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Le système du hukou :
Un pilier de croissance chinoise et du maintien du PCC au pouvoir
(par Chloé Froissart – Les Etudes du CERI n° 149, septembre 2008)
I.
Le hukou : épine dorsale du système
socialiste (définition, fonctions
et
conséquences)
1. L’instauration d’une hiérarchie complexe
entre les « citoyens » chinois
Le hukou permet la mainmise du parti sur la société. Il
divise les individus : ruraux d’un côté, urbains de l’autre
et a déterminé leurs droits au logement, à l’éducation,
à la sécurité sociale, le droit de migrer, de se marier,
d’enfanter etc. Le livret du hukou sert à chaque Chinois
à prouver son identité (profession, classe d’origine etc).
Le hukou est une catégorisation complexe des
individus :
- il y a hiérarchisation entre ruraux et urbains, ces
derniers sont pris en charge du « berceau à la tombe »
(emploi assigné à vie à fin des études, prise en charge
par l’Etat du logement + éducation + soins + retraite…).
Les ruraux n’ont aucun de ces avantages, sauf s’ils sont
fonctionnaires.
- le hukou prend en compte la mention du lieu où est
enregistré le hukou : les individus appartiennent à une
communauté donnée. Plus on se trouve en haut de
l’échelle (Pékin), plus on reçoit de subsides de l’Etat,
plus on est en bas (village), plus on paie d’impôts.
- le hukou détermine le statut en fonction de
l’appartenance à l’un des modes de production
(commune rurale ou danwei urbaine).
Le Hukou regroupe une infinité de catégories qui
impliquent différents droits et devoirs. Les enfants
héritent du hukou de leur mère. Ce système contredit
la Constitution qui stipule l’égalité des citoyens.
Document 1 en annexe
2. Un instrument de développement qui a
instauré une société duale
Le Hukou est proche du système soviétique propiska
instauré en URSS en 1932. Il a pour buts de limiter
l’instabilité de la main d’œuvre et la croissance
démographique des villes, et fait dépendre tous les
individus de leur unité de travail (« dépendance
organisée », Andrew Walder). Il promeut une
industrialisation rapide (donne la priorité à une
industrie lourde) dans un contexte du surplus de main
d’œuvre agricole.
Du fait du hukou, les droits des individus dépendent de
leur rôle dans « l’édification du socialisme ». Le hukou
a créé une société duale : d’une part, une minorité de
privilégiés (les urbains, qui représentaient 15% de la
population en 1958), de l’autre, une vaste majorité de
paysans qui ne jouissent de quasiment aucun droit. On
observe des inégalités spatiales entre les deux
catégories au niveau des infrastructures, des services
et du poids politique. L’Etat n’assume aucune
responsabilité directe pour les services de l’eau, des
égouts etc en zone rurale. Les élèves ruraux doivent
obtenir de meilleures notes que les urbains pour entrer
dans le cycle supérieur. Il n’y a pas de représentants
politiques par tête : les urbains sont surreprésentés.
Cette hiérarchie socio-spatiale existe toujours de nos
jours.
3. Un
instrument
de
contrôle
de
l’urbanisation : la fin de la liberté de
circulation
L’Etat voulait limiter les migrations vers la ville pour
limiter les subsides, surtout que les villes connaissaient
déjà des problèmes (chômage, manque de service,
d’infrastructure etc). Dans les Constitutions de 1975 &
1982, il n’y a plus de garantie de la liberté de
circulation, contrairement à celle de 1954.
Dès 1955, les autorités contrôlent les migrations même
à l’intérieur des zones rurales et des zones urbaines. A
partir du début des années 1960, il n’existe plus que
deux types de migration autorisés : la migration
temporaire et la migration définitive, qui répondent à
des procédures très strictes.
La migration temporaire donne généralement lieu à
des contrats de travail collectifs négociés, avec
l’autorisation de l’Etat, à l’issue desquels les paysans
sont renvoyés dans leurs villages. Les urbains
temporaires gardent leur hukou agricole et ne
bénéficient d’aucune aide.
