PROCES VERBAL CM 12022015.PDF


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proposé au Conseil municipal de ce
fonctionnement.

soir d’approuver ce règlement de

M. BRÉTILLON. – Merci. Avez-vous des remarques sur ce
règlement ? Pas de remarques ; nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

14° – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A
L’AIDE A L’INVESTISSEMENT ACCORDEE PAR LA CAF POUR LA CREATION
D’UN RELAIS ASSISTANTS MATERNELS.
Mme CAMPOS. – Dans le cadre de leur politique de la petite
enfance, les caisses d’allocations familiales soutiennent activement la promotion
et le développement des équipements et services d’accueil des jeunes enfants,
en apportant notamment un soutien technique et financier. La Ville de Charenton
a sollicité la CAF pour une demande d’aide à l’investissement relatif à la création
de son RAM. Suite à cette demande, la CAF du Val-de-Marne a décidé d’allouer à
la Ville une subvention-plafond de 19 282 € sur fonds « plan crèche », pour la
réalisation des travaux du RAM.
La convention d’objectifs et de financement que vous avez ci-joint a
pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention, sachant que
la Ville a quand même certaines obligations. D’une part, elle doit réaliser le
programme dans les 36 mois suivant la décision de la CAF d’engagement de
crédits, qui est donc intervenue le 11 novembre 2014. D’autre part, la Ville
s’engage à ne pas modifier la destination sociale du service pendant une période
de 10 ans à compter de la date d’effet de l’agrément de la CAF, que nous avons
obtenu le 5 février dernier. La convention prend fin au terme de cette période de
10 ans.
M. BRÉTILLON. – Merci. Je vais me permettre un commentaire que
la CAF : c’est le seul et le dernier organisme qui continue à faire face à ses
missions et à ses devoirs. Je le souligne, parce que ce sont les seuls chez qui on
peut avoir des subventions, quand elles sont évidemment dans leur champ
d’application. Ils ont même pris en charge une toute petite partie de ce que le
Département avait abandonné, concernant les crèches municipales. C’est pour
cela que j’aime à le souligner : c’est trop rare pour ne pas le dire.
Y a-t-il des remarques sur cette convention d’objectifs et de
financement ? Il n’y en a pas ; nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

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