Proces verbal Mars 2009 13 .pdf


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Article 31

:

Les statuts ne peuvent être moclifiés que sur l'initiative du Conseil Suprême après avis de
I'organe consultatif qu'est le Conseil Général. Pour délibérer valablement, la présence
d'au moins 4/5 des membres dudit conseil exigée. Si le quorum n'est pas atteint,.il est
convoqué avec le même ordre du jour une 2'*' réunion à quinze jours d'intervalles ; le
conseil peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des
membres présents.

Lire

:

Article

3l

:

Les statuts ne peuvent être n-rodifiés que sur f initiative du Conseil Suprême après avis de
I'organe oonsultatif qu'est le Conseil Général. Pour détibérer valablement, la présence
d'au moins 314 des délégués présents à l'Assemblée Générale. Si le quorum n'est pas
atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une 2t" réunion. à quinze jours
d'intervalles ; le conseil peut alors délibérer valablement quelque soit le nornbre des
mernbres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des
membres présents.

T
Au lieu de

T
T

I
I
I

:

.Dès I'adoplion des présents statuts, le Président devra en f-aire la cléclaration au
I'Intérieur, de la sécurité Fublique et des collectivités locales.

Ministère de

Lirc:
CHAPITRE YI : LIISPOSITI()I{*s FI|{AI-IiS
Article 33 : Errregistrentellt de I'assoc:iation
Dès l'adoption des préscnts siatuts. le Présicient del,ra en faire la déclaration au Ministère de
I'Intérieur et de la Sécurité Publique"

15

I


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