La migration définitive s’accompagne du changement
de statut mais est extrêmement rare à cause de
critères stricts et de quotas. Selon une enquête menée
dans un village du Guangdong de 1964 à 1978, la
probabilité annuelle d’obtenir un statut non agricole
était de 0,228% pour un homme et de 0,028% pour une
femme.
Enfin, toute migration spontanée est peu à peu
devenue quasi impossible : par exemple, même loger
dans un hôtel requiert des documents de voyage
officiels. Il y a une surveillance constante de la police et
des organisations résidentielles.
4. Un instrument de contrôle social
Chaque individu a un dossier personnel géré par la
Sécurité publique où sont rapportés les faits et gestes
de chacun avec la possibilité de mention négative qui
peut être fatale, ce qui constitue un puissant moyen de
contrôle et de mobilisation.
Ceux qui sont perçus comme dangereux pour le régime
sont sous surveillance particulière de la part d’une
police spéciale (300 000 agents à l’heure actuelle). Le
hukou divise donc la société pour faire mieux régner le
PCC.
Document 2 en annexe
En résumé, le hukou introduit une hiérarchie complexe
de statuts en fonction de trois critères : la classification
des individus en population agricole et non agricole et,
à l’intérieur de cette dernière catégorie, la hiérarchie
politico-spatiale des villes et la hiérarchie des unités de
production. En contradiction totale avec le concept de
citoyenneté et avec l’idéologie communiste, le hukou a
fragmenté la société pour prévenir l’émergence de
toute opposition politique.
II.
La réintroduction du marché et l’apparition
d’une nouvelle catégorie sociale : les
travailleurs migrants
1. La réapparition des migrations spontanées
La réintroduction du marché a conduit à l’apparition de
migrations spontanées et donc une gestion plus
flexible du hukou. Une nouvelle catégorie sociale est
apparue : les « travailleurs migrants » (différents des
travailleurs sous contrat de l’époque maoïste).
Dû à l’assouplissement du contrôle sur les paysans, ils
deviennent plus libres de leurs activités et de leurs
mouvements. Du processus de décollectivatisation
découle une main-d’œuvre importante qui trouve du
travail dans les entreprises des bourgs, puis dans les
villes à partir de la deuxième moitié des années 1980.
L’Etat abandonne son monopole sur l’emploi, les
entreprises sont plus autonomes et embauchent des
travailleurs ruraux qui sont plus flexibles et moins
chers.
En 1985 est créée la carte d’identité (qui est
personnelle alors que le livret du hukou est collectif)
qui permet à la population migrante d’acquérir des
permis de résidence provisoire, la location de maisons
cessant d’être illégale. Les paysans peuvent ainsi se
nourrir et se loger dans les villes par leurs propres
moyens.
2. Les travailleurs migrants : des étrangers
dans les villes de leur propre pays
Les travailleurs migrants ne deviennent toutefois pas
des résidents urbains ; ils peuvent être renvoyés à tout
moment chez eux, et n’ont pas les mêmes droits que
les urbains pour ce qui est de l’accès à l’emploi, du
salaire, des conditions de travail et de protection
sociale.
Cette nouvelle catégorie sociale sert le pays et
contribue à son incroyable essor économique.
• Les atteintes à la liberté et à la sécurité des
personnes
Les autorités veulent contrôler migrations et un permis
est nécessaire pour quitter les villages. Le statut
d’étranger des travailleurs justifie une intervention de
l’Etat-Parti dans leur vie, qui procède à de nombreux
contrôles. En 1985 une sorte de carte est instaurée qui
permet aux non-résidents de vivre dans une ville ; cette
carte est valable 1 an, et entraîne des frais qui
expliquent que 2/3 des migrants ne soient pas
enregistrés.
L’Etat policier est encore bien présent pendant des
périodes d’évènements politiques. Pendant les Jeux
Olympiques de Pékin de 2008, les autorités ont
procédé à des rafles de migrants pour « nettoyer » la
ville, les justifiant par un besoin de sécurité. Les
migrants sont surveillés par le gouvernement car ils
sont des électrons libres, et peuvent à tout moment
être rapatriés dans leur village.
Documents 3 et 4 en annexe
• Les atteintes aux droits sociaux et
économiques
En 1994, la Chine se dote d’une loi sur le travail qui
rejoint les principes des organisations internationales,
mis à part quelques points essentiels (ex : liberté
d’association). Pourtant, en réalité, la majorité des
travailleurs migrants n’ont aucun des droits compris
dans cette loi.
