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C O N S E I L R E G I O N A L D E
L ’ O R D R E D E S A R C H I T E C T E S
D E L O R R A I N E

 
Dans le département des Vosges, sous l’impulsion de M. Denis LEFORT, Chef du service territorial de
l’architecture, des réunions de travail se sont tenues en présence des représentants de la Préfecture,
du STAP, de la DDT, du CAUE, des services instructeurs des communes ou communautés de
communes et de l’Ordre des Architectes.
Ces réunions, très constructives, ont conduit à la rédaction d’un protocole. Outre la tenue de rencontres
régulières, les parties signataires du protocole ont pris l’engagement de transmettre à l’Ordre les
dossiers des contrevenants où une signature de complaisance est suspectée.
En regard de l’expérience concluante menée dans le département des Vosges, la même démarche a
été initiée dans le département de Meurthe et Moselle sous l'impulsion de M. Le Préfet BARTOLT et de
M . ENTZER, Chef du service territorial de l’architecture, accompagné de l'ensemble des collectivités
qui instruise elles-mêmes leur autorisations administratives, et deviendra officielle par la signature d'un
protocole ce 23 octobre 2013.

 

CROAL_Dossier de presse_Octobre 2013

 

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