Analyse du règlement mendicité .pdf



Nom original: Analyse du règlement mendicité.pdfTitre: Microsoft Word - travail de Politique publiqe.docxAuteur: Admin

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Microsoft Word / Mac OS X 10.6.8 Quartz PDFContext, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 23/05/2015 à 21:12, depuis l'adresse IP 81.164.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 453 fois.
Taille du document: 272 Ko (15 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


CORVILAIN Ludovic
ESPO 3 HD

2014 – 2015
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ANALYSE DE L’ACTION
PUBLIQUE
« A la lumière de concepts développés en analyse de l’action
publique, est-il possible de déterminer si des stratégies politiques se
cachent derrière le processus d’élaboration du règlement mendicité
adopté le 1er octobre 2013 par la ville de Charleroi ? »

Titulaire : G. Biaumet

Nombre de caractères : 29.375

3e année du programme de bachelier
En Sciences politiques à horaire décalé

 

Table des matières
INTRODUCTION  ...............................................................................................................................................  3  
1.   HISTORICISATION  DE  LA  PROBLEMATIQUE  .................................................................................  4  
1.1.   MISE  A  L’AGENDA  ...................................................................................................................................................  4  
1.2.   MOBILISATION  DES  GROUPES  DE  PRESSION  ......................................................................................................  4  
1.3.   MISE  EN  PLACE  D’UN  COMITE  D’ACCOMPAGNEMENT  ......................................................................................  5  
1.4.   ADOPTION  DE  LA  VERSION  FINALE  DU  REGLEMENT  ........................................................................................  6  
1.5.   SUIVI  .........................................................................................................................................................................  7  
2.   CADRE  D’ANALYSE  ET  MISE  EN  RELIEF  ...........................................................................................  7  
2.1.   LE  REFERENTIEL  «  SENTIMENT  D’INSECURITE  »  .............................................................................................  7  
2.2.   L’INTERET  DE  LA  CONSTRUCTION  DU  PHENOMENE  DE  LA  MENDICITE  EN  UN  PROBLEME  PUBLIC  ..........  8  
2.2.1.   La  mise  à  l’agenda  et  la  pression  des  acteurs  extérieurs  ..............................................................  8  
2.2.2.   La  logique  électorale  de  l’action  publique  ..........................................................................................  9  
CONCLUSION  ..................................................................................................................................................  12  

 
 
 

 

2  

Introduction
Féru d’actualité et grand consommateur d’information, mon année 2013 aura retenu,
dans mon « hit parade » des événements politiques, la polémique née de l’adoption par la ville
de Charleroi d’un règlement relatif à la mendicité1. En effet, celui-ci piqua mon intérêt et
éveilla chez moi une certaine incompréhension. Comment était-il possible qu’une ville dirigée
majoritairement par des socialistes (30 sièges sur 51)2 puisse adopter un règlement touchant
les moins nantis de la cité carolo ? Mon cours d’analyse de l’action publique me donne
l’opportunité de pouvoir m’intéresser de près à ce phénomène. Néanmoins, le but principal de
cette étude ne sera pas de m’occuper des objectifs que devaient remplir le règlement
mendicité, mais bien, de m’interroger quant à savoir si des stratégies politiques se cachent
derrière le processus d’élaboration de cet instrument.
Pour étayer ce travail, je vais mobiliser, d’une part, toutes les informations publiques
relatives à la problématique, et d’autre part, les interviews que j’ai pu recueillir de la part des
principaux acteurs de ce dossier que sont ; Véronique Salvi3 (ex-échevine de l’Action sociale
et Députée wallonne), Eric Massin4 (président du CPAS de Charleroi et Député fédéral), ainsi
que Denis Uvier 5 (travailleur social au sein de l’ASBL « Solidarités Nouvelles »).

                                                                                                               
1

Site internet de la ville de Charleroi, Règlement communal relatif à la mendicité (version définitive) [En ligne],
entré en vigueur le 1er octobre 2013, (http://www.charleroi.be/sites/default/files/kcfinder/files/reglementscomm/reg-comm-mendicite13-10-11.pdf, (consulté le 31/03/2015).
2
Site internet de la ville de Charleroi, Composition du conseil communal de Charleroi [En ligne],
http://www.charleroi.be/composition-du-conseil-communal, (consulté le 14/05/2015).
3
Annexe 3, Entretien avec Véronique Salvi, Bruxelles, 06/05/2015.
4
Annexe 2, Entretien avec Eric Massin, Bruxelles, 21/04/2015.
5
Annexe 1, Entretien avec Denis Uvier, Charleroi, 09/04/2015.

