REPRESENTANTS

INDUSTRIELS
C.T.D.E.C.

Emmanuel MOREAU

SGL CARBON

Messieurs DELAVON et BERLIOUX

SITOM VALLEES MONT BLANC (UIOM de PASSY)

Gérard DELEMONTEX Président

SIVOM Région de CLUSES (UIOM de MARIGNIER)

Pas de réponse

DYNASTAR

Mimmo SALERNO (DIRECTEUR SITE
SALLANCHES)
Frédéric RILLIOT

COLAS
FIB 74

Pas de réponse

TRANSPORTEURS
UNOSTRA

Pas de réponse

FNTR

Sébastien PRABEL (VICE PDT)

TLF PAYS DE SAVOIE / BOURGOGNE

Nicolas BOVERO

ATMB

Patrick TROULAY
Dir. Innovation et Marketing

CHAMBRES CONSULAIRES
C.C.I.

Sandrine BORNAGHI
Responsable projet environnement
Rémy LIEUPOZ
Responsable des relations institutionnelles CCI 74

6

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

CHAMBRE DE METIERS

Pas de réponse

CHAMBRE AGRICULTURE

Président excusé

COMITE DE REDACTION « CONTEXTE ET
DIAGNOSTIC »

REPRESENTANTS

METEO France ET Communauté de communes de la vallée de
Chamonix – Mont - Blanc
Commune de PASSY

Gilles BRUNOT

Communauté de communes de la vallée de Chamonix – Mont - Blanc

Corinne SALTZMANN

PRIORITERRE

Thibaut OUSTRY

CPVH

Anne LASSMAN- TRAPPIER

ARSMB

AGFUT –DTC 74

Simon METRAL
Jean-Pierre COMELIAU
Jean MARTINETTI
Régis VALLIER

CTDEC

Emmanuel MOREAU

Commune de MARIGNIER

Christophe PERY
Marion LE JAY
Michel DUBY

Commune de PASSY + Réserve naturelle PASSY

Yves TISSOT

COMITE DE REDACTION « PILOTAGE,
EVALUATION, SUIVI, APPROFONDISSEMENT »

REPRESENTANTS

Réserve Naturelle PASSY

Michel DUBY

ARSMB

Simon METRAL

CPVH

Anne LASSMAN -TRAPPIER

AQVP

François BERGNA

ARSMB

Jean-Pierre COMELIAU

MEHVA

Yvonne VILLAUME

AGFUT –DTC 74

Régis VALLIER

Communauté de communes de la vallée de Chamonix – Mont - Blanc
Communauté de communes de la vallée de Chamonix – Mont - Blanc

Corinne SALTZMANN, responsable projet Plan
Climat et Développement durable
Madame Dominique ANCEY, élue

Communauté de communes de la vallée de Chamonix – Mont - Blanc

Joël DIDILLON, élu référent Plan Climat

Association des victimes de la pollution dans la vallée de l’Arve

Michel MANIGLIER (Président)

Association des victimes de la pollution dans la vallée de l’Arve

Philippe PITTET (trésorier)

Association des victimes de la pollution dans la vallée de l’Arve

Brigitte LE BRETON (secrétaire)

PERSONNALITE QUALIFIEE

Docteur Cécile BUVRY

TLF PAYS DE SAVOIE / BOURGOGNE

Nicolas BOVERO

FNTR/FNTV

Sébastien PRABEL (Vice Président)
Raymond BROUSSE
Madame LAVOREL (PDTE)

7

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COMITE DE REDACTION « MESURES »

REPRESENTANTS

ACRP

Lionel JACQUET

Association pour le respect du site du Mont-Blanc

Simon METRAL

CPVH

Anne LASSMAN-TRAPPIER

Association des victimes de la pollution dans la vallée de l’Arve

Michel MANIGLIER (Président)

ARSMB

Jean-Pierre COMELIAU

Association Rail Dauphine Savoie Leman (ARDSL)
AQVP

Lionel BRASIER
Didier CHAGNY
François BERGNA

Réserve Naturelle de PASSY + conseiller municipal de PASSY

Michel DUBY

Mairie de SAINT GERVAIS LES BAINS

Mathieu QUEREL

MEHVA

Yvonne VILLAUME

Communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc

Luc HAMONIC

Communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc

Corinne SALTZMANN

Commune de Cluses (Agenda 21 local)

Cécile DROUILLET

Commune de MARNAZ

Loïc HERVE

FRAPNA 74

Laurence MATHEY (médecin généraliste)

Association des victimes de la pollution dans la vallée de l’Arve

Philippe PITTET (trésorier)

Association des victimes de la pollution dans la vallée de l’Arve

Brigitte LE BRETON (secrétaire)

SGL CARBON

CTDEC

Gérard BERLIOUX
Claude MELINE
Cécile DUBOIS-CARRIER
Responsable Projets et Partenariats Territoire
Emmanuel MOREAU

PERSONNALITE QUALIFIEE

Docteur Cécile BUVRY

ADEME

François SAVOIE

Communauté de commune FAUCIGNY-GLIERES + Commune de
MARIGNIER
Commune de CHATILLON SUR CLUSES

Marion LE JAY

AIR APS

Didier CHAPUIS

Sous Préfecture de BONNEVILLE

Aurélien PELTAN

Commune de MARIGNIER

Christophe PERY

Commune de SALLANCHES

Yves ROUX

DTD - ARS

Pierre NUER

DDT

Thierry BIDAN

ATMB

8

Yves JORDANIS

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

Déroulement de l’Enquête
L’Enquête Publique s’est déroulée du 26 Septembre au 28 Octobre 2011 soit une durée
de trente trois jours
Sur la publicité de l’enquête, les dispositions des articles 4 et 5 de l’Arrêté de
Monsieur le Préfet ont été respectées à savoir :

 Publicité légale dans la Presse :
Le Dauphiné Libéré du 5 Septembre 2011
Le Dauphiné Libéré du 29 Septembre
L’ Essor Savoyard du 8 Septembre 2011
L’Essor Savoyard du 29 Septembre 2011
Ces quatre journaux sont ANNEXES à la fin du présent rapport.

 Autres publicités dans la Presse :
Le Journal « Le Dauphiné Libéré » a publié plusieurs articles relatifs au Plan de
Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve :
- 22 Septembre 2011 sur 6 colonnes en page 8
- 26 septembre 2011 en page 8
- 19 octobre 2011 en pages 1 et 8

 Affichage dans les Communes :
Quinze jours avant et pendant la durée de l’enquête du 26 Septembre au 28 Octobre
2011, la publicité a été assurée sur les différents panneaux d’affichage des
Communes comme les attestations des Maires le prouvent. A noter que nous avons
vérifié les affichages en Mairie et demandé dans les Communes disposant d’une
Police Municipale de nous remettre un rapport attestant que les affichages étaient
demeurés visibles tout au long de l’enquête. (attestations des maires et des polices
municipales ANNEXEES au dossier).
La Préfecture d’Annecy (DDPP sur le site de Seynod) ainsi que la Sous-Préfecture de
BONNEVILLE ont assuré cette même publicité.

9

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

 Autres Mesures d’Information :
Pour la première fois en Haute Savoie dans une Enquête Publique, l’outil informatique
a été prévu dans l’Arrêté de Monsieur le Préfet. Le dossier était consultable sur le site
de la Préfecture et un lien assurait le transfert vers une boîte «électronique» créée par
la Commission d’Enquête, pour recevoir les observations de la population. Les
contributions y figuraient après lecture des membres de la Commission, dès le
lendemain sur un « Registre d’Enquête Publique Internet » toujours sur le site de la
Préfecture
Plusieurs Mairies sur leur propre site internet ont fait mention de l’existence de cette
enquête publique et/ou ont également renvoyé les « internautes » vers le lien donné
par les Services Préfectoraux.
Certaines villes ont mentionné l’information sur les panneaux d’affichage lumineux à
l’entrée de leur agglomération.
Les Services de la Préfecture (DDPP) ont également prévenu individuellement les
associations ayant participé à l’élaboration du projet des dates et lieux de nos
permanences.
L'information relative à l'enquête a d'autre part été relayée par le monde associatif :
distribution de tract sur la voie publique avec modèle d'observations proposé, réunion
publique à Chamonix, envoi de courriers électroniques aux adhérents (liste
vraisemblablement non exhaustive).

Le Dossier
Chacun des dossiers conformément aux textes en vigueur se compose :


DOCUMENTS constituant le dossier "projet de Plan de Prévention de l’Atmosphère de
la Vallée de l’Arve", dans le cadre de l’enquête publique.


