effets de commerce .pdf

SynthèSe de Schéma d’écriture Sur leS effetS de commerce

Chez le tireur

Chez le tiré

4121
4111
nominale

4011
4021

Chez le bénéficiaire

Création – Acceptation (LC & BO)
nominale

nominale
nominale

endossement
4011
4121
nominale
Création à l’ordre d’un tiers

Encaissement direct

Remise à
A la remise à
l’encaissement l’encaissement
A la réception de
l’avis de crédit
Remise à
l’escompte

A la remise à
l’escompte
A la réception de
l’avis de crédit
A l’échéance

nominale

4011
nominale
4111
nominale
571
nominale
4121
nominale
512
4121

nominale
nominale

521
6312
512
415
4121

net
commission
nominale
nominale
nominale

521
net
675
agio
565
nominale
565
nominale
415
nominale

4011
4021

nominale
nominale

4021
571

nominale
nominale

4021
521

nominale
nominale

4021
521

nominale
nominale

NB : le décompte se fait à partir de la date de négociation jusqu’à la date de l’échéance

Nomina X taux X n
Agio=
36000






Taux Annuel, durée en jours, on utilise 36000
Taux semestriel, durée en jours, on utilise 1800
Taux trimestriel, durée en jours, on utilise 9000
Taux mensuel, durée en jours, on utilise 1200
Taux journalier, durée en jours, on utilise 100

4121
4111
nominale

nominale

4121
4111
nominale

nominale

Les difficultés relatives aux effets de commerce

Renouvellement d’effets en
portefeuille

Annulation de l’ancien effet

Frais de renouvellement
(débours)

Imputation et Prise en
charge des frais et intérêts
de retard

Constitution et Acceptation
de nouvel effet
Renouvellement d’effets
remis à l’encaissement

Retrait de l’effet à
l’encaissement

Annulation de l’effet

Frais de renouvellement
(débours)

Imputation et Prise en
charge des frais et intérêts
de retard

Constitution et Acceptation
de nouvel effet

Chez le tireur
4111
nominale
4121
nominale

616
(tp)
6462
571
4111
7075
775

Chez le tiré
4021
nominale
4011
nominale

timbre poste
timbr fiscaux (tf)
tp + tf
total
tf + tp
intérêts

4121
4111

nom + total
nom + total

4121
6312
512
521

nominale
frais de retour
nominale
frais de retour

4111
4121

nominale
nominale

616
(tp)
6462
571
4111
7075
775
781

timbr fiscaux (tf)
tp + tf
total
tf + tp
intérêts
frais retour

4121
4111

nom + total
nom + total

616
(tp)
6462
6744
4011
4011
4O21

timbre poste
timbr fiscaux (tf)
intérêts
total
nom + total
nom + total

4021
4011

nominale
nominale

timbre poste

616
(tp)
6312
6462
6744
4011
4011
4O21

timbre poste
frais de retour
timbr fiscaux (tf)
intérêts
total
nom + total
nom + total

Effet négocié : Avance de
fond

Au moment de l’avance

4111
521

avance
avance

Frais de renouvellement
(débours)

616
(tp)
6462
571
4111
7075
775

timbre poste

Imputation et Prise en
charge des frais et intérêts
de retard

Constitution et Acceptation
de nouvel effet
Effet devenu impayé

Effet à l’escompte
² intérêt s’il y a lieu

Effet endossé

timbr fiscaux (tf)
tp + tf
total
tf + tp
intérêts

4121
4111
total

avance + total
avance +

565
6312
6325
521

nominale
frais de retour
frais de protêt
fr retour

4111
415
7078
771

total
nominale
total frais
intérêt ²

4111
6312
4011
4111
781
retour

nominale
frais de retour
total
frais de retour
frais de

521
4011

avance
avance

616
(tp)
6312
6462
6744
4011
4011
4O21
total

timbre poste

4021
6321
6325

frais de retour
timbr fiscaux (tf)
intérêts
total
avance + total
avance +

nominale
frais de retour
frais de protêt
4011
frais
4021
nominal

616
(tp)
6312
6325
4011

timbre poste
frais de retour
frais de protêt
total

NB : le décompte se fait à partir de la date de l’annulation ou de l’avance de fond jusqu’à l’échéance du nouvel effet
Nominale X taux X n
Intérêt =
36000