Courrier RSI 17042015 .pdf


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Mademoiselle Audrey HERVOUET
La Tambourinerie
85 370 MOUZEUIL SAINT MARTIN
RSI PAYS DE LOIRE
44 952 NANTES CEDEX 9

Le 17/04/2015
Madame, Monsieur,

Malgré mes derniers courriers, vous persévérez à m’envoyer des courriers et des appels de cotisations.
Par ce courrier, je vous informe formellement que JE NE SOUHAITE PAS ETRE AFFILIEE à votre caisse
de quelque manière que ce soit.
En effet, votre « organisme » a récemment été condamné par les tribunaux à plusieurs reprises car il n’a
pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile et ne peut donc pas faire des mises
en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers.
Je n’ai jamais demandé à être affiliée à votre caisse et je souhaite choisir moi-même mes organismes de
sécurité sociale et de prévoyance retraite.
Vos méthodes sont celles de malfrats ! Je vous mets donc en demeure de me rembourser intégralement
les sommes versées jusqu’à ce jour d’un part.
D’autre part, je vous interdis de me mettre en demeure de quoi que ce soit car je ne vous ai jamais rien
demandé, et vous n’avez pas qualité, au surplus, à agir en justice ou à faire intervenir des huissiers.
Vous pouvez donc clore mon dossier, dès que les sommes que j’ai versées me seront remboursées
puisque vous me les avez extorqué de façon frauduleuse en m’indiquant que ces cotisations sont
obligatoires. Elles le sont peut être mais aucun citoyen n’est tenu d’adhérer à votre organisme !
J’attends donc ce remboursement et vous pouvez ensuite m’oublier. Je ne verserais pas un centime à
votre organisme. En cas de relance, de menace, de mises en demeure ou autre, je déposerais une plainte
contre vos services pour harcèlement et escroquerie.
Commencez donc par être honnête, travailler correctement et ne pas arnaquer les travailleurs
indépendants et vous aurez peut être éventuellement ensuite le droit de les mettre en demeure !
J’envoie une copie de ce courrier à l’huissier de justice compétent sur mon secteur afin de l’avertir que si
vous engagez ses services, c’est à VOS frais uniquement et que je ne vous verserais jamais un centime de
plus !
Espérant n’avoir pas à réitérer mes demandes de remboursement,

Audrey HERVOUET


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