Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



charte union .pdf


Nom original: charte_union.pdf
Auteur: seb senfout

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice 4.1.1, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 14/08/2015 à 08:06, depuis l'adresse IP 95.176.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 701 fois.
Taille du document: 164 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


CHARTE
L'UNION DES ARTISANS DE LA VAPE (association de fait)
*****
L’Union des Artisans de la Vape est une association de fait des artisans et acteurs de la vape.
Ses membres fondateurs sont : a definir
L’Union des Artisans de la Vape a été créée afin de permettre aux petits artisans de la vape de se
réunir pour des actions communes : événements, manifestations, etc., apporter soutien et conseils
à ses membres et soutenir les actions de défense d’une vape libre.
Elle bénéficie d’un espace de communication unionartisans-vape.com, facebook, etc… (à
compléter)
Chaque membre bénéficiera d’une page de présentation de son travail.
Un membre sera désigné par ses confrères comme référent pour la gestion quotidienne : suivi
informatique des sites, réponses aux mails etc.
Les membres se réuniront autant de fois que nécessaire sur un espace dédié.
Actions communes :
Toute action impliquant l’Union des Artisans de la Vape est votée à la majorité des membres sur un
espace dédié à ses membres.
Tout contrat passé au nom de l’Union des Artisans de la Vape engage la personne qui s’est
présentée comme représentant du groupement ; si la personne en question s’est présentée en
qualité de mandataire des autres membres du groupement, tous seront solidairement
responsables de l’acte souscrit ; il en va de même s’ils sont commerçants et que l’acte en question
est un acte commercial. Les membres sont ainsi responsables des actions mises en place.
Tout engagement financier devra être voté. En cas d'organisation d'un évènement nécessitant
l'apport de fond, les participants à l’évènement désignent un membre responsable du suivi de
l'action et s'engagent à verser les sommes à ce membre dans les délais fixés par ce dernier afin de
permettre la bonne démarche de l'action.seuls les membres participants se verront demandé une
quote-part , Tout manquement à ce point entrainera l'exclusion du participant.
Les membres et futurs membres de l’Union des Artisans de la Vape non professionnels sont admis
à participer aux rassemblements, manifestations commerciales ou non, ils pourront se représenter,
mais ne pourront en aucun cas vendre leur production.

1

Charte de l’Union des Artisans de la Vape – Août 2015

Fonctionnement :
Les nouveaux membres désirant rejoindre l’Union des Artisans de la Vape devront en faire la
demande par mail à l'adresse unionartisans.vape@gmail.com, et être cooptés par les membres par
un vote dans un délai de 15 jours.
Les décisions d'action au nom de l’Union des Artisans de la Vape seront soumises à l'ensemble des
membres pour acceptation. En cas d'absence d'un ou plusieurs membres la décision sera votée à
la majorité des membres présents.
Nul ne pourra utiliser l’association dans un but de favoriser son activité individuelle au détriment
du collectif sous peine d'exclusion.
Comme son nom l’indique il est nécessaire que le futur membre soit un artisan : professionnel ou
amateur, dans le domaine de la vape : mods, epipes, atomiseurs, drip tips, supports, travail du bois
ou des matières dans ce domaine etc .
L’Union des Artisans de la Vape se fera le relai de toutes les actions entreprises par les associations
ou les organisations de défense de la vape.
Chaque membre s’efforcera de maintenir une relation confraternelle avec les autres membres, les
conflits et différents au sein de l’Union des Artisans de la Vape devront être réglés UNIQUEMENT
au sein de l’Union des Artisans de la Vape, une décision collégiale pourra être prise.
Les actions solidaires envers les membres devront être votées à la majorité.
L’Union des Artisans de la Vape ne pourra en aucun cas être tenue responsable des faits et gestes
de ses membres.
Tout manquement au respect de la charte sera soumis à l’ensemble de ses membres, une décision
pourra être votée à la majorité et une sanction par la bannissement définitif pourra être prise.
Fait à :
Le :
Nom prénom :
Entreprise :
Signature :
précédée de la mention lu et approuvé

2

Charte de l’Union des Artisans de la Vape – Août 2015


charte_union.pdf - page 1/2
charte_union.pdf - page 2/2

Documents similaires


charte union
rencontre d echange avec les nouvelles sa
demande adhesionfcom974 19 20 converti
14 10 annexe 1 reglement interieur
demande adhesion fcom974
14 10 statuts de la graine indocile dl


Sur le même sujet..