Notice explicative



Mention des textes qui régissent l’enquête et le PPA



Résumé non technique de présentation du projet de PPA



DOSSIER GENERAL (Projet de PPA)



ARRETE DE MONSIEUR LE PREFET DE HAUTE SAVOIE



REGISTRE(S) D’ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S)
10

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

Nous reviendrons dans notre rapport sur le fait qu’il aurait été utile d’inclure dans le
dossier les avis et délibérations des communes, ainsi que les avis des autres collectivités et
associations ayant participé à l’élaboration de ce plan.
Il y a lieu de signaler, que pendant la durée de notre enquête est paru un arrêté
ministériel en date du 2 novembre 2011, relatif au document simplifié d’information
mentionné à l’article R222-13-1 du code de l’environnement. Vu sa date de parution, il n'a
pas pu être visé dans le dossier soumis à enquête : ses prescriptions sont néanmoins
globalement respectées.

Présence de la Commission d’Enquête
Le tableau ci-après définit les différentes permanences assurées par les trois
Commissaires Enquêteurs, membres titulaires de la Commission d’Enquête, conformément
aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
LIEUX

DATES

HEURES

Mairie de BONNEVILLE
*Salle du Môle les 26/09 et 1er/10
*Salle consulaire les 11 et 27/10

* lundi 26 septembre 2011
* samedi 1er octobre 2011
* mardi 11 octobre 2011
* jeudi 27 octobre 2011

* de 9 heures à 12 heures
* de 9 heures à 12 heures
* de 16 heures à 20 heures
* de 14 heures à 18 heures

Mairie de
CHAMONIX-MONT-BLANC

* lundi 26 septembre 2011
* samedi 8 octobre 2011
* mercredi 19 octobre 2011
* mercredi 26 octobre 2011

* de 9 heures à 12 heures
* de 9 heures à 12 heures
* de 16 heures à 20 heures
* de 14 heures à 18 heures

Mairie de CLUSES
* Salle des Sociétés les 26/09,
1er/10et 26/10
* Salle des Mariages le 13/10

* lundi 26 septembre 2011
* samedi 1er octobre 2011
* jeudi 13 octobre 2011
* mercredi 26 octobre 2011

* de 9 heures à 12 heures
* de 9 heures à 12 heures
* de 16 heures à 20 heures
* de 14 heures à 18 heures

Mairie de
LA ROCHE SUR FORON

* lundi 26 septembre 2011
* samedi 15 octobre 2011
* jeudi 20 octobre 2011
* mardi 25 octobre 2011

* de 14 heures à 18 heures
* de 9 heures à 12 heures
* de 16 heures à 20 heures
* de 14 heures à 18 heures

Mairie de PASSY

* mardi 27 septembre 2011
* mardi 4 octobre 2011
* samedi 15 octobre 2011
*jeudi 27 octobre 2011

* de 9 heures à 12 heures
* de 16 heures à 20 heures
* de 9 heures à 12 heures
* de 14 heures à 18 heures

Bureau d'Etat Civil du Fayet
49 rue de la Poste – LE FAYET
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

* lundi 26 septembre 2011
* samedi 1er octobre 2011
* mercredi 12 octobre 2011
* mardi 25 octobre 2011

* de 14 heures à 18 heures
* de 9 heures à 12 heures
* de 16 heures à 20 heures
* de 14 heures à 18 heures

Salle des Aiguilles de Warens * lundi 26 septembre 2011
Bâtiment Saint Eloi 147 rue * mercredi 5 octobre 2011
Pellissier à SALLANCHES
* samedi 22 octobre 2011
* vendredi 28 octobre 2011

* de 14 heures à 18 heures
* de 16 heures à 20 heures
* de 9 heures à 12 heures
* de 14 heures à 18 heures

Mairie de SCIONZIER
* mardi 27 septembre 2011
*Salle Virgile les 27/09 et 25/10
* jeudi 20 octobre 2011
*Salle Blaise Pascal les 22 et 20/10 * samedi 22 octobre 2011
* mardi 25 octobre 2011

* de 9 heures à 12 heures
* de 16 heures à 20 heures
* de 14 heures à 17 heures
* de 14 heures à 18 heures

11

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

Historique de l’Enquête :

27 Septembre 2010

: Lancement de la Procédure par Monsieur le Préfet

Novembre 2010 à Février 2011 : Travaux des comités de rédaction (huit réunions)
11 Avril 2011

: Réunion de restitution des travaux. Présentation du
Projet

18 Mai 2011

: Avis favorable de la CODERST

19 Mai au 19 Août 2011

: Consultation des Collectivités

31 Mai 2011

: Saisine du Tribunal Administratif pour la désignation
d’une Commission d’Enquête

16 Juin 2011

: Décision N° E11000279/38 du Président du Tribunal
Administratif de désigné les membres de la
Commission d’Enquête

30 Août 2011

: Arrêté N° 2011242-0003 de Monsieur le Préfet de HauteSavoie

26 Septembre 2011

: Ouverture de l’Enquête Publique

28 Octobre 2011

: Clôture de l’Enquête Publique

21 Novembre 2011

: Demande d’un délai de 15 jours pour la remise du rapport
de la Commission d’Enquête auprès de Monsieur le Préfet

25 Novembre 2011

: Accord de Monsieur le Préfet sur la demande de délai

12 Décembre 2011

: Remise du Rapport et des Conclusions en Préfecture

12

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

Les Registres d’Enquête Publique
Certaines communes ont utilisé plusieurs registres, au total 49 registres sont annexés à
notre rapport.

Relation Comptable des Opérations
A la fin de l’Enquête nous avons reçu :
-

92 observations sur les registres d’enquête publique ;

-

48 courriers ou documents annexés ;

-

87 courriels ;

Environ 75 personnes ont consulté le dossier au cours des permanences (en complément de
celles ayant déposé).
Le site informatique de la Préfecture dédié au Plan de Protection de l’Atmosphère de
la Vallée de l’Arve a dénombré :



2094
1929

entrées pour octobre
entrées pour novembre

Auditions diverses
La commission d'enquête s'est entretenue, à son initiative, avec des structures ou des
personnes pour améliorer son information. On trouvera au chapitre 10 de la partie III les
comptes-rendus de ces auditions.


SNCF



Docteur Buvry



SGL Carbon



Incinérateur Passy



Air APS



ATMB



Gendarmerie - Police Municipale



Président du Comité National de l'Air (M. Martial Saddier)



Agence Economique Départementale (AED)
La CAPEB, sollicitée, n'a pas donné de suite à notre demande.

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Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

LES MAIRIES SANS OBSERVATION DU PUBLIC
Sur les 41 Communes incluses dans le périmètre de l’enquête publique certaines (24),
malgré la publicité qui a été effectuée, n’ont reçu la visite d’aucun habitant pour consulter le
dossier. Les registres nous ont été remis vierges de toute observation.
Nous préciserons que pour la majorité d’entre elles, il s’agit de petites communes
avec relativement peu d’habitants.
Il s’agit des Communes de :
AMANCY
ARACHES-LA-FRASSE
ARENTHON
AYZE
BRISON
CHATILLON SUR CLUSES
COMBLOUX
CORDON
CORNIER
DEMI-QUARTIER
ETEAUX
LA CHAPELLE-RAMBAUD
LES CONTAMINES-MONTJOIE
MAGLAND
MARIGNIER
MARNAZ
MEGÈVE
NANCY SUR CLUSES
PRAZ SUR ARLY
SAINT-LAURENT
SAINT SIGISMOND
SAINT SIXT
THYEZ
VOUGY

Canton De La Roche Sur Foron
Canton De Cluses
Canton De La Roche Sur Foron
Canton De Bonneville
Canton De Bonneville
Canton De Cluses
Canton De Sallanches
Canton De Sallanches
Canton De La Roche Sur Foron
Canton de Sallanches
Canton De La Roche Sur Foron
Canton De La Roche Sur Foron
Canton De Saint Gervais
Canton de Cluses
Canton De Bonneville
Canton De Scionzier
Canton De Sallanches
Canton De Scionzier
Canton De Sallanches
Canton De La Roche Sur Foron
Canton De Cluses
Canton De La Roche Sur Foron
Canton De Bonneville
Canton De Bonneville

A la demande de son Maire, nous préciserons que la Commune de la Chapelle Rambaud
considère qu’elle est plus impactée par le Lac Léman, que par la Vallée de L’Arve.

