CSST Message aux membres Avril 2015 2 .pdf


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Montréal, le 24 avril 2015

Message aux membres

Indemnités de la CSST

Victoire importante de la FIPEQ-CSQ, pour les RSG
Les multiples démarches que la FIPEQ-CSQ a menées en collaboration
avec la CSQ auprès du ministère de la Famille ont finalement porté fruit
dans l’épineux dossier des indemnités versées aux RSG en retrait préventif
ou en accident du travail. Une solution juste et équitable réglant un premier
pan du problème a enfin été trouvée et fait l’objet d’une proposition d’entente
qui vient d’être entérinée par les déléguées réunies en Conseil de stratégie
et d’action (CSA).

Des indemnités substantiellement augmentées
Cette entente prévoit le versement de montants forfaitaires aux RSG ayant
reçu des indemnités insuffisantes de la CSST entre le 1er novembre 2008 et
le 30 novembre 2010 (lire le 31 décembre 2009 dans le cas d’un accident du
travail). Grâce à cette entente, les RSG concernées verront leurs indemnités
substantiellement augmentées. Le texte final de l’entente ne peut cependant
pas encore être dévoilé avant la signature officielle par les parties
concernées, puisqu’il reste encore quelques détails à régler.
Nous vous demandons de patienter encore un peu et nous nous engageons
à vous informer dès que possible. De plus, une fois l’entente signée, votre
ADIM recevra la liste des personnes concernées par un ajustement
d’indemnité et communiquera directement avec elles.

…2

2

Une situation injuste vient d’être corrigée
Rappelons les faits, depuis le 31 octobre 2008, date du jugement Grenier
reconnaissant, entre autres, le droit des responsables d’un service de garde
(RSG) d’obtenir l’accès à des protections sociales, les recours à la
Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) se sont
multipliés.
Cependant, en demandant d’être indemnisées par la CSST en cas de retrait
préventif, les RSG sont confrontées à un solide problème : l’indemnité
versée est calculée sur la base du salaire minimum. Une situation injuste
maintes fois dénoncée par la FIPEQ et la Centrale, et qui est réglée à
l’avantage de nos membres par le projet d’entente.

Un autre règlement est attendu prochainement
Les RSG ayant déposé une demande d’indemnité en cas de retrait préventif
après le 30 novembre 2010 ne sont pas concernées par le versement de
montants forfaitaires. Un projet de règlement serait en voie de préparation,
conformément à ce que prévoit la loi 51.
Les ajustements des montants versés aux RSG en cas de recours à la
CSST sont le résultat de la persévérance de notre organisation syndicale à
défendre les droits des RSG à recevoir des indemnités justes et équitables.
Cette entente représente une victoire syndicale majeure pour la CSQ et la
FIPEQ-CSQ.

Kathleen Courville
Présidente


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