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Club Canoë Kayak Mortagne sur Sèvre
Gazeau
Evrunes
85290 Mortagne sur Sèvre
 02 51 65 24 49

CONTRAT DE LOCATION
L'ensemble des obligations du présent contrat se réfère à l'arrêté du 4 mai 1995 relatif à la
sécurité dans les établissements APS organisant la pratique du canoë kayak.
Le présent contrat fixe les modalités de location de matériel entre le club CCKM, représenté
par sa présidente Danielle Cassereau, et,
NOM : -------------------------------Prénom : -----------------------Date de naissance :----------Adresse :-----------------------------------------------------------------------------------------Téléphone :-------------------------Conditions générales de location :

Le locataire du matériel :
• Certifie savoir nager, s'immerger et être apte à la pratique des sports nautiques
• Reconnaît avoir reçu le matériel en parfait état de fonctionnement.
• Reconnaît avoir été informé de la zone de navigation autorisée à savoir du Moulin de Gazeau
jusqu'au Rocher du Manis (voir plan dans le local)
• Affirme qu'il ,possède les connaissances et l'expérience nécessaires à la navigation qu'il
projette de réaliser suivant les conditions notées (météorologie et niveau d'eau affichés
près de l'entrée du local de location)
• S'engage à utiliser le matériel confié dans des conditions normales à savoir respect du
nombre d'utilisateurs par embarcation (1 par kayak et 3 par canoë au maximum), pas de
descente de chaussées dans les embarcations (des passages obligatoires sont prévus sur le
côté des chaussées)
• S'engage à s'équiper de façon adéquate et porter des chaussures fermées
• Reconnaît qu'il est juridiquement responsable du matériel loué, dès la prise en charge du
matériel jusqu'à sa restitution
• S'engage à respecter le milieu naturel et ne commettre aucune dégradation ni pollution
• S'engage à respecter les autres utilisateurs du site et notamment les pêcheurs
• Accepte le fait que le loueur reste le seul juge de la compétence des pratiquants et peut,
sans préavis, refuser le départ d'embarcations suivant l'évolution des conditions de
navigation.
Je soussigné, déclare avoir pris connaissances des conditions générales de location et y
souscrire.
Fait à Mortagne sur Sèvre, le ….................................
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
La Présidente

NOM-Prénom

Signature

Références cartes tempo : de..................à …......................

Montant payé :

Numéro de facture :

payé par   chèque

 

espèces

 

chèques vacance

Nature du(des) bateau(x) loué(s) et heure de départ :


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