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Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

AVIS ET DELIBERATIONS DES MAIRES ET
CONSEILS MUNICIPAUX
Nous avons regretté que les obligations en matière de Plan de Protection de
l’Atmosphère, ne prévoient pas d’inclure dans le dossier de présentation au public les
délibérations des communes et autres collectivités (Conseil Régional – Conseil Général –
etc….). Ces délibérations avaient été prises avant le début de l'enquête.
Ces délibérations permettraient aux habitants de constater l’implication de leurs
différents élus dans ce dispositif. Le manque de participation de certains élus dans le
débat est un des points souvent évoqués dans les observations du public, le sentiment est
que la hiérarchie des préoccupations de ces mêmes élus n’est pas satisfaisante, que la
santé est insuffisamment mise en avant.
Lors de notre entretien avec Monsieur Martial SADDIER, Président du Comité
National de l’Air, nous lui avons fait part de notre souhait.
Nous reproduisons ci-dessous les différentes délibérations et courriers des Communes.

COMMUNE D’AMANCY
Avis favorable avec réserves ci-dessous:
«En matière de réduction des émissions des installations de combustion, il est proposé de
renforcer la surveillance des installations de combustion, de réaliser des contrôles inopinés et
d’interdire l’utilisation des appareils de chauffage d’appoint au bois peu performants lors des
épisodes de pollution par les particules. Le porteur de ces mesures sera essentiellement le
maire. Or ce dernier ne possède ni l’expertise technique, ni les moyens en personnel
nécessaires. En outre, aucun dispositif juridique ne permet au maire ou à son représentant de
pénétrer dans une propriété privée pour effectuer des contrôles.
En matière de réduction des émissions du secteur des transports, il est proposé de
limiter la vitesse de circulation en période hivernale pour toutes les voies. Cette mesure
nécessitera la mise en place de panneaux réglementaires le long des voies concernées. Si un
tel dispositif est envisageable sur les axes principaux (réseau autoroutier et voies
départementales), il sera plus difficile à mettre en œuvre et d’une efficacité limitée sur les
voies communales. En effet, non seulement les réseaux communaux sont très morcelés, mais
rares sont les portions de voies communales où les automobilistes peuvent circuler à plus de
70 km/h.»

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Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COMMUNE D’ARENTHON
Avis favorable avec réserves similaires à celles d’ AMAMCY + questions ci-dessous:





Quels sont les chauffages d’appoint peu performants - Sur quels critères ou sur quelles
normes seront ils définis ?
Les énergies bois (granules…) seront-elles totalement proscrites alors qu’actuellement
elles sont plutôt encouragées puisque subventionnées ?
Est-ce-que ce sont uniquement les anciennes installations qui sont visées ? Celles-ci
pourront-elles être réhabilitées avec des traitement de fumées ?
Sera-t-il prévu des aides financières pour les foyers qui devront changer ou améliorer
leur système de chauffage ?

COMMUNE DE BONNEVILLE
Avis favorable avec réserves ci-dessous similaires à celles de la communauté de communes
Faucigny-Glières:











prendre en compte l’ambition du SCOT Faucigny Glières d’encourager les
déplacements alternatifs à l’usage de la voiture en s’appuyant sur le renforcement de la
structuration urbaine du territoire et de limiter l’exposition des populations au risque
de pollution de l’air
faire référence à l’étude d’un périmètre de transports urbains portée par 4 structures
intercommunales (CCFG, CC4R, CCPR, CCAS) visant à permettre une mobilité de
proximité avec transport en commun dès 2012
prendre en compte de manière indispensable les mesures volontaires pour améliorer la
qualité de l’air et limiter les risques pour la santé des populations
risque de confusion quant à l’interprétation des responsabilités des acteurs publics au
regard des mesures envisagées et de dilution des responsabilités de chacun compte
tenu du fait que chaque action du plan est associée à un ensemble de «porteurs de
mesures» et déclinée en une série de sous actions
les communes qui seront porteuses des mesures visant à renforcer la surveillance des
installations de combustion par des mesures à l’émission et à procéder à des contrôles
inopinés pour les chaudières les plus puissantes et à interdire l’utilisation des appareils
de chauffage d’appoint au bois peu performants lors des épisodes de pollution par les
particules ne possèdent ni l’expertise, ni les moyens de la mise en œuvre de ces
contrôles (humains, juridiques et matériels)
la proposition de limitation de vitesse en période hivernale sur toutes les voies
nécessite la mise en place de panneaux signalétiques réglementaires qui sera plus aisé
e sur les grands axes routiers que sur le réseau communal
Il est nécessaire de ne pas remettre en cause la création de voiries nouvelles améliorant
la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers.

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Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
Voir avis Communauté de Communes Vallée de Chamonix

COMMUNE DE CLUSES
Courrier du 5/09/2011 reçu le 12/09/2011 par la DREAL
Objectifs du PPA partagés par le conseil municipal et rappelé dans le programme de l’Agenda
21 local du bassin clusien qui consacre un axe stratégique aux enjeux liés au climat et aux
énergies.
La mairie de Cluses soutient et approuve le projet de PPA, mais attire l’attention sur les 3
points ci-après:






les restrictions envisagées en matière de chauffage urbain et en particulier la limitation
des foyers ouverts pour les particuliers devront être cohérentes avec le soutien affiché
à la filière bois-énergie qui cherche à se structurer en Haute-Savoie et être établies
sans pénaliser les foyers les plus modestes dans leur démarche d’acquisition ou de
vente de biens immobiliers
les mesures envisagées pour la limitation de la vitesse des véhicules sur les axes
routiers lors d’épisodes de pollution et notamment les axes dépendant des communes
devraient faire l’objet d’une organisation partagée et accessible à toutes les
communes, selon leurs moyens, proposée par les services de l’Etat
pour l’adaptation des poids lourds locaux à des normes plus restrictives en matière de
rejet atmosphériques, un délai suffisant d’adaptation devrait être envisagé pour ne pas
pénaliser financièrement les entreprises et organisations locales.

COMMUNE DE COMBLOUX
Avis favorable sur le principe avec réserves ci-dessous:



Quant au fait que dans la majorité des actions proposées, le pouvoir de police soit
reporté sur les maires qui n’ont pas les moyens financiers, humains et matériels de
faire face à ces nouvelles charges.
Que lorsque les communes tentent d’agir en ce sens (demande de liaisons ferroviaires,
mise en place de transports en commun, acquisition de véhicules de transports en
commun «propres», réduction et limitations de vitesse…), elles ne rencontrent aucune
aide de l’Etat.

Souligne les incohérences dans le fait :

17

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales



de demander aux citoyens de ne pas brûler leurs déchets verts et de les déposer en
déchetterie, distante de 7 Kms pour COMBLOUX, ce qui entraîne une utilisation
supplémentaire d’un véhicule émetteur de polluants. Le conseil est d’ailleurs favorable
à ce que la compétence de collecte et traitement des déchets en général soit rapidement
transférée à la communauté de communes et organisé dans un sens plus pratique pour
le citoyen éco-responsable.



de réduire le chauffage au bois alors qu’il fait partie des énergies renouvelables et que
les installations permettent de bénéficier de réductions d’impôts, que nous sommes
dans une région où le chauffage au bois et généralisé et source de revenus, que les
communes doivent faire face au défaut d’entretien des forêts privées et à
l’augmentation des surfaces boisées au détriment des surfaces agricoles fermant ainsi
les paysages.



de faire des pistes cyclables en territoire montagnard!



de préconiser «une limitation du trafic des poids lourds» et une «interdiction des feux
d’artifice» alors que les volumes sont sans commune mesure et les gains de la
suppression des feux non connue ou infime.



S’Interroge sur le terme utilisé dans la mesure provisoire visant à «reporter» le trafic
poids lourds transfrontalier



Regrette que certaines mesures aient d’ores et déjà été écartées et ne puissent par faire
l’objet de discussions plus approfondies comme favoriser la construction des biens
localement, freiner la consommation….. au motif qu’il s’agissait de mesures ne
pouvant être décidées que par une politique nationale et non locale. Il apparaît
essentiel que certaines mesures ou idées préconisées justement par les collectivités
locales, sur le terrain, puissent «remonter» au sommet de l’Etat.

COMMUNE DE CORDON
Avis favorable et un «considérant» ci-dessous:
Dans les communes rurales dépourvues de police municipale, le maire aura beaucoup de
difficultés à exercer ses pouvoirs de police sur ces thématiques environnementales et il sera
difficile d’améliorer la situation sur la pollution provenant du chauffage au bois.

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Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COMMUNE DE DOMANCY
Avis favorable avec remarques ci-dessous:




les mesures proposées sont jugées parfois imprécises, contradictoires et dans certains
cas impossibles à appliquer
les financements restent à définir
des questions se posent quant au rôle des collectivités locales en matière de contrôle
des directives, de financement des dispositifs à mettre en œuvre, de moyens dont elles
disposeront.

