declaration trimestriel MICHEL JULIEN .pdf


Nom original: declaration trimestriel MICHEL JULIEN.pdf
Titre: DTRSA
Auteur: Registered to: CERTICNA

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Récapitulatif de votre démarche en ligne
Aujourd’hui, le 03 Mai 2015, vous venez de faire une déclaration de ressources
trimestrielles RSA.
Vous êtes allocataire de la Caf de Caf du Val d'Oise et votre numéro allocataire est
7619124.

Ø SITUATION FAMILIALE
Vous : Monsieur MICHEL JULIEN né(e) le 01 Décembre 1987
Ø SITUATION PROFESSIONNELLE
Vous : Monsieur MICHEL JULIEN
Activité non salariée depuis le 22 Mars 2014

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article
L.554-1 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie
l’exactitude des déclarations.

La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant
auprès de l’organisme qui a traité votre demande.

Emplacement réservé à la Caf

Date demande : 03 Mai 2015
MAT 7619124
PAGE 1/2
IDX B 60931 011 -

*76191246093100000000*
>76191246093100000000<

Récapitulatif de votre démarche en ligne

Ø Ressources trimestrielles :
MICHEL JULIEN né(e) le 01/12/1987
Salaires
Indemnités de chômage
Pensions alimentaires reçues
Revenus de stages de formation professionnelle
Revenus exceptionnels
Primes et accessoires de salaire
Revenus non salariés
Allocation de veuvage
Retraites, pensions, rentes
Indemnités de chômage partiel
Indemnités journalières de maternité,
paternité, adoption
Indemnités journalières maladie, maladie
professionnelle et accident de travail
Aides et secours financiers réguliers
Autres ressources
Aucune ressource
Argent placé
Local non loué
Terrain non loué

Février 2015












Mars 2015






200 ¤





Avril 2015





































La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article
L.554-1 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie
l’exactitude des déclarations.

La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant
auprès de l’organisme qui a traité votre demande.

Emplacement réservé à la Caf

Date demande : 03 Mai 2015
MAT 7619124
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IDX B 60931 011 -

*76191246093100000000*
>76191246093100000000<


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