Contrat Joueur .pdf

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Convention de partenariat | Evolution GamerZ

CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’une part :
L’association Evolution GamerZ, 25 RUE DU FOUR SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE (34980),
représentée en la personne de monsieur Ludovic BUTEAU, en qualité de Président.
Ci-après dénommée « l’association », « la structure » ou « Evolution GamerZ ».

Et d’autre part :
Le membre de l’association, ________________________________, habitant à l’adresse
_________________________________________________________ et évoluant en tant que joueur.
Ci-après dénommé « membre » ou « joueur ».

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Convention de partenariat | Evolution GamerZ

 Article 1 – Objet de la convention
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de
partenariat conclue entre l’association et le joueur, en vue principalement de réaliser un échange
bénéfique aux deux parties sur le long terme.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux
cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps; l’objectif principal étant
que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de
chacun.

 Article 2 – Obligation des parties
Obligations communes :
 Les parties s’engagent à s’interdire expressément de procéder à une exploitation des
informations susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les
informations de la présente convention, dans tout support à caractère pornographique, raciste,
xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable
 Ne pas porter atteinte à l’image des parties
Le joueur s’engage à :
 Respecter les horaires des entraînements et des matchs (notamment en vue d’une
compétition en ligne ou hors ligne)
 Ne représenter la structure que sur un seul jeu défini lors de son adhésion à l’association
 Ne pas prendre de décisions ou réaliser d’actions pouvant nuire à l’image des sponsors et de
la structure
 Entretenir un bon esprit, faire preuve de convivialité, de loyauté et à respecter les autres
(membres, joueurs adverses, dirigeants)
 Suivre les directives du Manager de l’équipe, du Manager Général et du Bureau
L’association Evolution GamerZ s’engage en contrepartie à :
 Fournir le maillot officiel de la structure
 Payer les inscriptions des compétitions hors ligne et en ligne
 Aider dans les démarches administratives telles que la réservation d’hébergement ou de
transport lors des déplacements pour les compétitions hors ligne
 Aider financièrement pour le transport et l’hébergement lorsque le budget de l’association le
permet

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Convention de partenariat | Evolution GamerZ

 Article 3 – Durée
Le présent contrat est fixé pour une durée minimale d’un an à compter de la signature et engage ainsi
les deux parties.
Toute reconduction éventuelle de la collaboration entre le joueur et l’association Evolution GamerZ
devra faire, le cas échéant, l’objet d’une nouvelle convention.

 Article 4 - Responsabilité et résiliation
Il est rappelé que la présente convention engage la responsabilité contractuelle de ses auteurs.
Ainsi, en cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties d'une ou plusieurs des obligations mises à
sa charge par le présent contrat, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier le présent contrat après
mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse
dans les 7 jours de sa réception.

 Article 5 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat est tenue pour non-valide ou déclarées comme telles
en application d'une loi, règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 Article 6 – Attribution de compétences
En cas de litige relatif tant à l'interprétation qu'à l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de trouver un arrangement à l'amiable,
La juridiction compétente est le tribunal de Montpellier.

Fait à Saint Clément de Rivière, le 07 / 06 / 2015 en 2 exemplaires.

Signatures des deux parties précédées de la mention «Lu et approuvé, bon pour accord» et statut des signataires :

Le joueur

L’association

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