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COMPARAISONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE
D'ENSEIGNEMENT
Martine Eloy
CRISP | « Courrier hebdomadaire du CRISP »

ISSN 0008-9664

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Article disponible en ligne à l'adresse :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-1993-27-page-1.htm
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour citer cet article :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Martine Eloy, « Comparaisons internationales en matière d'enseignement », Courrier
hebdomadaire du CRISP 1993/27 (n° 1412-1413), p. 1-71.
DOI 10.3917/cris.1412.0001
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1993/27 n° 1412-1413 | pages 1 à 71

Courrier hebdomadaire

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Comparaisons internationales
en matiere d'enseignement
Martine Eloy

Centre de recherche et d'information socio-politiques

CRISP

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n° 1412-1413 - 1993

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Au moment ou Ie cout et I'efficacite de I'enseignement sont au coeur de nombreux debars, ce Courrier hebdomadaire poursuit I'objectif de realiser une etude critique des comparaisons internationales existantes sur Ie cout de I'enseignement et de
preciser Ia multitude des concepts, des instruments et des indicateurs generalement utilises. Quelles definitions convient-i1 d' adopter pour decrire les depenses d' enseignement, l'encadrement des eleves, Ie taux de scolarisation, etc. ? Comment Ia Belgique se
classe-t-elle par rapport ~ ses voisins en matiere de depenses d' enseignement ? Les trois
chapitres qui suivent apprennent surtout que de nombreuses precautions doivent etre
prises avant de tenter d'y apporter une reponse.
Au plan international, des definitions sont utilisees pour tenter de comparer les
systemes d'enseignement entre eux de la maniere la plus rigoureuse possible.
L'ensemble de ces conventions est rassemble dans le premier chapitre.
Une facon particulierement parlante de donner un apercu des differences entre les
systemes d' enseignement est de reiever la structure d' age et Ies differentes filieres presentes ~ chaque niveau. C'est I'objectif du diagramme du deuxieme chapitre qui schematise Ies systemes d' enseignement des pays de la Communaute europeenne,
Dans Ie troisieme chapitre, les resultats de certaines comparaisons internationales
sont analyses, grace a I' examen des differentes mesures du cout de l' enseignement et du
traitement des enseignants. Nous nous pencherons egalement sur d'autres indicateurs
qui ne sont pas ~ proprement parler des donnees budgetaires mais qui ont une influence
directe sur celles-ci, a savoir Ies taux d'encadrement, la scolarite obligatoire, Ie calendrier scolaire et la problematique du redoublement.

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Introduction

Vne comparaison qui se veut rigoureuse implique une definition prealable de ce
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que l'on va comparer. Cette definition en elle-meme pose nombre de problemes, car les
systemes d' enseignement different fortement de pays ~ pays. Face aux specificites nationales, il faut essayer de trouver une definition commune de ce que l'on entend par
les termes enseignants, eleves, etudiants, depenses d' enseignement, etc. Au plan international, des organisations ont examine la question et ont tente de proposer une definition uniforme des differents concepts.

Un classement de l'enseignement

En 1978, lors de la vingtieme session de la conference generals de l'VNESCO,
tous les Etats membres se sont mis d' accord sur une Classification internationale type
de I'education-Cl'I'E qui a ete reprise par l'OCDE et par l'Office des statistiques de la
Communaute economique europeenne-I'Oxt'E, Sur base des definitions proposees par
I' OCDE et I' OSCE, les types d' enseignement ont ere regroupes comme suit :
- enseignement preprimaire (CITE 0) : enseignement qui precede le debut de la scolarite obligatoire. II commence habituellement vers l'age de trois ou quatre ans et se
termine Ie plus souvent vers six ans;
- enseignement du premier degre (CITE 1) : enseignement obligatoire de caractere
general et commun ~ tous les eleves, Ne sont considerees comme enseignement du
premier degre que les annees d'etudes durant lesquelles n'apparait aucune differenciation, soit sous forme d' introduction de matieres a option, soit sous forme
d' orientation des eleves vers des types d' etablissements ou d' enseignements diffe-

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1. Un cadre de reference
international

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rents. Dans Ies pays ou it existe un cycle inferieur et un cycle superieur d' enseignement primaire, seul Ie premier de ces cycles appartient au premier degre, car
apres celui-ci, Ies eleves peuvent ~tre orientes soit vers Ie deuxieme cycle, soit vers
un autre type d' enseignement. La duree de l' enseignement du premier degre est en
general de cinq ou six ans;
- enseignement du deuxieme degre, premier cycle (CITE 2) : enseignement d 'une duree de trois ans dans la plupart des cas, qui correspond souvent a Ia fin de la scolarite obligatoire. Le premier cycle peut soit faire partie integrante de I' ecole de base
dispensant tout l' enseignement obligatoire, soit ~tre totalement independant, soit etre
partie integrante de I'enseignement du second degre, Ce cycle peut avoir soit une
vocation terminale (par exemple la Hauptschule en Allemagne), soit preparatoire au
deuxieme cycle du deuxieme degre (Ie Gymnasium);
- enseignement du deuxieme degre, second cycle (CITE 3) : enseignement general,
normal ou technique/professionnel dispense a des eleves ayant termine Ie premier
cycle. Suivant les pays, it s' inscrit ou non dans Ie cadre de Ia scolarite obligatoire.
Ce second cycle peut ~tre soit terminal, c'est-a-dire deboucher directement sur la vie
active, soit preparer I'entree dans I'enseignement du troisieme degre de type universitaire ou non. L' enseignement du deuxieme degre a temps partiel est organise de
telle sorte que Ies eleves puissent exercer une autre activite. Cet enseignement est le
plus souvent, mais non exclusivement de type professionnel;
- enseignement du troisieme degre ou enseignement superieur : enseignement avec
comme condition minimale d' admission la reussite de I'enseignement complet du
deuxieme degre ou la preuve de connaissances equivalentes ou bien encore Ie fait de
satisfaire a certaines conditions d' age et/ou d' experience professionnelle. On distingue trois types d' enseignement superieur :
enseignement non universitaire ou de type court (CITE 5) : it est generalement
dispense en dehors des universites et debouche sur un diplome inferieur a celui d 'un
grade universitaire. De plus, cet enseignement est Ia plupart du temps d' acces plus
ouvert et de duree moins longue que celui de type universitaire;
enseignement universitaire ou de type long (CITE 6) : il conduit a un premier
grade universitaire ou a un titre equivalent 1 ;
enseignement post-gradue (CITE 7) : it est destine aux etudiants deja titulaires
d 'un premier diplome universitaire ou d 'un titre equivalent. Pour Ies pays qui ne
font pas de difference entre les niveaux 6 et 7, tous les etudiants sont classes au
niveau 6.

1

En Belgique, on y inclut l'enseignement non universitaire du type long.

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Comparaisons intemationales en matiere d'enseignement

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CRISP/CR 1412-1413

La collecte des donnees

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Les questionnaires sont envoyes annuellement a chaque pays. II leur est demande
de fournir des chiffres definitifs et non des budgets, ce que les pays ne peuvent generalement fournir que moyennant un certain retard qui provoque egalement un retard dans
la parution des publications concernant I' enseignement. C' est dans cette collecte de
donnees que beaucoup de comparaisons internationales trouvent leurs limites, peu
d'Etats etant capables de fournir toutes les donnees demandees. Nous verrons par la
suite qu'il s'agit la d'un obstacle majeur et difficile h contourner. Les raisons de cette
difficulte sont multiples : un Etat peut, par exemple, ne pas recueillir certaines donnees
ou bien les recueille de maniere agregee ou encore ne reconnatt pas certaines de ses
categories dans celles proposees par Ie questionnaire. Ainsi il est possible qu'un pays
collecte les donnees uniquement par etablissement scolaire et que ceux-ci dispensent
plusieurs types d'enseignement. C'est notamment le cas de la Belgique ou on ne peut
faire la distinction d'une part entre les niveaux preprimaire et primaire (des efforts sont
h present entrepris dans ce sens) et d'autre part entre Ie premier et Ie second cycle de
I'enseignement du deuxieme degre etant donne la presence du type I (renove) qui est
organise en trois cycles de deux ans. Ajoutons h cela les rotations au sein des ministeres suite aux changements de pouvoir politique et la multiplicite des ministeres et/ou
des pouvoirs locaux qui peuvent intervenir en matiere d' enseignement.
Le questionnaire est divise en trois parties. Une premiere partie concerne Ie
nombre d' etablissements, Ie personnel enseignant (temps plein, temps partiel et equivalents temps plein) ainsi que les effectifs par age et par sexe pour I'enseignement preprimaire, Ie premier degre, Ie deuxieme degre premier et second cycle (general, technique et professionnel), I'enseignement special (dispense hi' interieur des etablissements
ordinaires et en dehors des etablissements ordinaires) et I'enseignement normal. On y

Ce qui n'exclut pas une interpretation parfois differente des informations contenues dans ces
questionnaires .

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Depuis 1984, I'UNESCO, I'OCDE et I'OSCE se sont mis d'accord pour envoyer
aux differents pays un questionnaire qui leur est commun 2 • La terminologie qui y est
utilisee est fondee sur les termes et les definitions qui figurent dans la recommandation
de I'UNESCO de 1978. L'objectif de ces trois organisations etait alors d'ameliorer la
qualite des donnees recoltees tout en allegeant la tache des Etats membres : ceux-ci devaient en effet auparavant remplir trois questionnaires ayant chacun des formes plus ou
moins differentes, Ce questionnaire prend une forme moins elaboree pour les pays de
l'UNESCO n'appartenant pas h I'OCDE. Ces pays ne seront pas pris en consideration
dans la presente etude.

Comparaisons internationales en matiere d'enseignement

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fait egalement la distinction entre enseignement prive et enseignement public. Un tableau est reserve a I' enseignement ~ temps partiel et un autre aux eleves etrangers par
pays d'origine, degre et type d'enseignement. Des donnees concernant les diplomes et
les qualifications sont egalement demandees. Un supplement ~ cette premiere partie est
destine aux seuls pays membres de la Communaute europeenne, il concerne les effectifs
par degre et type d'enseignement par region.

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- selon la provenance des fonds;
- selon la destination : depenses publiques et depenses privees pour I' enseignement
public et pour I' enseignement prive;
- la repartition des depenses publiques pour I' enseignement public et pour I' enseignement prive (depenses de personnel : administration, enseignants, autres; manuels
scolaires et autres materiels d' enseignement; bourses d' etudes, ... );
- la repartition des depenses privees pour I' enseignement prive et pour I' enseignement
public;
- les aides a I' enseignement accordees a des pays etrangers.
La troisieme partie concerne les statistiques de I' enseignement du troisieme
degre :
- Ie nombre d' etablissements et personnel enseignant;
- les etudiants Atemps plein et ~ temps partiel par domaine d' etudes et niveau de programme;
- Ie nombre de diplomes pour une annee donnee par domaine d'etudes;
- les etudiants par Age ~ temps plein et ~ temps partiel.
Etant donne I'imperfection de ces questionnaires, I'OCDE a lance un projet de
definition d' indicateurs qui devraient permettre une comparaison internationale. II
s'agit du projet International Indicators and Evaluation of Educational Systems-INES
mis en place par Ie Center for Educational Research and Innovation-CERI. Le projet
INES va dans Ie sens d'une amelioration de la collecte des donnees par I'interrnediaire
de definitions precises de chacun des indicateurs. Ceux-ci ont ete rassembles dans differents groupes :
-

groupe technique 1 : participation et acces aux etudes, flux d' eleves;
groupe technique 2 : couts et ressources;
reseau A : acquis des eleves;
reseau B : education et insertion sur Ie marche du travail;
reseau C : caracteristiques des etablissements et des systemes d' enseignement;
reseau D : attitudes et attentes.

