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8 novembre 2006

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 21 sur 98

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à
l’enseignement, l’animation ou l’encadrement des activités physiques et sportives ou à
l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L. 363-1 du code de l’éducation
NOR : MJSK0670250A

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2 ;
Vu le code de l’éducation, notamment son article D. 123-13 ;
Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de
l’éducation ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et
certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement des activités physiques
et sportives ou à l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L. 363-1 du code de l’éducation ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations,
Arrête :
Art. 1er. − L’intitulé de l’arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est remplacé par l’intitulé suivant : « Arrêté
du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de
qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive
ou à l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ».
Art. 2. − Le tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur »
de l’annexe de l’arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1o Les références aux universités concernées sont supprimées ;
2o Il est ajouté deux diplômes ainsi rédigés :
INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D’EXERCICE

Licence « entraînement sportif », filière « sciences et techniques
des activités physiques et sportives ».

Encadrement de différents publics à des fins d’amélioration de la performance ou de
développement personnel dans la (les) discipline(s) mentionnée(s) dans l’annexe
descriptive au diplôme mentionnée à l’article D. 123-13 du code de l’éducation.
Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans
une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d’intégration de personnes
présentant l’altération d’une fonction physique ou psychique.

Licence « activité physique adaptée et santé », filière « sciences
et techniques des activités physiques et sportives ».

Art. 3. − Le directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. SAVY

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