 

3  

1. Historicisation de la problématique
 
1.1. Mise à l’agenda
Le 26 mars 2013, la ville de Charleroi met en œuvre les premières étapes du « plan
Vauban »6, visant à renforcer la sécurité et l’attractivité du centre-ville de Charleroi.
Un mois plus tard, le 28 mai 2013, Véronique Salvi, échevine de l’action sociale,
annonce que dans le cadre de ce nouveau plan elle a été mandatée par le collège pour réaliser
un nouveau règlement sur la mendicité7. Le but affiché par ce règlement, compléter par un
autre régissant les animations des artistes de rue8 (afin d’éviter la « mendicité déguisée »9), est
de répartir les mendiants dans des zones correspondant aux territoires des anciennes
communes de la ville de Charleroi 10 , afin d’enrayer le sentiment d’insécurité que les
mendiants génèrent, mais aussi, mettre fin à la sédentarisation de ceux-ci dans le centreville11.
1.2. Mobilisation des groupes de pression
Les premières réactions hostiles ne se font pas attendre la CSC et la FGTB montent au
créneau pour dénoncer le règlement mendicité, jugeant que la ville de Charleroi devrait plutôt
s’attaquer aux causes de la pauvreté plutôt qu’aux conséquences de celle-ci12. Le dimanche 2
juin 2013, la FGTB organisa une manifestation de sensibilisation auprès de la population
carolorégienne13. Daniel Piron, alors secrétaire général de la FGTB Charleroi, menaça même
de dénoncer dans la presse, ainsi que via un courrier adressé à ses 102.000 affiliés, les élus qui
                                                                                                               
6

Site internet de Monceau-sur-Sambre, Vauban à la rescousse pour sécuriser la ville [En ligne],
http://www.monceau-sur-sambre.be/vauban-la-rescousse-pour-s-curiser-la-ville (consulté le 31/03/2015).
7
Site internet de la ville de Charleroi, Mendicité, artistes de rue: Deux nouveaux règlements [En ligne],
http://www.charleroi.be/mendicit-artistes-rue-deux-nouveaux-r-glements (consulté le 31/03/2015).
8
Site de la ville de Charleroi, Règlement communal relatif aux artistes de rue, entré en vigueur le 1er octobre
2013 [En ligne], http://www.charleroi.be/sites/default/files/kcfinder/files/reglements-comm/reglementcommunal-raltif-artistes-rue.pdf (consulté le 31/03/2015).
9
Annexe 2, op. cit., p. 2.
10
Site internet de la ville de Charleroi, Mendicité, artistes de rue: Deux nouveaux règlements [En ligne],
http://www.charleroi.be/mendicit-artistes-rue-deux-nouveaux-r-glements (consulté le 31/03/2015).
11
Annexe 3, op. cit., p. 2.
12
Annexe 2, op. cit., p. 2-3.
13
Adnet Jean-Christophe, Lesoir.be, Mendicité: la FGTB menace de dénoncer les conseillers carolos ayant voté
le nouveau règlement [En ligne], paru le 5 juin 2013, http://www.rtbf.be/info/regions/detail_mendicite-la-fgtbmenace-de-denoncer-les-conseillers-carolos-ayant-vote-le-nouveau-reglement?id=8011086 (consulté le
31/03/2015).

 

4  

s’exprimeraient en faveur ce règlement lors du prochain conseil communal14, avec pour
consigne de ne pas soutenir ceux-ci lors des prochaines élections. Sous cette pression
politique syndicale15, le syndicat socialiste obtient rapidement quelques avancées16, ce qui
permet aux élus carolos de faire baisser la tension. Ce sont ces forces extérieures qui ont
contraint le politique à revoir le règlement17.
Au niveau de l’opposition politique, le discours n’est pas dissonant, tant le PTB
qu’Ecolo dénoncent le fait que la majorité PS-MR-CDH ne s’attaque pas aux causes de la
mendicité en projetant d’adopter le règlement18. Le conseiller Écolo Luc Parmentier qualifiant
même cette politique de « Sarkozyste »19.
Quant au monde associatif, tel que souligné par Paul Magnette20, Eric Massin21 et
Denis Uviers22 dans leurs interviews respectives, il se montre à ce stade nettement plus
attentiste, guettant l’évolution de la situation. Pour illustrer cette passivité, il est intéressant de
noter que même le « Front commun des SDF » a adressé un courrier de remerciement à la
FGTB par rapport à leur prise de position dans le cadre de la défense des « mancheurs »23.
1.3. Mise en place d’un comité d’accompagnement
Suite à cette levée de boucliers, la ville de Charleroi, par la voix de son Bourgmestre
Paul Magnette, précise deux choses importantes. D’une part, le règlement mendicité sera bien
voté en septembre parce que « ne pas prendre en considération la problématique de la
mendicité serait occulter la réalité sociale carolo »24. Mais d’autre part, il est annoncé qu’un

