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CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES
DE LA POLYNESIE FRANCAISE

RAPPORT D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
COLLECTIVITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Service public de l’électricité
Exercices 1999 à 2006

RAPPEL DE LA PROCEDURE

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le
cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité de la
Polynésie française (Service public de l’électricité, exercices 1999 à 2006).
Le président de la Polynésie française, M. Oscar TEMARU, et son prédécesseur,
M. Gaston FLOSSE, en avaient été informés par courriers en date du 30 mars 2006.
L’entretien préalable prévu par l’article L.272-45 du code des juridictions
financières a eu lieu le 6 février 2007 avec M. Oscar TEMARU et le 9 février 2007 avec
le nouveau président de la Polynésie française, M. Gaston TONG SANG, élu le
26 décembre 2006.
M. Gaston FLOSSE, ancien ordonnateur, n’a pas estimé devoir donner suite à la
demande d’entretien préalable qui lui a été adressée le 13 février 2007.
Lors de sa séance du 2 mars 2007, la chambre a délibéré une première fois et
décidé de l’envoi d’un rapport d’observations provisoires aux présidents successifs,
chacun pour ce qui le concernait. Des extraits du rapport avaient également été transmis
au délégataire du service public Electricité de Tahiti(EDT).
Les réponses d’EDT et du président TONG SANG sont parvenues à la Chambre
les 4 et 13 juillet 2007.
Après avoir examiné ces réponses, la chambre a arrêté, lors de sa séance du
30 août 2007, les observations définitives reproduites ci-après.

Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Observations définitives
Collectivité de la Polynésie française (Service public de l’électricité) - séance du 30 août 2007
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