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La deuxieme serie de donnees concerne Ie financement et les depenses d'enseignement:

CRISP/CR 1412-1413

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Les definitions
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L 'enseignement
Selon la definition adoptee pour Ie terme enseignement, on obtient des comparaisons tres differentes. On se limite habituellement ~ I' enseignement qui se deroule dans
Ie cadre scolaire. La scolarisation est generalement a temps plein et continue, meme si
I'on rencontre des exceptions. Les creches et garderies d'enfants, tout comme la formation professionnelle des demandeurs d' emploi et I' enseignement de promotion sociale, ne sont done pas pris en consideration.
L'apprentissage, qui est en fait une formation ~ temps plein, sanctionnee par une
qualification souvent analogue a celIe acquise ~ I'issue d 'un enseignement professionnel
~ temps plein, est considere souvent comme un enseignement ~ temps partiel car seule
une partie de cette qualification a lieu dans Ie cadre scolaire. L' Allemagne et Ie
Danemark comptabilisent cependant I'apprentissage avec I'enseignement professionnel
a plein temps. Sont egalement considerees comme enseignement a temps partiel les
formations en alternance qui peuvent combiner un enseignement ~ temps plein pour une
periode inferieure ~ une annee scolaire et une autre activite, Ie plus souvent professionnelle, Ie reste du temps.
Une autre distinction importante porte sur Ie caractere public ou prive de I' enseignement. Selon la classification internationale type de I' enseignement, est considere
comme enseignement prive celui qui est dispense dans des etablissements geres par des
personnes privees. II n'est pas tenu compte dans cette definition de la provenance -

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Au sein du groupe technique 2, les indicateurs suivants sont pris en consideration : depenses d' education en pourcentage du produit interieur brut; depenses
totaIes par niveau scolaire; sources de financement des institutions educatives: depenses
publiques d' education proportionnellement aux depenses publiques totales; depenses
publiques d' education proportionnellement aux depenses sociales; depenses totales
d' education par nature et par niveau; depenses publiques pour les programmes de
soutien aux eleves en difficulte; depenses par eleve; depenses moyennes par eleve, en
proportion du produit interieur brut par tete; depenses par enseignant; depenses
moyennes par enseignant en proportion du produit interieur brut par tete; bourses et
aides publiques accordees aux menages pour I'enseignement superieur; depenses
moyennes par diplome de I'enseignement superieur.

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Comparaisons intemationales en matiere d'enseignement

publique ou privee - de leurs ressources. Les etablissements publics sont "geres par les

aiaorites publiques. Ils sont par definition ouverts a tous, sans distinction de race, de
religion ou de sexe" 3.

Les depenses d'enseignement

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Sont consideres comme depenses publiques, les fonds affectes aux eccles publiques et privees par les differents niveaux de I'administration publique pour I'enseignement; et comme depenses privees, les fonds fournis par les menages, les institutions
privees a but non lucratif et les entreprises pour permettre le fonctionnement des etablissements publics et prives. Enseignement prive ne signifie pas necessairement financement essentiellement prive. Ainsi en Belgique et aux Pays-Bas, I'enseignement prive
est finance presqu' a 100% par l'Etat 4.
Les depenses en capital se referent aux biens durables qui sont utilises pendant
plusieurs annees meme si le financement reste affecte a un seul exercice financier.
Entrent dans cette categorie la construction de batiments; les grosses reparations;
I' equipement lourd; les vehicules; I'achat de terrains; etc. Les depenses courantes se referent aux biens et services d' education dont la duree d'utilisation ne peut exceder une
annee. Entrent dans cette categorie, les frais de personnel, qu'il s'agisse du personnel
enseignant, administratif ou autre; les depenses d' administration; les fournitures scolaires : manuels, livres, etc; les depenses ~ caractere social : repas, internat, transports
scolaires, services medicaux, etc; les transferts : bourses d' etude et autres formes d aides financieres accordees pour etudier dans Ie pays ou a l'etranger 5; les autres depenses courantes : entretien et fonctionnement des batiments (eau, electricite, chauffage,
I

OCDE, Centre pour la recherche et I'innovation dans l'enseignement, Regards sur l'education. Les
inidcateurs de l'OCDE, Paris, 1992, p.I44.
4 Des erreurs apparaissent quelques fois dans les sources internationales Ii propos du fonctionnement des
systemes d'enseignement. Ainsi, peut-on lire dans une publication de I'UNESCO au sujet de
l'enseignement en Belgique: "On admet en general que le systeme d'enseignement comprend trois reseaux
d'education. Le reseau officiel en comporte deux: a} les ecoles d'Etat; b) les etablissemems dependant
des autorites provinciales et locales. Ces deux types d'ecoles sont connues SOlIS le nom d'ecoles officielles.
Le troisieme reseau est constitue par les ecoles qui ne recoivent aucune aide de l'Etat et qui sont
organisees par des particuliers Oil des associations" (A.M. Faraj, L'education dans le monde, Annuaire
international de l'education, Volume XL, Bureau international de l'education, Unesco, Geneve, 1988).
S Les prets sont inc1us dans les donnees publiees par I'OCDE mais exc1us dans celles d'Eurostat.
3

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II n' est pas aise de definir ce qu' il faut entendre par depenses d' enseignement.
L'OCDE distingue les depenses publiques des depenses privees et les depenses en capital des depenses de fonctionnement.

CRISP/CH 1412-1413

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petites reparations, nettoyages, etc.) et depenses ne pouvant pas etre reparties dans
d' autres categories.

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Est considere comme enseignant "toute personne dont le metier est de transmettre aux eleves des connaissances dont I'enseignement est prevu dans Ie programme
(curriculum) d'un etablissement du systeme formel d'educaiion. Cette definition exclut
toute condition de diplomes, mais repose sur trois notions cles : celle «d'exercice»
(sont exclus les anciens enseignants qui n'ont plus de taches d'enseignement); celle de
«metier» (sont exclues les personnes qui interviennent a titre occasionnel et/ou benevole
dans les eccles): celle de «programme» (sont exclues les personnes qui offrent aux eleyes d'autres services que l'enseignement - surveillants, animateurs, etc. - que le programme soit defini au niveau national ou a celui de l'ecole elle-meme)" 6. Par
personnel enseignant, on entend Ie nombre total d'enseignants ~ temps plein et ~ temps
partiel, y compris les enseignants auxiliaires. Le personnel administratif n'ayant aucune
tache d'enseignement n'est pas compris dans cette categorie. Les enseignants ~ temps
partiel sont ceux qui effectuent un nombre d 'heures inferieur ~ celui statutairement
obligatoire pour la categorie ~ laquelle ils appartiennent. Lorsqu' il s' agit d' enseignants
~ temps plein travaillant ~ plusieurs niveaux, il convient, en principe, de les
comptabiliser comme des enseignants ~ temps partiel pour chacun des niveaux. De
meme, ceux qui effectuent des heures supplementaires doivent normalement etre
comptabilises en tant qu'enseignants ~ temps plein et en tant qu'enseignants ~ temps
partiel.
Dans certains pays, la proportion d'enseignants a temps partiel est elevee : elle
est par exemple de 63,3% du nombre total d'enseignants aux Pays-Bas en 1987-1988
pour Ie preprimaire et Ie premier degre 7. Si on veut mettre en rapport Ie nombre d' enseignants d'une part et Ie nombre d'eleves ou les depenses d'autre part, il est essentiel
de travailler avec des equivalents temps plein, aussi bien en ce qui concerne les eleves
que les enseignants 8.

OCDE, Centre pour la recherche et I'innovation dans I'enseignement, op. cit., p.143.
OCDE, L 'enseignement dans les pays de I'OCDE 1987-1988, Recueil d'informations statistiques, edition
speciale 1990, Paris, 1990, 140 pages.
8 Ceux-ci sont de finis de la facon suivante pour une categoric donnee :
equivalents temps plein! = hens! x Ens/h obl!
hensl = nombre d'heures de cours donnees par un enseignant de la categorie 1 par an (y compris les
heures supplementaires).
Ens = nombre d'enseignants de la categoric 1.
hobl! = nombre d'heures statutairement obligatoires pour les enseignants de la categoric 1 par an.
6

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Le personnel enseignant

Comparaisons internationales en matiere d'enseignement

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Difflcultes de comparaison

Les definitions donnees ci-dessus constituent un cadre de reference qui devrait
faciliter les comparaisons entre pays. II est cependant peu aise d 'obtenir aupres des differents ministeres des donnees repondant ~ ces definitions,

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Un probleme semblable apparait pour la comptabilisation des effectifs par
niveau. Tous les pays ne font pas necessairement une distinction entre les enseignants a
plein temps et a temps partiel. Le calcul des equivalents plein temps n'est pas non plus
totalement harmonise d 'un pays a I autre. Certains enseignants travaillent dans
plusieurs etablissements, ce qui entraine un risque de double comptabilisation. Dans
certains pays, il y a une reserve d' enseignants appeles ~ faire des remplacements en cas
d 'absence des titulaires. lis peuvent etre employes ~ temps plein ou a temps partiel
pendant certaines periodes et ne pas travailler pendant d'autres. En Belgique par
exemple, les enseignants detaches sont inclus dans les statistiques du corps professoral.
I

La comptabilisation des assistants, des moniteurs, des stagiaires, des bibliothecaires, des conseillers d' orientation, etc., n' est pas harmonisee d 'un pays a I' autre. II
n'y a pas non plus d'harmonisation en ce qui concerne la prise en compte des enseignants qui ont ~ la fois des taches d' enseignement et des taches administratives ou autres, comme par exemple les directeurs d'ecoles ou les responsables de section. De
plus, les statistiques sur Ie personnel se referent generalement a tout le personnel employe dans les eccles et pas a ceux qui ont exclusivement une tache d'enseignement.
A I'interieur d'un meme pays, plusieurs categories d'enseignants ayant des
qualifications differentes et des obligations de service differentes peuvent enseigner ~
un meme niveau. Les donnees concernant les enseignants doivent etre presentees de la
meme facon que celles des effectifs et que celles des depenses si on veut analyser par
exemple les differences dans le taux d'encadrement. Cette correspondance ne peut etre

Eurostat, Education et formation, Theme 3, serie C, Population et conditions sociales, Comptes,
enquetes et statistiques, Office des publications officielles de la Cornmunaute europeenne, Luxembourg,
1985, 114 pages.

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La collecte et la presentation des statistiques concernant les enseignants se heurtent en effet ~ de nombreuses difficultes 9. Dans la plupart des pays, it existe des eccles
qui organisent plusieurs niveaux d'enseignement et certains enseignants donnent cours
dans les differents niveaux.

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CRISP/CR 1412-1413

garantie, dans les faits, en raison des differences qui existent dans les structures et les
modes de fonctionnement des systemes d' enseignement.
Les remarques de l'OSCE et de l'OCDE vont dans le meme sens en ce qui conceme I 'utilisation des statistiques portant sur les enseignants : "la plus grande prudence
s'impose dans I'utilisation de ces chiffres" 10 et "toute mise en rapport des donnees sur

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Eurostat (1985), op. cit., pA8.
OCDE (1990), op. cii., p.102.

11.

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les enseignants avec celles sur les eleves conduirait ades conclusions erronees"

Les comparaisons internationales se heurtent d'emblee ~ des systemes d'enseignement qui different fortement d'un pays ~ I'autre. Qu'il s'agisse de la duree et des
limites de I'obligation scolaire, de I'organisation des types, niveaux et filieres, du caractere prive ou public des pouvoirs organisateurs, du niveau politique de la prise de
decision ou du financement, on ne rencontre pas deux pays qui presentent un profil
semblable au sein de la Communaute europeenne. Ce chapitre donne un apercu des
principales differences structurelles observees dans les douze Etats membres 12.
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Obligation scolaire et organisation des etudes
Le diagramme ci-dessous schematise les sytemes nationaux d'enseignement : y
sont representes les principaux niveaux et types d' etudes, les classes d' ages qu' ils concement ainsi que les limites de 1'obligation scolaire. Toutefois, seules les filieres les
plus courantes ant ete retenues. Car si les niveaux d'enseignement preprimaire et primaire sont relativement aises ~ representer, il n' en va pas de meme pour les niveaux
secondaire et superieur. Pour ces deux niveaux, les differentes filieres aparaissent sur
Ie diagramme dans I'ordre enseignement general, enseignement technique, enseignement professionnel, chaque ligne correspondant ~ un type de filiere au d' ecole 13.

12 Ces descriptions sont basees sur les travaux de la Stichting Research voor Beleid, Les conditions
d'emploi des enseignants dans les Etats membres de fa Communaute europeenne, 1988, 141 pages;
aCDE,op. cii.; et diverses publications d'Eurostat. Pour une analyse plus approfondie, nous renvoyons Ie
lecteur a la publication d'Eurydice "Administration and evaluation structures for primary and secundary
schools in 12 Member Stales ofthe European Community" qui fait reference aux aspects legaux, financiers
et pedagogiques de I'administration plus ou moins centralisee d'un systeme educatif.
13 Le diagramme ne foumit pas d'indications sur les possibilites de transfert d'un enseignement a I'autre.
De rneme, I'apprentissage prenant des formes tellement diverses, il n' est rnentionne qu'en regard de
quelques pays.

