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FT 91
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Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail - N° 179, 2 e trimestre 2000

Valeur limite d’exposition
En France, le ministère du Travail a fixé pour
les vapeurs ou aérosols de brais de houille
(fraction soluble dans le benzène) la valeur
limite de moyenne d’exposition (VME) indicative qui peut être admise dans l’air des locaux de
travail. Cette valeur correspond à 0,2 mg/m3.
Par ailleurs, la Caisse nationale de
l’Assurance maladie (CNAM) recommande
comme objectif provisoire de maintenir la
teneur en benzo[a]pyrène à une valeur inférieure à 150 ng/m3.

5° Maladies
de caractère professionnel
- Articles L. 461-6 et D. 461-1 (et son annexe)
du Code de la Sécurité sociale : déclaration
médicale de ces affections.

6° Maladies professionnelles
- Articles L. 461-4 du Code de la Sécurité
sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la
Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableaux n° 16 et 16 bis.

Réglementation
Hygiène et sécurité du travail

8° Surveillance médicale
post-professionnelle

- Articles R. 231-54 à R. 231-54-8 du Code du
travail.

- Article D. 461-25 du Code de la Sécurité
sociale.
- Arrêté du 28 février 1995 (J.O. du 22 mars
1995) : modèle type d’attestation d’exposition
et modalités d’examen.

9° Classification et étiquetage
2° Aération et assainissement
des locaux
-Articles R. 232-5 à R. 232-5-14 du Code du
travail.
- Circulaire du ministère du Travail du 9 mai
1985 (non parue au J.O.).
- Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (J.O. du 22
octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (J.O. du 29
décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.

3° Douches
- Arrêté du 23 juillet 1947 modifié (J.O. du 30
juillet 1947) en application de l’article R. 232-2-4
du Code du travail. Au tableau I des travaux
salissants annexé à cet arrêté, figurent l’emploi
ou la manipulation des brais de houille.

4° Prévention du risque cancérogène
et valeur limite d’exposition
- Articles R. 231-56 à R. 231-56-11 du Code du
travail.
- Arrêté du 5 janvier 1993 (J.O. du 19 février
1993) fixant la liste des procédés cancérogènes : travaux exposant aux HAP présents
dans la suie de houille, le goudron de houille ou
la poix de houille.
- Circulaires du ministère du Travail du 14
mai 1985 (J.O. du 6 juin 1985) et du 14 mars 1988
(non parue au J.O.) : concernent les huiles, goudrons et brais en fonction de leur teneur en
hydrocarbures aromatiques polycycliques cancérogènes.
- Circulaire n° 7 du 12 mai 1986 complétant
l’annexe II de la circulaire du 14 mai 1985.

Installations classées pour la protection de
l’environnement, Paris, Imprimerie des
Journaux Officiels, brochure n° 1001 :
- n° 1520 : Houille, coke, lignite, charbon de
bois, goudron, asphalte, bois et matières bitumeuses (dépôts de) ;
- n° 1521 : Goudrons, asphalte, brais
et matières bitumeuses (traitement ou
emploi de) ;
- arrêtés du 10 juillet 1990 et du 1er mars 1993
modifiés relatifs aux rejets.

7° Surveillance médicale spéciale
- Arrêté du 11 juillet 1977 (J.O. du 24 juillet
1977) fixant la liste des travaux nécessitant une
surveillance médicale spéciale (préparation,
emploi, manipulation ou exposition aux brais)
et circulaire du 29 avril 1980 (non parue au J.O.).

1° Règles générales de prévention des
risques chimiques

Protection de l’environnement

a) des brais de houille purs :
- arrêté du 20 avril 1994 modifié (J.O. du 8 mai
1994), qui prévoit notamment la classification
suivante :
Cancérogène cat. 2, R 45 (pour les brais de
houille autres que le brai de goudron de houille
à haute température (CAS N° 65996-93-2), la
classification comme cancérogène ne doit pas
s’appliquer s’il peut être établi que la substance contient moins de 0,005 % poids/poids de
benzo[a]pyrène).
Remarque
La classification des brais de houille doit être complétée en tant que de besoin par les effets autres
que ceux couverts par l’annexe I de l’arrêté du 20
avril 1994 modifié.

Protection de la population
Décret du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses (articles
R. 5149 à R. 5170 du Code de la Santé publique)
et circulaire du 2 septembre 1990 (J.O. du 13
octobre 1990) :
- détention dans des conditions déterminées ;
- étiquetage (cf 9°) ;
- cession réglementée.
Arrêtés du 7 août 1997 (J.O. du 17 août 1997)
et du 13 octobre 1998 (J.O. du 6 novembre 1998)
relatifs aux limitations de mise sur le marché
et d’emploi de substances et préparations
dangereuses.

Transport
Se reporter éventuellement aux règlements
suivants :

1° Transport terrestre national et
international (route, chemin de fer,
voie de navigation intérieure)
- RID, ADR, ADNR.

2° Transport par air
- IATA.

b) des préparations contenant des brais de
houille :
- arrêté du 21 février 1990 modifié (J.O. du 24
mars 1990).

10° Travaux interdits
- Article R. 234-21 du Code du travail concernant certains travaux interdits aux jeunes travailleurs agés de moins de dix-huit ans (hydrocarbures aromatiques).

11° Entreprises extérieures
- Arrêté du 19 mars 1993 (J.O du 27 mars
1993) fixant en application de l’article R. 237-8
du Code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan
de prévention.

3° Transport par mer
- IMDG.