COMMUNE D’ETEAUX
Avis favorable avec réserves similaires à celles d’AMANCY

COMMUNE DU PETIT BORNAND LES GLIERES
Avis favorable avec les réserves ci-après sur :






la mise en place des moyens de modernisation pour la réduction des émissions des
installations de combustion
l’interdiction du brûlage des déchets verts, notamment sur les sites difficiles (alpages)
car permet le défrichage et le maintien de l’ouverture des paysages
les moyens pour la modernisation du parc des véhicules utilitaires (transport, artisanat,
agriculture)
la mise en place de réduction de vitesse sur les voies communales et départementales
la pertinence des limites du PPA avec, à sa porte, des zones urbaines denses,
engendrant un trafic intense et non concernées par ce plan.

COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
Avis favorable à l’unanimité.

COMMUNE DES HOUCHES
Voir avis Communauté de Communes Vallée de Chamonix
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Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COMMUNE DE MARIGNIER
Avis favorable avec réserves similaires à celles de AMANCY + celles ci-dessous :


la non remise en cause de la création de voiries nouvelles améliorant la fluidité de la
circulation et la sécurité des usagers



la présentation des mesures du PPA peut entraîner une confusion quant à
l’interprétation des responsabilités des acteurs publics. L’association d’un
cortège de sous-mesures à un groupement de «porteurs de mesures» risque
d’entraîner une dilution des responsabilités de chacun des acteurs, au détriment
de l’efficacité du PPA.



concernant le diagnostic sur les « mesures visant à réduire la pollution atmosphérique
élaborées avant l’entrée en vigueur du PPA», au chapitre des transports n’apparaît pas
le projet de Périmètre de Transports Urbains mené conjointement par la Communauté
de communes du Pays Rochois, la communauté de communes Faucigy-Glières, la
communauté de communes Arve et Salève et la Communauté de communes des 4
rivières. Ce projet doit permettre d’assurer une mobilité de proximité en transport en
commun à l’horizon 2012.

COMMUNE DE MARNAZ
Approbation du projet, mais attire l’attention de Monsieur le Préfet sur les points suivants :


La nécessaire adaptabilité des normes applicables aux transports routiers, notamment
s’agissant des transports industriels locaux



La possible interdiction des foyers ouverts est susceptible de générer des difficultés
importantes de contrôle



Il convient de laisser la possibilité de procéder à des brûlages de branches et des
écobuages dans des cas limités.

COMMUNE DE MEGEVE
Approbation du projet avec 3 remarques :


Quid des démarches à faire en cas de constat d’un écobuage?



Nécessité d’une bonne information des administrés sur les règles en vigueur



Une meilleure desserte ferroviaire de la commune limiterait l’utilisation des
voitures et par conséquent les émissions de CO2
20

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COMMUNE DE PASSY
Avis favorable avec les observations ci-dessous :


suggestion visant à réaffecter le produite des amendes, lors de contrôles de vitesse en
période de pollution, au financement des collectivités locales dans le cadre de leur
actions pour une meilleure qualité de l’air



déplacement de l’aire de régulation des poids lourds bien en amont de la pente d’accès
au tunnel et du viaduc des Egratz

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY
Avis favorable sur le principe de PPA tout en soulignant les difficultés des élus de
terrain pour la mise en place des mesures préconisées.

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Favorable sur le principe avec demandes :


que les mesures proposées soient réexaminées pour être adaptées à la topographie et
aux particularités du territoire des communes de montagne et du Pays du Mont-Blanc



de réexamen des solutions proposées tant pour les mesures pérennes que pour les
mesures temporaires

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Avis favorable à l’unanimité

COMMUNE DE SALLANCHES
Avis Favorable

COMMUNE DE SERVOZ
Voir avis Communauté de Communes Vallée de Chamonix

21

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COMMUNE DE THIEZ
Approuve le projet avec remarques ci-dessous:







difficulté de mise en œuvre du PPA sur une période de 5 ans ( certaines hypothèses
d’évolution des émissions relatives au chauffage d’appoint semblent optimistes en
comparaison de la situation future possible, les mesures contraignantes de limitation
des émissions n’incitent pars fortement à un changement des modes de production
d’énergie ou de déplacement, les moyens prévus pour faire appliquer et respecter ce
plan, en particulier les mesures coercitives, les facteurs d’actions correctives et les
financeurs sont peu explicités, de même que le rapport coût/efficacité des mesures)
demande à l’Etat de tenir ses engagements en matière de transports, notamment à la
hauteur des enjeux de la qualité de l’air en ce qui concerne le trafic de transit par le
tunnel du Mont-Blanc et plus généralement de développer le ferroutage ainsi que les
modes de transport collectif
demande à l’Etat et à l’ensemble de ses services sur le terrain de promouvoir les
bonnes pratiques notamment en respectant scrupuleusement les obligations et les
interdictions (notamment de brûlage de déchets verts)
souhaite que ce plan, une fois approuvé, soit intégré et serve de complément à la
conduite des démarches inscrites dans le cadre de l’Agenda 21 du Bassin Clusien
concernant notamment les volets «déplacements», «déchets» et «énergie».

COMMUNE DE VALLORCINE
Voir avis Communauté de Communes Vallée de Chamonix

COMMUNE DE VOUGY
Avis Favorable

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Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

LES AUTRES DELIBERATIONS

LE CONSEIL GENERAL

Avis favorable sur le projet de PPA sous réserve de la prise en compte des observations
ci- dessous:


Gratuité des transports : les problèmes techniques et financiers découlant de cette
mesure rendent son application difficile
avis défavorable à une telle mesure.



Contrôle des normes EURO: l’application de la norme EURO4 au parc d’autocars à
compter du 1er janvier 2012 semble difficile. Un calendrier plus réaliste serait un parc
d’autocars conforme à la norme EURO3 au 01/01/2016 et à la norme EURO4 au
01/01/2020.
avis défavorable à une telle mesure et demande de dérogation pour les véhicules
chargés d’une mission de service public (13 camions 19T, 3 camions 6t et 2 engins de
déneigement pour 4.5 M€ d’investissement)



Limitation de vitesse à 70 km/h : coût des panneaux en entrée de zone et masquage
des panneaux «fin 70» = 80 000€.
le CG74 souhaite connaître la validité règlementaire de l’AP que prendrait le préfet sur
le sujet ainsi que la participation de l’Etat.



Autres préconisations : urbanisation prioritaire des zones desservies par les TC, mise
en place d’un syndicat mixte de transport

 soutien du CG74 aux démarches de PDIE, à la mise en place de parking relais, à la
création de voies vertes (vélo-route Léman Mont-Blanc), examen des possibilités de
soutien pour les dispositifs de traitement d’air dans les aides à l’équipement en
chaufferies bois alimentées par plaquettes, dans les projets innovants en matière de
déchets ou d’énergie proposés par les collectivités pour traiter le sujet des déchets
verts
 réalisation en cours avec approbation fin 2012 d’un Plan Climat Energie Territorial
(PCET) du CG74

23

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX
Amendements ci-après:















demander en application de l’article 182 de la loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle II»
la création d’une ZAPA (zone prioritaire pour l’air) à titre expérimental sur le
territoire de la vallée, considérant que l’impératif de santé publique et le dépassement
récurrent des pollutions sur ce territoire justifient à eux seuls cette expérimentation qui
ne saurait être remise en cause par l’application stricte du critère de population
actuellement exigible. A défaut, il est demandé que soit révisé le seuil d’éligibilité à
50000 habitants pour permettre une application sur le territoire du Pays du
Mont-Blanc, compte tenu de la gravité de la situation sanitaire et de la spécificité
du territoire (zone de montagne très attractive et traversée par un axe de
circulation international)
prévoir, dès la mise en application du PPA en janvier 2012, une procédure de
régulation stricte des circulations de poids lourds dès que le dépassement des valeurs
limites atteint 3 jours consécutifs: cette démarche, matérialisée par un arrêté
préfectoral, induira une restriction des circulations via un système de
contingentement temporaire. L’impératif de protection de la santé publique devra
primer sur tout autre.
accélérer le renouvellement des flottes de véhicules lourds en établissant un
calendrier de retrait des euro 2 et euro 3 qui garantisse le plafonnement, puis la
réduction des pollutions atmosphériques: dans ce contexte, confirmer
l’interdiction permanente de circulation des véhicules lourds inférieurs à euro 3
au 1er janvier 2012 et une mesure identique applicable au 1er janvier 2013 pour
les véhicules lourds inférieurs à euro 4
rejeter la proposition consistant à transférer les flux de circulation en vallée de
Maurienne (et réciproquement si la situation l’exigeait) en cas de pic de pollution
constaté en vallée de l’Arve
accompagner, comme préconisé par le projet de PPA, le développement d’offres
combinées transport/logement/forfait pour contribuer à réduire les émissions de
transport liées à l’activité touristique
envisager la mise en place de radars «pédagogiques» sur la RN 205 pour favoriser la
réduction des vitesses de circulation et inciter à un meilleur respect des limitations.
Privilégier la mise en place de dispositifs de traitement de l’air (filtres) sur les
installations bois anciennes ou de fortes puissance (supérieures à 100 KW),
considérant que vouloir imposer une telle mesure à une installation neuve aurait,
auprès des particuliers, un effet dissuasif par le surcoût impliqué sur l’acquisition
dudit équipement.
renforcer les dispositifs d’aide à l’installation d’équipements améliorant
l’efficacité énergétique des modes de chauffage et réduisant les émissions de
polluants, ou au remplacement d’équipements peu performants. Un dispositif d’aide
majorée sur le périmètre du PPA devra en particulier être étudié et appliqué en
partenariat avec les acteurs concernés notamment l’ADEME
renforcer les incitations fiscales ou financières en faveur de la rénovation
énergétique des bâtiments collectifs et individuels. Une aide majorée doit pouvoir être
mise en place en la matière
24

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales












renforcer les contrôles en matière d’écobuage et de brûlage des déchets verts et
offrir des solutions alternatives: déchetteries, compost.
instaurer un système d’aide aux collectivités pour organiser le ramassage de porte à
porte des déchets verts
généraliser le système incitatif de mise à disposition de composteurs en faveur des
particuliers, telle que pratiquée par le SITOM de Passy
rappeler aux entreprises de bâtiment l’interdiction du brûlage des déchets
combustibles de chantier et les inciter à les déposer dans les déchetteries
renforcer les stages d’éco-conduite dès le stade de l’auto-école et les imposer aux
entreprises comme aux collectivités
inciter les chauffagistes et les installateurs de poêles et de cheminées à suivre une
formation favorisant la meilleure efficacité énergétique des équipements,
accompagner activement les démarches d’éco-quartiers en mettant en place un
système d’aides (subventions, prêts, …) adapté aux besoins et aux spécificités
urbanistiques qui les caractérisent
instaurer une vigilance particulière et disposer d’une information suivie sur les
interactions entre les différents polluants, concernant les risques de pollution
industrielle émanant des sites de l’usine SGL CARBON ou de l’usine d’incinération
des ordures ménagères, situés à PASSY et impactant plus directement la commune de
SERVOZ,
procéder ponctuellement à des campagnes de mesures de polluants, par station mobile
et en saison hivernale, sur un certain nombre de secteurs de référence dans la vallée de
Chamonix

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
Avis favorable à l’unanimité des présents avec réserves:


sur l’applicabilité des mesures de contrôle à la charge des communes

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
Avis favorable à l’unanimité avec les réserves suivantes:




prendre en compte l’ambition du SCOT Faucigny Glières d’encourager les
déplacements alternatifs à l’usage de la voiture en s’appuyant sur le renforcement de la
structuration urbaine du territoire et de limiter l’exposition des populations au risque
de pollution de l’air
faire référence à l’étude d’un périmètre de transports urbains portée par 4 structures
intercommunales (CCFG, CC4R, CCPR, CCAS) visant à permettre une mobilité de
proximité avec transport en commun dès 2012

25

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE I Informations générales









prendre en compte de manière indispensable les mesures volontaires pour améliorer la
qualité de l’air et limiter les risques pour la santé des populations
risque de confusion quant à l’interprétation des responsabilités des acteurs publics au
regard des mesures envisagées et de dilution des responsabilités de chacun compte
tenu du fait que chaque action du plan est associée à un ensemble de «porteurs de
mesures» et déclinée en une série de sous actions
les communes qui seront porteuses des mesures visant à renforcer la surveillance des
installations de combustion par des mesures à l’émission et à procéder à des contrôles
inopinés pour les chaudières les plus puissantes et à interdire l’utilisation des appareils
de chauffage d’appoint au bois peu performants lors des épisodes de pollution par les
particules ne possèdent ni l’expertise, ni les moyens de la mise en œuvre de ces
contrôles (humains, juridiques et matériels)
la proposition de limitation de vitesse en période hivernale sur toutes les voies
nécessite la mise en place de panneaux signalétiques réglementaires qui sera plus aisée
sur les grands axes routiers que sur le réseau communal
Il est nécessaire de ne pas remettre en cause la création de voiries nouvelles améliorant
la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers.

SIVOM DU PAYS DU MONT-BLANC
Avis Favorable à l’unanimité avec observations ci-après:





prise en compte des analyses effectuées récemment sur Saint GERVAIS et le Mont
Joux
prise en compte des investissements réalisés par l’usine SGL CARBON à
Chedde/Passy pour limiter la pollution qui semble, aujourd’hui, en deçà des limites
préfectorales
prise en compte des actions menées dans le cadre du Plan Intégré Transfrontalier (PIT)
sur les audits énergétiques dans les bâtiments publics et le schéma territorial de
mobilité
prise en compte de la difficulté pour les maires d’exercer leur pouvoir de police
notamment dans le cadre du renforcement de la surveillance des installations de
combustion

26

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

PARTIE II – ANALYSE DES
OBSERVATIONS
__________________________________________________

1. Tableau récapitulatif des intervenants
Dans le tableau ci-dessous figurent les contributeurs et auteurs d’observations,
questions et remarques portées à la connaissance de la commission d’enquête.
Figurent dans ce tableau :
-

-

-

Les lieux de déposition, qui sont les communes, les chefs-lieux de canton, la souspréfecture de BONNEVILLE, la préfecture (DDPP) et le site internet dédié.
Les noms des dépositaires, avec la règle suivante :
 lorsque la déposition est faite au nom d’une association, d’un établissement,
d’une collectivité ou d’une institution c’est ce nom qui apparaît ;
 lorsqu’une observation est pratiquée par une personne membre d’une
association, d’une collectivité ou d’un parti, c’est le nom de la personne
déposante qui apparaît.
Les interventions au cours des permanences avec les dates correspondantes, qu’il
s’agisse d’une simple demande de renseignement, d’une inscription au registre
accompagnée ou non d’un document annexé.
Les interventions hors permanence, il s’agit d’inscriptions aux registres (avec ou sans
document annexé), de courriers reçus en mairie ou sous-préfecture ou d’observations
émises sur le registre d’enquête publique du site internet.

Dans ce tableau peuvent apparaître quelques « doublons ». Ils sont souvent constitués
pour l’essentiel par des déposants qui ont souhaité effectuer plusieurs démarches,
consultations lors d’une permanence, mentions sur le registre d’enquête publique,
observations sur le site internet dédié. La commission a souhaité en conserver la trace dans la
mesure où il s’agit de démarches différentes et qu’au final c’est le contenu de l’observation
qui est bien pris en compte. Rares sont les cas où plusieurs informations différentes sont
notées sur plusieurs modes de dépositions.

27

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

Site de déposition

Nom

Lieu de résidence

Au cours de permanences

Hors Permanences

Consult. du Inscript. sur Annexe à Inscription
Site internet
dossier
registre
l'inscription sur registre

Lettre

ANNECY DDPP

CONSEIL GENERAL 74 (M. MONTEIL Pt)

Annecy

10/10/2011

ANNECY DDPP

FNTR 74 (MM. BOSSON et PRABEL)

Ind

25/10/2011

ANNECY DDPP

FNTV (M. BOSSON)

Ind

20/10/2011

ANNECY DDPP

THIBERGHIEN Isabelle

Sevrier

24/10/2011

BONNEVILLE

ADOU Dominique

Bonneville

27/10/2011

BONNEVILLE

BERGER Marie "OÏKOS KAÏ BIOS"

BONNEVILLE

BOUSCASSE Erica

BONNEVILLE

BOVERO Nicolas

BONNEVILLE

CLERC Lucien

BONNEVILLE

LEGER Martine et Jean

BONNEVILLE

METRAL LE KERNEVEZ Maryline

Marcellaz en Fcy

11/10/2011

BONNEVILLE

MINOTERIE METRAL (M. METRALPatrick)

St Pierre en Fcy

27/10/2011

BONNEVILLE

METRAL Simon

Marcellaz en Fcy

BONNEVILLE

TRUFFON

Annemasse
Thiez

11/10/2011
26/10/2011

Seynod

27/10/2011

ContaminesS/Arve

11/10/2011

Marignier

Bonneville

27/10/2011

11/10/2011
26/09/2011

BONNEVILLE SS PREF.