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2. Les systemes d'enseignement

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I

24

I

25

CRISP/CH 1412-1413

18

Plusieurs pays font egalement demarrer I'obligation scolaire a 6 ans, mais la
cloturent plus t6t : ~ 16 ans (Espagne, France), ~ 15 ans (lrlande, Portugal) ou ~ 14 ans
(ltalie). Dans trois pays, l'obligation scolaire debute ~ I'age de 5 ans et se termine ~ 16
ans (Angleterre et Pays de Galle) ou a 15 ans (Luxembourg et Pays-Bas). En Grece,
l'obligation va de cinq ans et demi ~ 14 ans et demi tandis qu'au Danemark, pays qui la
fait demarrer le plus tard, elle s'etend de sept a seize ans.

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Un enseignement preprimaire est organise dans la quasi-totalite des Etats membres. Seuls l'Irlande (ou les enfants de moins de six ans sont admis a I'ecole primaire)
et les Pays-Bas ne connaissent pas d' enseignement maternel. En regle generate, le debut de I'obligation scolaire COincide avec Ie passage de I'enseignement preprimaire au
primaire, le Luxembourg etant le seul pays ~ faire exception et ~ imposer la frequentation de I'ecole maternelle pendant un an au moins. La duree de l'enseignement primaire
varie toutefois selon les pays (de quatre ~ six ans si I'on ne tient pas compte du
Danemark).
L' enseignement secondaire debute dans six pays ~ I'age de douze ans, tandis que
dans cinq autres, il commence avant cet age: dix ans en Allemagne, onze ans en
Angleterre et Pays de Galle, France, Grece, ltalie. Le Danemark n' est pas comparable,
la duree de I'obligation scolaire etant couverte par un seul niveau d'enseignement. Par
ailleurs, ainsi qu il apparalt sur Ie diagramme, les types d' enseignement et les filieres
different sensiblement selon les pays. II en va de meme pour I' enseignement superieur.
f

Dans tous les pays, un enseignement organise par les pouvoirs publics coexiste
avec un enseignement prive, confessionnel ou non. Le tableau 1 indique pour chaque
Etat membre la proportion des eleves frequentant les etablissements prives. En
Belgique et aux Pays-Bas, I'enseignement prive canalise la majorite des eleves. Il s' agit
d'un enseignement presque totalement finance par les pouvoirs publics. Au niveau preprimaire, If enseignement prive est relativement important en Espagne, en Italie, au
Portugal et en France. C'est egalement Ie cas au niveau primaire pour I'Espagne et la
France et au niveau secondaire pour ces deux pays et pour Ie Danemark.

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L' obligation scolaire s' etale sur douze annees en Belgique, le debut etant fixe ~ six ans
et la fin a dix-huit ans. La possibilite de suivre un enseignement a temps partiel est ouverte pour les deux dernieres annees. La duree de l'obligation scolaire est identique en
Allemagne, I' enseignement a temps partiel etant autorise au cours des trois dernieres
annees (a I'exception des Lander de Berlin-Ouest, Breme et Rhenanie-du-NordWestphalie, ou il est admis pendant deux annees). Ces deux pays ont la plus longue
scolarite obligatoire dans la Communaute.

Comparaisons internationales en matiere d' enseignement

19

Allemagne
AngIeterre &
Pays de Galles
Belgique
Danemark
Espagne
France
Greoe
Jrlande
ltalie
Luxembourg
Pays-Bas

Preprimaire

Primaire

Sec. gen.

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3,7

5,8
48,8
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37,1
12,3
4,7
1,3
30,5
nd
nd
20,7

4,7
55,6
9,2
33,6
15,1
6,0
1,6
7,4
0,9
68,7
6,4

9,4
66,7
14,4
32,3
21,2
3,5
i
6,3
9,9
77,4
8,1

nd
60,8
i
25,8
22,5
nd
nd
6,3
11,3
87,1
nd

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Portugal
i : inexistant
nd : non disponible
Source: OCDE, 1990,op. cit.

Pouvoirs organisateurs, decision politique
et financement

Le degre de centralisation de Ia decision politique en matiere d' enseignement et
des pouvoirs organisateurs, comme Ie financement du systeme varient dans tous Ies
pays en fonction de I'histoire, des structures politiques, du rapport entre public et
prive, notamment.
En Allemagne, Ie gouvernement federal est competent pour promulguer des loiscadres dans certains domaines specifiques, Ies autres competences etant devolues aux
Lander qui collaborent avec Ie gouvernement federal et entre eux. Au sein d'un Land,
plusieurs niveaux se repartissent generalement Ies differents types d' enseignement. Au
niveau inferieur, I'administration scolaire des autorites locales est responsable des
Grundschulen, Hauptschulen et Sonderschulen; Ies autorites de niveau intermediaire
(departements scolaires des districts ou offices independants des etablissements d' enseignement secondaire) sont competents pour les Gymnasien, berufliche Schulen et
Realschulen; Ies Lander sont responsables de I' enseignement professionnel tandis que la
formation professionnelle est de Ia competence de I'Etat federal. L'enseignement pre-

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Tableau 1
Pourcentage des Bbes frequentant des ~tablissements prives
dans la Communaute europeenne (1987-1988)

20

CRISP/CR 1412-1413

Autre Etat federal, la Belgique voit I'essentiel de la competence en matiere d'enseignement attribue aux Communautes francaise, flamande et germanophone. L' autorite
federale conserve toutefois trois responsabilites : la fixation de I'obligation scolaire, les
conditions minimales de delivrance des diplomes et Ie regime des pensions des enseignants. Le reseau de I'enseignement communautaire est entierement finance par les
communautes; I'enseignement officiel subventionne, organise par les provinces et les
communes, est finance par les communautes et par Ie pouvoir organisateur; I'enseignement libre subventionnne - dans la grande majorite des cas il s' agit d 'un enseignement
confessionnel catholique - est largement finance par les pouvoirs publics
(communautes) .

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Au Royaume-Uni, I'enseignement connait un degre de decentralisation assez
eleve, Les responsabilites sont partagees entre Ie gouvernement central, les autorites
locales, les conseils d' administration des etablissements et Ie corps enseignant. II existe
des differences quant ~ I'administration, I'organisation et Ie controle des eccles en
Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. L'Ecosse a un systeme d'enseignement soumis ~ une gestion independante. Les autorites centrales sont pour
I'Angleterre, Ie Departement de l'Education et des Sciences (aussi responsable des relations entre Ie gouvernement et les universites du Royaume-Uni) et pour Ie Pays de
Galles, I'Office gallois. Les autorites centrales ont pour tache de fixer les objectifs et
les programmes nationaux, de financer la recherche et de fixer les normes minimales
des besoins en matiere d'enseignement. Une grande partie des responsabilites (sauf
pour I'enseignement universitaire) est supportee par les LEAs (Local Education
Authorities), au nombre de 105 pour l'Angleterre et Ie pays de Galles. Environ 95% de
la population scolaire totale de I'Angleterre frequente des eccles relevant des LEAs. II
y a du point de vue administratif deux categories d' eccles : les country schools organisees et gerees par les LEAs et les voluntary schools, subventionnees par les LEAs,
mais creees par d' autres organes tels que l'Eglise anglicane, I'Eglise catholique romaine ou d'autres confessions. Environ 30% des ecoles subventionnees sont des voluntary schools.
Au Danemark, la Folkeskole est sous la responsabilite des autorites municipales
(sauf pour les quelques eccles privees). Le Gymnasium est, pour la majorite des ecoles,
sous la responsabilite des quatorze departements danois. Les universites et autres etablissements superieurs relevent souvent de la competence de I'Etat. Les colleges et
autres eccles dispensant une formation pedagogique ainsi que les formations pour ingenieurs, les eccles superieures populaires, les eccles d'agriculture et les eccles complementaires sont essentiellement prives mais beneficient de subventions de l'Etat.

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primaire est gere pour 70% par des associations volontaires de bienfaisance et pour
30% des autorites locales. Le financement du systeme educatlf incombe en majeure
partie au gouvernement federal et aux Lander; les autorites locales, les administrations
scolaires et I'industrie y contribuent egalement.

Comparaisons intemationales en matiere d'enseignement

21

Cette subvention est, pour certains types d' enseignement, totale et pour les autres types
souvent importante. Les municipalites recoivent des subventions globales de I'Etat
qu' elles repartissent entre ecoles, sans que l'Etat n' intervienne dans I'affectation de ces
fonds.

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En France, Ie Ministere de I'Education nationale regit tous les etablissements
d'enseignement, qu'ils soient publics ou prives. Une tendance a la decentralisation a
conduit a accorder plus d' autonomie aux academies et aux organes locaux. Les academies sont au nombre de vingt-sept et sont dirigees par un recteur. Elles regroupent
generalement quatre ou cinq departements. L'enseignement prive est organise par des
congregations religieuses, par des associations professionnelles ou des particuliers.
Moyennant le respect de certaines regles concernant la qualification des enseignants et
Ie respect d'un programme de base, les etablissements prives sont finances presqu'a
100% par I'Etat (y compris la remuneration des enseignants). Au niveau preprimaire,
les eccles privees, confessionnelles ou non, recoivent une aide de I'Etat et/ou de la region avec eventuellement une intervention financiere de la famille. Au niveau primaire,
c'est l'Etat qui porte la responsabilite generate, mais les eccles sont organisees et gerees par les communes.
Le systeme scolaire de la Grece est relativement centralise. C'est Ie ministre de
l'Education nationale qui est responsable de I' ensemble des etablissements d' enseignement et les lois s'appliquent de la meme facon aux etablissements publics et aux etablissements prives. Au niveau de chaque prefecture ou de chaque province, les eccles
sont gerees collectivement.
En Irlande, la grande majorite des eccles primaires (national schools) sont des
eccles paroissiales. Un petit nombre d' eccles multiconfessionnelles ont egalement ete
creees. Elles sont, tout comme les eccles confessionnelles, subventionnees par l'Etat.
Les eccles secondaires sont des etablissements prives, administres par des communautes religieuses, par les conseils de gouverneurs ou par des particuliers. Les eccles professionnelles sont administrees par des comites d' enseignement professionnel (membre
de l'autorite locale ou representant I'industrie ou Ie commerce de la region). Les eccles
polyvalentes (comprehensive schools) et les eccles communautaires (community
schools) sont gerees par des conseils de gestion (communaute religieuse, comite de
I'enseignement professionnellocal et ministre de l'Education pour les eccles polyvalen-

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En Espagne, les competences en matiere d' enseignement sont partagees entre
I'Etat (Ministere de l'Education et des Sciences) et les dix-sept communautes autonomes. La tendance de ces dernieres annees va dans Ie sens d'une decentralisation. Six
communautes autonomes ont une competence quasi totale, tandis que les ooze autres
communautes ont des accords de cooperation avec Ie Ministere et disposent de certaines
competences en matiere d'enseignement. Au niveau prescolaire, un grand nombre d'organes tant prives que publics organisent et gerent les etablissements.

22

CRISP/CH 1412-1413

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En Italie, le Ministere de l'Instruction publique est charge au niveau central de la
gestion de I' ensemble de I' enseignement primaire et secondaire officiel. Pour delivrer
des certificats officiellement reconnus, toutes les eccles publiques ou privees doivent se
conformer aux lois, decrets et reglements arretes par le Ministere. Le pouvoir national
est exerce dans chacune des vingt regions par un surintendant regional nomme par Ie
ministre et au niveau provincial par des directeurs provinciaux, qui se chargent principalement de mettre en oeuvre les lois et les reglements. Les gouvernements locaux doivent mettre en place des districts scolaires beneficiant d 'une autonomie administrative
et ils sont autorises a lever des fonds a cet effet. A cote du reseau des eccles de l'Etat,
on trouve un important reseau d' eccles gerees par les villes et les communes ainsi que
des eccles privees. C' est surtout au niveau prescolaire que la proportion d' eccles privees est importante. Les ecoles privees sont generalement payantes, tandis que les ecoles publiques sont gratuites.
L' enseignement luxembourgeois est sous la responsabilite du Ministere de
I'Education nationale. La specificite de eet enseignement est d 'utiliser trois langues : Ie
luxembourgeois, I' allemand et Ie francais. Une autre originalite du systeme luxembourgeois est Ie fait que Ie personnel du Ministere n' est pas uniquement constitue de fonctionnaires mais aussi d' enseignants du primaire et du secondaire. Les etablissements
d 'enseignement sont geres soit par I'Etat, soit par les communes (elles jouent un role
important dans I' enseignement primaire ou elles sont aussi chargees de la nomination
des enseignants), soit par des organismes prives tels I'Eglise. Les etablissements prives
sont soumis eux-memes aux memes controles que les etablissements d' enseignement
public.
Aux Pays-Bas, I' ensemble du systeme scolaire rei eve du Ministere de I'Education
et des Sciences ainsi que du Parlement. Le principe de liberte de l'enseignement a
donne lieu a la coexistence d'etabllssements publics, geres par l'Etat ou par les collectivites locales, et d'etablissements prives geres selon des principes religieux ou Iaiques.
Les eccles privees et les eccles publiques sont financees sur base de criteres identiques,
si elles remplissent certaines conditions quant a leur creation et leur fonctionnement.
Les diplornes obtenus dans les deux types d' etablissement ont la rnerne validite,
Quant au Portugal, une tendance a la decentralisation s 'est manifestee ees dernieres annees dans I'organisation de I'enseignement. Le ministre de I'Education est com-

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tes et les parents et enseignants pour les eccles communautaires). Bien que gerees par
des personnes privees, les eccles secondaires recoivent une assistance financiere importante du Ministere de I'Education, du moins pour celles qui sont reconnues, c' est-a-dire
environ 95 % des ecoles secondaires qui participent au programme d' enseignement
gratuit. Le Ministere prend ainsi en charge le paiement quasi integral des traitements,
90 % des couts de construction et d 'equipement et iI verse des allocations
proportionnelles au nombre d'eleves et des subventions couvrant les frais de scolarite.