                                                                                                               
14

Ibidem

15

Annexe 2, op. cit., p. 4.
Decaluwé Hugues, RTBF.be, Apaisement autour du plan communal de mendicité à Charleroi [En ligne], paru
le 13/06/2013, http://www.rtbf.be/info/regions/detail_charleroi-apaisement-autour-du-plan-communal-demendicite?id=8017471 (consulté le 15/05/2015).
17
Annexe 2, op. cit., p. 4.
18
B.W., L’Avenir, Mendicité: Boulets rouges de l’opposition, paru le 1 juin 2013, édition de Charleroi, p. 19.
19
Ibidem.
20
Barbieux Daniel, RTBF.be, Charleroi et la mendicité: Paul Magnette réagit [En ligne], paru le 7 juin 2013,
http://www.rtbf.be/info/regions/detail_charleroi-et-la-mendicite-paul-magnette-reagit?id=8013029 (consulté le
15 mai 2015).
21
Annexe 2, op. cit., p. 4.
22
Annexe 1, op. cit., p. 4.
23
Barbieux Daniel, RTBF.be, La FGTB Charleroi insiste: le vote du règlement mendicité a été reporté grâce à
elle [En ligne], paru le 26 juin 2013, http://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-fgtb-charleroi-insiste-le-vote-dureglement-mendicite-a-ete-reporte-grace-a-elle?id=8027015 (consulté le 10/04/2015).
24
Site internet de la ville de Charleroi, Règlement sur la mendicité: Les précisions du collège [En ligne],
http://www.charleroi.be/r-glement-sur-la-mendicit-les-pr-cisions-du-coll-ge (consulté le 10/04/2015).
16

 

5  

comité d’accompagnement sera mis en place25 dès le vendredi 28 juin 2013, en vue de mettre
tous les acteurs autour de la table afin de trouver une solution équilibrée sur le dossier.
Ce comité est, entre autres, composé du politique, du milieu associatif, des trois
syndicats et d’éducateurs de rue26. Cet organe se réunira, dans une première phase plusieurs
fois durant les mois de juillet et août, afin de « retoiletter »27 le texte de la première version,
de le rendre plus acceptable28, mais aussi, d’établir la confiance entre tous les partenaires2930
et d’anticiper les problèmes qui pourraient survenir lors de l’application du règlement31.
Le travail estival de ce comité porte ses fruits et aboutit à un consensus relativement
global entre toutes les parties32, concrétisé par une conférence de presse mettant en scène la
signature d’un document scellant l’accord33 (que l’ASBL « Solidarités nouvelles » ne signera
pas34). Bien que rien n’ait changé sur le fond quant aux principes de l’instrument, les groupes
de pression ont obtenu en guise de contrepartie quelques avancées sur des thématiques
parallèles35, telles que l’apport d’une infirmière de rue36 et l’obtention des allocations CPAS à
un taux isolé37.
1.4. Adoption de la version finale du règlement
Le règlement mendicité est adopté lors du conseil communal du 9 septembre 201338,
majorité contre opposition. Il entraînera des interventions politiques de la part du PTB39 et
d’écolo40.

                                                                                                               
25

Site internet de la ville de Charleroi, Règlement sur la mendicité: Les précisions du collège [En ligne],
http://www.charleroi.be/r-glement-sur-la-mendicit-les-pr-cisions-du-coll-ge (consulté le 10/04/2015).
26
Annexe 3, op. cit., p. 3.
27
Ibidem, p. 5.
28
Annexe 1, op. cit., p. 5.
29
Ibidem.
30
Annexe 3, op. cit., p. 4.
31
ibidem, p. 3.
32
Lalibre.be, La ville de Charleroi présentera un nouveau règlement mendicité [En ligne], paru le 3 septembre
2013, http://www.lalibre.be/regions/hainaut/la-ville-de-charleroi-presentera-un-nouveau-reglement-mendicite52260b0e357060cc093fa067 (consulté le 31/03/2015).
33
Ibidem.
34
Annexe 1, op. cit., p. 6.
35
Annexe 3, op. cit., p. 6.
36
Annexe 1, op. cit. p. 8.
37
Annexe 3, op. cit., p. 6.
38
Site internet de la ville de Charleroi, Au conseil communal du 9 septembre [En ligne],
http://www.charleroi.be/au-conseil-communal-du-9-septembre (consulté le 31/03/2015).
39
Merckx Sofie, Site internet du PTB Charleroi, Le règlement mendicité frôle l’illégalité [En ligne], par le 10
septembre 2013, http://charleroi.ptb.be/articles/le-reglement-mendicite-frole-l-illegalite (Consulté le
10/04/2015).

 

6  

1.5. Suivi
Le comité d’accompagnement continue ses réunions une fois par mois41 en vue de
coordonner et d’assurer le suivi de la décision politique. Les premiers mois qui suivront
l’adoption du règlement furent consacrés à informer, d’une part, les mendiants quant aux
nouvelles mesures42 (e. a. distribution d’un fascicule43), et d’autre part, la police quant à la
façon dont elle pourra intervenir44.