CORNET Claude (Conseillère région EELV)

BONNEVILLE SS PREF.

CHARMOT Elisabeth et BURNET JP (Groupe du Chablais
EELV)

Ind
Ind

25/10/2011

BONNEVILLE SS PREF.

FNTR

Annecy

25/10/2011

BONNEVILLE SS PREF.

FNTV

Paris

25/10/2011

BONNEVILLE SS PREF.

FNTV (M. SEYT)

Ind

25/10/2011

BONNEVILLE SS PREF.

SGL,CARABON, (MM. BERLIOUX et PAGET)

Passy

26/10/2011

CHAMONIX

AGENES Jean-Pierre

Chamonix

CHAMONIX

ARSMB (COMELIAU)

Chamonix

CHAMONIX

BINET Gilbert

Chamonix

CHAMONIX

BROSSARD Véronique

Chamonix

CHAMONIX

COMELIAU J. P. (ARSMB)

CHAMONIX

COUTTAZ Mme

Chamonix

CHAMONIX

COUTTET Jeanne-Marie

Chamonix

CHAMONIX

DUCRET Jean

Chamonix

26/10/2011

CHAMONIX

EVERHARD D.

Chamonix

26/10/2011

CHAMONIX

FURIGA Maxime

Chamonix

26/10/2011

CHAMONIX

GAUTHIER-ROY Stéphanie

Chamonix

26/10/2011

CHAMONIX

HERSCHKE Mme

Chamonix

CHAMONIX

LENOBLE/BARON

Chamonix

CHAMONIX

MARTINETTI Jean

Argonay

CHAMONIX

MASINO Fernand

Chamonix

CHAMONIX

MEGE Eliane

CHAMONIX
CHAMONIX

19/10/2011
26/10/2011
28/10/2011
26/10/2011

Les Houches

19/10/2011
26/10/2011
28/10/2011

25/10/2011
28/10/2011
12/10/2011
27/10/2011

Les Houches

26/10/2011

MINETTI Nadine

Chamonix

26/10/2011

MOLLARD Marie-Raphaèle

Chamonix

19/10/2011

CHAMONIX

MOLLARD-RAVANEL Coline

Chamonix

26/10/2011

CHAMONIX

MOLLIER Christian

Chamonix

CHAMONIX

MONT BLANC BUS (Transdev/Cham.Dévelopt)

CHAMONIX

POIZAT François et Monique

CHAMONIX
CHAMONIX

Non daté

Chamonix

26/10/2011

Les Houches

19/10/2011

SOULAS Irène

Chamonix

26/10/2011

THIOLIERE Claire

Chamonix

26/10/2011

CHAMONIX

TRAPIER Yolande

Les Houches

CHAMONIX

TUCOULOU Michèle et François

Chamonix

28

19/10/2011
08/10/2011

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

Site de déposition

Nom

Lieu de résidence

Au cours de permanences

Hors Permanences

Consult. du Inscript. sur Annexe à Inscription
Site internet
dossier
registre l'inscription sur registre

CHAMONIX

VAGOST Ariane

CHAMONIX

VERGAIN M. ? Mme ?

Chamonix

CLUSES

CAMPEOL Maurice

Magland

13/10/2011

13/10/2011

13/10/2011

CLUSES

JASINSKI Michael

Mont Saxonnex

13/10/2011

13/10/2011

13/10/2011

CLUSES

KARABABA Zeynel

Cluses

13/10/2011

13/10/2011

CLUSES

MAROUZE Olivier

Cluses

26/10/2011

26/10/2011

CLUSES

NEGRELLO Michelle

Thiez

01/10/2011

CLUSES

RAPPIN Stéphane

Cluses

13/10/2011

CLUSES

VIEILLEROBE A

Brison

26/10/2011

26/10/2011

CLUSES

VIEILLEROBE Gilbert

Brison

26/10/2011

26/10/2011

CLUSES

VUARCHEX Anne

Cluses

26/09/2011

28/10/2011

CONTAMINE SUR ARVE
DOMANCY

Servoz

HATTERER Denise

26/10/2011
26/10/2011

26/10/2011

Ind

25/10/2011

BRONDEX Ariane

Domancy

LA ROCHE SUR FORON

BAILLEUL Jean Pierre

Fillinges

15/10/2011

LA ROCHE SUR FORON

CHABROLLE Alain

Lyon

26/10/2011

LA ROCHE SUR FORON

CUSEY Alexandra (Conseil. Région. EELV)

Lyon

26/10/2011

LA ROCHE SUR FORON

PIOLLE Eric (Conseil. Région. EELV)

LA ROCHE SUR FORON

KOHLHASS Jean Charles (Conseil. Région. EELV)

LA ROCHE SUR FORON

FAURRE Michelle

28/09/2011

LA ROCHE SUR FORON

26/10/2011
26/10/2011
Amancy

x

JAFFRES Elizabeth

La Roche

Non daté

LA ROCHE SUR FORON

M, MOREAU ,

La Roche

20/10/2011

LA ROCHE SUR FORON

M,Y,

La Roche

20/10/2011

LE FAYET

ABRAMOVICZ Anne-Laure

Saint Gervais

01/10/2011

LE FAYET

HAYETINE Denis

Saint Gervais

01/10/2011

LE FAYET

MULLER Dominique

Saint Gervais

26/09/2011

LE FAYET

ROBIT Dominique

Passy

25/10/2011

LE REPOSOIR

BLANCHET Jean Pierre (Maire)

Le Reposoir

LES HOUCHES

ENVIRONN'MONTBLANC

Les Houches

LES HOUCHES

POIVRE Céline

Les Houches

26/10/2011

LES HOUCHES

SERPOLLET Philippe

Les Houches

27/10/2011

LES HOUCHES

TAVERNIER Louis et Mme

Les Houches

25/10/2011

LES HOUCHES

TRAPPIER Nicole

Les Houches

Non daté

Les Fiages

26/09/2011

Mont Saxonnex

26/09/2011

MONT SAXONNEX

JASINSKI

MONT SAXONNEX

ROCH Benoit

NET

A Mme

NET

ADOU Dominique

NET

Lettre

25/10/2011
28/10/2011

Les Houches

13/10/2011

Bonneville

28/11/2011

ANXIONNAZ Christiane

Ind

Non daté

NET

ASHLEY-COOPER Elisabeth

Ind

Non daté

NET

ASSO ANTI CONTOURNEMENT de CHAMBERY

Ind

Non daté

NET

AUFFRET Antoine et MERLETTE

Passy

Non daté

NET

BAILLEUL Jean Pierre

Fillinges

Non daté

NET

BEAUDIN Valérie

Ind

Non daté

NET

BERGNA François

Passy

Non daté

NET

BERNARD Michel (Amis St Gervais)

Ind

Non daté

NET

BERTHET Catherine

Ind

Non daté

NET

BERTONI Jean Louis (voir SAL)

Sallanches

Non daté

NET

BERTOUD Jean Pierre

Ind

Non daté

NET

BICHAT Frédérique

Ind

Non daté

29

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

Site de déposition

Nom

Lieu de résidence

Au cours de permanences

Hors Permanences

Consult. du Inscript. sur Annexe à Inscription
Site internet
dossier
registre
l'inscription sur registre
NET

BICHAT M. Mme

Ind

NET

BLONDAZ Raymond

Ind

Non daté
Non daté

NET

BOISIER Claude

Petit Bornand

05/10/2011

NET

BONNAZ Anne Marie (voir SCI)

Scionzier

30/09/2011

NET

BOULOGNE Alain CIPRA

Ind

Non daté

NET

BOVERO Nicolas

Ind

Non daté

NET

BURNIER Isabelle

Ind

Non daté

NET

CAMPEOL Marie Françoise

Ind

Non daté

NET

CATHAND Yohan

Ind

Non daté

NET

CHABERT Alain ARSMB

Ind

Non daté

NET

CHABROLLE Alain (Conseiller région EELV)

Ind

Non daté

NET

CHARI Annabelle

Ind

Non daté

NET

CHAUDRON Mickael / BAVENT Nancy

Servoz

Non daté

NET

CHAUSSIN Bernadette

Ind

Non daté

NET

CHEREZE Claudine (Pays rochois au naturel)

Ind

Non daté

NET

CHRETIEN Mireille

Chamonix

Non daté

NET

CHURTON Danielle

Ind

Non daté

NET

COLLART Etienne

Nancy/Cluses

08/10/2011

NET

COMET Claude Mme

Ind

Non daté

NET

CUSEY Alexandra/PIOLLE Eric/KOHLHAAS Jean-Charles

Ind

Non daté

NET

DEMARCHI Stéphanie

Sallanches

Non daté

NET

DUCHENE Jean Marc

Ind

Non daté

NET

FAGOLA Françoise

Ind

Non daté

NET

FAVEZ Magali

Ind

Non daté

NET

FORTUIT Hugues

Ind

Non daté

NET

GABORIT Marie Claude

Ind

Non daté

NET

GAFANESCH Gérard

Chamonix

Non daté

NET

GENEST Ghislaine

Ind

Non daté

NET

GERARD Eliane (ENERSOL74)

Ind

Non daté

NET

GIRALDE MOSSET Valérie

Ind

08/10/2011

NET

GIRARDIN Michel

NET

GIRAUD Florentine

NET

GRANDCOLLOT Benoît

NET

GRANGE Jocelyne

NET

HAM..