Comparaisons internationales en matiere d'enseignement

23

petent pour I' organisation de I' enseignement dans son ensemble. Les autorites locales et
regionales ont un pouvoir de decision croissant. Ainsi, ont ete creees des Directions
regionales de I' enseignement. Elles assurent la coordination et I' encadrement de I' enseignement dans son ensemble ainsi que la gestion des ressources humaines et financieres. Le financement de I' enseignement public est essentiellement assure par Ie
Ministere de I'Education et les autres ministeres, Les autorites locales assurent une
certaine responsabilite en ce qui concerne Ie financement des batiments dans I' enseignement prescolaire et primaire et de certains autres investissements.

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Les descriptions des systemes d' enseignement dans les douze Etats membres de
la Communaute europeenne, pour succinctes qu' elles soient, laissent apparaitre de
nombreuses difficultes dans la perspective de comparaisons internationales, particulierement en matiere de couts.
Le diagramme des sytemes d'enseignement met en exergue les differences d'age
entre les eleves des differents niveaux. A part l'Espagne dans la forme renovee de son
enseignement recemment mis en place, aucun pays ne presente une structure d' ages
comparable fila Belgique.
Un enseignement preprirnaire n'est pas forcemeat organise comme tel dans tous
les pays. Au niveau secondaire et superieur, la multiplicite des filieres (fortement
simplifiees dans Ie diagramme) rend les comparaisons malaisees. Le niveau primaire est
le seul qui presente une certaine uniformite, malgre la duree tres variable selon les
pays.
Le niveau de centralisation est egalement un facteur qui intervient de facon non
negligeable dans Ie cout.
Toute tentative d'etablir des comparaisons avec le systeme beige d'enseignement
se heurte fi de nombreuses limites. Ainsi, en se basant uniquement sur Ie critere des differences d' Age entre les differents niveaux, on constate qu' au niveau primaire, seuls
I'Espagne, Ie Portugal et Ie Luxembourg ont un cycle d 'une duree egale. Mais d' autres
problemes de comparaisons apparaissent etant donne qu' il s' agit de deux pays mediterraneens et d 'un pays a la situation financiere fortement differente. II convient par
ailleurs de tenir compte du fait que du point de vue budgetaire, I' enseignement maternel et primaire ne peuvent etre traites separement en Belgique vu Ie manque de donnees. Tenter de comparer ces donnees avec celles relatives au Basisonderwijs des Pays-

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Effets sur les comparaisons internationales

24

CRISP/CH 1412-1413

Bas ou avec les Infants et Primary schools d' Irlande implique un melange des differents
niveaux.
Effectuer une comparaison au niveau secondaire plutot qu'au niveau primaire
demeure difficile en raison du nombre des filieres. A ce niveau, les pays les plus comparables a la Belgique sont l'Espagne, Ie Portugal et les Pays-Bas.

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Entin, d' autres criteres doivent egalement etre pris en consideration lors du choix
du pays de comparaison : importance de I' enseignement a temps partieI, part de I'enseignement prive, organisation et gestion des ecoles, centralisation des decisions, existence de reseaux paralleles a un meme niveau, disponibilite des sources d' information,
"identite" culturelle, contrainte budgetaire, etc.

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Les etudes comparatives des depenses d' enseignement sont peu nombreuses et
souvent partielles. Les dernieres donnees disponibles remontent ~ la fin des annees
1980. S'il est dej~ difficile d'obtenir des chiffres precis pour les depenses publiques
notamment parce qu'il faut tenir compte des depenses aux niveaux national, regional et
local, relativement peu de pays sont en mesure de fournir des donnees - meme partielles - sur les depenses privees.
En general, les etudes comparatives utilisent comme indicateurs le pourcentage
du produit interieur brut consacre ~ I'enseignement, la part des depenses publiques
d'enseignement dans les depenses publiques totales ou encore les depenses par
eleve/etudiant en pourcentage du produit interieur brut par habitant. Meme rapportees ~
d'autres agregats (pIB, PIB par habitant, PIB par nombre d'eleves, ... ) ou exprimees en
une monnaie qui permette les comparaisons en tenant compte des differences de pouvoir d'achat, les depenses d'enseignement ainsi recensees doivent etre interpretees avec
precaution. Ainsi, par exemple, d' apres les chiffres provisoires de I' OCDE et de
I'OSCE, les depenses d'enseignement en pourcentage du produit interieur brut seraient
deux fois plus elevees en Belgique qu'en Grece. Mais pour interpreter correctement
cette information, il est indispensable de tenir compte d'elements comme la duree de la
scolarite obligatoire - 12 ans en Belgique et 9 ans en Grece -, Ie taux de scolarisation,
I'importance de I'enseignement ~ temps partiel ou la population analphabete 14. Un
meme pourcentage n' a pas la meme signification pour un pays ou Ie produit interieur
brut par habitant est eleve que pour un pays ou il est bas.
La part des depenses de personnel (principalement des enseignants) dans l'ensemble des depenses d' enseignement est determinante. Elle serait, selon I'OCDE pour
1987, de 70% a 95% selon les pays (de I'ordre de 60% pour Ie Danemark). Pour ren-

14 L'UNESCO ne donne pas de chiffre pour la Belgique (ce qui ne signifie pas que la Belgique ne compte
aucun analphabete), mais precise les pourcentages de la population analphabete par rapport Ii la population
agee de plus de 15 ans au Portugal (16%), en Grece (9,5%), en Espagne (7,1 %), en Italie (3%) en 1985.

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3. Les depenses d'enseignement

CRISP/CR 1412-1413

26

dre ces comparaisons pertinentes, il faudrait les analyser a la lumiere des differences
existantes dans les systernes de securite sociale, d' imposition, des revenus, ...
C'est en raison de ces difficultes que nous ne reproduisons pas ici de donnees
aussi generales que Ie total des depenses d' enseignement par pays ou par source, les
montants des depenses publiques et privees, etc.

Voyons plus en detail differents elements qui interviennent dans ces calculs en
commencant par Ie traitement des enseignants puisque ce sont les frais de personnel qui
constituent Ie poste Ie plus important des depenses.
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Le traitement des enseignants
Differents aspects de la question du traitement des enseignants sont successivement abordes : prestations horaires, definition du concept de salaire, baremes, position
des enseignants sur I'echelle des revenus. Tous ces elements ne permettent toutefois pas
d'avoir une image globale des differences de condition d'emploi des enseignants d'un
pays a I'autre. Pour ce faire, il faudrait connaltre la nature et la duree de leur formation, les fonctions et Ie nombre d' annees de service, les heures de prestation, Ie temps
consacre aux preparations, aux evaluations et h des activites annexes, les conges, la
matiere enseignee, la situation familiale de I'enseignant, la localisation de I' ecole ou il
travailIe, etc.

Prestations horaires des enseignants
Les tableaux 2 et 3 donnent une indication de la charge d' enseignement dans
quelques pays de la Cornmunaute europeenne aux niveaux primaire et secondaire. Les
donnees presentees ont ete corrigees pour ne presenter dans la mesure du possible que
les heures de cours donnees et non les heures consacrees a la preparation, h la correction des travaux ou h des taches administratives. Les pays sont classes suivant Ie nombre d'heures de cours prestees par les enseignants par an.

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Un critere de comparaison internationale reside dans Ie calcul des depenses d' enseignement par eleve et par heure de cours (coat unitaire). Le coat unitaire multiplie
par Ie nombre d'heures de cours suivies par l'ensemble des eleves pourrait constituer
une mesure des depenses d'enseignement qui soutient une comparaison internationale
(voir annexe 1).

27

Comparaisons intemationales en matiere d' enseignement

Une premiere constatation est que les prestations horaires des enseignants, surtout au niveau secondaire, varient ~ I' interieur d 'un meme pays soit en fonction du niveau d'enseignement, soit en fonction du statut du professeur, soit suivant d'autres
facteurs, ce qui donne lieu ~ des chiffres minima et maxima.

Nb, min. de jours
d'ecole

Belgique 1
AngIeterre et
Pays de
Galles 2
ltalie 3
Luxembourg 4

Ir1ande 5
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France
Allemagne6
Pays-Bas 7

182

Dureedesperiodes
de coors
50

Heures de coorsdonnees
par an
675-849

190

35

776-887

215
180
184
175

60
60
60
60

864
920

210
200

45
60

859

945
1.008
1.040

1 Maximum 946 heures de prestations par an (26 heures/semaine) dans l'enseignement primaire et secondaire (cours, administration et surveillance). Pour l'enseignement secondaire, les donnees se rapportent a
l'enseignement renove. Sont prises en compte dans ces chiffres : maximum 1 heure/semaine pour conseil
de classe ou titulariat, maximum 2 heures pour deplacement pour enseigner dans des eccles distantes d'au
moins 10 km, maximum 1 heure pour 10 heures de langue maternelle dans le secondaire inferieur et
maximum 1 heure par semaine pour un cours de perfectionnement.
2 En tout, obligation de passer 1.235 heures a l'ecole dans le primaire et le secondaire. Les heures de travail peuvent differer d'une ecole a l'autre en Angleterre, les chiffres mentionnes ici sont une estimation
d'une semaine type a l'ecole.
3 Six jours de cours par semaine dans le maternel et le primaire, En plus des 24 heures de cours par semaine, les enseignants sont tenus de consacrer 20 heures par mois aux activites normalement associees
aux cours et aux activites scolaires (cela ne concerne pas les preparations et les corrections mais les reunions, etc.).
4 Dans le prirnaire, il faut y ajouter 108 heures de surveillance et 99 heures de fourches par an (3 heures et
2 heures 3/4 par semaine). 1 heure par semaine est reservee au perfectionnernent professionnel.
Donnees pour l'instituteur maternel et primaire au Luxembourg et en France.
5 Minimum 1.052 heures par an Ii l'ecole (28 heures 20 minutes/semaine).
6 Les horaires varient d'un Land a I'autre. Les chiffres indiques ici sont ceux de Rhenanie du Nord et de
Westphalie. Les enseignants de plus de 50 ans ont 2 heures de moins ; ceux de plus de 60 ans ont 4 heures
de moins (ce sont des reductions pour taches speciales : administration. representation du personnel, etc.).
7 On a cornptabilise 26 heures de periodes de cours, l'horaire normal comportant 40 heures a l'ecole. Le
nombre d'unites des postes d'enseignants peut comporter des taches autres que les cours (cours particuliers, rattrapage, etc.).
Source: Stichting Research voor Beleid, Les conditions de l'emploi des enseignants dans les Etats membres de la ~ommunaute europeenne, 1988. pp. 50-59.

