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2 ° – APPROBATION
28 MAI 2015.

DU

PROCES-VERBAL

DE

LA

SEANCE

DU

M. BRÉTILLON. – Y a-t-il des remarques sur cette séance du
28 mai dernier ? Point de remarques ; je considère donc qu’elle est adoptée.

3 ° – LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
M. BRÉTILLON. – Je n’ai rien vu de très important sinon les
marchés de travaux concernant justement Jean Mermoz. Il s’agit de trois
marchés :


avec SOGEA, pour un montant de 199 000 € HT,



avec SEGEX, pour un montant de 66 806 €,



avec SEGEX également, pour un montant de 466 869 €.

Voilà ce qui m’a paru le plus important à retenir, mais il peut y avoir
d’autres questions sur les décisions prises depuis le 28 mai dernier. S’il n’y a pas
de questions ni de remarques, nous passons donc aux points présentés par
Madame Caroline CAMPOS-BRÉTILLON.

DIRECTION DU
TERRITOIRE

PATRIMOINE

ET

AMENAGEMENT

DURABLE

DU

4° – RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2015-041 PORTANT
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE
LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
4° – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU
D’URBANISME DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.

PLAN

LOCAL

Mme CAMPOS-BRÉTILLON. – Lors du dernier Conseil Municipal du
28 mai, certains Conseillers Municipaux nous ont fait part du fait de ne pas avoir
eu suffisamment de temps pour consulter et étudier l’intégralité du rapport du
commissaire-enquêteur, qui avait été mis en ligne quelques jours plus tôt sur le
site de la Ville. Je rappelle que ce rapport a été fait à l’issue de l’enquête
publique qui s’est tenue du 16 mars au 17 avril dernier. Malgré le fait qu’aucun
élu n’ait fait une demande pour obtenir la communication du rapport du
commissaire-enquêteur, il a été décidé de délibérer à nouveau sur ce point, ceci
dans un souci de totale transparence. Ainsi, il est proposé de retirer la
précédente délibération et de la remplacer par la présente, qui est mot pour mot
semblable à celle que je vous avais présentée lors du Conseil Municipal du
28 mai 2015. Il est donc proposé, ce soir, d’approuver la modification du plan
local d’urbanisme de la ville de Charenton.

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