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Titre: FGTA-FO_01-06-15-Lit à barreaux, victoire pour les assistantes maternelles.indd

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SERVICES À LA PERSONNE
Contacter la FGTA-FO
> Véronique Delaitre
Permanente fédérale
Courriel : veronique.delaitre@fgta-fo.org
Tél. : 06 72 80 22 92
Paris, le 1er juin 2015
Lit à barreaux, victoire pour les assistantes maternelles
Face au Conseil général du Rhône, la FGTA-FO vient de remporter une victoire juridique attendue par les assistantes
maternelles de la région.
En contradiction avec le référentiel national établi pour les assistantes maternelles, le Conseil général du Rhône a
imposé l’utilisation des lits à barreaux pour les enfants de moins d’un an. En mars 2014, il a adressé un avertissement
à une assistante maternelle qui n’utilisait pas cet équipement, et lui a restreint son agrément, ne lui autorisant que la
garde de deux enfants au lieu de trois auparavant.
La FGTA-FO, qui s’est toujours opposée au décret du Conseil général, a soutenu cette assistante et a saisi le
tribunal administratif de Lyon.
Compte tenu des normes prescrites par le référentiel national des assistantes maternelles et du fait que, selon
différentes études, l’utilisation des lits à barreaux n’apporte rien pour la sécurité de l’enfant, le tribunal administratif
vient de donner raison à l’assistante maternelle.
La FGTA-FO se félicite de cette décision et appelle l’ensemble des administrations à respecter le travail collaboratif
entre les partenaires sociaux et l’État pour poursuivre le développement de cette branche professionnelle et ne pas
nuire à l’emploi et au pouvoir d’achat de ses salariées.

Tous nos communiqués sont consultables depuis la rubrique « Outils de communication » de notre site internet :

www.fgtafo.fr
Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
7, passage Tenaille – 75680 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 40 52 85 10 – Fax : 01 40 52 85 12 – E-mail : fgtafo@fgta-fo.org


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