2. Cadre d’analyse et mise en relief
L’évolution de l’élaboration du règlement mendicité posée, je me suis mis en quête,
sur la base du séminaire et de diverses lectures, de concepts développés dans le cadre de
l’analyse de l’action publique. Après examen de ceux-ci, j’ai opté pour les notions les plus
pertinentes pour m’aider à effectuer une étude critique du processus d’élaboration du
règlement mendicité.
Afin faciliter la vie du lecteur, de lui rendre la consultation plus agréable, j’ai pris le
pari de développer les concepts en y intégrant les éléments factuels recueillis durant mes
investigations.
2.1. Le référentiel « Sentiment d’insécurité »
De ce référentiel découle l’élaboration du plan Vauban visant à combattre, entre
autres, des phénomènes générant un sentiment d’insécurité45.
Les comportements inciviques (disputes, souillures de la voie publique, dégradations,
etc.), l’agressivité 46 et les petits délits commis par certains mendiants contribueraient à
développer, selon le politologue Sébastien Rocher, « puissamment un sentiment
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         
40

Desgain Xavier, Site internet d’Ecolo Chareroi, Contre le nouveau règlement communal sur la mendicité [En
ligne], http://www.levertpays.be/index.php?post/2013/09/09/contre-le-nouveau-reglement-communal-sur-lamendicite#.VVdC3CioWQs (consulté le 10/04/2015).
41
Annexe 3, op. cit., p. 5.
42
Annexe 1, op. cit., p. 6 et p. 8.
43
Site internet de la ville de Charleroi, Règlement mendicité: le comité de concertation présente son rapport [En
ligne], http://www.charleroi.be/r-glement-mendicit-le-rapport-annuel-du-comit-concertation-et-suivi-pr-sent-aucoll-ge-communal (consulté le 31/03/2015).
44
Annexe 3, op. cit., p. 5.
45
Ville de Charleroi, Opération Vauban, Charleroi, 24 avril 2013, p. 2.
46
Annexe 2, op. cit., p. 1.

 

7  

d’insécurité » 47 . Les pouvoirs publics doivent désormais prendre en considération ces
nouveaux enjeux en réorientant les approches sécuritaires afin de « mieux répondre aux
demandes sociales et locales de traiter les dimensions culturelles et émotives qui génèrent
parmi la population des sentiments dits d’insécurité »48.
Comme je l’ai développé au cours de l’historiciation, le règlement mendicité, est l’un
des instruments mis en œuvre dans la troisième phase 49 du plan Vauban. Cette norme
communale a pour objectif de renforcer les règles prescrites en matière de mendicité50.
La problématique de la mendicité a été mise à l’agenda 51 par les riverains et les
commerçants52 de la ville de Charleroi en interpellant à de nombreuses reprises les Pouvoirs
publics locaux53, phénomène que nous décrit le sociologue Jean-Claude Thoenig ; « Les
administrations subissent la mobilisation de milieux extérieurs, locaux ou nationaux, qui
définissent quand une situation doit devenir (ou non) l’objet de l’attention des pouvoirs
publics, en particulier lorsque ces milieux savent expliciter les demandes en termes politiques
et techniques et cibler les responsables administratifs sur lesquels faire pression »54.
Ce référentiel « sentiment d’insécurité » semble être la motivation servant de
justification quant à l’émergence du règlement mendicité, il est l’antagonisme de la situation
idéale recherchée et qualifiée par Madame Salvi par le terme du « vivre ensemble »55, qui est
présenté comme un objectif politique d’intérêt général.
2.2. L’intérêt de la construction du phénomène de la mendicité en un problème
public
2.2.1. La mise à l’agenda et la pression des acteurs extérieurs
Comme je viens de le souligner dans la section précédente, les acteurs initiateurs à
l’origine de la mise à l’agenda de la problématique de la mendicité sont identifiés par les
politiques comme étant les riverains, les commerçants et les personnes fréquentant le centre                                                                                                                
47

Sébastian Roché cité par Alidière Bernard, «Du Sentiment d'insécurité au Frisson de l'émeute: Sébastian
Roché face aux représentations dominantes en France », Hérodote, 2008/3 (n°130), 2008, Ed. La Découverte, pp.
209-221.
48
Thoenig Jean-Claude, « La gestion systémique de la sécurité publique », Revue française de sociologie,
XXXV, 1994, pp. 357-392, p. 357.
49
Ville de Charleroi, Opération Vauban, Charleroi, 24 avril 2013, p.5.
50
Ibidem.
51
Garraud Philippe, « Agenda/émergence », sous la direction de Boussaguet L., Jacquot S., Ravident P.,
Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2014, p.58 – 67.
52
Annexe 3, op. cit., p.1-2.
53
Annexe 3, ibidem, p.1.
54
Thoenig Jean-Claude, op. cit., p. 377.
55
Annexe 3, op. cit., p.1.

 

8  

ville de Charleroi56. C’est eux, par le biais, entre autres, des associations de commerçants, qui
se sont mobilisés afin de « publiciser le problème »57 en relayant leurs demandes sociales vers
les autorités publiques58.
L’autorité politique, et plus spécifiquement Madame Salvi mandatée par le Bourgmestre
de Charleroi, commence alors à plancher sur un projet de règlement encadrant plus
sévèrement la problématique de la mendicité.
Apprenant la mise à l’agenda par le politique de cette problématique, les acteurs
insurrectionnels59 que sont les syndicats entrent en action pour dénoncer les objectifs repris
dans la première mouture du règlement. Pour se faire, ils font usage, d’une part, de la stratégie
de mobilisation60 tentant de faire pression sur le politique en cherchant le soutien de l’opinion
publique61. Et d’autre part, en employant une stratégie de médiatisation62 relayant une prise de
position politique décidée, ferme et menaçante à l’égard des élus du conseil communal de
Charleroi 63. Cette dernière stratégie leur permet d’être pris en considération grâce à la
puissance de l’écho médiatique.
C’est face à cette vive opposition que Madame Salvi décidera de mettre en place une
stratégie de concertation, instaurant un comité d’accompagnement, dont le but est d’arriver à
un compromis négocié entre les différents acteurs64. Cette stratégie lui permettra finalement
de faire baisser la tension, mais aussi, de parvenir à son objectif initial qui était de faire passer
le règlement lors du conseil communal de septembre 2013.
2.2.2. La logique électorale de l’action publique
Il serait intéressant d’envisager le processus de mise en œuvre du règlement mendicité

