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SOMMAIRE
CHAPITRE 1
CHAPITRE 2
CHAPITRE 3

CHAPITRE 4
CHAPITRE 5
CHAPITRE 6

CHAPITRE 7
CHAPITRE 8

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X

TITRE I – Règles générales
TITRE II – Droit syndical et liberté d’opinion
TITRE III – Institutions représentatives du personnel
TITRE IV - Recrutement
TITRE V – Emploi – Durée et conditions de travail - Discipline
Sous Titre E5
Sous Titre M5
TITRE VI – Hygiène et Sécurité
TITRE VII – Promotion Sociale – Formation permanente
TITRE VIII – Détermination de la rémunération
TITRE IX – Congés payés
TITRE X – Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail
TITRE XI – Congés de courte durée
TITRE XII – Congés de maternité ou d’adoption – Congé parental
TITRE XIII – Congés de maladie, rente invalidité et capital-décès
TITRE XIV – Accidents de travail, maladies professionnelles, rente incapacité et capital décès
TITRE XV – La rupture du contrat de travail à durée déterminée
TITRE XVI – Cessation du contrat de travail à durée déterminée
TITRE XVII – Modification situation juridique de l’employeur.
TITRE XVIII – Logement éventuel des personnels
TITRE XIX – Repas du personnel
TITRE XX – Dispositions spéciales à certains médecins et à certains pharmaciens et biologistes
TITRE XXI – Accord de branche CCN 51 relatif à l’OETH
TITRE XXII – Salariés en Contrat Emploi-Jeunes
ANNEXES
Salariés par filière
Filière soignante
Filière éducative et sociale
Filière administrative
Filière logistique
Filière médicale
Directeur général, directeur, directeur-adjoint, gestionnaire
Emploi en cadre d’extinction
Liste des emplois de cadres et de maîtrise - Coefficients hiérarchiques
A2.1 Cadres et cadres assimilés
A2.2 Agents de maîtrise ou assimilés
A2.3 Coefficients hiérarchiques
Indemnités et primes – Avantages en nature
Prestations en nature
Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d’emploi
Convention de formation (cours d’emploi)
Transfert total ou partiel d’établissement
Convention de formation des personnels préparant le C.A.F.E.T.S.
Centre d’Aide par le Travail (C.A.T.)
Assistantes maternelles des services de placements familiaux spécialisés (av. n° 83-08)
TEXTES COMPLEMENTAIRES
Cessation anticipée d’activité – accord du 22 décembre 1985
C.P.N.E. – accord du 11 octobre 1993
Délégations régionales de la CPNE – Avenant n° 1 du 27 février 1996
Accord du 11 mars 1996
Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale du 1er avril 1999 – DUREE TRAVAIL
Accord n° 2001/01 du 3 Avril 2001 – RTT
Avenant n° 99-01 du 2 février 1999 - RTT
Avenant n° 2000-02 du 12 Avril 2000 - RTT
Formation professionnelle – congés individuels de formation et congés de bilan de compétence
Travail de nuit – Accord n° 2002-01 du 17 Avril 2002
Classification, rémunération, primes – Avenant n° 2002-02 du 5 mars 2002

Case 538 z 93515 MONTREUIL Cedex z Tél. : 01 48 18 20 99 z Fax : 01 48 57 56 22
BOURSE NATIONALE DU TRAVAIL z 263, rue de Paris, MONTREUIL z Métro : Porte de Montreuil
S i t e I n t er ne t : ww w.cg t. fr/s ant eas z E - m ail : sant ea s @ cgt .f r
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