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Tableau 2
Prestations horaires des enseignants dans I'enseignement primaire (1985)

CRISP/CR 1412-1413

28

Tableau 3
Prestations horaires des enseignants dans I'enseignement secondaire (1985)
Nb. min. dejours d'eeole

180

540-630
51().630
465-630

182

50

arnt&slet2
3 et 4 gen./techn.
3 et 4 branches techno
et pratiqueprof.
3 et 4 oours prat,
5et6
ens. professiormel

France

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PGEC 3
prof. cert.iiie
prof. de Iyceeprof..
gen. et prat,
pratique
prof. agr6ge 4
ItaJie : secondaire
secondairetechno

Heures de ooursdonnees
par an

667-m
728-849
910-1.001
607-«i7
675-849

175
735-805

630-700

735
910

215

60

525-595
774

55

710

180

36

792-828

Paysde
Galles

190

35

776-887

Alltmagne6

240

45

IrIande

5

AngIetftTe et

sec. info
sec. sup. genernI
professiormel
special
PaJS-~

50

200

972
864
900
972
967

Horaire en vigueur dans l'enseignement secondaire renove. Les deux chiffres pour chaque categoric redes minimums et des maximums.
Une periode comprend 55 minutes de cours et 5 minutes d'intervalle. Si I'horaire n'est pas totalement
divise en periodes, une heure est consideree comme equivalant a 55 minutes. On a pris en consideration
~ur nos calculs des periodes de cours de 1 heure.
Professeur d'enseignement general des colleges.
4 Le professeur agrege peut enseigner a la fois au niveau secondaire et au niveau superieur.
Source: Ibidem.
1

~resentent

Le nombre de jours de prestations a I'ecole des enseignants - parfois different
pour I' enseignement primaire et I' enseignement secondaire - varie de 175 jours pour Ia
France a 240 pour I' Allemagne. II s eleve a 182 jours pour Ia Belgique, soit presque
I

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Luxtmbourg
arnt&s 1113
arnt&s 4 et 5
arnt&s 6 et 7
Belgique 1

Durie des p6riodes
deoours
50

Comparaisons intemationales en matiere d' enseignement

29

trois semaines de moins que Ie nombre moyen de jours de travail a l'ecole (196,2 jours)
pour les huit pays pris ici en consideration. Pour avoir une idee precise du poids des
prestations effectuees par les enseignants, il ne suffit pas de parler en termes de nombre
de jours, il faut egalement tenir compte du nombre de periodes de cours par jour et de
la duree de ces periodes.

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Au niveau de I'enseignement secondaire, les donnees ne sont pas simples a interpreter, du moins pour certains pays dont la Belgique. II serait hasardeux de calculer un
nombre moyen d 'heures de cours prestees par an sans ponderer cette moyenne par
I'importance de chaque categoric d'enseignants. Parmi les pays choisis ici, c'est au
Luxembourg que Ie nombre d'heures de cours prestees par an est Ie plus bas et c'est en
AIIemagne et aux Pays-Bas qu'il est le plus eleve. La Belgique occupe une position intermediaire, se classant cependant plutot du cl>te des pays pour lesquels ce nombre est
relativement bas.
En plus des differences dans les prestations horaires des enseignants, leur formation professionnelle, les conditions d'admission a cette formation, Ie niveau auquel se
situe I'ecole de formation et Ie caractere de specialisation de la formation peuvent varier sensiblement d 'un pays a I'autre. Ainsi, la duree de la formation de I'enseignant
dure, selon les pays, de deux a cinq ans pour Ie primaire et de trois a sept ans pour Ie
secondaire IS.
La procedure de nomination et le contrat d'emploi peuvent egalement presenter
de grandes variations suivant les differents pays. Les enseignants n'ont pas Ie statut de
fonctionnaire dans quelques pays nordiques : IrIande, Angleterre, Pays de Galles,
Ecosse et Danemark (surtout dans le secondaire superieur).

IS Pour plus de details concernant la formation des enseignants, voir Ie document de la Stichting Research
voor Beleid, op. cit. On y trouve egalement des renseignements sur Ie travail a temps partiel, la periode
probatoire, les nominations temporaires, I'employeur, les perspectives de carriere, Ie rapport entre Ie
traitement avant et apres promotion, Ie pourcentage d'enseignants qui accedent a ces promotions, Ie
rapport entre Ie traitement maximum d'un enseignant "ordinaire" et d'un enseignant promu, les criteres de
promotion, etc. Les donnees concernent l'annee 1985.

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La duree des periodes de cours varie au niveau secondaire de 35 minutes en
Angleterre et au Pays de Galles a 60 minutes en IrIande et en Italie. Le nombre d 'heures de cours prestees par an au niveau primaire est Ie plus bas en Belgique. C'est aux
Pays-Bas que la charge aprester est la plus lourde. On constate egalement que Ie nombre de jours de prestations n' est pas forcement proportionnel au nombre d 'heures prestees par an. Ainsi la France qui, a Ie nombre de jours de prestations Ie plus bas, arrive
en sixieme position pour la charge du nombre d 'heures de cours prestees par an.

30

CRISP/CH 1412-1413

QueUe definition du concept de salaire ?

Les donnees du tableau ci-dessous ont ~t~ etablies conforrnement ~ la definition
du Systeme europeen de comptes economiques integres-Slif: 16 selon laquelle la remuneration des salaries comprend les elements suivants :
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-

les salaires et traitements bruts qui font reference aux salaires et traitements directs,
cotisations sociales payees par les salaries et lmpots compris, ainsi qu' ~ toute une
serie d' elements qui viennent s' ajouter au traitement de base. Ces elements ne sont
pas les memes pour tous les pays et leur montant global peut constituer jusqu'a 30%
du salaire total verse a l'employe. II s'agit des allocations familiales (dans Ie cadre
de comparaisons intemationales, on prend comme reference un salarie marie avec
deux enfants); des allocations de foyer ou de residence; des indemnites speciales; du
treizieme mois; des pecules de vacances et de fin d' annee; des heures supplementalres et des primes et gratifications eventuelles. D'autres avantages tels que commissions, pourboires, travail special, primes de transport et avantages en nature foumis
gratuitement ou ~ prix reduit sous forme de produits alimentaires, combustibles, indemnites de logements, avantages pour les enfants d'enseignants, etc. ne sont en general pas pris en consideration dans Ie cadre de comparaisons intemationales;
- les cotisations sociales ~ charge de I'employeur : versements aux organismes assureurs, cotisations pour la pension de retraite, pour la maladie, I' invalidite, les accidents de travail, etc.;
- les cotisations sociales fictives, c'est-a-dire la contrepartie des prestations sociales
foumies directement par les administrations a leurs salaries ou anciens salaries. Ces
cotisations ne donnant pas lieu ~ un flux effectif, il faut les evaluer en tenant compte
de la moyenne du montant des retraites effectivement payees au cours des annees recentes. La relation retraites payees/remuneration des salaries foumit alors la cotisation sous forme d'un taux qu'on applique au traitement de base de chaque emploi.

16 Eurostat, Comparaison en valeurs reelles des agregats du SEC, Luxembourg, 1982.

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Les comparaisons de revenus peuvent s' effectuer de diverses manieres. On peut
les faire porter sur les revenus nets, sur les revenus bruts ou sur Ie coat salarial. Une
comparaison en termes de salaires nets ne resoudrait qu' en partie les problemes de
comparaison interpersonnelle etant donne que Ie salaire net est influence par des
elements tels que la situation familiale, la tache et la fonction des enseignants, la duree
du temps de travail, I'anciennete, l'interruption de carriere, Ie diplome des enseignants,
etc. Ainsi deux personnes ayant un meme revenu brut peuvent avoir un revenu net tres
different, La plupart des statistiques disponibles sur les salaires des enseignants
concement les traitements bruts (salaire net + cotisations sociales ~ charge du salarie)
ou le coat salarial (traitement brut + cotisations sociales payees par I' employeur).

Comparaisons intemationales en matiere d' enseignement

31

D'autres definitions president a la constitution de donnees statistiques. Ainsi, Ie
Bureau international du travail-BIT 17 fournit egalement des donnees concernant les salaires des enseignants et, pour ce faire, se fonde sur la definition suivante : "Doivent

etre exclus des taux de salaire et de traitement la remuneration des heures supplementaires, les primes et les gratifications, les allocations familiales, les autres versements
de securite sociale et de pensions versees par les employeurs ainsi que les prestations
recues par les salaries dans le cadre de ces regimes, les indemnites de licenciement et
de cessation de service, les versements irreguliers tels que les primes defin d'annee et
les avantages en nature divers" .

du personnel enseignant se referent aux traitements bruts et a toutes sortes de primes
additionnelles, y compris les contributions payees par les employeurs aux caisses de
retraite et ala securite sociale". Il n'est ainsi pas specifie si les avantages en nature ou

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les cotisations sociales fictives doivent etre prises en consideration et le concept de
"toutes sortes de primes additionnelles" laisse place a une grande marge d'interpretation 18 •
En 1988, la Commission des Communautes europeennes publiait un rapport sur
une etude menee par la Stichting Research voor Beleid concernant les conditions

17 BIT, Bulletin des statistiques du travail, sa/aires et duree du travail par professions, prix de detail de
certains produits alimentaires, octobre 1988 et 1989, Geneve. Des 159 activites et professions definies par
Ie BIT, huit ont trait Ii I'enseignement. Elles concernent les salaires des professeurs et des enseignants de
mathematiques et de langues et litterature du deuxierne et troisieme degre, des enseignants du second
degre, des enseignants du second degre technique et des instituteurs du premier degre et du preprimaire,
Le BIT adopte la meme prudence que les autres organismes internationaux : "Les donnees publiees
devront etre utilisees et interpretees avec fa plus grande precaution, surtout aux fins de comparaisons
internationales. Bien que tout ait ete fait pour assurer fa coherence et fa comparabilite des resultats, des
differences peuvent exister entre les pays quant aux concepts utilises, all contenu des professions, aux
periodes de reference et aux types de sources". Les statistiques du BIT ne contiennent pas de donnees
concernant le traitement des enseignants en Belgique.
18 La ventilation des depenses dans le questionnaire commun distingue les postes suivants : administration,
autres que depenses en personnel, depenses en personnel (administratif, enseignant et autre), manuels
scolaires et autres materiels d'enseignement, bourses d'etudes, services sociaux (cantines, internats) et
autres depenses odinaires, subventions non distribuees, depenses en capital et transactions afferentes aux
prets. Au vu de la situation beige, une premiere constatation est que cette classification presente des
problemes difficilement resolvables en I'absence de donnees precises sur le montant de certains postes (Ie
systeme de subventions globales de fonctionnement aux reseaux subventionnes par exemple, ne permet pas
de determiner la destination des depenses). Une autre remarque importante est Ie fait que le poste des
"autres depenses ordinaires" represente de 2 Ii 20% du total des depenses ordinaires - entre 10% et 15%
pour la plupart des pays de la Cornmunaute europeenne -, ce qui remet largement en question toute
comparaison d'un poste entre differents pays.

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La definition du questionnaire commun de l'OCDE, l'OSCE et I'UNESCO sur le
financement et les depenses d' enseignement reste relativement floue : "Les emoluments

CRISP/CH 1412-1413

32

d'ernploi des enseignants sur base d'informations fournies par le reseau Eurydice. Ce
rapport etudie la situation dans onze pays durant la seconde moitie de 1985 (it s' agit
plus exactement de dix pays : le Portugal et I'Espagne ne sont pas pris en consideration, pour la Grande-Bretagne, l'Ecosse d'une part et I' Angleterre et le Pays de Galles
d'autre part sont etudies separement). 11 insiste dans son introduction sur Ie fait qu'une
telle etude "ne cherche pas a determiner lequel parmi les 11 pays etudies oetroie a ses
enseignants les meilleures conditions d'emploi", mais "if cherche plutot a presenter et

arassembler d'une maniere systematique et ordonnee les informations necessaires pour
decrire et, en fin de compte, comparer les exemples choisis". Un certain nombre
- I' enseignant termine sa formation dans un delai Ie plus court possible et trouve immediatement un emploi avec la perspective d 'une nomination ~ titre permanent;
- I' enseignant reste celibataire et sans enfants tout au long de sa carriere;
- la remuneration porte uniquement sur ses fonctions d' enseignant ou de directeur;
- la carriere et la vie de I' enseignant se deroulent selon le modele "normal" (meme
progression que la majorite ou que la moyenne dans I'echelle baremique).

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La base de la comparaison est Ie traitement annuel brut qui est defini comme Ie
montant total paye par I' employeur sur une periode donnee pour Ie travail effectue, non
comprises les charges sociales et les cotisations de pension payees par I'employeur.
Des donnees concernant la "remuneration des enseignants" sont egalement mentionnees. Elles repondent ~ la definition du traitement brut augmente des cotisations patronales ~ la securite sociale (c'est-a-dire Ie coat salarial tel que mentionne ci-dessus).

