Autorisation droit à limage .pdf


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AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’IMAGE
Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………
en qualité d’ayant droit,
demeurant à : …………….……..……………………………………………………………………
autorise, à titre gracieux et dans les conditions ci-après décrites, SOCIETE GENERALE (8
Place Royale, 44000 Nantes), à utiliser les films et les photographies faits le 5 Novembre
2015, sur lesquelles j’apparais, pour les besoins du QUIZ TEAM 2015.
1) Je déclare être informé qu’il ne sera pas fait mention de mes nom, prénom et école et ne
requiers pas le droit de voir mon nom apparaître sur les photographies et les films, ni sur
quelque support que ce soit.
J’autorise à titre gracieux l’exploitation de mon image dans le cadre du projet visé ci-dessus,
dans le monde entier, en tous formats nécessaires et sur les supports et médias suivants :
-

-

affichages tous formats, intérieur ou extérieur (notamment gares et aéroports) ;
tous documents imprimés, notamment rapports, brochures, prospectus, publicité sur le
lieu de vente, et plus généralement tous documents à destination des clients et
prospects ;
tous sites internet de Société Générale et de ses filiales françaises et étrangères ;
tous sites internet de tiers, notamment par la diffusion de bandeaux publicitaires ou sur
les sites de réseaux sociaux (optionnel) ;
tous supports de communication interne au groupe Société Générale, notamment tous
supports papier, vidéo ou électroniques (notamment intranet), connus ou inconnus à ce
jour.

2) Par ailleurs, j’autorise également à titre gracieux Société Générale à intégrer les
photographies/films fait(e)s à l’occasion du projet ci-dessus visé, au fonds documentaire de
sa photothèque en vue d’éventuelles utilisations futures et notamment :
-

documents remis aux actionnaires de Société Générale ;
présentations internes au groupe Société Générale, sur supports papier, multimédias ou
audiovisuels ;
présentations externes (notamment commerciales à destination des clients ou
prospects), sur supports papier, multimédias ou audiovisuels ;
sites intranet de Société Générale et de ses filiales françaises et étrangères ;
sites internet de Société Générale et de ses filiales françaises et étrangères ;
magazines internes de Société Générale et de ses filiales françaises et étrangères ;
documents de communication interne de Société Générale et de ses filiales françaises et
étrangères.

3) Cette autorisation emporte la possibilité pour Société Générale d’apporter à la
photographie et au film initial(e) toute modification qu’elle jugera utile dans l’esprit de la prise
de vue, dès lors qu’elle n’entraîne aucun préjudice pour mon image.
4) La présente autorisation pour ces usages est donnée sans limitation de durée, mais
pourra être révoquée à tout moment sur simple demande écrite de ma part, cette révocation
ne prenant effet que pour les utilisations engagées postérieurement à sa réception par
Société Générale.
5) Ces autorisations sont données en conformité avec les lois et règlements français.

Fait en deux exemplaires originaux, à ……………………

Le ……………………….

Signature:


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