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Nom original: ta.pdfAuteur: David DAEMS

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SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE

Aura lieu le 08 Décembre 2015
Deux voies d'inscription :
 par Examen Professionnel (832 postes sous réserve de l’avis du contrôleur
budgétaire comptable ministériel) pour les Surveillants et Surveillants
Principaux qui, au 01 janvier de l'année au titre de laquelle le Tableau
d'Avancement est arrêté, ont atteint au moins le 5ème échelon de leur grade
et qui ont obtenu les 3 Unités de Valeurs (UV1 + UV2 + UV3).


par Inscription au Choix (104 postes sous réserve de l’avis du contrôleur
budgétaire comptable ministériel) pour les Surveillants et Surveillants
Principaux qui comptent, au 01 janvier de l'année au titre de laquelle le
Tableau d'Avancement est arrêté, 13 ans de services effectifs dans le Corps
dans la limite du 1/9ème de l'ensemble des promotions de grade de l’année à
réaliser au titre du présent article.

* dispositions statutaires prévues par l'article 13 du décret 2006-441 du 14 avril
2006 modifié portant statut particulier des Corps du Personnel de Surveillance
de l'Administration Pénitentiaire.

Ris-Orangis le 15 octobre 2015,
Le SNP-FO
Personnels de Surveillance

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE
BP 30 - 91130 RIS ORANGIS –Tel : 01.69.43.00.44 – Fax : 01.69.43.63.62
www.fopenitentiaire.fr – Courriel : secretariat@fopenitentiaire.fr