CONTRAT ANNULATION GROUPE FRBOTA10248 .pdf


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SOMMAIRE
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES

...................

TITRE I - STIPULATIONS GENERALES

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. . . . . . . . . . . . . . Page 7

DEFINITIONS
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES
DUREE DES GARANTIES
TERRITORIALITE DES GARANTIES
CESSATION DES GARANTIES

TITRE II - GARANTIES

.....................................

Page 9

GARANTIES ET EXCLUSIONS PROPRES A CHACUNE D’ELLES

TITRE III - DECLARATION, DOCUMENTS
NECESSAIRES ET REMBOURSEMENT
DES SINISTRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 23
TITRE VI - CLAUSES DIVERSES

.......................

Page 25

TITRE VII - INFORMATION DE L’ASSURE . . . . . . . . Page 26

Le présent contrat est régi tant par le Code des Assurances que par les Conditions
Générales et Particulières qu'il comporte. Souscrit pour un an, il est à l’expiration de
cette durée reconduit automatiquement d’année en année, sauf résiliation par l’une des
parties, notifiée par lettre recommandée au moins un mois avant la date d’échéance
annuelle. Toutefois, un contrat conclu pour une durée inférieure à un an cesse
automatiquement à l’expiration de la durée convenue.

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