– Une segmentation du marché du travail fondée sur le
hukou
Il y a de nombreux obstacles administratifs pour les
travailleurs migrants mis en place par les
municipalités : de nombreux secteurs leur sont
interdits, par exemple. Ils ont souvent les emplois les
plus précaires, dans des entreprises où la violation des
droits du travail est fréquente. Plus de 300 personnes,
la plupart étant des travailleurs migrants, meurent
chaque jour en Chine d’un accident du travail. En outre,
les barrières administratives ont eu pour conséquence
le développement d’un marché informel, sans contrat
ni permis. 28% seulement des migrants avaient signé
un contrat de travail en 2005. Leurs employeurs
profitent généralement de leur statut pour les souspayer et les priver d’un certain nombre de droits.
– Des travailleurs sous-payés, voire non payés.
Les migrants gagnent rarement plus du salaire
minimum alors qu’ils travaillent parfois jusqu’à deux
fois plus que les urbains.
– Un temps de travail souvent illimité
Alors que le code du travail chinois a établi les journées
de 8 heures de travail, avec un jour de congé
hebdomadaire, il n’est pas rare que le travail des
migrants ne respecte pas ces lois, comme par exemple
dans les usines du Delta de la rivière des Perles.
– Des conditions de travail carcérales
Certains employeurs confisquent les papiers des
migrants et placent ces derniers dans une situation de
travail forcé.
– Les difficultés d’accès à la justice
L’accès à la justice est lent et cher pour les travailleurs
migrants, qui sont en plus la cible d’une discrimination
particulière.
– Le maintien d’une appartenance sociale fondée sur le
hukou
Comme les travailleurs migrants ne demeurent pas
dans leur communauté, ils n’ont pas accès à la sécurité
sociale et à l’éducation au même titre que les urbains.
La première raison à ce fait est que les migrants n’ont
souvent pas les moyens de cotiser pour la sécurité
sociale et ne bénéficient pas des avantages dont les
urbains pauvres jouissent (par exemple, la couverture
médicale universelle). La seconde est que le système
de la sécurité sociale est local, autrement dit les
migrants perdraient toutes leurs cotisations une fois
qu’ils quitteraient la ville, et rares sont donc ceux qui
cotisent (environ 10% en 2005).
L’éducation des enfants des migrants est aussi un
problème : alors que la loi stipule que la scolarité est
gratuite et obligatoire jusqu’à la fin du collège, ces
enfants sont généralement exclus du système scolaire
urbain. A partir de 1998, ils ont obtenu le droit
d’accéder aux écoles publiques, mais cela uniquement
si leurs parents étaient en règle et pouvaient payer une
taxe au montant le plus souvent très élevé. La plupart
des migrants ne pouvant se le permettre, des écoles
privées illégales ont vu le jour à la toute fin du XXème
siècle qui dispensent un enseignement médiocre et
non reconnu par l’Etat. Ces écoles sont sous la menace
permanente d’être fermées par les autorités, qui,
lorsque que cela se produit, doivent renvoyer les
enfants dans leur village d’origine.
En résumé, le hukou n’empêche plus les migrations
mais freine l’urbanisation et a continué de remplir
l’une de ses fonctions essentielles : promouvoir une
industrialisation rapide au moindre coût pour l’Etat.
III.
Les réformes du hukou : adapter pour
maintenir
1. Les critiques du hukou
De nombreuses personnes ont démontré les effets
néfastes sur la société du hukou : il entraîne le
chômage urbain puisqu’il favorise l’augmentation du
coût de la main-d’œuvre ; empêche la mise en place
d’une véritable économie de marché ; accentue les
inégalités socio-spatiales dont le seuil est déjà si haut
qu’il y a risque important d’instabilité sociale qui serait
néfaste au développement du pays ; est un obstacle au
recensement de la population ; entraîne la
marginalisation des individus ; nuit à la cohésion et à la
stabilité sociales et est responsable de l’augmentation
de la criminalité et de la délinquance. En réalité, le
hukou a eu des effets inverses à ceux escomptés : il
augmente l’instabilité sociale et engage les migrants à
esquiver le contrôle du PCC.