                                                                                                               
56

Ibidem, p.1.
Hassenteufel Patrick, Sociologie politique: L’action publique, Paris, Armand Collin, 2014, p. 46.
58
Ibidem, p. 54.
59
Mohoney, Thelen, cité par Hassenteufel Patrick, Sociologie politique: L’action publique, Paris, Armand
Collin, 2014, p. 269.
60
Hassenteufel Patrick, op. cit., p. 55.
61
Adnet Jean-Christophe, Lesoir.be, Mendicité: la FGTB menace de dénoncer les conseillers carolos ayant voté
le nouveau règlement [En ligne], paru le 5 juin 2013, http://www.rtbf.be/info/regions/detail_mendicite-la-fgtbmenace-de-denoncer-les-conseillers-carolos-ayant-vote-le-nouveau-reglement?id=8011086 (consulté le
31/03/2015).
62
Hassenteufel Patrick, op. cit., p. 197.
63
Adnet Jean-Christophe, Lesoir.be, Mendicité: la FGTB menace de dénoncer les conseillers carolos ayant voté
le nouveau règlement [En ligne], paru le 5 juin 2013, http://www.rtbf.be/info/regions/detail_mendicite-la-fgtbmenace-de-denoncer-les-conseillers-carolos-ayant-vote-le-nouveau-reglement?id=8011086 (consulté le
31/03/2015).
64
Hassenteufel Patrick, op. cit., p. 257.
57

 

9  

sous la loupe de deux théories électorales ; « L’horizon électoral » 65 et le « Blame
avoidance »66 (évitement des sanctions électorales)
Le 26 mars 2013, Paul Magnette récent bourgmestre de Charleroi annonce le début de
la mise en œuvre du « plan Vauban »67, qui rappelons-le vise à renforcer la sécurité et
l’attractivité du centre-ville de Charleroi. Dans sa théorie de « l’horizon électorale », Jacques
de Maillard explique que « l’anticipation d’une échéance électorale peut conduire les acteurs
à tenter de changer l’action publique. (…). Les acteurs politiques peuvent adopter des
mesures qui leur font gagner de la popularité »68. La lutte contre l’insécurité urbaine est
souvent stratégique et populaire lors des campagnes électorales, les élections ayant eu lieu le
25 mai 2014, cet aspect a pu entrer en ligne de compte dans le cadre de l’élaboration du
règlement mendicité. Notons que le bourgmestre de Charleroi s’est montré particulièrement
déterminé dans ce dossier, affirmant que la ville de Charleroi ne ferait pas marche arrière69 et
que ce règlement serait voté lors premier conseil communal du mois de septembre 2013. Ce
qui représente un intervalle de temps suffisant, entre son adoption et les élections de mai
2014, pour permettre au règlement de générer ses premiers effets.
De plus, un autre avantage qui aurait pu être retiré de ce règlement (si il n’y avait pas
eu la mobilisation populaire et syndicale) est qu’il vise directement une population de
mendiants, composée majoritairement de SDF. Ceux-ci sont souvent exclus du processus
électoral parce qu’ils ne disposent pas de résidence stable70, ce qui leur retire la possibilité
d’effectuer un « vote sanction » à l’encontre des élus.
Le second aspect de la logique électorale que je mets en avant est l’évitement des
sanctions électorales, aussi appelé « Blame avoidance ». Dans le cas présent, ce concept peut
être intimement lié avec la théorie de « l’horizon électorale », la combinaison de ces deux
stratégies pourrait même s’apparenter à un double gain pour Paul Magnette et le Parti
Socialiste.
                                                                                                               
65

de Maillard Jacques, « La conduite des politiques publiques à l'épreuve des temporalités électorales. Quelques
hypothèses exploratoires », Pôle Sud 2006/2 (n° 25), p. 39-53, p.47.
66
Kent Weaver R., « The Politics of Blame Avoidance », Journal of Public Policy, Vol. 6, No. 4 (Oct. - Dec.,
1986), pp. 371-398.
67
Site internet de Monceau-sur-Sambre, Vauban à la rescousse pour sécuriser la ville [En ligne],
http://www.monceau-sur-sambre.be/vauban-la-rescousse-pour-s-curiser-la-ville (consulté le 31/03/2015).
68
de Maillard Jacques, op. cit., p.47.
69
Barbieux Daniel, RTBF.be, Charleroi et la mendicité: Paul Magnette réagit [En ligne], paru le 7 juin 2013,
http://www.rtbf.be/info/regions/detail_charleroi-et-la-mendicite-paul-magnette-reagit?id=8013029 (consulté le
15 mai 2015).
70
Jean-Louis Hérin, « Les exclus du droit de vote », Pouvoirs 2007/1 (n° 120), p. 95-107, p. 103.

