15 06 03 TR FGAAC CFDT Consigne Syndical Transbordement .pdf


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Titre: Tract revendications CRML V2.indd
Auteur: vainsonneau

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EVOLUTION REGLEMENTAIRE
DE LA PROCEDURE DE
TRANSBORDEMENT
CONDUCTEURS
DE TRAINS
LA FGAAC-CFDT EST
UN SYNDICAT DE
PROGRES AU SERVICE
DE SES ADHERENTS

LA FGAAC-CFDT PREND
SES RESPONSABILITES
QUAND LA DIRECTION NE
PREND PAS LES SIENNES...

Paris, le 2 juin 2015

MODIFICATION DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES
L’arrêté ministériel du 19 mars 2012, a
placé sous la responsabilité des
Entreprises Ferroviaires, les opérations
d’évacuation ou de transbordement de
leurs trains de voyageurs.
FGAAC-CFDT Officiel

@FGAACCFDT
FGAAC-CFDT Officiel

Ces évolutions ont été reprises dans
l’OP 005338 (version 3) qui prévoit que
dans le cadre d'une évacuation ou d'un
transbordement de voyageurs, un
agent de l'Entreprise Ferroviaire soit
désigné RO (Responsable de
l’Opération) et soit le seul interlocuteur
direct en liaison avec le SGTC (Service
Gestionnaire des Trafics et des
Circulations).

Cet agent, qui pourra être l’agent de
conduite ou un dirigeant de l’EF
dépêché sur place, sera désigné RO. La
mission de RO sera attribuée au
conducteur dans des cas qu’il estime
simples.
Le département Métiers et Sécurité de la
Direction de la Traction a donc procédé
à une mise en concordance de la
Réglementation Métier des conducteurs
en procédant à un rectificatif de
l'Art 70.01 du Référentiel Métier et de la
Fiche 707 du Mémento applicable à
partir du 7 juin prochain.

UNE EVOLUTION LOIN D'ETRE ANODINE
Le projet rectificatif définit les cas
simples ainsi : « par cas simples, il faut
entendre les cas pour lesquels l’agent
de conduite estime avoir la maîtrise de
la situation (peu de voyageurs,
configuration des lieux favorable,
facilité de prise en charge des
voyageurs). Dans ces conditions, le
conducteur pourra assurer la
mission de RO dans son intégralité.

REJOINS
LA FGAAC-CFDT
POUR FAIRE ABOUTIR
TES REVENDICATIONS

Ces procédures sont longues à mettre
en œuvre et le maillage au niveau des
dirigeants d'astreinte par secteur
géographique doit permettre à un
cadre de l’entreprise de venir prendre
en charge ce type d'opérations.
La FGAAC-CFDT considère comme
intolérable que le conducteur puisse
gérer seul des situations aussi
importantes et exceptionelles.

EN CLAIR LE CONDUCTEUR AURA LA CHARGE ET LA
RESPONSABILITE D'UN CADRE D'ASTREINTE

VISITEZ le nouveau site FGAAC-CFDT sur www.fgaac-cfdt.fr

LA FGAAC-CFDT EXIGE UNE AUTRE REECRITURE

CONDUCTEURS
DE TRAINS
LA FGAAC-CFDT EST UN
SYNDICAT DE PROGRES
AU SERVICE DE SES

ADHERENTS

La FGAAC-CFDT est intervenue
auprès de la Direction de la Traction
le 3 mars 2015 lors d'une audience
spécifique pour exiger que la notion
de « cas simple », disparaisse de la
réglementation.
La FGAAC-CFDT a exigé que la
procédure soit uniformisée, de
manière à ce qu'un dirigeant de
l’entreprise prenne en charge de
manière systématique les opérations
d'évacuation et de transbordement
des voyageurs.
En effet, que se passera-t-il si l'un
des voyageurs a un accident pendant
la procédure de transbordement ou
d'évacuation ?

Pour la FGAAC-CFDT, ce sera bien le
seul conducteur de train, qui pourra
être désigné comme pénalement
responsable car c'est bien lui qui aura
procédé aux opérations.
Lors des CCE du 24 mars et du 19 mai
2015, la FGAAC-CFDT a fait la
démonstration des vides juridiques
entourant cette nouvelle procédure.
Face à l'argumentaire de la FGAACCFDT, le Président du CCE s'était
engagé à clarifier plusieurs points
notamment sur la responsabilité
juridique du conducteur.
A ce jour aucun courrier de
l'entreprise permettant de dissiper les
zones d'ombre de cette nouvelle
procédure ne nous est parvenu.

LA FGAAC-CFDT DEMANDE DONC AUX CONDUCTEURS
D'APPLIQUER LEUR REGLEMENTATION METIER EN
CONSIDERANT QU'IL N'Y A JAMAIS DE CAS SIMPLES
ET DE REFUSER DE PRENDRE EN CHARGE SEULS LES
OPERATIONS D'EVACUATION ET DE TRANSBORDEMENT.

FGAAC-CFDT Officiel

@FGAACCFDT
FGAAC-CFDT Officiel

REJOINS
LA FGAAC-CFDT
POUR FAIRE ABOUTIR
TES REVENDICATIONS

FGAAC-CFDT
20, RUE LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS
TÉL : 01 40 18 44 40
E-MAIL : FGAAC-CFDT@FGAAC.ORG

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