Masse salariale ou baremes
Pour comparer les salaires des enseignants entre eux, on peut envisager deux
methodes differentes : soit on prend en consideration la masse salariale globale et Ie
nombre d' enseignants, ce qui donne un apercu de la moyenne des salaires verses, mais
a comme inconvenient de ne pas fournir d' information sur la structure concrete des saIaires, soit on raisonne en termes de baremes et on envisage ainsi Ie salaire en debut de
carriere et en fin de carriere d un enseignant, ce qui ne donne toutefois pas d' information sur la vitesse a laquelle on gravit les echelons 19.
I

19 C'est cette approche qui a ete envisagee en etudiant pour l'enseignement primaire et secondaire,
premier et second degre, Ie salaire de depart et Ie salaire brut final des enseignants pour neuf pays de la
Cornmunaute europeenne et la Suede sur base de donnees foumies par les differents ministeres. Les
resultats datent malheureusement de 1975, c'est pourquoi nous ne les presentons pas ici.

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d 'hypotheses sont adoptees concernant le traitement des enseignants :

Comparaisons internationales en matiere d' enseignement

33

P. Orivel et J. Perrot 20 ont adopte la premiere methode : ils ont calcule le rapport entre le cout salarial par enseignant et le produit national brut par tete. La
Stichting Research voor Beleid, tout en mentionnant les traitements moyens par poste
lorsque les donnees etaient disponibles, s' est surtout attachee ~ decrire l' evolution des
salaires en renseignant le salaire minimum, le salaire ~ 32 ans, a 46 ans, le salaire
maximum et I'Age auquel ce maximum est atteint 21.

Traitement des instituteurs primaires

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Le tableau 4 presente les differents statuts des instituteurs : I'Age minimum d' entree en fonction, I' Age auquel ils atteignent leur traitement maximum, le rapport entre
le traitement maximum et le traitement minimum et le groupe d'age des eleves auxquels
ils enseignent.
On constate que, pour I' ensemble des pays consideres, I' indice de traitement
maximum/minimum s'eleve ~ 1,75 et que le traitement maximum est en moyenne
atteint ~ l'age de 44 ans, L'age d'entree en fonction des instituteurs varie de 18 ans (en
Italie) ~ 24 ans (en Allemagne) suivant le nombre d'annees d'etudes et l'age auquel on
entame ces etudes. Le salaire maximum est dej~ atteint ~ l'age de 33 ans pour le
Grundschullehrer allemand, alors qu' il est seulement atteint a I' Age de 58 ans par le
docente italien. Dans cinq pays, dont la Belgique, les instituteurs commencent ~
enseigner ~ I' Age de 21 ans.
L'age des eleves concernes est egalement variable de pays ~ pays. Le
Grundschullerher peut enseigner aux eleves de 6 a 15 ans, tandis que le docente italien
et I' instituteur francais n' enseignent qu' ~ ceux de 6 ~ 11 ans. On retrouve la fourchette
6-12 ans de la Belgique en Irlande et au Luxembourg.

P. OriveI, J. Perrot, Les remunerations des enseignants dans les pays de l'OCDE, Etude comparative,
lREDU, Dijon, 1985,51 pages.
21 Le traitement moyen correspond au traitement annuel brut calcule en tenant compte du nombre d'annees
necessaires pour atteindre Ie sommet de I'echelle des traitements et des nombreuses indemnites pour
fonctions speciales.
20

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II serait egalement interessant d' envisager la remuneration horaire, c' est-a-dire le
rapport entre les gains annuels totaux et la duree effective du travail annuel; ce rapport
est toutefois relativement difficile ~ calculer etant donne I'imperfection des informations
sur les prestations horaires.

CRISP/CH 1412-1413

34

Tableau 4
Traitement des instituteurs dans I'enseignement primaire
dans la Communaute europeenne (1985)
Titre

Belgique
Danemarlc
AngIeterre

instituteur
Iaerer

France
AlIemagne
Pays-Bas
Irlande
Italie
Lux

teacher
instituteur
gnmdschul.
onderwijzer
assistent teacher
docente

instituteur

Age d'entr6een
function

Age des eIeves

Max. aI'agede
Iodice traitement max.lmin.

18 + 3
19 + 4
18 + 3
18 + 3
19 + 5
17 + 4

= 21
= 23
= 21
= 21
= 24
= 21

6-12
6-16
5-13
6-11
6-15
4-12

1,68
1,33
2,03
1,54
1,48
2,01

49
41
35
45
33

18 + 3
14 + 4
19 3

= 21
= 18

6-12
6-11
6-12

1,89
1,43
2,34
1,75

45
58
45
44

22

EUR9

46

Source: Stichting Research voor Beleid, op. cit.
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Sur base des donnees de la Stichting Research voor Beleid, on a classe par ordre
croissant Ie traitement maximum des instituteurs de neuf pays (pour la GrandeBretagne, I' Angleterre et Ie Pays de Galles sont pris en consideration). Dans la majorite
de ces pays, ce maximum est atteint 1\ l'age de 42 ans. Une classification sur base du
traitement minimum ou du traitement 1\ I'age de 32 ans est totalement differente de celle
realisee pour Ie traitement maximum (voir graphiques 1 et 2).
Comme on I'a dej~ vu, I'augmentation des traitements au cours de la carriere
peut soit etre faible (ltalie et Danemark), soit tres importante (Luxembourg, Pays-Bas
et Angleterre). Le passage de I'expression des traitements d'ECD en SPA (standard de
pouvoir d'achat, une mesure qui tient compte des differences de pouvoir d'achat)
aplanit quelque peu les differences entre pays et modifie l'ordre du classement pour
quatre pays.
Si on compare la situation du point de vue de leur pouvoir d' achat, les
instituteurs debutants sont au Danemark, au Luxembourg et en Allemagne dans une
position relativement favorable, et c' est au Luxembourg qu' ils occupent la position
finale la meilleure. Les positions initiales les moins favorables sont celles des
instituteurs anglais et hollandais, mais c'est en Italie et en France que les traitements
maximums sont les plus bas.

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Pays

Comparaisons intemationales en matiere d enseignement

35

I

Graphique 1
Traitement des instituteurs en ECU (1985)

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F

Eng

B

_

Minimum

_

Irl

Age 32

Ok

0

NL

o

Age 46

_

Lux
Maximum

Graphique 2
Traitement des instituteurs en SPA (1985)
MIIII.,. d. SPA

eo

40

30

20

10

o....lL-----,_-L.----,_-L.---,_-L----,_-L--,-_...L--,-_L--,-_L--.--_L.--.----'

F

Eng

_

Minimum

Dk

_

B

Age 32

Irl

0

NL
Age 46

D

_

Lux
Maximum

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M1111... d'ECU

36

CRISP/CR 1412-1413

Traitement des enseignants du secondaire

Suivant I'age des eleves auxquels les enseignants donnent generalement cours, on
a classe dans Ie tableau 5 les pays en trois groupes (les enseignants du secondaire
inferieur, ceux du secondaire superieur et ceux qui peuvent donner cours ~ tous les
niveaux). On a conserve les memes distinctions que dans Ie rapport qui reprend les
donnees pour les professeurs de I' enseignement technique et ceux de I'enseignement
professionnel au Luxembourg et pour les Leerer et les Magister au Danemark. En
Angleterre et aux Pays-Bas, Ie traitement maximum correspond a plus du double du
traitement minimum.

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Les graphiques 3 et 4 schematisant les traitements des enseignants en ECU et en
SPA, montrent que le Luxembourg est le mieux place, que ce soit en termes de traitement initial ou de traitement final. Les enseignants italiens ne semblent pas etre tres
avantageusement places du point de vue de leur pouvoir d'achat en fin de carriere, mais
its sont en- debut de carriere dans une meilleure position que leurs collegues anglais et
irlandais. Le passage de I'expression du traitement de I'ECU en SPA n' apporte pas de
changement dans la classification des pays suivant le traitement maximum. Le traitement maximum des enseignants belges exprime en SPA les place dans une position intermediaire, juste apres leurs voisins hollandais et inversement pour le traitement initial. Les licencies occupent une position relativement favorable au Luxembourg, en
Allemagne, aux Pays-Bas (sauf le traitement initial en SPA) et au Danemark (en ECU,
salaire final excepte).

Le lecteur interesse trouvera dans Ie rapport de la Stichting Research voor Beleid des details concernant
Ie mode de calcul des remunerations.

22

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Les baremes et les profils de carriere des enseignants du secondaire presentent de
grandes differences d'un pays ~ I'autre 22.

37

Comparaisons intemationales en matiere d'enseignement

Graphique3
Traitement des enseignants du secondaire en ECtJ (1985)

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F

B

NL

Irl

0

_

Minimum

Eng

F

o

~ Age 32

Lux1Lux2

CB

Age 46

ter group' de p.y' • "0. Int'rleur
2. group. de pay' • a'o. Inf. I. IUp.
38 group, de p.y' • "0. Iup'rleur

DK1DK2

B

NL

IIIIIIIIIIII Maximum
Lux1 • ena. teohnlque I Lux2 • •n•. g6n6r.1
DK1 • La.r.r I OK2 • ".gI8ter

Graphique 4
Traitement des enseignants du secondaire en SPA (1985)
Mllller. de S""

F

B

NL

Irl

0
_

Minimum

1'r group. de p.y' • "0. Inf'rleur
2. group. de p.y•• "0. Inf. & IUp.
3. group. de p.y' • a80. 8up'rleur

Eng

F

o

~ Age 32

Lux1Lux2

CB

Age 46

DK1DK2

B

NL

IIIIIIIIIIII Maximum
Lux1 • ena. teohnlque , lux2 • en •. g'nlral
DK1 • La.r.r I DK2 • Magllte,

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MIIl1ere d'ECU

CRISP/CH 1412-1413

38

Tableau 5
Traitement des enseignants dans I'enseignement secondaire
dans la Communaute eurepeenne (1985)
Titre

Sec. info
Belgiquel
France
Allemagne

regent
PEGC

realschul.

Indice traite- Max. aI'age de
ment max.lmin.

Age d' entree en
fonction

Age des 61eves

18 +3 =21
18 + 4 = 22
19 + 5 = 24

12-15
11-15
12-16

1,80
1,65
1,46

49
48
46

Pays-Bas

leraar eerste

ltalie

graad
docente

17 + 4 = 21
19 + 4 = 23

12-16
11-14

1,98
1,46

44
63

senior teacher
prof. certifies
gymnasiaIlehrer
teacher
prof. d'ens,
techno
professeur

18 + 5 = 23
18 + 4 = 22

12-18
11-18

2,46
1,93

39
46,5

19 + 6 = 25
18 + 4 = 22

12-19
12-19

1,57
1,89

48
45

18 + 7 = 25
18 + 7 = 25

12-19
12-19

1,78
1,78

46
48

18 + 5 = 23
19 + 4 = 23
19 + 6 = 25

15-18
16-19
16-19

1,84
1,33
1,50

49
41
41

18 + 5 = 23
19 + 4 = 23

15-18
14-19

2,14
1,48

45
63

Sec. inf., sup.
Angleterre
France
Allemagne '
Irlande
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Luxembourg

Sec. sup.
Belgiquel
Danemark 3
Pays-Bas
ltalie

licencie

laerer
magister
leraar eerste
graad
docente

Pour le secondaire inferieur, c'est le bareme 301 qui a ete retenu (regent AESI) et pour le secondaire superieur, le bareme 501 (licencie avec certificat AESS), les professeurs des branches
pratiques et professionnelles n'entrant pas en ligne de compte (bareme 302 avec un traitement
inferieur a celui du licencie), de merne que les professeurs avec un certificat AESI pour des
branches speciales (bareme 346). La duree de la licence est de 4 ou 5 ans.
2 Le Gymnasial Lehrer donne parfois cours aux eleves de la tranche d'age 10-19 ans.
3 11 y a deux echelles pour les professeurs du secondaire superieur, l'une pour les universitaires
qui ont passe au moins quatre ans a l'universite et qui sont qualifies pour enseigner une branche
(Leerer) et une autre pour ceux qui ont passe au moins six ans a l'universite et qui sont qualifies
pour enseigner deux branches (Magister).
Source: Stichting Research voor Beleid, op. cit.
1