NET

HELLUIN Frédéric

NET

JASINSKI Michael (voir CLU)

NET

JOLLY Lucie

NET

Passy

08/10/2011

Les Houches

Non daté

Saint Gingolph

Non daté

Ind

Non daté

Sallanches

Non daté

Ind

Non daté

Mont Saxonnex

Non daté

Scionzier

Non daté

KREMPP Josée

Sallanches

Non daté

NET

LASSERRE Eric

Chamonix

Non daté

NET

LASSMAN-TRAPPIER Anne

Chamonix

Non daté

NET

LE BRETON Brigitte

Ind

Non daté

NET

MACE Brigitte

Ind

Non daté

NET

MAIGNAN Amandine

Ind

Non daté

NET

MANDRILLON Jean

Ind

Non daté

NET

MARCHAND Jean Jacques

Ind

Non daté

NET

MARIN Elisabeth

Ind

Non daté

NET

MAROUZE Oliiver (voir CLU)

Ind

Non daté

NET

MISERY Geoffroy et Christiane

Les Contamines

Non daté

30

Lettre

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

Site de déposition

Nom

Lieu de résidence

Au cours de permanences

Hors Permanences

Consult. du Inscript. sur Annexe à Inscription
Site internet
dossier
registre
l'inscription sur registre
NET

MOREL Pierre

Ind

Non daté

NET

MOSSET Eric

Sallanches

14/11/2011

NET

NARDI Laurent

Ind

09/10/2011

NET

NOSTERPACA/MARCEL Gilles

Ind

Non daté

NET

OÏKOS KAÏ BIOS

Annemasse

20/10/2011

NET

ORSAT M. Mme

Ind

Non daté

NET

PAUGET Xavier

Passy

Non daté

NET

PAVOT Gilles

Ind

Non daté

NET

PONSART Frédéric

NET

PONSON Nicloas

NET

POQUET Gérard

?

Non daté

NET

RELIAUD Denis

Ind

Non daté

NET

RODARI Florence

Passy

Non daté

NET

RODRIGUEZ Michel

NET

ROGER Nathalie

Sallanches

Non daté

Ind

Non daté

Marignier

Non daté

Ind

28/10/2011

NET

M. S

NET

SERMET Pierre

Sallanches
Ind

Non daté

NET

SIMOND Anne Marie

Ind

Non daté

NET

SOURNIA René

Ind

Non daté

NET

TERRAY Christine et Nicolas

Ind

Non daté

NET

TISSOT Perrine

Ind

Non daté

NET

TUCOULOU François

Ind

Non daté

NET

X M.

Ind

16/10/2010

NET

YOUT Valérie

Chamonix

Non daté

NET

ZAFIROPOULOS Barbara

Saint Gervais

Non daté

Non daté

PASSY

BEGHEIN Philippe

Passy

PASSY

BERLIOUX Gérard

Passy

27/10/2011

PASSY

BIARD Anne-Marie

Passy

04/10/2011

PASSY

BORDON Annette

Passy

27/10/2011

PASSY

BOSSON Hervé

Passy

27/10/2011

PASSY

BUVRY Cécile

Passy

PASSY

CE SGL CARBON

Passy

PASSY

CHRETIEN Mireille

Chamonix

PASSY

DRULANG Jean-Pierre

Passy

PASSY

DUBY Michel

Passy

PASSY

DUBY Michel

Passy

PASSY

DUGEROIL Fabrice

Passy

PASSY

EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

PASSY
PASSY

Non daté

Non daté
27/10/2011
04/10/2011
27/10/2011
27/09/2011
27/10/2011
28/10/2011

Marignier

27/10/2011

AVPAVA (FACK Patrick)

Servoz

15/10/2011

FONTAINE Jean et Anne-Marie

Passy

PASSY

GALLINO Alain

Passy

04/10/2011

PASSY

LAPERRIERE Georges

Passy

15/10/2011

PASSY

MEDY Bernard

Passy

15/10/2011

PASSY

NICOLAS Denis

Passy

15/10/2011

PASSY

PAYRAUD Françoise

Passy

27/09/2011

PASSY

PILIERE Isabelle

Passy

15/10/2011

PASSY

PISSARD Anne-Marie

Passy

PASSY

PRELOT-MATHEY Laurence

Le Fayet

31

Lettre

15/10/2011

27/10/2011
04/10/2011

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

Site de déposition

Nom

Lieu de résidence

Au cours de permanences

Hors Permanences

Consult. du Inscript. sur Annexe à Inscription
Site internet
dossier
registre
l'inscription sur registre

PASSY

ROGER Alain

Passy

PASSY

TISSOT Yves

Passy

PASSY

URBAN Lina

Passy

PETIT BORNAND
SAINT PIERRE EN F.

CHUARD Marc
CHERZE Claudine

SALLANCHES

ANDRE Clément

SALLANCHES
SALLANCHES

27/10/2011
14/10/2011
27/10/2011

Petit Bornand

27/10/2011

St Pierre en Fcy

Non daté

Passy

28/10/2011

28/10/2011

AVPAVA (MANIGLIER Michel)

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

BERTHET Rolland

Sallanches

05/10/2011

05/10/2011

SALLANCHES

BERTONI Jean Louis

Sallanches

05/10/2011

SALLANCHES

BOISIER Christian (M. Mme)

Marignier

05/10/2011

05/10/2011

SALLANCHES

BOTTOLIER FINGERE Jeanne

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

BRONDEX Arlette et SCHMITT Mme

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

CARTIER Françoise

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

CHEVANNE Marie Josephe

Sallanches

05/10/2011

05/10/2011

SALLANCHES

CONSIGNIER Adrien

Sallanches

SALLANCHES

CROZET Thierry

Sallanches

05/10/2011

SALLANCHES

DERVANT Didier

Sallanches

22/10/2011

SALLANCHES

FOGOLA Françoise

Sallanches

26/09/2011

SALLANCHES

FRARIER Isabelle

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

GAVARD Danièle

Sallanches

26/09/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

GIET Philippe

Sallanches

SALLANCHES

HOSDEY Françoise

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

JANIN Françoise

SALLANCHES

JANNOT François M. Mme

SALLANCHES

28/10/2011

Non daté

22/10/2011

22/10/2011

26/10/2011

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

Saint Gervais

21/10/2011

21/10/2011

KREMPP Josée

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

LEMENNICIER Claire

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

LOUIS Aurélie

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

MANIGLIER Michel Pt Asso

Sallanches

26/09/2011

SALLANCHES

MANIGLIER Michel Pt Asso

Sallanches

05/10/2011

SALLANCHES

PITTET Philippe

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

PRISCAL Daniel

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

RAPPIN Stéphane

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

ROGER Nathalie

Sallanches

05/10/2011

SALLANCHES

THABAULT Pascal

Sallanches

26/09/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

THEVENET Christiane

Sallanches

05/10/2011

SALLANCHES

THEVENET Christiane

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

VAN DER MERSCH Mme

Sallanches

SALLANCHES

VENJEAN Jacques

Cluses

28/10/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

VILLAUME Yvonne

Sallanches

28/10/2011

28/10/2011

28/10/2011

SALLANCHES

X

SALLANCHES

X Mme

SALLANCHES

YV et PP

01/10/2011

Passy
Sallanches

Non daté
05/10/2011

Ind

Non daté

SCIONZIER

BONNAZ Anne Marie

Scionzier

27/09/2011

SCIONZIER

Scionzier

20/10/2011

20/10/2011

Scionzier

20/10/2011

20/10/2011

SERVOZ

GERAUDET Serge
LAVAL Jean Paul et Quentin (inscription commune avec M.
GERAUDET)
DURAND Alain

SERVOZ

FELISAZ Daniel

Servoz

Non daté

SERVOZ

MARUZZI Mireille

Servoz

28/10/2011

SERVOZ

MIGLIORINI Marie-Claire

Servoz

24/10/2011

SERVOZ

TOURNAIR ? Pascal

Servoz

28/10/2011

SCIONZIER

VALLORCINE

Servoz

ANCEY Dominique

Vallorcine

Lettre

Non daté

28/10/2011

Selon les règles décrites précédemment, au total 242 observations ou consultations des
registres ont été dénombrées.

