baréme des retrait de points .pdf


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Barème des retraits de points du permis de
conduire
 
 

 
 
Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale 
autorisée.Chevauchement d'une ligne continue par une partie du 
véhicule.Infractions avec retrait de 2 points Dépassement de 20 à 29 km/h de la 
vitesse maximale autorisée.Accélération de l'allure alors qu'un autre véhicule est 
sur le point d'être dépassé.Circulation ou stationnement sur le terre­plein central de 
l'autoroute.infractions avec retrait de 3 points Dépassement de 30 à 39 km/h de la 
vitesse maximale autorisée.Non­port de la ceinture de sécurité par le 
conducteur.Usage d'un téléphone tenu à la main.Dépassement dangereux (sans 
avertir, sans possibilité de reprendre rapidement sa place, etc.).Non­respect des 
distances de sécurité entre véhicules : il s'agit de la distance parcourue en 2 
secondes par le véhicule (deux bandes sur autoroute à 130 km/h).Arrêt ou 
stationnement dangereux.Circulation sans motif sur la partie gauche d'une 
chaussée à double sens.Franchissement d'une ligne continue par la totalité du 
véhicule.Changement de direction sans avertir à l'aide des 
clignotants.Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un 
lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni 
signalisation.Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.Non­port du casque ou port 
d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux­roues immatriculé.Placer 
dans le champ de vision du conducteur en circulation un appareil en 
fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la 
navigation (un appareil tel que Coyote ou un GPS est autorisé).Conduire sans 
respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de 

http://www.camping­car94info.net/ 

conduire (ex. port de verres correcteurs).Infractions avec retrait de 4 points 
Dépassement de 40 à 49 km/h de la vitesse maximale autorisée.Non­respect de 
l'arrêt au feu rouge, orange ou clignotant, au stop ou au cédez le 
passage.Non­respect des règles de priorité.Circulation en sens interdit.Circulation 
de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.Marche arrière ou demi­tour sur 
autoroute.Accident fautif entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de 
trois mois.Infractions avec retrait de 6 points Contrave 
  
ntions :Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.Conduite 
avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g d'alcool par litre de sang (entre 
0,25 et 0,40 mg par litre d'air expiré).Transport, détention, usage d'appareils 
destinés à déceler ou perturber les contrôles / radars.Délits :Délit de fuite.Conduite 
avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang (0,40 mg par litre d'air 
expiré).Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.Conduite en état 
d'ivresse manifeste.Conduite après consommation de stupéfiants.Refus de se 
soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.Homicide ou blessures 
involontaires entraînant à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois 
mois.Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux 
vérifications.Gêne ou entrave à la circulation.Conduite malgré la rétention ou la 
suspension du permis, ou refus de restitution du permis.Usage volontaire de 
fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses 
déclarations.CONNAÎTRE LE NOMBRE DE POINTS RESTANT SUR SON 
PERMISDemande auprès de la préfectureRecevoir l'information à la suite d'une 
infractionContenu du relevé d'information 
intégral​
http://www.interieur.gouv.fr/A­votre­service/Mes­demarches/Transports/Infra
ctions­aux­regles­de­securite­routiere/Permis­a­points/Perte­de­points 
 
 

http://www.camping­car94info.net/ 


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