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TVA sur les prestations de services

I)

Rappel des règles d’exigibilité (-> date d’enregistrement comptable de la TVA
collectée) :


Biens

 date d’exigibilité c’est la date de livraison. (date de facturation)



Services

 régime normal : TVA à l’encaissement (acompte ; encaissement)
 sur option : TVA sur les débits (acompte ; facturation)

(livre page 53)

II)

Comptabilisation :

N° Compte
512
4191

N° Compte
411
4191
70..
44571

N° Compte
512
411

BIENS : ACOMPTE
Banque

Débit
240

Clients (Acompte)

BIENS : FACTURATION
Clients
Clients (Acompte)

240
240

240

Débit
960
240

Crédit

Vente de …
TVA collectée

BIENS : REGLEMENT DU SOLDE
Banque

Crédit

1000
200
1200

1200

Débit
960

Crédit

Clients

960
960

960