ctce hcl 21 10 2015 .pdf


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SUD VERSION CTCE
Bref compte rendu du Comité Technique Central (CTCE) des HCL

21 octobre 201 5

SUD HEH : 31.06.95 / SUD GHE : 35.70.39 / SUD CHLS : 36.57.78 / SUD Croix-Rousse : 37.15.66 / SUD Central : 04.78.30.49.54 / Site : http://sud.hcl . free.fr/
Informations générales du Directeur Général des HCL. (Dossier n°2) :

La Direction des HCL a été reçue par le Ministère. Il a « reconnu « l’effort » de
gestion des HCL » ! Pour nous, l’effort a été bien sûr supporté principalement par le
personnel via les suppressions de postes et l’aggravation des conditions de travail.
La Direction des HCL a simplement obtenu un étalement dans le temps des mesures
supplémentaires d’austérité prévues par le gouvernement pour la santé publique : les
« efforts » seront étalés jusqu’en 201 8-201 9. De plus il y aura soit un nouveau
contrat de retour à l’équilibre financier (CREF), soit un avenant au précédent
contrat. Il s’agit d’un contrat signé entre l’Agence Régionale de Santé RhôneAlpes (A.R.S.) qui représente le ministère de la Santé et la direction des HCL
qui autorise certains investissements en échange d’une diminution de la
masse salariale, c’est-à-dire de la suppression de centaines de postes sur
plusieurs années. A titre d’exemple, les travaux d’HEH sont faits « en
échange de la suppression de 1 00 postes ».
De plus, il y aura accélération des restructurations. En échange le gouvernement va accorder quelques crédits
d’investissements supplémentaires pour la fermeture d’Antoine Charial et d’Henry Gabrielle (construction d’un
bâtiment à Pierre Garraud, réfection d’un bâtiment au CHLS et rénovation de bâtiments à Desgenettes). Enfin la
D.G. a obtenu quelques crédits supplémentaires pour les missions d’intérêt général, de recherche et d’innovation.

Baromètre Social (Dossier n°5 pour information) :

Cette opération de communication est pour nous un gaspillage de l’argent public. Cette enquête, par questionnaire
internet a été réalisé par l’Institut d’ Etudes de marché et d’opinion B.V.A .
BVA est le 3ème institut d'études d’opinion en France. Il est dans le top 25 mondial
des instituts de sondage avec un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros en 201 4.
Un petit extrait de ce sondage: « Les agents aiment leur métier, se sentent utiles et
apprécient la relation avec les patients, mais ils ne recommanderaient pas pour
autant de travailler aux HCL, compte tenu : -des conditions de travail et des
difficultés d’organisation auxquelles ils sont confrontés, qui pèsent dans leur
quotidien de travail et sur l’équilibre de leur vie privée-vie professionnelle… » !
Pour information, la Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 1 er octobre
201 4, a lourdement condamné BVA pour discrimination syndicale envers un délégué
syndical CGT.
L’arrêt de la Cour d’appel est disponible ici : http://patrons-voyous.fr/liste/texte2.html#BVA2

Groupement Hospitalier Renée Sabran gestion de l’Unité Centrale
de Production Alimentaire: constitution d’un Groupement de
Coopération sanitaire (G.C.S.) « Santalys ». (Dossier n°6) :

Ce G.C.S. (Groupement de Coopération Sanitaire) étant une structure qui « peut
recruter directement et en propre du personnel contractuel ». Il s’agit pour S.U.D. d’une
privatisation rampante du Service Public Hospitalier.
SUD vote contre.

Groupement Hospitalier Sud : renouvellement d’équipement lourd : en remplacement de
machines vétustes 2 nouvelle gamma cameras seront installées au service de Médecine
Nucléaire (Dossier 7 pour avis).
SUD vote pour.

Demande de validation de l’Agenda d’accessibilité pour les personnes en situation de
handicap aux HCL (Ad’ap) (dossier n°8 pour avis) :
SUD vote pour

Groupement Hospitalier Nord : regroupement des pathologies du sommeil du GH Nord et
du GH Sud et extension du nombre de lits des maladies respiratoires. (20 lits)(Dossier
n°1 0 pour avis) :
Il aurait été préférable de maintenir 2 centres de pathologie du sommeil afin de mieux rendre un service de
proximité à la population.
SUD s’abstient.

