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service secrte pénitentaire suite .pdf


Nom original: service secrte pénitentaire suite.pdf
Titre: Journal Electronique
Auteur: laure ortiz

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Journal Electronique

3 avril 2015

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l'histoire du jour

Les petites ruses pour amender la loi sur le
renseignement

J

ean-Jacques Urvoas, le président socialiste de la commission des lois de l'Assemblée
nationale et rapporteur du projet de loi sur le renseignement est, sous des allures
bonhommes, un fin renard. Et dans cette guerre feutrée qui consiste à conduire un
texte jusqu'au vote en séance, il n'ignore rien de l'aimable conseil de Clausewitz qui
soutenait que " la guerre est un acte de violence destiné à contraindre l'adversaire à
exécuter notre volonté ". Il en a fait la preuve en douceur mercredi 1er avril devant ses
pairs, en faisant adopter une série d'amendements, notamment pour élargir les missions
des services. Le texte, qui légalise et élargit les moyens d'action des services de
renseignement, a été approuvé dans la soirée par la commission des lois de l'Assemblée. Il
sera débattu en séance à partir du 13 avril.
Jean-Jacques Urvoas, qui regarde le projet renseignement comme son bébé, savait que le
gouvernement n'était pas du tout favorable à l'intégration du bureau du renseignement
pénitentiaire dans les six grands services de la " communauté du renseignement ". Les
surveillants travaillent à la sécurité des établissements et la prévention des évasions, et ne
sont pas des apprentis espions.
Or le député avait sur sa droite un amendement de Guillaume Larrivé (UMP, Yonne) qui
prônait ce fameux rattachement. Difficile pour un socialiste de rallier les positions d'un
député de la droite dure, proche de Brice Hortefeux. Il était tout aussi difficile de heurter
de front Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira, les ministres de l'intérieur et de la
justice, en déposant son propre amendement. Jean-Jacques Urvoas a trouvé la parade :
déposer 160 amendements à 21 heures la veille du vote dont pas un n'évoquait la
question, et se rallier en séance à l'obscur et opportun amendement d'un député EELV,
Christophe Cavard (Gard), membre de la commission des affaires sociales.
L'amendement a été adopté sans problème, et permet au bureau de renseignement de
l'administration pénitentiaire d'avoir accès aux mêmes moyens d'espionnage que les
services spéciaux. Christiane Taubira l'a à nouveau déploré, et estimé que ce bureau allait
devoir être rattaché au ministère de l'intérieur. Le placide Bernard Cazeneuve s'est
lui-même étonné du " paradoxe qu'il y a à dire que les techniques de renseignement vous
inquiètent et qu'il faut les généraliser à tout le monde ".
Franck Johannès
© Le Monde

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