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Nom original: réponse du RSI.pdfAuteur: Isabelle

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Bonjour,
le RSI fait suite à votre dernier courrier reçu le 30/11/2015 à l'adresse du siège du RSI soit :
258 Bd Duhamel du Monceau
45166 OLIVET CEDEX
nous sommes désolés de votre situation qui au vu de votre vocabulaire vous pèse.
Cependant, cela fait plusieurs mails et courriers par lesquels nous vous réclamons la formalité de cessation de votre activité de
conjoint collaborateur officiellement enregistré auprès d'un centre de formalités des entreprises(CFE cci, ou CFE ch
métiers, ou CFE urssaf).
l'URSSAF vous dit qu'il va transmettre votre demande de radiation au RSI, mais le RSI ne vous radiera jamais tant que vous
n'officialiserez pas correctement votre situation dans l'entreprise individuelle de Mme …………, portant le numéro siren
……..

la loi du 2 août 2005 (article L.622-8 du code de la sécurité sociale, article L.121-4 du code de commerce) rend obligatoire
l’affiliation des conjoints collaborateurs pour le chef d’entreprise individuelle, à effet du 1er/07/2007.

Vous avez fait la formalité d'affiliation en tant que conjoint collaborateur via la liasse CFE C28019010720 et nous vous avons
affilié suite à cela.

A contrario, si un conjoint collaborateur veut se faire radier, il a l'obligation de faire le nécessaire auprès du CFE, c'est-à-dire ce
qui vous a été demandé à maintes reprises courtoisement :"la formalité de cessation de votre activité de conjoint
collaborateur officiellement enregistré auprès d'un centre de formalités des entreprises".
Cordialement,
Service Gestion du Fichier
Mme THOR
RSI Centre Val de Loire
258 Bd Duhamel du Monceau
45166 OLIVET CEDEX
Email : affiliation@centre.rsi.fr


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