Qu'est ce que CET .pdf


Nom original: Qu'est ce que CET.pdf
Titre: Qu'est ce que CET.pub
Auteur: CFDT

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par PDFCreator Version 1.7.1 / GPL Ghostscript 9.07, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 27/08/2015 à 14:12, depuis l'adresse IP 82.236.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 602 fois.
Taille du document: 293 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


PRATICO CFDT

Qu’est ce que CET ?
Compte Epargne Temps

Le compte épargne temps se compose de deux sous comptes :
un sous compte « courant »
Un sous compte de « fin d’activité »
Les jours placés dans le sous compte « courant » peuvent être utilisés à tout
moment. Quels que soient le nombre de jours épargnés par an, l’abondement de
l’entreprise est de 1 jour. Exemple 2015 : 3 jours épargnés = 1 jour donné en plus
par l’entreprise. L’agent disposera donc de 4 jours au titre de l’année 2015.
Ils peuvent aussi être basculés quand vous le souhaitez dans votre compte de « fin
d’activité » . L’abondement est d’un demi jour supplémentaire dans le sous compte
de fin d’activité. Exemple 2015 : 4 jours basculés du sous compte courant dans le
sous compte de fin d’activité = 4 jours et demi au titre de l’année 2015.

Courant

CET

Alimentation

Abondement

10 jours max/an
Jours concernés:

Plafond
d'épargne

Utilisation

Surabondement

20 jours
Abondement
compris

Absences de
courte durée
en cours de carrière

Néant

CA (8 max)

Les jours d'abondement
Congé de fin d'activité
sont
=> à partir de l'âge de
surabondés de 50 %
l'ouverture des droits à
(arrondi à l'entier
la retraite
supérieur)

RQ

Fin d'activité

Sous Compte

VOTRE FICHE
CET

Le choix peut également être fait de placer les jours directement dans le sous
compte fin d’activité. Ex : 4 jours de placés = 5 jours et demi acquis. Attention , les
jours placés dans le sous compte de « fin d’activité » sont bloqués jusqu’à votre
départ en retraite.

1 jour par an
Repos
sur
alimentation
Compensateurs
du CET
(Astreinte, Nuit,
fête, etc)

TC ou TY
Congés Médaille

250 jours
Abondement
compris

Activité exercée à
durée réduite
en fin de carrière
(3 ans max)
=> à partir de l'âge de
l'ouverture des droits
à la retraite)

Les jours du
sous-compte
"Fin d'activité" sont
surabondés de 5%
(arrondi à l'entier
supérieur)

Congés Annuels
(8 max par an)

Repos compensateurs
(Nuit, fête, astreinte, etc)

Repos
TY, TC

Repos
RQ

Congés
Médaille

Demande avant
Demande avant le 31/12 de l’année A

le 31/10 de
l’année A

PRATICO CFDT

ALIMENTATION
10 jours Max par an sur l’un ou l’autre des sous-comptes
1 jour d’abondement max par an si 1 jour mini déposé

Sous Compte Fin d’activité

Alimentation

Sous Compte Courant
20 jours Max
(Abondement compris)

250 jours Max
(Abondement compris)

Demande d’utilisation
5 jours minimum
Congé de fin d’activité
Tous les jours sont pris
en une seule fois
De 5 à 9
Jours

De 10 à
15 Jours

De 16 à
20 Jours

Je préviens ma hiérarchie par écrit

1 mois
avant

2 mois
avant

Activité à
durée réduite

4 mois
avant

Les jours abondés sont
augmentés de 50%

Les jours épargnés sont augmentés de 5%

Je préviens ma hiérarchie par écrit

6 mois avant
Retour du hiérarchique sous 2 semaines
La demande peut être reportée une fois

Les RH 926 et RH 930 reprennent toutes les modalités du CET
INFO UTILE : Tous les jours non primables épargnés deviennent
primables à la sortie du CET
Nous vous conseillons de placer un jour chaque année dans votre compte épargne temps.
Encore des questions ?
Contactez vos représentants CFDT !


Qu'est ce que CET.pdf - page 1/2
Qu'est ce que CET.pdf - page 2/2


Télécharger le fichier (PDF)

Qu'est ce que CET.pdf (PDF, 293 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP







Documents similaires


demande de versement au cet
qu est ce que cet 2
tract fo cet 2015vd
2016 11 modalites cet et formulaire
guide de l epargnant
stephane sagnier

Sur le même sujet..