 

10  

En effet, lorsque les socialistes confient l’élaboration du règlement mendicité à
Madame Salvi (CDH), ils sont conscients que ce règlement ne sera pas populaire. Eric Massin
nous déclara à ce sujet « il y a sans doute l’idée de mouiller le CDH et de ne pas avoir les
dames patronnesses qui viennent râler en déclarant “Mais vous imaginez les pauvres
mendiants (…)” »71.
Dans l’hypothèse où cela tournerait mal, Paul Magnette a l’opportunité d’esquiver une
décision impopulaire. Cette stratégie est décrite par Weaver comme suit ; « Politicians are
motivated primarily by the desire to avoid blame for unpopular actions rather than by seeking
to claim credit for popular ones. »72. Cela peut donc se traduire en double gain parce que si la
politique est un succès, Paul Magnette pourra sortir publiquement et profiter de sa casquette
de bourgmestre pour s’approprier les résultats de la politique publique. Dans le cas contraire,
il aura toujours le loisir de laisser à son échevine le fardeau du dossier mendicité sous les bras.
L’exemple contemporain le plus explicite concernant cette théorie étant sans doute le
« plan Wathelet »73, où Melchior Wathelet et le CDH durent assumer seuls une décision qui
s’est avérée impopulaire, bien que celle-ci ait été décidée en conseil des ministres74. Ce plan
de survol entraîna la mobilisation de groupes de pression, dont le collectif « Pas question »75
et s’acheva par une défaite électorale pour le CDH à Bruxelles le soir du 25 mai 201476.
Cette stratégie peut aussi être appliquée aux groupes de pression ; « Interest groups
have also discovered that they can use negativity biases as a tool in fund-raising for specific
causes and candidates. »77. Ce que la FGTB de Charleroi met en pratique lorsqu’elle menace
d’envoyer un courrier à ses 102.000 affiliés 78 (qui peuvent être comparés ici à un fond
électoral), les invitant à sanctionner lors des prochaines élections les candidats s’étant
exprimés en faveur de la première mouture du règlement mendicité. C’est sans doute sous le
chantage exercé par le biais d’un capital électoral potentiellement en danger, que le collège de
                                                                                                               
71

Annexe 2, op. cit., p. 2.
Kent Weaver R., op. cit., p. 371.
73
Monique Jucquois-Delpierre, « ?Guy Saez, Jean-Pierre Saez, dirs, Les nouveaux enjeux des politiques
culturelles. Dynamiques européennes?. Paris, Éd. La Découverte, coll. Recherches/Territoires du politique,
2012, 398 pages », Questions de communication 2014/2 (n° 26), p. 353-357, p. 355 et p. 356.
74
Lalibre.be, Plan Wathelet: Tous les vices-premiers ministres savaient depuis 2012 [En ligne], paru le
25/04/2014, http://www.lalibre.be/actu/belgique/plan-wathelet-tous-les-vice-premiers-ministres-savaient-depuis2012-535a46ac357012c20052166b (consulté le 16/05/2015).
75
Site internet du collectif « pas question », Pas question !! [En ligne], http://www.pasquestion.be/ (consulté le
16/05/2015)
76
Charlier Maïlys, Lesoir.be, Milquet: « Sans l’erreur de Wathelet, on partait gagnant » [En ligne], par le
26/05/2014, http://www.lesoir.be/555413/article/actualite/belgique/elections-2014/regionales/2014-0526/milquet-sans-l-erreur-wathelet-on-partait-gagnant (consulté le 17/05/2015).
77
Kent Weaver R., op. cit., p. 374.
78
Adnet Jean-Christophe, Lesoir.be, Mendicité: la FGTB menace de dénoncer les conseillers carolos ayant voté
le nouveau règlement, op. cit.
72

 

11  

Charleroi prit des mesures afin d’éviter un vote sanction, mettant sur pied un comité de
concertation afin de faire baisser la tension. Dans ce cas-ci, « la notion de vote-sanction
recouvre aussi bien une réelle volonté d’affaiblir les partis qui étaient au pouvoir qu’une
simple aspiration à d’autres types de coalition »79.