Les critiques se font plus fréquentes, et proviennent
notamment de la bouche des urbains qui ont cessé de
voir les migrants comme des gens de « basse qualité ».
En 2003 on apprenait qu’un jeune migrant, Sun
Zhigang, avait été battu à mort à la suite d’une
incarcération illégale. Cette histoire a entraîné une
indignation publique générale à l’échelle nationale,
d’autant plus que l’individu était diplômé et occupait
un emploi qualifié (ce qui a permis aux urbains de
s’identifier à lui). Dès lors, la légitimité du hukou a de
plus en plus été remise en cause.
2. Un
instrument
de
planification
de
l’urbanisation
La première réforme du hukou date de 1984 avec
l’instauration, dans les bourgs uniquement, puis
progressivement étendu aux villes petites et
moyennes, d’un « hukou d’autosuffisance alimentaire
» : les paysans peuvent obtenir ce type de hukou urbain
s’ils ont un emploi et un logement fixes et s’ils peuvent
subvenir à leurs besoins.
Mais la réforme n’a même pas permis la régularisation
de l’ensemble des migrants, ceux-ci estimant souvent
qu’ils ont plus d’avantages à conserver leur statut de
paysans (leur donnant le droit à un deuxième enfant ou
leur assurant une autoconsommation alimentaire) qu’à
le troquer contre les avantages sociaux des résidents
urbains qui ne cessent de s’amoindrir, surtout dans les
villes de moindre importance.
• Une migration choisie en fonction des
besoins économiques des villes
L’Etat a régularisé la vente de hukou dans les grandes
villes dès la réforme de 1992 avec la création d’un
nouveau type de hukou : « le tampon bleu ». Ce dernier
ne s’adresse qu’à une élite socio-économique qui doit
faire partie de catégories particulières (investisseurs,
acquéreurs de biens immobiliers ou ingénieurs en
hautes technologie). En outre, les détenteurs d’un
« hukou tampon bleu » ne jouissent pas de tous les
droits accordés aux résidents urbains d’origine et
doivent passer un contrôle annuel pour faire état de
leur situation.
Les villes se servent de ce nouveau hukou pour
répondre à des besoins qui leur sont propres : à Pékin,
par exemple, les détenteurs de ce hukou sont envoyés
dans les villes périphériques pour y investir et les
développer. Les travailleurs migrants et les plus
pauvres demeurent exclus du système qui a pour
principe pour les municipalités de minimiser les coûts
et de maximiser les profits, en attirant une élite socioéconomique capable de satisfaire ses besoins.
• Le modèle de l’inclusion concentrique
Ce modèle est instauré dans l’optique d’étendre le
hukou non agricole aux paysans ayant perdu leurs
terres au profit du développement urbain.
• Les politiques de regroupement familial
En 1998, une politique de réunion familiale est initiée
et donne le droit aux enfants d’hériter du hukou de leur
père, cela dans un contexte de séparation fréquente
des membres d’une même famille en raison du hukou
et de la multiplication de foyers urbains où seul le chef
de famille détient un hukou non agricole. Les provinces
et municipalités ont souvent tenté de limiter la portée
de cette réforme en instaurant certains critères bien
précis. De même, en 2002, les autorités émettent une
nouvelle condition pour qu’un enfant hérite du hukou
de son père : il faut désormais que ce dernier soit
propriétaire de son logement.
Ces réformes ont donc pour but de continuer à
maintenir l’urbanisation mais tendent à accentuer les
inégalités entre groupes sociaux, entre régions et entre
villes et campagnes.
3. Le maintien de l’inégalité des citoyens
• Les conséquences des réformes du hukou sur
la stratification sociale
Au début des années 2000, la montée des critiques a
contraint le gouvernement à changer de position et
celui-ci a publié un document en 2003 demandant aux
municipalités de garantir l’égalité des droits entre
migrants et urbains. Mais les municipalités mènent les
réformes en fonction de leurs intérêts, comme le
système de gestion des services publics reste
décentralisé. En d’autres termes, la conséquence de
ces réformes est qu’elles accentuent les inégalités au
lieu de les corriger : nous allons voir trois exemples.