Groupement Hospitalier Edouard Herriot : regroupement des
unités de chirurgie digestive et modification des prises en
charge. (Dossier n°1 0 bis pour information) :

S’agissant de la suppression de 1 3,50 postes, SUD exprime son désaccord avec
cette décision. Pour la Direction Générale, il s’agit d’une « décélération » des
effectifs !

Regroupement du service d’explorations orofaciales au G.H.E. - H.F.M.E. et au G.H.E.H.
avec suppression de ce service au CHLS (Dossier n°1 0 ter pour avis) :
Une implantation au Sud et à l’Est permettait un meilleur service de proximité rendu à la population.
SUD vote contre.

Politique des HCL en matière de qualité et de gestion des
risques (Dossier n°1 2 pour avis) :

Il est fait totalement l’impasse sur les moyens qui doivent être mis en œuvre
pour obtenir un bon niveau de qualité et pour gérer les risques de manière
correcte.
SUD vote contre.

Gériatrie : création de l’Institut du Vieillissement, « efficience administrative »,
suppression des CTEL et de la CMEL du G.H.G. (Dossier n°1 3, 1 4, 1 5 pour avis) :

L’objectif est de faire diminuer la masse salariale en supprimant une quinzaine de postes en 201 6. Tout le reste
n’est que baratin et boniment.
SUD vote contre.

Plan Formation 201 6 et Plan de Développement
Professionnel Continu (D.P.C. 201 6) (Dossier N°1 8 pour
avis) :
Comme chaque année le plan formation qui doit s’adresser à tous les
agents des HCL privilégie le personnel d’encadrement. A titre d’exemple :
préparation au concours d’entrée à l’Ecole ASD : 7 places. Préparation au
concours d’entrée à l’IFS: 3 places. Préparation au concours d’entrée à
l’Institut de Formation des cadres de santé: 30 places etc… De plus,
comme chaque année de nombreux agents se voient dans l’impossibilité
de partir en formation car il n’y a pratiquement plus de personnel prévu
pour les absences en cas de formation. Sans compter que certains
conseillers formation carrière découragent les agents en leur disant qu’ils
n’y arriveront jamais.
SUD s’abstient.

Création d’une Fondation reconnue d’utilité publique HCL.
(Dossier N°1 9 pour avis) :

La D.G. des HCL estime que l’argent n’a pas d’odeur ! Alors, afin d’aider les
riches particuliers à échapper à l’impôt, afin d’aider également certaines
grandes entreprises et le syndicat des patrons, le M.E.D.E.F., à défiscaliser
leurs bénéfices cette fondation lèvera des fonds et organisera des
collectes…tout cela avec la bénédiction et les conseils chèrement payés d’un
cabinet privé, le cabinet Excel.
SUD vote contre.

Développement de l’accueil de la patientèle étrangère programmée (Dossier N°25 pour
information) :
Le marché à la patientèle riche étrangère est ouvert !
Pour la D.G. des H.C.L. « L’admission de patients étrangers
pourrait permettre un développement de recettes ; la recette
moyenne facturée au prix de journée pour un patient non assuré
social étant environ le double de celle facturée au GHS
(groupement Homogène de séjour). »
Cette fois l’argent risque d’avoir le goût du pétrole… et des
monarchies dictatoriales et réactionnaires du Golfe Persique !
Ceux qui peuvent payer le prix fort risquent de, très rapidement,
passer devant ceux qui payent le prix normal…afin de rétablir
l’équilibre financier des hôpitaux publics !
Pour SUD c’est inadmissible et contraire au principe républicain
d’égalité.

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez les différentes sections
syndicales SUD : vous serez les bienvenues (-us) et vous aurez la possibilité
de lire l’intégralité des dossiers présentés au CTCE et de nous poser toutes
les questions que vous souhaitez.

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SUD HEH : 04.72.11 .06.95 / 31 .06.95
SUD GHE : 04.72.35.70.39 / 35.70.39
SUD CHLS : 04.78.86.57.78 / 36.57.78
SUD Pierre Garraud : 04.78.86.81 .88 / 36.81 .88
SUD Croix-Rousse : 04.72.07.1 5.66 / 37.1 5.66
SUD DSII : 04.72.11 .53.30 / 31 .53.30 / 31 .50.34
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novembre 201 5


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