PROCES VERBAL CM 12022015.PDF


Aperçu du fichier PDF proces-verbal-cm-12022015.pdf

Page 1...4 5 67849




Aperçu texte


« Ville Internet » ou plus précisément, depuis cette année, du label « Territoire,
ville et village Internet ». A cette occasion, la ville de Charenton a été confirmée,
pour la 4ème année consécutive, dans ses « 5 @ ». C’est une excellente nouvelle.
Cette année, 190 territoires ont été primés, parmi lesquels 36 ont
reçu les « 5 @ », qui récompensent de nombreuses années de travail au cours
desquelles monsieur le Maire et les différents Conseillers municipaux ont fait
preuve d’un soutien indéfectible pour la promotion de ce label et le déploiement
du site internet de la ville. Merci à eux, et plus particulièrement à ceux qui se
sont impliqués dans ce projet : messieurs Benoît GAILHAC, Patrick SEGALAT et
Sylvain DROUVILLE, dont j’ai repris le flambeau. On ne peut pas parler de cette
récompense sans évoquer, évidemment, le travail des contributeurs : le cabinet
de monsieur le Maire avec monsieur Denis BANSARD, la Direction de la
communication avec Corinne BELLOTTE, tous les contributeurs des différentes
Directions et un artisan majeur de cette récompense, le webmaster du site
internet, Guillaume COLLET. Je pense qu’on peut les applaudir chaleureusement.
[Applaudissements]
M. BRÉTILLON. – Autre sujet : j’ai été interrogé par certains
d’entre vous concernant une enquête sur la modification du PLU. Je comprends,
évidemment, cette curiosité, car nous-mêmes avons été assez étonnés par les
conditions dans lesquelles elle s’est déroulée, et par la personnalité du
commissaire-enquêteur. J’ai donc demandé conseil à la Présidente du Tribunal
administratif de Melun, dont dépend cet enquêteur, et au Préfet, pour connaître
la marche à suivre. Il nous est apparu, dès le début, un peu surprenant que ce
commissaire-enquêteur ait refusé de voir le Maire, sur le territoire de la
commune qu’il administre. Nos personnels et des Charentonnais ont aussi
constaté un manque d’impartialité de ce commissaire-enquêteur vis-à-vis de
personnes, surtout celles qui étaient favorables au projet : puisqu’elles étaient
favorables, elles n’avaient rien à dire et pouvaient éventuellement s’exprimer sur
le mail. J’ai, d’ailleurs, des témoignages de ces personnes. Les jugements de ce
commissaire-enquêteur sur les décisions de l’Etat étaient étranges : il disait
« L’Etat vous ment ». Il a organisé des permanences où tout le monde rentrait et
participait aux discussions sans méthode ni confidentialité.
A l’heure de la remise de son rapport, il a demandé un délai, alors
qu’il connaissait la date du Conseil municipal, le 11 décembre, où devait passer
ce projet. Des incohérences dans ce rapport brouillon, qui a été remis 15 jours
plus tard, nous faisaient penser qu’il s’agissait plutôt d’un rapport préparatoire
que d’un rapport définitif. Par exemple, il parle de la ville de « Joinville-le-Pont ».
Des phrases sont coupées, inachevées. Il y a des erreurs d’observation, des
conclusions datées du 12 décembre alors que le rapport complet est daté du
30 novembre et qu’il a été remis le 15 décembre. Le commissaire affirme, pour
étayer sa thèse, par exemple, que « les logements sociaux sont inutiles », car
« la ville semble disposer de plus de logements sociaux que les minimums
requis ». Or, vous savez que nous avons 24,2 % de logements sociaux et que la
barre est à 25 %. A un moment, il se fonde sur une lettre d’un architecte des
Bâtiments de France du 15 septembre, alors que cette lettre, que nous avons,
date du 15 octobre et que nous ne l’avons reçue que le 3 novembre. Nous
l’avons malgré tout versée au dossier, alors que nous aurions pu dire que la
pièce était arrivée postérieurement. Il se perd sur les surfaces des commerces.
Dans le projet que nous présentons, il s’agit de créer 250 m² de surface en tout,

6