Conclusion
Comme nous l’avons vu, l’élaboration d’une politique publique n’est jamais neutre,
elle est le fruit de l’action volontaire de nombreux acteurs, tous ayant des intérêts propres à
agir80. Tous les acteurs ayant pris part au processus d’élaboration du règlement mendicité ont
tous fait usage de stratégies spécifiques.
Il me paraissait pertinent de supposer l’existence d’un référentiel « sentiment
d’insécurité », ce terme étant repris tant dans la première mouture, que dans la version
définitive du règlement.
De plus, ce référentiel populiste, pouvant être illustré par la « théorie de la vitre
brisée »81 reprise par le sociologue Bernard Harcourt, a connu son émergence chez nous au
début des années 90. Depuis cette période, le référentiel « sentiment d’insécurité » a gagné du
terrain à cause, entre autres, des médias82. Il a par conséquent été utilisé électoralement par
certains hommes politiques comme une problématique prioritaire.
C’est pourquoi, il me semblait intéressant de développer en parallèle deux concepts
issus de la logique électorale de l’action publique. Si l’on considère que combattre l’insécurité
est une mesure populaire et que des élections auront lieu quelques mois après l’adoption du
règlement, il était important d’avoir un regard critique quant à la mise à l’agenda et la
concrétisation de cet instrument.
Bien sûr, il existe d’autres concepts intéressants pour étudier ce processus
d’élaboration. Je ne prétends pas détenir la vérité unique quant à mon analyse, néanmoins, je
l’espère, elle aura pu provoquer chez le lecteur quelques interrogations. Déclencher des
questionnements, n’est-ce pas finalement un des buts de la recherche ?

                                                                                                               
79

Blaise Pierre et al., « Les résultats des élections fédérales du 10 juin 2007 », Courrier hebdomadaire du
CRISP 2007/19 (n° 1964-1965), p. 7-102. DOI 10.3917/cris.1964.0007, p.19.
80
Garraud Philippe, op. cit., 59.
81
Harcourt Bernard, L’illusion de l’ordre. Incivilités et violences urbaines : tolérance zéro ?, Paris, Descartes,
coll. « Les urbanités », 2006.
82
Garoscio Anthony, « Représentations sociales de l'insécurité en milieu urbain », Les Cahiers Internationaux
de Psychologie Sociale 2006/1 (Numéro 69), p. 33-46, p34.

 

12  

Bibliographie

 
Annexe 1, Entretien avec Denis Uvier, Charleroi, 09/04/2015.
Annexe 2, Entretien avec Eric Massin, Bruxelles, 21/04/2015.
Annexe 3, Entretien avec Véronique Salvi, Bruxelles, 06/05/2015.
B.W., L’Avenir, Mendicité: Boulets rouges de l’opposition, paru le 1 juin 2013, édition de
Charleroi.
Blaise Pierre et al., « Les résultats des élections fédérales du 10 juin 2007 », Courrier
hebdomadaire du CRISP 2007/19 (n° 1964-1965), p. 7-102.
de Maillard Jacques, « La conduite des politiques publiques à l’épreuve des temporalités
électorales. Quelques hypothèses exploratoires », Pôle Sud 2006/2 (n° 25), p. 39-53.
Garraud Philippe, « Agenda/émergence », sous la direction de Boussaguet L., Jacquot S.,
Ravident P., Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2014, p.58
– 67.
Garoscio Anthony, « Représentations sociales de l’insécurité en milieu urbain », Les Cahiers
Internationaux de Psychologie Sociale 2006/1 (Numéro 69), p. 33-46.
Harcourt Bernard, L’illusion de l’ordre. Incivilités et violences urbaines : tolérance zéro ?,
Paris, Descartes, coll. « Les urbanités », 2006.
Hassenteufel Patrick, Sociologie politique: L’action publique, Paris, Armand Collin, 2014.
Hérin Jean-Louis, « Les exclus du droit de vote », Pouvoirs 2007/1 (n° 120), p. 95-107.
Jucquois-Delpierre Monique, « ?Guy Saez, Jean-Pierre Saez, dirs, Les nouveaux enjeux des
politiques culturelles. Dynamiques européennes?. Paris, Éd. La Découverte, coll.
Recherches/Territoires du politique, 2012, 398 pages », Questions de communication 2014/2
(n° 26), p. 353-357.
Kent Weaver R., « The Politics of Blame Avoidance », Journal of Public Policy, Vol. 6, No. 4
(Oct. – Dec., 1986), pp. 371-398.
Mohoney, Thelen, cité par Hassenteufel Patrick, Sociologie politique: L’action publique,
Paris, Armand Collin, 2014.
Roché Sébastian cité par Alidière Bernard, « Du Sentiment d’insécurité au Frisson de
l’émeute: Sébastian Roché face aux représentations dominantes en France », Hérodote,
2008/3 (n° 130), 2008, Ed. La Découverte, pp. 209-221.
Thoenig Jean-Claude, « La gestion systémique de la sécurité publique », Revue française de
sociologie, XXXV, 1994, pp. 357-392.

