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Arrêter n°2015 02 route barée et stationnement .pdf


Nom original: Arrêter n°2015 02 route barée et stationnement.pdf
Auteur: Gérard

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Arrêté n°2015-02 (MT) en date du 1er juillet 2015. Réglementation de la circulation et du
stationnement. Route barée Quartier du Château-Boulevard de la Mourachonne sur 300
mètres du samedi 05 septembre 2015 20h00 au dimanche 06 septembre 2015 21h00.
Article n°1 : Du 05 au 06 septembre 2015, la circulation et le stationnement Quartier duChâteau-Boulevard de la
Mourachonne (partie de la bibliothèque municipale jusqu’au bar du pitchoun) seront interdits.
Article n°2 : Une déviation sera mise en place par le chemin de la Beaume. Ou un parking public et également
disponible.
Article n°3 : L’accès au Quartier du Château-Boulevard de la Mourachonne sera interdit à tous types de véhicules
(B13).
Article n°4 : La vitesse Quartier du Château-Boulevard de la Mourachonne partie comprise avant la bibliothèque
municipale et après le bar du Pitchoun sera limitée à 30 Km/h (B14).
Article n°5 : Le stationnement interdit visé aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant (art. R417-10 du code de
la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-I du code de la route).
Article n°6 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures à l’avance. Le présent arrêté sera affiché sur
les panneaux de signalisation.
Article n°7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, sur le lieu mais aussi sur
le site internet et la page facebook de l’événement.
Article n°8 : Le présent arrêter peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard
Franck Pilatte – 06300 Nice.
Article n°9 : Ampliation du présent arrêter sera transmise à :




Mr le Commissaire de Police de Cannes
Mr le Responsable du service de la Police Municipale de Pégomas
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :




Le Conseil Général
Le Directeur du Centre Opérationnel Départemental des Services Incendie et de Secours
Le centre de secours de Pégomas
Fait à Pégomas le ………………
Signature du Maire

Mairie de Pégomas
Tél : 04.93.42.22.22 Fax : 04.97.05.25.50
mairiedepegomas@villedepegomas.fr


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