acords guide maitrise ouvrage annexe 2009.pdf


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M.1.1 MODELE DE LETTRE D’INVITATION

Indiquer à ce niveau le nom du bureau d’étude et le nom de la commune

Indiquer le nom de votre commune

Indiquer la liste des actions à étudier

Indiquer le titre du perojet : « maîtrise d’œuvre pour [intitulé du projet] »

Donner l’adresse pour le dépôts des offres
et la date et l’heure limite de dépôt des offres

Indiquer le budget maximum alloué à la presation de maîtrise d’oeuvre

Indiquer le nom de la commune, la date
Signature du maire, cachet de la commune
et nom du maire