 

13  

En ligne
Adnet Jean-Christophe, Lesoir.be, Mendicité: la FGTB menace de dénoncer les conseillers
carolos ayant voté le nouveau règlement [En ligne], paru le 5 juin 2013,
http://www.rtbf.be/info/regions/detail_mendicite-la-fgtb-menace-de-denoncer-les-conseillerscarolos-ayant-vote-le-nouveau-reglement?id=8011086 (consulté le 31/03/2015).
Barbieux Daniel, RTBF.be, Charleroi et la mendicité: Paul Magnette réagit [En ligne], paru
le 7 juin 2013, http://www.rtbf.be/info/regions/detail_charleroi-et-la-mendicite-paulmagnette-reagit?id=8013029 (consulté le 15 mai 2015).
Barbieux Daniel, RTBF.be, La FGTB Charleroi insiste: le vote du règlement mendicité a été
reporté
grâce
à
elle
[En
ligne],
paru
le
26
juin
2013,
http://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-fgtb-charleroi-insiste-le-vote-du-reglementmendicite-a-ete-reporte-grace-a-elle?id=8027015 (consulté le 10/04/2015).
Charlier Maïlys, Lesoir.be, Milquet : « Sans l’erreur de Wathelet, on partait gagnant » [En
ligne], par le 26/05/2014, http://www.lesoir.be/555413/article/actualite/belgique/elections2014/regionales/2014-05-26/milquet-sans-l-erreur-wathelet-on-partait-gagnant (consulté le
17/05/2015).
Decaluwé Hugues, RTBF.be, Apaisement autour du plan communal de mendicité à Charleroi
[En ligne], paru le 13/06/2013, http://www.rtbf.be/info/regions/detail_charleroi-apaisementautour-du-plan-communal-de-mendicite?id=8017471 (consulté le 15/05/2015).
Desgain Xavier, Site internet d’Ecolo Chareroi, Contre le nouveau règlement communal sur
la mendicité [En ligne], http://www.levertpays.be/index.php?post/2013/09/09/contre-lenouveau-reglement-communal-sur-la-mendicite#. VVdC3CioWQs (consulté le 10/04/2015).
Lalibre.be, La ville de Charleroi présentera un nouveau règlement mendicité [En ligne], paru
le 3 septembre 2013, http://www.lalibre.be/regions/hainaut/la-ville-de-charleroi-presenteraun-nouveau-reglement-mendicite-52260b0e357060cc093fa067 (consulté le 31/03/2015).
Lalibre.be, Plan Wathelet: Tous les vices-premiers ministres savaient depuis 2012 [En ligne],
paru le 25/04/2014, http://www.lalibre.be/actu/belgique/plan-wathelet-tous-les-vice-premiersministres-savaient-depuis-2012-535a46ac357012c20052166b (consulté le 16/05/2015).
Merckx Sofie, Site internet du PTB Charleroi, Le règlement mendicité frôle l’illégalité [En
ligne], par le 10 septembre 2013, http://charleroi.ptb.be/articles/le-reglement-mendicite-frolel-illegalite (Consulté le 10/04/2015).
Site internet de Monceau-sur-Sambre, Vauban à la rescousse pour sécuriser la ville [En
ligne],
http://www.monceau-sur-sambre.be/vauban-la-rescousse-pour-s-curiser-la-ville
(consulté le 31/03/2015).
Site internet de la ville de Charleroi, Au conseil communal du 9 septembre [En ligne],
http://www.charleroi.be/au-conseil-communal-du-9-septembre (consulté le 31/03/2015).

 

14  

Site internet de la ville de Charleroi, Composition du conseil communal de Charleroi [En
ligne], http://www.charleroi.be/composition-du-conseil-communal, (consulté le 14/05/2015).
Site internet de la ville de Charleroi, Mendicité, artistes de rue: Deux nouveaux règlements
[En ligne], http://www.charleroi.be/mendicit-artistes-rue-deux-nouveaux-r-glements (consulté
le 31/03/2015).
Site de la ville de Charleroi, Règlement communal relatif aux artistes de rue, entré en vigueur
le
1er
octobre
2013
[En
ligne],
http://www.charleroi.be/sites/default/files/kcfinder/files/reglements-comm/reglementcommunal-raltif-artistes-rue.pdf (consulté le 31/03/2015).
Site internet de la ville de Charleroi, Règlement communal relatif à la mendicité (version
définitive)
[En
ligne],
entré
en
vigueur
le
1er
octobre
2013,
http://www.charleroi.be/sites/default/files/kcfinder/files/reglements-comm/reg-commmendicite13-10-11.pdf, (consulté le 31/03/2015).
Site internet de la ville de Charleroi, Règlement mendicité: le comité de concertation présente
son rapport [En ligne], http://www.charleroi.be/r-glement-mendicit-le-rapport-annuel-ducomit-concertation-et-suivi-pr-sent-au-coll-ge-communal (consulté le 31/03/2015).
Site internet de la ville de Charleroi, Règlement sur la mendicité: Les précisions du collège
[En
ligne],
http://www.charleroi.be/r-glement-sur-la-mendicit-les-pr-cisions-du-coll-ge
(consulté le 10/04/2015).
Site internet du collectif « pas question »,
http://www.pasquestion.be/ (consulté le 16/05/2015)

Pas

question

!!

[En

ligne],

 

 

15  


Aperçu du document Analyse du règlement mendicité.pdf - page 1/15

 
Analyse du règlement mendicité.pdf - page 3/15
Analyse du règlement mendicité.pdf - page 4/15
Analyse du règlement mendicité.pdf - page 5/15
Analyse du règlement mendicité.pdf - page 6/15
 




Télécharger le fichier (PDF)


Télécharger
Formats alternatifs: ZIP Texte



Sur le même sujet..




🚀  Page générée en 0.011s