Tract Mistral .pdf


Nom original: Tract Mistral.pdfAuteur: Sylvain

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice 4.1.1, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 13/07/2015 à 22:43, depuis l'adresse IP 80.12.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 620 fois.
Taille du document: 102 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document


Article 411-5 du Code Pénal :
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance
étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère
ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est
de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de
la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de
150.000 euros d'amende.

Certains faits ne relèvent pas de « la politique », mais du
crime de haute trahison tel que défini dans le Code Pénal...
Une personne qui se rend coupable d'intelligences avec des puissances
étrangères, est-elle légitime pour gouverner la France ?

Réclamez sa destitution !

Rejoignez-nous !

Article 411-5 du Code Pénal :
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance
étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère
ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est
de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de
la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de
150.000 euros d'amende.

Certains faits ne relèvent pas de « la politique », mais du
crime de haute trahison tel que défini dans le Code Pénal...
Une personne qui se rend coupable d'intelligences avec des puissances
étrangères, est-elle légitime pour gouverner la France ?

Réclamez sa destitution !

Rejoignez-nous !


Tract Mistral.pdf - page 1/2


Tract Mistral.pdf - page 2/2



Télécharger le fichier (PDF)

Tract Mistral.pdf (PDF, 102 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


tract mistral
communique de presse jubile des peuples2
discours j nos l z r unesco 27012014
newsletter maison du droit et des migrations fevrier 2017
decharge pour le majeures pdf
decharge pour les majeures

Sur le même sujet..