Statut16 .pdf

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Harcèlement sexuel ;
Prise d'engagement au nom de l'organisation sans mandat
Tous actes de traîtrise.

Article 29

:

manquements vis-à-vis

Les

des

prescriptions

de

énumérées appeitent les sanctions applicables aux membres
RaPPel à l'ordre ;
Avertissement;
Blâme ;
SusPension ;
Mise en débet pour fonds détournés ;
Déchéance de poste de responsabilité ;
lnéligibilité à poste de responsabilité ;
Poursuite judiciaire ;
Radiation.

Article30ç

;

conduite

sus

'

.

__,-r_
L,organe en charge de I'application des sangtions a la latitude d'établir
les conespondances entre elles et les fautes :
Les-sanctions légèr,es relèvent du conseil Exécutif.
euant aux sanétions lourdes, elles appellent la compétence de
I'organe délibérant cest-à-dire l'Assemblée Générale-

-

Article 31x
Tout membre ayant quitté la FoAB en créant une autre aile et désireux
de revenir peut être-admis mais sans aucune considération de ses titres
antérieurs.
Article 32

:

Les membres de la FOAB qui se seront conduits de façon exemplaire
feront l'objet de distinction (récompense)

:[:
i

II
II

._Les

Article 33:

-

récompenses prendront la forme soit

:

D'une inscription au tableau d'honneur;
D'une lettre de félicitation ;
Cadeau en nature ;
Etc.

34
-ArticleLe
présent règlement intêrieur adopté en Assemblée Générale de la
:

FOAB entre immédiatement en vigueur.

Cotonou, le 17 mars 2OO7

Adopté à l'unanimité par l'Asserablée Générale Constitutive
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