PROCES VERBAL CM 12022015.PDF


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Voilà l’information que je voulais vous donner. Je crois qu’elle ne
nécessite pas de commentaire. Monsieur BELLAÏCHE.
M. BELLAÏCHE. – Nous sommes très surpris de l’information que
vous venez de nous donner. Cela veut dire que, depuis le 15 décembre, vous
avez un rapport provisoire. Par courrier, j’ai été obligé de vous demander si vous
vouliez nous le transmettre. J’ai su, et j’en parlerai tout à l’heure pendant le
DOB, qu’il y a eu quelques incidents pendant cette enquête publique. L’enquête
publique est faite pour entendre la population, pas pour vous entendre. C’est
vous qui décidez du projet et on soumet à enquête publique cette décision pour
savoir ce qu’en pense le public. Il semblerait que vous soyez intervenu, avec
votre Maire-Adjointe à l’urbanisme, pendant l’enquête.
M. BRÉTILLON. – Monsieur BELLAÏCHE, je voudrais qu’on en reste
aux faits. Je vous ai donné les faits. Je prends un arrêté qui vous permettra de
savoir exactement les « vus », les « considérant » et les conclusions de cette
enquête.
M. BELLAÏCHE. – Je vous prie de m’excuser, Monsieur le Maire,
mais ce que vous avez dit était incomplet et partiellement faux. Pour
l’information de ce Conseil, je suis obligé de rétablir non pas une certaine vérité,
mais au moins un équilibre, dans les propos que vous avez tenus. Vous jetez
l’opprobre sur quelqu’un que je ne connais pas et que je n’ai jamais vu.
M. BRÉTILLON. – Il a été démis de son enquête.
M. BELLAÏCHE. – Vous avez raison, je vous prie de m’en excuser.
Vous allez sûrement expliquer, après mon intervention, ce qui justifie le fait que
des citoyens venant porter leur appréciation sur votre projet aient été interpelés
par vous-même et votre Maire-Adjointe dans la salle du commissaire-enquêteur,
alors qu’à ce moment là, a priori, on ne vous demande pas votre avis. De plus,
vous nous dites que vous avez pu ajouter une étude paysagère du projet. Je
prends à témoin l’ensemble de ce Conseil : je vous ai demandé trois fois de nous
transmettre un document montrant à quoi ressemblerait ce projet et ce qui allait
se passer.
M. BRÉTILLON. – Monsieur BELLAÏCHE, je vous interromps à
nouveau. Je vous répète que c’est depuis la fin de la première enquête publique
que nous avons eu connaissance de la nomination d’un architecte. C’est lui qui
fait l’architecture et qui présente un dossier avec une étude paysagère. C’est la
raison pour laquelle nous ne l’avions pas pour cette première enquête. Cette
nouvelle enquête nous retarde, mais elle nous permet cependant d’incorporer
tous ces nouveaux éléments. Il n’y a pas de commentaire à faire.
Nous avions un doute sur l’impartialité du commissaire-enquêteur,
doute qui a été conformé par le fait qu’il ait été démis et que son rapport n’ait
pas été validé par le Tribunal administratif de Melun, qui est sa tutelle, ainsi que
par le Préfet du Val-de-Marne que j’ai interrogé. Quand quelqu’un est démis,
c’est quand même qu’il a commis quelques erreurs. Je n’allais donc pas mettre
sur un site internet ce que nous pensions être des erreurs, puisque nous avions
la preuve, à travers les documents, que beaucoup de choses étaient erronées et
fausses. De la part d’un commissaire-enquêteur, c’est un petit peu désagréable,

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