32

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

Ces 242 observations ou demandes d'information se répartissent en fonction du site de
déposition selon le détail suivant :

COMMUNES DE DEPOSITION

NOMBRE

BONNEVILLE

10

CHAMONIX

28

CLUSES

9

CONTAMINE SUR ARVE

1

DOMANCY

1

LA ROCHE SUR FORON

9

LE FAYET

4

LE REPOSOIR

1

LES HOUCHES

5

MONT SAXONNEX

2

PASSY

26

PETIT BORNAND

1

SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

1

SALLANCHES

37

SCIONZIER

3

SERVOZ

5

VALLORCINE

1

SOUS-PREFECTURE - BONNEVILLE

6

PREFECTURE - DDPP ANNECY

4

SITE INTERNET DEDIE

88

NOMBRE TOTAL DE DEPOSITIONS ou DEMANDE INFORMATION

242

33

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

On peut constater que c’est à SALLANCHES, CHAMONIX et PASSY que le plus
grand nombre de dépositions a été effectué, outre le site internet pour lequel l’origine
géographique du déposant n’est pas toujours connue.
Les observations des collectivités, ou représentants institutionnels ont été adressées
soit à la préfecture soit à la sous-préfecture.
On notera que peu de remarques ont été enregistrées dans les communes situées en
position géographique au-dessus de la plaine.
Les observations proviennent :







de particuliers, souvent adhérents à des associations ;
de syndicats professionnels FNTR, FNTV 1 ;
de collectivités (Conseil général de la HAUTE-SAVOIE) ;
d’associations (AVPAVA, ARSMB, Environn'MontBlanc…) dont la liste figure dans
la partie I et dans le tableau ci-dessus ;
de partis politiques (EELV2),
et, pour un petit nombre, d’associations et de particuliers de communes situées hors du
périmètre du PPA , proches ou lointaines.

Les avis et délibérations des collectivités, formulées dans le cadre de la procédure
avant le début de l'enquête, ne sont pas enregistrées au titre des observations, elles sont
mentionnées en partie I du présent rapport.

1

FNTR Fédération nationale des transports routiers

FNTV Fédération nationale des transports voyageurs
2
EELV Europe Ecologie Les Verts

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Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

2. Analyse des observations
Dans ce qui suit sont reproduites de façons partielles ou entières toutes les
observations recueillies :






lors des permanences dans les chefs-lieux de cantons de BONNEVILLE, LAROCHE-SUR-FORON, SCIONZIER, CLUSES, SALLANCHES, SAINT-GERVAIS,
CHAMONIX MONT-BLANC et à PASSY ;
sur les registres d’enquête publique des 17 communes dans lesquelles la population et
les associations ont contribué à l’enquête en déposant sur les registres.
sur le site internet dédié ouvert à la préfecture ;
dans les courriers adressés soit aux services de la préfecture (DDPP) soit à la souspréfecture de Bonneville.

Face à des observations qui traitent souvent de thèmes communs, dans un souci de
clarté et de simplification pour le lecteur, les réponses sont soit regroupées par thème soit
présentées par auteur. Dans le cadre des courriels adressés par internet, les remarques des
particuliers sont traitées à part des Associations environnementales et autres partis
représentatifs.
Ensuite, un commentaire du commissaire-enquêteur est brièvement donné alors que la
réponse de la commission d’enquête aux observations présentées est renvoyée à certains
chapitres de la PARTIE III – AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE ou chaque thème
est développé de façon plus précise et détaillée.

35

Plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’ARVE – Rapport de la commission d’enquête publique
PARTIE II ANALYSE DES OBSERVATIONS

2.1. OBSERVATIONS
PREFECTURE

RECUEILLIES

EN

PREFECTURE

ET

SOUS-

Pages 37 à 54

2.2. OBSERVATIONS RECUEILLIES DANS LE CANTON DE BONNEVILLE
Pages 55 à 81

2.3. OBSERVATIONS RECUEILLIES DANS LE CANTON DE LA ROCHE SUR
FORON
Pages 82 à 101

2.4. OBSERVATIONS RECUEILLIES DANS LES CANTONS DE SCIONZIER,
CLUSES ET SALLANCHES
Pages 102 à 118

2.5. OBSERVATIONS RECUEILLIES DANS LE CANTON DE SAINT-GERVAIS
2.5.1. Commune de Saint-Gervais
Pages 119 à 120
2.5.2. Commune de Passy
Pages 121 à 144

2.6. OBSERVATIONS RECUEILLIES DANS LE CANTON DE CHAMONIX

2.6.1.
2.6.2.
2.6.3.
2.6.4.

Commune de Chamonix
Commune des Houches
Commune de Servoz
Commune de Vallorcine

Pages 145 à 163
Pages 164 à 172
Pages 173 à 175
Page 176

2.7. OBSERVATIONS RECUEILLIES SUR LE SITE INTERNET DEDIE

2.7.1. Particuliers
2.7.2. Associations

Pages 177 à 253
Pages 254 à 380

36

REGISTRES D’ENQUETE PUBLIQUE

---oooOooo---

PREFECTURE
Direction Départementale de la Protection des Populations à Seynod.
Personne n’est venu déposer sur le Registre d’Enquête Publique.
Quatre courriers ont été adressés et ANNEXÉS au registre
---oooOooo--Courrier N° UN : Monsieur Bernard MONTEIL, Président du Conseil Général. En
date du 10 Octobre 2011, il nous a adressé à titre d’information, la copie du courrier adressé à
Monsieur le Préfet de Haute Savoie en date du 18 Août 2011.
Avis de la Commission d’Enquête :
Notre avis sur les différents points soulevés est exprimé en Partie III du présent
rapport.
A toutes fins utiles nous reproduisons pour des raisons techniques ce courrier sur
les pages suivantes.

---oooOooo--Courrier N° DEUX : Monsieur Alain BOSSON Président de la Fédération Nationale des
Transports de Voyageurs de Haute Savoie. Il nous a adressé en date du 20 Octobre 2011 un
courrier que nous reproduisons sur les pages suivantes.
Avis de la Commission d’Enquête :
Notre avis sur les différents points soulevés est exprimé en Partie III de notre
rapport d’enquête et plus particulièrement au chapitre « TRANSPORTS ».
37

---oooOooo---

COURRIER N° TROIS : M.et Mme Alain Christophe TIBERGHIEN nous ont adressé
un courrier en date du 24 Octobre 2011 que nous reproduisons sur les pages suivantes.
Commentaires et Avis de la Commission d’Enquête :
L’Enquête sur le projet du Plan de Protection de l’Atmosphère ne s’est déroulée
que sur une grande partie de la Vallée de l’Arve. De tels plans sont certainement
appelés à se développer progressivement au sein de tous les départements et notamment
de celui de la Haute Savoie.
Pour ce qui est de la Vallée de l’Arve, nous vous invitons à consulter la partie III
de notre rapport et plus particulièrement les paragraphes consacrés aux « Transports »,
« Brûlage des Déchets », « Surveillance et Contrôle ». Le contrôle du brûlage des déchets
devrait normalement pouvoir s’appliquer aussi à votre commune. (Voir également les
textes repris par un contributeur Monsieur BAILLEUL dans la partie II – Registre
Internet – Particuliers).

---oooOooo---

COURRIER N° QUATRE : La FNTR74 (Fédération Nationale des Transporteurs
Routiers de Haute Savoie) par son Président, Monsieur Alain BOSSON et son VicePrésident Monsieur Sébastien PRABEL nous ont transmis un courrier en date du 25
Octobre 2011 avec en annexe leur courrier adressé à Monsieur le Préfet de Haute Savoie
en date du 11 Août 2011.
Nous reproduisons ces derniers dans les pages suivantes.
Commentaires et Avis de la Commission d’Enquête :
Notre avis sur les différents points soulevés est exprimé en Partie III de notre
rapport d’enquête et plus particulièrement au chapitre « TRANSPORTS ».

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COURRIER N° UN

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