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Pays

Comparaisons internationales en matiere d'enseignement

39

Situation des enseignants dans l'echelle des revenus

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Pour situer les enseignants dans I'echelle des revenus, la de-marche adoptee dans
cette etude a ete de limiter la comparaison aux salaires initiaux dans Ie secteur public.
La base de la comparaison est le salaire initial d 'un employe de bureau et la
comparaison porte sur quinze professions differentes dont I' instituteur pri-maire,
I' enseignant du secondaire, I'infirmiere diplomee, le medecin, le commissaire de
police, l'agent de police, etc. L'ecart type donne une indication sur la dispersion des
revenus. Par rapport aux autres pays, la Belgique occupe une position intermediaire et
I'enseignant beige occupe une position relativement favorable par rapport aux autres
professions belges. II faut cependant considerer ces chiffres avec reserve car, vu la
complexite et la diversite des statuts des enseignants, on peut difficilement reduire le
statut de I' enseignant du secondaire par exemple ~ un seul chiffre alors que sa position
varie d'un pays ~ I'autre en fonction de la formation, des prestations, des fonetions, du
systeme de securite sociale en vigueur et de leur remuneration.
II nous a semble interessant de reprendre les chiffres publies par la Stichting
Research voor Beleid. Les tableaux 2 et 3 restent d 'application pour les graphiques qui

23 Nous n'envisagerons pas ici l'evolution de la position relative des enseignants. A. Colla (Economische
aspecten van het onderwijs, Vlaams Economische Hogeschool, Brussel, 1990) a examine cette evolution
barernique de 1970 a 1989 en Belgique pour les licencies, regents et instituteurs primaires et maternels par
rapport a douze autres professions parmi les ouvriers qualifies, les employes et les inspecteurs
d'assurance. C'est Ie salaire brut a l'age de 30 ans avec une anciennete maximale qui a ete pris en
consideration. On peut en conclure que les salaires de ces quatre categories d'enseignants ont evolue
nettement moins rapidement que ceux des autres professions.
24 P.S. Heller, A.A. Tait, Government, Employment and Poy : Some international Comparaisons,
International Monetary Fund, Washington D.C., octobre 1983. Une des originalites de cette etude est Ie
calcul de I'index International Governement Employment Index-IGEM qui represente Ie niveau des
depenses pour les employes du secteur public d'un pays compte tenu de son revenu par habitant, de sa
population, de son systeme eccnomique et de la situation observee dans les autres economies, et ce par
rapport au niveau actuel de I'emploi.

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II est egalement interessant de pouvoir comparer la situation des enseignants suivant leur qualification a l'interieur d 'un pays, ainsi que leur situation par rapport aux
autres professions et par rapport aux autres pays 23. P. Heller et A. Tait 24 ont base leur
etude sur quatre sources differentes : des statistiques annuelles, des donnees venant des
budgets, des donnees fournies par Ie personnel des ministeres, des etudes ponctuelles et
des rapports sur les politiques en matiere d'emploi et de salaires dans les services publics. De plus, une enquete direete fut adressee ~ chacun des 139 pays, ~ laquelle la
plupart ont repondu.

40

CRISP/CR 1412-1413

- Ie rapport entre Ie traitement annuel brut de I'enseignant et Ie revenu annuel brut des
ouvriers dans I'industrie 25; il s'agit d'un revenu moyen;
- ce meme rapport avec comme reference Ie revenu annuel brut des employes dans
I'industrie;
- Ie rapport entre la remuneration des enseignants et la remuneration moyenne annuelle des travailleurs (celle-ci est egale ~ la remuneration totale des travailleurs divisee par Ie nombre d'emplois salaries. On ne tient done plus compte ici des seuls
salaries de I'industrie. La remuneration moyenne annuelle des travailleurs comprend
les salaires bruts, les cotisations sociales effectives a charge des employeurs et les
cotisations sociales fictives. La remuneration des enseignants correspond au traitement brut auquel on a ajoute les cotisations patronales ~ la securite sociale 26 ;
- Ie rapport entre Ie traitement brut des enseignants - majore des cotisations sociales ~
charge des employeurs- et Ie produit national brut par travailleur (c'est-a-dire Ie
PNB divise par I' emploi civil total) 27.
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Position des instituteurs primaires
Les graphiques 5 et 6 refletent la position des instituteurs par rapport aux ouvriers et aux employes dans I'industrie dans sept pays. Un ratio egal ~ l'unite signifie
que les instituteurs sont payes de la meme facon que les ouvriers ou les employes. Le
ratio par rapport aux ouvriers est nettement plus eleve que celui par rapport aux
employes. Par rapport aux ouvriers dans l'industrie, ce sont les instituteurs allemands
et francais qui occupent les positions initiales les plus favorables et ce sont les
Luxembourgeois qui occupent la position finale la plus enviable. Par rapport aux
employes, les instituteurs luxembourgeois sont les moins bien places en termes de
salaire minimum mais les mieux places en termes de salaire maximum. Les Italiens sont
relativement bien places en termes de salaire initial mais se retrouvent en derniere
position en termes de salaire maximum.

Par ouvriers, on entend tous les travailleurs engages pour un travail manuel au terme d'un contrat
d'emploi conclu avec l'entreprise (les contremaitres, les surveillants, les apprentis, les membres de la
famille travaillant dans l'entreprise et les personnes travaillant a domicile ont ete exclues). Par employes.
on entend tous les travailleurs appointes, qui ne sont pas inclus dans la definition d'ouvriers,
contremaitres, surveillants. personnel administratif, technique et commercial y compris (les directeurs et
les cadres qui ont de grandes responsabilites au niveau de la direction de l'entreprise ont ete exclus).
26 Ces cotisations peuvent varier du simple au double d'un pays a l'autre. C'est en Belgique qu'elles sont
les plus elevees. Voir Stichting Research voor Beleid, op. cit .• p.141.
27 11 faudrait en toute rigueur parler de ratio remuneration des enseignants/PNB puisqu'on tient compte des
cotisations patronales.
25

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suivent. Quatre types de ratio ont ete calcules pour decrire la position des enseignants
dans I'echelle des revenus:

Comparaisons intemationales en matiere d' enseignement

41

Les instituteurs belges ont un salaire initial legerement superieur au salaire
moyen des ouvriers dans I'industrie et un salaire maximum qui est 50% plus eleve. Par
rapport aux employes dans I'industrie, Ies instituteurs belges ont un salaire initial qui
s'eleve ~ environ 60% de celui des employes et un salaire maximum qui est superieur ~
celui-ci.

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Ok
_

B

Eng

Minimum

_

F
Age 32

o

0

NL

Irl

Age 46

_

Lux
Maximum

Gntphique 6
Ratio traitement des instituteurs/traitement (If'S employes dans I'industrie

F
_

Minimum

o

B
_

Age 32

NL

0

Ok
Age 46

Lux
_

Maximum

(198~)

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Graphique 5
Ratio traitement des instituteurs/revenu moyen des ouvriers dans I'industrie (1985)

42

CRISP/CR 1412-1413

Les graphiques 7 et 8 prennent comme point de reference la remuneration
moyenne des salaries et Ie PNB par travailleur.
A 32 ans, la remuneration des instituteurs belges est comparable ~ la moyenne
des salaries; elle est 32 % plus elevee en fin de carriere. Le Luxembourg vient de nouveau en tete de tous les pays avec une remuneration finale qui est 149% plus elevee que
la remuneration moyenne des salaries, alors que la remuneration de depart n est que de
7% plus elevee. Si on compare la remuneration des instituteurs par rapport au PNB par
travailleur - c'est-a-dire la valeur ajoutee par tete de population active - on constate
egalement que la Belgique occupe une position intermediaire (voir graphique 9)
I

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NL
_

Minimum

Remuneration· tralt.ment brut.
ootl ••tlona patrona •••

8

Dk



Age 32

D

I I Age

Eng

46

Lux
_

Maximum

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Graphique 7
Ratio remuneration des instituteurs/remuneration moyenne des salaries (1985)

Comparaisons intemationales en matiere d' enseignement

43

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F

NL

_

Minimum

8

D

_

Age 32

Dk

0

Eng
Age 46

Irl

_

Lux
Maximum

Position des enseignants du secondaire
Tous les enseignants du secondaire, sauf les Anglais, ont un traitement initial superieur au traitement moyen des ouvriers dans I'industrie (voir graphique 10). On
constate lorsqu' on se limite a la comparaison des enseignants suivant Ie cycle et en
termes de salaire maximum que Ie regent beige se trouve place apres celui des PaysBas, de l'Allemagne et de la France et avant celui d'Italie; pour Ie licencie, la Belgique
se situe apres les Pays-Bas et avant Ie Danemark et l'Italie. La comparaison par rapport
au salaire moyen des employes dans I'industrie place Ie regent beige dans la position
initiale la moins favorable mais dans la position finale la plus favorable alors que le licencie se trouve au depart sur Ie meme pied que I'onderwijzer van de tweede graad hollandais et que Ie Magister danois pour Ie traitement maximum. Le ratio traitement des
enseignants du secondaire/PNB par travailleur et remuneration moyenne des salaries
modifie sensiblement ces constatations. Selon que I'on compare les salaires minima ou
maxima, les situations sont tres differentes de pays a pays (voir graphiques 11 et 12).

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Graphique8
Ratio traitement des instituteurslPNB par travailleur (1985)

CRISP/CR 1412-1413

44

Graphique 9
Ratio traitement des enseignants du secondaireltraitement des ouvriers dans I'industrie

B

F

D

NL

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_

Eng

Irl

Minimum

D

F

fI\\\\'l Age

32

DK2

Lux1Lux2

DK1

EB Age

IlIlIlIIIIII! Maximum

48

"0.
"0.

1.r group. de payl •
(n"rleur
2. group. de paya • "0. Inf. I .up.
3. group. de payl •
Iup'rllur

B

NL

Lux1 • • n•• teohnlque I Lux2 • Ina. ,'ntral
DKI • La"" I DK2 • Maglat.r

Graphique 10
Ratio traitement des enseignants du secondaire/traitement des employes dans I'industrie
(1985)

F

D

NL
_

B
Minimum

1.r group. de pay' ••• a. (n"rleur
2. group. de pay• • "0. Int. a aup.
3. group. de paYI •
Iup'rllur

"0.

F

D

fI\\\\'l Age

DK1

Lux1 Lux2

32

EB Age

48

B

DK2

NL

IlIlIlIIIIII! Maximum
Lux1 • en •• teohnlque I Lux2 • In •• ,6n'ral
DK1 • La.r.r I DK2 • ""glater

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(1985)

45

Comparaisons intemationales en matiere d' enseignement

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NL

F

B

_

D

F

D

Irl

~ Age 32

Minimum

DK1 DK2

Eng Lux1Lux2

C2J Age

48

B

NL

IIIIII!IIIII! Maximum

ter group, da pal'l • "0. (nftrleur
2e group. de pa,,1 •

"0.

Inf. A aup.

Lux1 • ani. teohnlque I Lux2 • anI. g6n".1
DKI • Laa,a, I DK2 • Maglata,

3, group. da pay•• "0. Iup'rlaur

Graphique 12
Ratio remuneration des enseignants du secondaire/remuneration moyenne des salaries
(1985)

NL

B

D

D

_

Minimum

"0.
"0. Iup'rlaur

1ar group. de pay• •
(nf'rlauT
2e group. da pay• • "0. Int. &. IUp.

"

group. da pay ••

Eng

Lux1 Lux2

~ Age 32

EJ Age

DK1

48

B

DK2

NL

IIIIII!IIIII! Maximum

Lux1 • anI. teohnlque I Lux2 • ani. g'n'ral
DK1 • L •• re r I DK2 • Maglat.r

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Graphique 11
Ratio traitement des enseignants secondaireIPNB par travailleur (1985)

46

CRISP/CR 1412-1413

Les depenses d'enseignement, exprimees en monnaie nationale, doivent etre converties pour pouvoir effectuer une comparaison. L 'utilisation d 'une monnaie comme Ie
dollar presente I'inconvenient de variations continues dans Ie temps et ne donne aucune
indication sur Ie niveau de vie. Le passage par un bien de consommation pour evaluer
Ie niveau des salaires par exemple reste relativement limite en raison des differences
d'habitude de consommation et de leur evolution dans Ie temps 28. Une autre possibilite
est de raisonner en termes relatifs et d' envisager par exemple Ie rapport au produit interieur brut, aux depenses publiques totales ou a la population totale. Ce rapport relatif
perd un peu de son efficacite lorsque par exemple, on raisonne dans le temps et que
I'evolution des parametres en question est parallele. II faut egalement souligner que
dans certains pays, une partie des depenses d'enseignement est supportee par les autorites locales 29.

