Tract FO CET 2015VD .pdf


Nom original: Tract FO CET 2015VD.pdf
Titre: Nouvelle Entité Solution Centre France
Auteur: P Montier

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Information Congés Payés
CET vers PERCO et
CET vers Art. 83

Des difficultés à solder les jours de CP ?
Pensez alors au Compte Epargne Temps !
Compris dans le dispositif de la Protection Sociale Territoire (PST), le CET
(Compte Epargne Temps) offre la possibilité de « placer » des jours de
Congés Payés.
Bénéficiaires :
L’ensemble des salariés inscrits et bénéficiant d’une ancienneté de 3 mois minimum

Alimentation et modalités de placement :
Par le placement de ses congés légaux et conventionnels
excédant 20 jours ouvrés par an, dans la limite des plafonds
cumulatifs suivants :
O 5 jours par an,
O Et 25 jours par salarié (50 jours pour les salariés à
5 ans du départ en retraite)

..…En clair, les jours de CP excédant 20 jours, à
concurrence de 5 maxi(*) par an!

(*) Nota : Pour les collaborateurs ayant un
rythme de travail inférieur à 5 jours par
semaine,
le
plafond
de
placement
correspond au nombre de jours travaillés en
moyenne
par
semaine.
Ainsi,
le
collaborateur qui travaille par exemple 3
jours par semaine pourra placer son reliquat
de congés payés non pris au 31 mai 2015
dans la limite de 3 jours.

Epargner des jours, mais pour en faire quoi ?







Financer des congés sans solde ou une réduction du temps de travail :
congé de solidarité internationale;
congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise;
congé sabbatique ;
passage à temps partiel ;
période de formation effectuée en dehors du temps de travail ;


Participer au financement de sa retraite (passerelles CET / PERCO et CET / Retraite
(article 83) :

possibilité de transfert de droits de son CET vers son compte PERCO ou son compte individuel de
retraite supplémentaire (« article 83 »), dans la limite de 10 jours par an, et bénéficie d’une exonération
fiscale et sociale.



Anticiper l’arrêt de leur activité professionnelle (retraite)…..

L’affectation des jours de congé au CET se fera au travers de l’outil Concerto
permettant de saisir les absences.
La période de saisie est prévue du 4 au 19 mai.

Une information sociale est disponible dans Intranet. invite la
Direction à la communiquer à l’ensemble des salariés
Site Internet

SCHNEIDER ELECTRIC: http://www.fo-schneider.com

Lundi 20 avril 2015


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