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Référence du BOAMP : 11-78407 - Annonce publiée le 7 avril 2011 - BOAMP n° 69A, Annonce n° 53

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Badonviller.
Correspondant : Philippe brenière, 24a rue maréchal foch, 54540 Badonviller, tél. : 03-83-42-10-52, télécopieur :
03-83-42-19-47, courriel : philippe.breniere@ville-badonviller.fr.
Objet du marché : construction d'une maison de santé à badonviller.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue théophile fenal, 54540 Badonviller.
Caractéristiques principales :
réalisation d'un bâtiment lauréat prebat 2010 à énergie positive (bepos) d'une surface hors oeuvre nette de 804 m2. Le
bâtiment comporte des locaux médicaux au rez-de-chaussée et un logement à l'étage.
Il s'agit d'un bâtiment à ossature bois, à forte isolation thermique, avec une toiture plate végétalisée. L'isolation sera
réalisée à l'aide d'isolant à base végétale (ouate de cellulose, laine de bois, ouate floquée) ; les menuiseries
extérieures seront en bois avec triple vitrage. Des murs porteurs intérieurs seront réalisés en terre crue, selon la
technique de mise en oeuvre du pisé. La production de chauffage sera assurée par une pompe à chaleur sur sondes
verticales. La ventilation sera assurée par une centrale double flux ; l'air soufflé sera préchauffé par des cassettes
terminales dans chaque local (système par poutre froide).
La consommation d'énergie du bâtiment sera compensée par la production d'électricité produite par des panneaux
solaires photovoltaiques poly-cristallin, posés en casquette sur la périphérie du bâtiment.
Le bardage extérieur sera réalisé en bardage cuivre ajouré.
Dans le cadre de l'opération prebat, un lot spécifique sera consacré à la collecte et mise en forme des données
métrologiques.
sélection des candidats en 2 phases:
1. Sélection des entreprises qui seront admises à présenter une offre
2.phase de consultation des entreprises avec remise de l'offre
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2011.
Cautionnement et garanties exigés : -retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à
première demande ou par une caution personnelle et solidaire
-le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du

montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -règlement:
celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics
-paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
-financement: ressources propres et subventions.
les candidats
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
sont autorisés à se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.en cas de groupement conjoint, le
mandataire sera obligatoirement solidaire de chaque membre du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché de travaux comporte un dispositif
visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Unité monétaire utilisée, l'euro.

français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des documents fournis, la liste des candidats retenus pour
participer à la consultation en première phase sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des
garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières
d'exécution des prestations (bâtiment à énergie positive).
5 entreprises maximum par lot seront retenues à l'issue de la phase candidature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques: ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- Présentation de trois références de travaux suivant la grille téléchargeable sur le site internet http://www.emarchespublics.com ;
- Présentation d'une liste complémentaire de références laissée à la libre appréciation du candidat ;
- Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ;
- Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :

- valeur technique des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 22 avril 2011, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
9 mai 2011.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution des travaux est de 11 mois. Le délai d'exécution de
chaque lot s'insère dans ce délai global. La période de préparation comprise dans le délai d'exécution est de 1 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres par phases successives afin de réduire
progressivement le nombre des offres et les solutions à discuter.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est téléchargeable à l'adresse http://www.e-marchespublics.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats retenus
pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site internet http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation sur support papier devra être retiré contre règlement des frais de reprographie à la charge
de l'entreprise auprès de : marc jacques sas 21 rue des carmes à 54000 nancy - tél.: 03.83.35.29.36.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi des candidatures sous pli recommandé avec avis de
réception à la mairie de badonviller sise 24a rue maréchal foch à 54540 badonviller ou dépôt des candidatures contre
récépissé au secrétariat de la mairie de badonviller (horaires d'ouverture : 9h30-12h et 15h -18h) avant la date et
l'heure limites de réception des candidatures en précisant sur le pli la mention suivante "candidature (objet de
l'affaire et n° du ou des lots)- ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://www.emarchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sarl d'architecture mil lieux.
Correspondant : Matthieu fucks 22 rue erckmann chatrian, 54000 Nancy, tél. : 03-83-28-86-03, télécopieur : 03-8328-87-66, courriel : m.fucks@mil-lieux.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de badonviller.
Correspondant : Philippe brenière secrétaire de mairie 24a rue maréchal foch, 54540 Badonviller, tél. : 03-83-42-1052, télécopieur : 03-83-42-19-47, courriel : philippe.breniere@ville-badonviller.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - voirie et réseaux divers - terrassement bâtiment
Qualibat 1311-1321-1331-1341-1342 ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 2 - fondations - gros oeuvre
Qualibat 1212-2112-2151 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 3 - charpente bois - bardage bois - isolations
Qualibat 2312-2342-2362 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 4 - Couverture - étanchéité

Qualibat 3222-3281 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 5 - Bardage cuivre
Qualibat 3813 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 6 - Menuiseries extérieures bois - stores extérieurs
Qualibat 3553-4532 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 7 - Métallerie - serrurerie
Qualibat 4412 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 8 - Plâtrerie - faux-plafonds
Qualibat 4132-4143 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 9 - Menuiseries intérieures bois - faux plafonds bois
Qualibat 4322 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 10 - Revêtements de sol souples - faience
Qualibat 6223-6224-6312 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 11 - Peinture - finitions
Qualibat 6112 ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 12 - électricité - courants forts et faibles
Qualifelec Ec4 ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 13 - Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Qualibat 1372-5112-5313-5342-5433-8312 mention économie d'énergie ou références attestant d'une compétence
équivalente.
Lot 14 - énergie solaire photovoltaique
Qualibat 8122 ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 15 - Aménagements extérieurs
Qualibat 1351 ou références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 16 - Mur pisé
Références attestant d'une compétence équivalente.
Lot 17 - Instrumentation PREBAT
Références attestant d'une compétence équivalente.


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