Certaines grandes villes ont instauré une nouvelle
carte, la carte verte, qui confère un bon nombre
d’avantages (un traitement privilégié pour l’accès à
l’éducation, facilitation d’obtention de prêts, ou de
transfert du hukou des détenteurs). Cette carte
instaure une discrimination en termes de niveau de vie
et ne concerne majoritairement que les cadres
d’origine urbaine.
Un régime de protection sociale spécifique pour les
travailleurs migrants a été créé dans certaines
municipalités et institue malgré lui de nouvelles
discriminations. Les travailleurs migrants restent
inégalement protégés car l’Etat ne finance pas ce
système et les responsabilités des employeurs restent
moins élevées envers les migrants qu’envers les
urbains.
Le système éducatif a aussi connu une grande réforme,
d’abord parce que les autorités sont conscientes qu’il
s’agît d’un enjeu important pour favoriser le
développement, mais aussi parce que c’est l’objet
d’une forte mobilisation sociale.
En 2003, l’Etat demande aux municipalités de
débloquer des fonds pour créer de nouvelles écoles
pour les enfants de migrants et peu de temps après la
taxe de scolarité est abolie.
Mais, les municipalités ayant l’entière responsabilité
financière, des critères de sélection très sévères ont
été instaurés : seuls les enfants de migrants légaux et
aisés peuvent en bénéficier.
Toutes ces réformes sont menées dans une optique
pragmatique et non éthique (ce sont les intérêts des
villes qui priment toujours) et vont à l’encontre de
l’universalisation des droits.
Pourtant, comme le statut héréditaire de l’individu est
remis en cause dans la détermination des droits au
profit de ses conditions socio-économiques, la nature
de l’inégalité a évolué et la hiérarchie sociale est
désormais plus fluide.
• L’abolition de la distinction entre hukou rural
et hukou urbain : vers la fin d’une société duale et la
disparition des statuts ?
En 2002, le Jiangsu, suivi par plusieurs autres provinces,
a aboli la distinction entre hukou rural et urbain pour
le remplacer par un seul et unique hukou de résident.
Mais cette réforme a plus d’impact symbolique que
réel : elle ne signifie pas la disparation des statuts dans
les faits. Il faudra du temps pour que le caractère dual
de la société s’efface et qu’il y ait homogénéité des
infrastructures et des services. De plus, les immigrants
sont toujours vus comme en marge de la société à
cause de leur appartenance locale d’origine. Un
progrès vers la citoyenneté suppose une appartenance
nationale. Pour ce faire, l’Etat devra donc centraliser la
gestion de la sécurité sociale et de l’éducation. Bien
que des pas dans cette direction aient été faits, les
autorités ne semblent pas encore disposées à aller
jusqu’au bout cette logique, en raison d’un effort
budgétaire considérable.
Pourtant, au niveau local, cette évolution a
déjà commencé. Certaines municipalités comme
Chengdu ont mis en place une politique d’« unification
des villes et des campagnes.
CONCLUSION :
Le hukou demeure un outil de contrôle de
l’urbanisation, du maintien du PCC au pouvoir en
stabilisant la société et la croissance. Ce système a un
rôle bien trop important pour être aboli, selon le
gouvernement.
Le hukou a évolué : sous Mao, il s’agissait d’une
hiérarchie complexe entre les citoyens chinois en
fonction de leur lieu de résidence, de leur place dans le
système de production et de leur unité de travail.
Désormais cette hiérarchie est essentiellement
déterminée par le lieu d’enregistrement des personnes
et leur niveau de vie, tout en continuant à alimenter les
inégalités sociales et spatiales. En outre, le hukou
freine la mise en place d’une véritable économie de
marché (qui ne saurait exister sans liberté de
circulation et un minimum d’égalité devant l’emploi),
et freine le développement du marché intérieur en
maintenant une grande partie de la population dans la
pauvreté.
Annexes
Source: Fei-Ling Wang, Organizing through Division and Exclusion. China’s Hukou System, Stanford, Stanford University Press,
200 , p. 1- 2.
Source: Fei-Ling Wang, Organizing through Division and Exclusion. China’s Hukou System, Stanford,
Stanford University Press
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