Proces verbal Mars 2009 14 .pdf


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REGLBMENT INTERIEUR

I

: Titres et devoirs correspondants

Les titres et les devoirs correspondants ont été renvoyés dans la charte de la FOAB ainsi

:

L'article 16 a été reformulé comme suit.

:

I
I
t

I
I
I
I
I

t
T

t
t
I

Arliclc-16:
Pour la bonne r.narrche c1e tor:t tr,r-nplc (ilédi). les respor-rsables sont nornmés panni lcs
l"idèles après consultation dc l'oraclc
:

La déflnition, l'attribution, l'explication et les responsabilités'des titres sont contenues
la charle de la Fraternité Ogboni Aborigine du Bénin.
Au lieu de

T

:

Article 28 :
Les éléments constitutifs de la discipline, au sein dè l'organisation sont
Respect de la devise et application de son ethique
Abus des biens et détournement de fbnds
Violation des textes iuridiques
Considérati on mutr,r el e, tol érance, sol i darité
Diffamation (mouchardage, caIornnie. nrérJisanr:e)
Harcèlernent sexLrei
Prise d'engagement au noln cle l'organisation sans martdat
-l't"rtrs
actcs dc traitrise.

:

1

Lire

Article 2J : Discipline - Sanctions
- Respect tles textes législatifs et réglementaires en vigueur au Bénin,
- Respect absolu des dispositions slatutaires et règlernentaires de la FOAI},
- fout acte déshonorant la Ff,)AB,
- etc.
Tout manquement aux clispositifs ci-dessus énumérés entraîne les sanetions prévucs par
les textes pr6cités et plus précisérnent âu niveau de la FOAB.
- rappel à l'ordre,
- Avertissernent,
- Blâme,

- Suspensiotrr,
- Mise en débet pour fonds clétournés,
- déchéancC cle poste de responsabilité,
- Inéligfbilité à po'ste de responsahilité,
- Poursirite' j udiciaire,
- Radiation,

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cians

r 'r'
-etc.
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16


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