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Ce rapport devenant communicable, à toute personne qui en ferait la
demande, dès la première réunion de l’assemblée délibérante postérieure à la
notification du présent courrier, je vous serais obligé de bien vouloir m’indiquer à
quelle date ladite réunion aura eu lieu.
Je vous précise enfin qu'une copie du rapport d'observations est
communiquée au haut-commissaire de la République et au trésorier-payeur général en
application de l'article 16-11 du décret n°83-224 du 22 mars 1983 modifié.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma
considération la plus distinguée.

Le président

Jacques BASSET
Conseiller référendaire
à la Cour des comptes

Monsieur Oscar TEMARU
Président de la Polynésie française