effets de commerce .pdf
Nom original: effets de commerce.pdf
Auteur: xuxhuk1
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SynthèSe de Schéma d’écriture Sur leS effetS de commerce
Chez le tireur
Chez le tiré
4121
4111
nominale
4011
4021
Chez le bénéficiaire
Création – Acceptation (LC & BO)
nominale
nominale
nominale
endossement
4011
4121
nominale
Création à l’ordre d’un tiers
Encaissement direct
Remise à
A la remise à
l’encaissement l’encaissement
A la réception de
l’avis de crédit
Remise à
l’escompte
A la remise à
l’escompte
A la réception de
l’avis de crédit
A l’échéance
nominale
4011
nominale
4111
nominale
571
nominale
4121
nominale
512
4121
nominale
nominale
521
6312
512
415
4121
net
commission
nominale
nominale
nominale
521
net
675
agio
565
nominale
565
nominale
415
nominale
4011
4021
nominale
nominale
4021
571
nominale
nominale
4021
521
nominale
nominale
4021
521
nominale
nominale
NB : le décompte se fait à partir de la date de négociation jusqu’à la date de l’échéance
Nomina X taux X n
Agio=
36000
Taux Annuel, durée en jours, on utilise 36000
Taux semestriel, durée en jours, on utilise 1800
Taux trimestriel, durée en jours, on utilise 9000
Taux mensuel, durée en jours, on utilise 1200
Taux journalier, durée en jours, on utilise 100
4121
4111
nominale
nominale
4121
4111
nominale
nominale
Les difficultés relatives aux effets de commerce
Renouvellement d’effets en
portefeuille
Annulation de l’ancien effet
Frais de renouvellement
(débours)
Imputation et Prise en
charge des frais et intérêts
de retard
Constitution et Acceptation
de nouvel effet
Renouvellement d’effets
remis à l’encaissement
Retrait de l’effet à
l’encaissement
Annulation de l’effet
Frais de renouvellement
(débours)
Imputation et Prise en
charge des frais et intérêts
de retard
Constitution et Acceptation
de nouvel effet
Chez le tireur
4111
nominale
4121
nominale
616
(tp)
6462
571
4111
7075
775
Chez le tiré
4021
nominale
4011
nominale
timbre poste
timbr fiscaux (tf)
tp + tf
total
tf + tp
intérêts
4121
4111
nom + total
nom + total
4121
6312
512
521
nominale
frais de retour
nominale
frais de retour
4111
4121
nominale
nominale
616
(tp)
6462
571
4111
7075
775
781
timbr fiscaux (tf)
tp + tf
total
tf + tp
intérêts
frais retour
4121
4111
nom + total
nom + total
616
(tp)
6462
6744
4011
4011
4O21
timbre poste
timbr fiscaux (tf)
intérêts
total
nom + total
nom + total
4021
4011
nominale
nominale
timbre poste
616
(tp)
6312
6462
6744
4011
4011
4O21
timbre poste
frais de retour
timbr fiscaux (tf)
intérêts
total
nom + total
nom + total
Effet négocié : Avance de
fond
Au moment de l’avance
4111
521
avance
avance
Frais de renouvellement
(débours)
616
(tp)
6462
571
4111
7075
775
timbre poste
Imputation et Prise en
charge des frais et intérêts
de retard
Constitution et Acceptation
de nouvel effet
Effet devenu impayé
Effet à l’escompte
² intérêt s’il y a lieu
Effet endossé
timbr fiscaux (tf)
tp + tf
total
tf + tp
intérêts
4121
4111
total
avance + total
avance +
565
6312
6325
521
nominale
frais de retour
frais de protêt
fr retour
4111
415
7078
771
total
nominale
total frais
intérêt ²
4111
6312
4011
4111
781
retour
nominale
frais de retour
total
frais de retour
frais de
521
4011
avance
avance
616
(tp)
6312
6462
6744
4011
4011
4O21
total
timbre poste
4021
6321
6325
frais de retour
timbr fiscaux (tf)
intérêts
total
avance + total
avance +
nominale
frais de retour
frais de protêt
4011
frais
4021
nominal
616
(tp)
6312
6325
4011
timbre poste
frais de retour
frais de protêt
total
NB : le décompte se fait à partir de la date de l’annulation ou de l’avance de fond jusqu’à l’échéance du nouvel effet
Nominale X taux X n
Intérêt =
36000




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retour
utilise
timbre
encaissement
nominale
fiscaux
total
timbr
poste
effet
renouvellement
jours
frais
interets
avance