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II convient des lors d'utiliser une monnaie de conversion qui donne en meme
temps une idee des differences en termes de pouvoir d'achat. C'est ce que fournit Ie
standard de pouvoir d'achat-SPA, instrument developpe par Eurostat. L'ECD est une
unite monetaire de type "panier" basee sur les taux de change du marche d 'une certaine
quantite de chacune des monnaies de la Communaute europeenne. Le SPA est l'unite
communautaire de parite de pouvoir d'achat. Le calcui de parites de pouvoir d'achat a
pour objet d'ellminer les differences en termes de niveau general des prix afin d'ameliorer les comparaisons en volume. Le calcui de parites pour Ie PIB se fait via des enquetes de prix pour une liste convenue de produits. Pour chaque produit, on calcule des
rapports de prix tels que, si I'unite de ce produit coOte 2 DM en Allemagne, 4 FF en
France et 600 LIT en Italie, il s'en suit que, pour ce produit, 2 DM equivalent a 4 FF,
qui equivalent a 600 LIT, et ainsi de suite. En ponderant de facon adequate ces rapports de prix, on obtient des moyennes, appelees "parites", de ces rapports pour les divers agregats et pour Ie PIB. On etalonne les parites de maniere telle que la valeur du
PIB de la Communaute europeenne (EUR 12) en 1975 exprimee en SPA soit la meme
P. Orivel, J. Perrot, op. cit. Dans l'etude de P. Dobrich, Ch. Kodron et M. Kolbe (Teachers' salaries in
international comparaisons, Interagla Frankfurt-am-Main, 1976, il est propose d'envisager le pourcentage
du salaire annuel d'un enseignement necessaire a l'achat d'une automobile.
29 lIs ont calcule pour I'enseignant primaire, secondaire et superieur le rapport entre Ie coat salarial et Ie
PNB par tete d'habitant sur base des statistiques de l'UNESCO. Le coat salarial est defini de la facon
suivante : "Il s'agit non seulement de ce que recoit l'enseignant sur sa fiche de paie mais aussi de toutes
les charges, qu'elles soient payees par l'employeur, ou qu'elles soient supportees par l'enseignant et
retenues II la source". Ce rapport est calcule pour les annees 1965, 1970, 1975, 1980 et 1982, les donnees
pour 1982 etant incornpletes. Ces donnees proviennent probablement des questionnaires communs dont
nous avons parle ci-dessus, une comparaison des cotlts salariaux etablie sur cette base saurait etre
totalement credible.

28

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Taux de change et pouvoir d'achat

47

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que celle exprimee en ECU 30. La variation de la valeur du SPA d 'une annee a I' autre
exprime a la fois la variation de volume enregistree pour Ie pays concerne et la variation des prix moyens de la Communaute europeenne dans son ensemble. Abstraction
faite de cette variation des prix, la comparaison en volume implique par exemple qu'un
bien couteux en Espagne (prix exprime en ECU), alors que Ie niveau de vie y est
relativement bas, verra son prix en SPA encore augmenter, etant donne qu'il "pese"
relativement lourd dans Ie panier de la menagere espagnole. Inversement, si ce bien est
bon marche aux Pays-Bas alors que Ie niveau de vie y est relativement eleve, Ie prix en
SPA sera inferieur a celui en ECU. Les parites de pouvoir d' achat peuvent etre
calculees pour le PIB et pour les differents agregats qui Ie composent. En ce qui
concerne la consommation des administrations publiques et en particulier les depenses
d' enseignement, I' enquete de I' OSCE de 1980 a permis de calculer des parites
specifiques pour les achats de biens et de services, pour la consommation de capital
fixe et pour Ia remuneration des salaries. II est interessant de relever les principaux
resultats de cette analyse, meme si ceux-ci datent de 1980. La remuneration des salaries
de I' enseignement constitue un poste separe, sans qu' il soit toutefois specifie s' il s' agit
de tout Ie personnel du secteur de I'enseignement. Le calcul de la remuneration des
salaries a ere effectue en se basant sur la definition du systeme europeen de comptesSEC. Pour chacun des dix pays, la valeur de la masse globale des remunerations des
salaries dans I'enseignement a ete calculee en monnaie nationale, puis convertie en
ECU et en SPA. Pour permettre la comparaison entre les differents pays, Ie volume en
SPA a ete rapporte au nombre d 'habitants et au produit interieur brut. Le tableau 6
montre que la Belgique se situe juste apres Ie Danemark et bien au-dessus de la
moyenne communautaire en ce qui concerne Ie volume de remuneration des salaries de
I' enseignement par tete d'habitant et par rapport au PIB. Ainsi ce dernier indice atteint
une valeur de 160,7 pour la Belgique, alors que la moyenne communautaire est de 100
et qu'il est d'une valeur de 54,2 pour l'Allemagne. Remarquons que la variance 31 est
reduite lorsqu'on calcule Ie volume de remuneration des salaries par rapport au PIB en
volume. Ces conclusions ne sont pas necessairement en opposition avec celles que I'on
a tirees ci-dessus a propos du traitement des instituteurs primaires et de ceux du
secondaire. Le volume global des remunerations des salaries dans I'enseignement,
rapporte au nombre d 'habitants ou au PIB, etait en Belgique de loin Ie plus eleve
(donnees de 1980). Or le traitement des enseignants belges semble se situer dans une
position intermediaire par rapport a leurs collegues etrangers (donnees de 1985). Le
chatnon manquant entre les deux concepts est la proportion relative d' enseignants que
I' on peut exprimer au moyen du taux d' encadrement.

Eurostat, Comptes nationaux SEC, Agregats 197()"1988, Theme 2, Serie C, Luxembourg, 1990.
La variance caracterise la dispersion: elle consiste en la moyenne des carres des ecarts par rapport
moyenne.

30
31

a la

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Comparaisons internationales en matiere d' enseignement

18.961,1
332,2
122,3
1.493,1
119,1
27,4
126,9

15.621,2

290,8

107,0

1.162,1

92,7

21,7

100,5

9.788,0

159,0

58,5

785,9

62,7

11,7

54,2

16.241

15.635

108,3

23,4

99,6

1.248,1

114,2

310,3

4.389,7

5.883,9

Pays-Bas

ltalie

13.147,0

97.337

France

13.011,0 16.585,0

32.842

RFA

160,7

34,7

148,3

1.858,1

158,8

79,8

17,2

112,8

1.413,1

87,1

236,7

86,2

4.253,1
431,4

124,9

5.071

Luxembourg

5.261,5

213.608

Belgique

114,6

24,8

119,4

1.495,9

110,6

300,6

16.836,0

12.768,0

7.642

Royuame-Uni

90,0

19,4

44,3

161,4

34,9

166,8

2.089,8

165,6

54,3
554,8

449,8

2.305,0

2.255,5

17.655

Danemark

147,4

505,4

359,1

242,7

Irlande

56,9

12,3

34,4

431,4

31,8

86,3

823,1

548,8

32.559

Greee

100,0

21,6

100,0

1.253,2

100,0

271,7

73.584,0

69.945,0

Bur 10

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2

1

Millions et, pour l'ltalie, milliards de LIT
PIB aux prix et aux parites de pouvoir d'achat de 1985, exprime en milliards de SPA
Source: Eurostat, Comptes nationaux SEC, 1970-1988 comparaison en valeur reelle des agregats de SEC, 1980, Statistiques de base de
la Communaute.

Valeur en
monnie nationale 1
Valeur en
ECU
Volume en
SPA
Volume en
SPA/habitant
Euro 10 =
100
Volume
SPA/6leve
EUR 10 =
100
Volume en
SPAIPIB en
SPA 2
EUR 10 =
100

Tableau 6
Remuneration des salaries de I'enseignement dans la Communaute europeenne en 1980

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49

Comparaisons intemationales en matiere d'enseignement

Les taux d'encadrement

La division du nombre d' eleves par Ie nombre d' enseignants est un rapport qui
reflete assez bien la realite 32 pour autant que I'on tienne compte du nombre d 'heures
de cours (donnees par les enseignants et suivies par les eleves),

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On a deja evoque les nombreux problernes qui se posent en ce qui concerne les
statistiques des enseignants et de I'expression des equivalents temps plein. II faut y
ajouter les difficultes qui se posent pour calculer le nombre total d' eleves en equivalents temps plein. De plus, si dans I'enseignement de base, Ie nombre d'heures suivies par
les eleves coincide environ avec Ie nombre d 'heures dispensees par les enseignants, il
n' en est pas de meme au second et troisieme degre. Des matieres a option peuvent etre
suivies par un nombre tres variable d'eleves, ce qui rend Ie nombre d'eleves par classe
tres different d' une option a I' autre.
Opter pour I'alternative de parler de norme d'encadrement, c'est-a-dire du nombre minimum d' eleves dans une c1asse, au lieu de taux d' encadrement n est pas la solution ideale. Tout d'abord parce que ce nombre est un nombre minimum et qu'il ne reflete pas necessairement la taille reelle des classes. Et ensuite parce que ce concept ne
donne aucune information sur Ie nombre d'enseignants etant donne qu'il n'y a pas correspondance entre Ie nombre d 'heures suivies par les eleves et Ie nombre d 'heures donnees par les enseignants. Une autre difficulte dans Ie calcul du taux d'encadrement est
la prise en consideration ou non des enseignants mis en disponibilite. On peut ainsi
utiliser deux criteres differents 33 :
I

-

Ie taux reel d' encadrement qui est egal au nombre d' eleves divise par le nombre
d'enseignants qui sont reellernent charges de donner cours. Cela signifie qu'un en-

Voir annexe 2.
P. Fourmy, G. Henry, lndicateurs internaiionaux d'efficacite de l'enseignement, Deuxieme phase du
projet CERIIOCPE, Rapport annuel, Universite de Liege, SEDEP, Ministere de l'Education et de la
Recherche scientifique de la Cornmunaute francaise de Belgique, 1993.
32

33

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Differentes definitions peuvent etre envisagees pour decrire les rapports entre
nombre d'enseignants et d'eleves. Mais auparavant il convient de preciser ce qu'on entend par "encadrement" et "taux dencadrement". Quand on dit que "l'encadrement" est
eleve pour un niveau scolaire. cela signifie que Ie nombre d' enseignants par eleve est
eleve, ce qui correspond a un taux d' encadrement - defini comme Ie nombre d' eleves
par enseignant - qui est faible. A l'oppose, un taux d'encadrement eleve, c'est-a-dire un
grand nombre d' eleves pour peu d' enseignants, correspond a un faible encadrement.

CRISP/CH 1412-1413

50

seignant qui est remplace pour cause de maladie et son remplacant ne comptent que
pour une unite. C' est Ie taux qui, du point de vue pedagogique, doit etre pris en
consideration;
- Ie taux "budgetaire" d'encadrement qui correspond au nombre d'eleves par rapport
au nombre d'enseignants payes par les services financiers.

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A titre indicatif, nous reproduisons dans Ie tableau 7 le taux d' encadrement dans
I'enseignement secondaire defini comme Ie rapport entre Ie nombre d'eleves et Ie nombre d 'emplois fixes par les cadres organiques propres II chaque pays. Ces chiffres sont
foumis par I'OCDE 34 mais nous ne disposons d' aucune precision sur la methode de
calcul de ces donnees, comme par exemple celie des equivalents plein temps d'enseignants et d'eleves. Seuls quelques pays de la Communaute europeenne sont renseignes
dans ce tableau et on constate que Ie taux d'encadrement dans ceux-ci est relativement
plus eleve qu'en Belgique. II s'agit ici d'un taux d'encadrement suivant les normes organiques, c'est-a-dire suivant Ie nombre d'enseignants auxquels une ecole a droit selon
les normes d'encadrement. Generalement, ce taux est superieur au taux reel d'encadrement tel que defini ci-dessus, lui-marne superieur au taux "budgetaire" d'encadrement.
Tableau 7
Tam: d'encadrement dans I'enseignement secondaire
dans quelques pays de la Communaute europeenne (1987-1988)

Pays
Pays-Bas
Angleterre
France
Ecosse
Luxembourg
Belgique 00erland0ph0ne
Belgique francophone

Taux d'encadrement
18,7
16,7
16,4
14,7

11,9
10,1
8,6

Source: OCDE, L'enseignement dans les pays de l'OCDE, op. cit, nos calculs.

34

OCDE, L'enseignement dans les pays de l'OCDE, op. cit.

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Toutes ces difficultes methodologiques expliquent les reticences des organismes
internationaux qui n'ont publie jusqu'a present que tres peu de donnees concernant les
rapports eleves/enseignants.


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